NEW SAINT-JEAN-GEEST

Dénomination : NEW SAINT-JEAN-GEEST

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.916.582

Publication

19/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise ;

TRIBUNAL DE CD ;i :itnCE

0 l FEV. 2013

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : NEW SAINT-JEAN-GEEST

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin de Traverse (Molembais), 21 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs :

1)Madame DALCQ Laura, n�e � Namur, le huit novembre mille neuf cent nonante, domicili�e � 1370 Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue de l'Orient, 12

2)Monsieur BOUSMAN J�r�me, n� � Woluw�-Saint-Lambert, le huit mai mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 1370 Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue des Pr�s, 43

3)Monsieur WILLEMS Mathieu, n� � Woluw�-Saint-Lambert, le quatorze d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicili� � 1370 Jodoigne, division de Saint-Jean-Geest, rue de Bronne, 17

4)Madame JOSSE Isabelle, n�e � Tirlemont, le dix juin mille neuf cent septante-six, domicili�e � 1370' Jodoigne, Chemin de Traverse (Molembais), 21

, 5)Monsieur MORSIAUX Pascal, n� � Tirlemont, le vingt-trois ao�t mille neuf cent septante, domicili� � 1370 Jodoigne, Chemin de Traverse (Molembais), 21

6)Monsieur DALCQ Jean-Paul, n� � Tirlemont, le cinq f�vrier mille neuf cent cinquante-huit, domicili� � 1370: Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue � la Gobie, 28

7)Madame DEBLONDE Ingrid, n�e � Louvain, le huit d�cembre mille neuf cent soixante-trois, domicili�e � 1370 Jodoigne, division Saint-Jean-Geest, rue � la Gobie, 28

8)Monsieur INGELS Marcel, n� � Tirlemont, le quinze janvier mille neuf cent septante, domicili� � 1370 Jodoigne, division de Saint-Jean-Geest, rue du Faubourg, 17

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association est d�nomm�e: l'asbl cc NEW SAINT-JEAN-GEEST s>,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

= Article 2

Son si�ge est �tabli � 1370 Jodoigne, Chemin de Traverse (Molembais), 21

II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il : OBJET-BUT

Article 4 .

L'association a pour objet

L'organisation de f�tes de villages, de repas, de jeux inter-villages, de go�ters d'enfants, de soir�es au profit de son objet...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration et �tre parrain�e par deux membres d�j� existants.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de le loi du 27 juin 1921.

Article 9 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 14:

Le conseil d'administration tient un registre de membres conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur,

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

Sauf acceptation pour les trois premiers membres du conseil d'administration, qui verseront chacun la

somme de 10 EUR comme avance pour les frais de d�part de l'asbl, qui seront r�cup�rable d�s que l'esbl

poss�dera des fonds.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V: ASSEMBLE GENERALE

Article 12:

L'assembl�e g�n�rale, seuls feront partie de l'assembl�e g�n�rale les membres fondateurs et les membres du conseil d'administration.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs l�gers.

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MOD 2,2

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Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.les modifications des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3,1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires et la fixation de leur revenu;

4.l'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8.les exclusions de membres ;

9.1e droit d'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

Article 14 ;

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout temps par la d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour, fix� par le conseil d'administration et joint aux convocations, contient l'�num�ration des points qui feront l'objet de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale,

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�es l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif

au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice pr�sident)

Article 18

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�s par un extrait aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 21 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Article 23 :

La nomination, la d�mission, la r�vocation des administrateurs doivent �tre communiqu�es dans le mois au greffe du Tribunal de commerce.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire par simple lettre. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les convocations doivent �tre adress�es par lettre, huit jours au moins, sauf en cas d'urgence, avant la date de r�union et indiquer l'ordre du jour,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la

repr�sentation de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Seuls le pr�sident et le tr�sorier peuvent valablement engager financi�rement l'association.

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant inf�rieur � celui qui sera fix� par le conseil

d'administration, le pr�sident et le tr�sorier peuvent agir individuellement.

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant sup�rieur � celui qui sera fix� par le conseil d'

administration, le pr�sident et le tr�sorier doivent agir conjointement,

Article 26 :

Le conseil nomme, soit lui m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement dans le respect des bar�mes l�gaux et des conventions collectives du secteur.

Article 27 :

Les actions judicaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

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Article 28 :

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis � vis des tiers.

Article 29 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 30 :

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils seront tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� �tablis conform�ment � la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 34 :

Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice d�butera le premier janvier deux mille treize pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mille treize

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en octobre deux mille quatorze;

ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Les fondateurs, tous pr�cit�s, qui acceptent ce mandat.

COMMISSAIRE

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

DELECATION DE POUVOIR

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente : DALCQ Laura, pr�cit�e ;

Vice-pr�sident : BOUSMAN J�r�me, pr�cit� ;

Tr�sorier : JOSSE Isabelle, pr�cit�e ;

Secr�taire : WILLEMS Mathieu, pr�cit� ;

Fait � Jodoigne, le 5/12/2012

La Pr�sidente

Dalcq Laura

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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t�serve

. au Moniteur belge

18/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

. S;L in COMMERCE

Q 6 -08- 2015

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N� d'entreprise : 0503.916.582

D�nomination

(en entier) : NEW SAINT-JEAN-GEEST

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chemin de Traverse (Motemba�s), 21 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Modifications des statuts

1) Modification des statuts:

L'assembl�e g�n�rale vote l'exclusion avec effet imm�diat des membres suivants: Ingrid Deblonde, Jean

Paul Dalcq, Laura Dalcq.

Ces derniers �taient repris comme administrateurs et membres fondateurs. Par ailleurs, Mme Laura Dalcq �tait �galement reprise en qualit� de pr�sidente, l'assembl�e g�n�rale la d�laisse donc de sa fonction et lui donne d�charge pour son mandat.

L'assembl�e a obtenu le quorum minimum de votes en vertu des dispositions �voqu�es dans ses statuts et en vertu des dispositions l�gales applicables aux ASBL

Conform�ment � l'article 9 des statuts de l'association, les membres exclus n'ont aucun droits sur le fonds' social. Il ne peut ni r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes ni apposition de scell�s, ni: inventaires, ni remboursement de cotisations vers�es,

2) Nomination de nouveaux administrateurs:

L'assembl�e g�n�rale prend acte que Madame Fabienne Riguel domicili�e Rue de Bronne 11 � 1370 Jodoigne et Madame Karin Dewel domicili�e rue de Bronne 17 � 1370 Jodoigne souhaitent rejoindre, l'association ainsi que Jean-Philippe Van Basselaere domicili� rue du Faubourg 11 � 1370 Jodoigne

L'assembl�e accepte la candidature et reconnait comme administrateurs et membres non fondateurs: Madame Fabienne Riguel domicili�e Rue de Bronne 11 � 1370 Jodoigne, Monsieur Jean-Philippe Van; Basselaere domicili� � rue du Faubourg 11 � 1370 Jodoigne et Madame Karin Dewel domicili�e rue de Bronne: 17 � 1370 Jodoigne.

Les nouveaux membres s'engagent au respect des dispositions pr�vues dans les statuts de 1'ASBL New'; Saint-Jean-Geest.

Leur nomination prend effet imm�diatement.

3) D�l�gation de pouvoirs:

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale modifie par la pr�sente la d�l�gation de pouvoir

existante et nomme en qualit� de

Pr�sident: Mathieu Willems

Secr�taire: Fabienne Riguel

Tr�sorier:IsabelleJosse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Coordonnées
NEW SAINT-JEAN-GEEST

Adresse
CHEMIN DE TRAVERSE 21 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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