NEW TAPIS DECOLAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW TAPIS DECOLAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.765.126

Publication

01/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311548*

Déposé

27-11-2014

Greffe

0505765126

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NEW TAPIS DECOLAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l acte reçu par le Notaire Benoit le Maire, à Lasne, le 20 août 2014 que :

A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par Monsieur BARA Geoffrey (unique prénom), né à Etterbeek le 28 septembre 1976 (numéro national : 76.09.28-317.17) célibataire, domicilié à 1380 Lasne (Lasne-Chapelle-Saint-Lambert), rue Bois Lionnet 9 pour 100 parts, soit 18.600,00 EUR, libéré à concurrence de 2/3

Il en a arrêté les statuts comme suit :

Article 1. Dénomination

La société adopte la forme d une société commerciale à forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée « NEW TAPIS DECOLAND ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Nivelles 4.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- le conseil et la gestion d entreprise dans le sens le plus large du terme, notamment par la dispense

d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ; à l exception des conseils de

placement d argent et autres nécessitant un accès à la profession, l assistance et la fourniture de

toutes prestations de service sous forme d études, d organisations, d expertises, d actes et de

conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- la gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la

rénovation, la transformation, l aménagement, la location, l acquisition et la gestion dans le sens le

plus large, en nom propre et au nom de tiers, d immeubles, sans que cette rémunération soit

limitative, ainsi que l achat ou l acquisition d une autre manière, l aliénation, l acte de grever, la

location, la prise en location, à l exception des activités nécessitant un accès à la profession ;

Elle pourra également réaliser les activités suivantes, à l exception des activités légalement

réglementées :

- les travaux de pose de revêtements en bois de sols et de murs, les travaux d isolation et autres

travaux de finition ;

- les activités d intermédiaire du commerce en produits divers ;

- la vente en gros et en détail, l import-export de matériaux de construction, de tout revêtement de sol

(bois, vinyl, tapis), de peinture et accessoires, de décoration intérieur et extérieur, de matériel

électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- toutes activités relatives à l entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie;

- le nettoyage et l entretien d immeuble ;

- l aménagement et l entretien de jardins ;

- les activités d ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètres ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Nivelles 4

1410 Waterloo

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- les activités d architecture de construction, d architecture d intérieur et d architecture d urbanisme, de paysage et de jardin ;

- l organisation de salons professionnels et de congrès ;

- l audit énergétique.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières mobilières ou financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l avoir social.

Le capital est libéré en espèces à concurrence de deux/tiers à la constitution.

Article 6. Gestion

Si la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Article 8. Pouvoirs

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. Réunion

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 12. Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l associé attachés à une part ne peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale. Article 14. Comptes annuels

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 15. Répartition des bénéfices

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 18. Liquidation

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A immédiatement, l associé unique, agissant pour compte de l assemblée générale a pris les

décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Nomination des gérants non statutaires

Il décide de fixer le nombre de gérants à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Geoffrey BARA, précité, et qui accepte. Il est nommé jusqu à

révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

4. Représentant permanent.

Dans l hypothèse où la présente société devrait être administrateur ou gérante dans une ou plusieurs autres sociétés, le représentant permanent sera le gérant ci-dessus désigné, Monsieur Geoffrey BARA, à défaut d une autre décision.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements éventuellement souscrits pour et au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

6. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- Une expédition de l acte

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0494-011

Coordonnées
NEW TAPIS DECOLAND

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne