NEWTECH LL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NEWTECH LL
Dénomination : NEWTECH LL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.719.966

Publication

22/10/2013
ÿþMod 11.1

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N° d'entreprise : oS rf o 9 6!

Dénomination (en entier) : NEWTECH LL

(en abrégé);

Forme juridique :Société Privée à responsabilité limitée

Siège :Chemin de la Terre Franche, 19

1470 BOUSVAL

,Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire associé Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 18 septembre 2013, il résulte que la société privée à responsabilité limitée NEWTECH LL a été constituée par ;

1° Monsieur POLOME Luc Albert Hector Gustave Joseph, né à Namur le huit mai mil neuf cent cinquante-r, neuf, NN 59.05.08-159.02, domicilié(e) à 1470 Genappe, Chemin de la Terre Franche,19.

2° Monsieur de RACOVITZA Thibaut, né à Liège le vingt deux avril mil neuf cent septante huit NN 78.04.22'; 129.24 domicilié(e) à 4030 Grivegnée, Avenue de Péville, 56/011.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « NEWTECH LL; » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 ¬ ), divisé en CENT (100) PARTS SOCIALES., sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire au pair à raison de nonante-neufii parts par Monsieur POLOME Luc, et d'une part par Monsieur de RACOVITZA Thibaut, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.

II. - STATUTS

NATURE - DENOMINATEON.

Article premier.

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est dénommée,! «NEWTECH LL».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée;, » ou des initiales « SPRL », ainsi que de !'indication du siège social et du numéro d'entreprise et de NA.

SIEGE.

Article deux.

Le siège de la société est établi à 1470 Genappe (Bousval), Chemin de la Terre Franche, 19.

I! peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux=! fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas;, changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,;; agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

Article trois.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :

Importation, exportation, distribution, fabrication de tous produits et équipements, achat, vente, installation;; mise en service et maintenance d'équipements relatifs aux domaines de l'imagerie médicale, du laboratoire;' d'analyses médicales, de la chirurgie, de l'anesthésie, de réanimation, de rhumatologie, de la cardiologie et de l'orthopédie.

Toutes activités de conseil, d'étude en : stratégie, management, animation de force de vente, expertise de marché, proposition de solutions et stratégies commerciales, ciblage clients et communication marketing pour;; tous matériels, produits et dispositifs médicaux et paramédicaux, pharmaceutiques et para-pharmaceutiques et;' vétérinaires.

L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de,, bâtiments ;l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage!; central, d'installation sanitaire, !e placement de cuisine, !e placement de débouchage d'égouts, de travaux

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 0 OCT. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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hydrauliques, de travaux de terrassements, 'de drainage,' pose'de câbles et de- canalisationsdiverses,les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, fe placement de portes de plainte en matière pastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de réservoirs ; installations de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ; la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité et la photographie et son utilisation commerciale; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communication

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Importation, exportation, achat et vente et mise en service de compléments nutritionnels et de produits et matériels cosmétiques.

Importation, exportation, achat et vente de véhicules à moteur et de pièces détachées de véhicules à moteur.

Installation mise en service et maintenance d'équipements relatifs aux domaines de l'imagerie médicale, du laboratoire d'analyses médicales, de la chirurgie, de l'anesthésie, de réanimation, de rhumatologie, de la cardiologie et de l'orthopédie.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés,

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.

Article quatre,.

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (6 18.600,-), divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée,

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un organe de gestion, pouvant âtre un gérant unique, deux gérants ou un collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer un gérant.

Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour cent du capital,

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale; il peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets déterminés.

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En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :

- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;

- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;

- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.

Article onze.

S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article douze.

§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.

De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa ler et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant,

Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.

La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

§ 2, S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § ler, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société, Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document précité,

§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe 2 lorsque les associés sont également gérants,

ASSEMBLEE GENERALE,

Article quatorze.,

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale /annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le huit mai de chaque année à vingt heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article sept.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

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capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérante

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Article quinze.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

III. - DISPOSITIONS FINALES.

A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce compétent.

I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un

décembre deux mille quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des personnes morales.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

4) La gérance sera exercée par un seul gérant, à savoir Monsieur POLOME Luc, comparant préqualifié,

pour une durée indéterminée, l'associé ici présent et acceptant.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des

associés.

Conformément à l'article dix des statuts, il représente valablement la société sous sa seule signature.

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 31.08.2015 15502-0588-009

Coordonnées
NEWTECH LL

Adresse
CHEMIN DE LA TERRE FRANCHE 19 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne