NESSY

Dénomination : NESSY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.618.747

Publication

09/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311591*

D�pos�

07-07-2015

Greffe

0633618747

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NESSY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un acte re�u le 06 juillet 2015 par le notaire Jean Fran�ois DELATTRE, � Braine-l Alleud, en cours d enregistrement, il r�sulte qu � la requ�te de 1) Monsieur BLOMME Dimitri Guy Philippe, n� � Uccle le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, (registre national des personnes physiques num�ro 86.07.29-219.87),

et son �pouse 2) Madame LEGROS Aur�lie Cerise, n�e � Ixelles le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-six, (registre national des personnes physiques num�ro 86.06.03-136.70), domicili�s ensemble � 1650 Beersel, Sanatoriumstraat, 291 A.

A �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination NESSY, dont les statuts sont les suivants :

STATUTS

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter. Elle est d�nomm�e � NESSY�. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter � ou des initiales � SPRL-S �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau (Wauthier-Braine), chauss�e de Tubize, 210 B2. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes op�rations de cr�ation et d exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile, t�l�vis�, radio ou tout autre medium audiovisuel ;

- toutes op�rations de communication, de promotion, de conception, cr�ation et de conseil ;

- toutes activit�s de gestion, de formation, de marketing, de conseil en organisation et d analyse en particulier dans les domaines de l administration, de la supervision et du contr�le de toute soci�t� li�e ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, ainsi que consentir tous pr�ts

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Chauss�e de Tubize(W-B) 210 bte 2

1440 Braine-le-Ch�teau

Constitution

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ou garanties � celles-ci, sous quelque forme que ce soit ;

- toutes op�rations commerciales, et ce notamment l achat et la vente dans le secteur de la communication et de la promotion ;

- toutes op�rations de conseil, consultance et recherche et d�veloppement ;

- toutes op�rations commerciales en ce compris notamment l achat et la vente dans le secteur de la haute technologie ou de l industrie ;

- la vente de software et de hardware.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II CAPITAL PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � un euro (1,00 � ) et est repr�sent� par 10 parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence de la totalit�.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n ont pas �t� effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent jamais �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration. Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers

int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et

transmissions de parts.

TITRE III G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant

statutaire. L assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et,

en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l assembl�e g�n�rale, d un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des

pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice. S il n y a qu un seul g�rant, la

totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l accord unanime de l assembl�e g�n�rale, y

compris le g�rant lui-m�me s il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie

pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l assembl�e g�n�rale prise

� la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement

des pouvoirs d investigation et de contr�le, aussi longtemps qu un commissaire-r�viseur ne doit pas

�tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l assembl�e

n en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me mardi du mois de juin � 18 heures, au si�ge

social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e g�n�rale

est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

L assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou

sur la demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l ordre du jour et

sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d une

procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non

associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance

tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde

assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

� la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

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Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s il en existe. Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contien�nent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l approbation des comptes annuels par l assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un quart au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) et le capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments. Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l �quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

A l instant, les associ�s, repr�sent�s comme dit est, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3. Nomination de g�rant non statutaire

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant non

statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Dimitri BLOMME, ici repr�sent� et qui a accept�.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n y �tant pas l�galement

tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L assembl�e d�cide de ratifier l ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de

la soci�t� en formation, et ce depuis le 1er juin 2015.

6. Mandat

A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer comme mandataire Monsieur Dimitri BLOMME pr�nomm� et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des

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ajout�e ainsi qu en mati�re de s�curit� sociale, l ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l utilit� de faire ratifier express�ment par l organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE.

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

Coordonnées
NESSY

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 210, BTE 2 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées NESSY

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