NICE HOUSE CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICE HOUSE CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.481.937

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 27.08.2014 14481-0499-010
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.07.2013 13352-0416-010
04/11/2011
ÿþme 2.0

Fe)_, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAT_ DE COMMERCE

111 111111 1111 111111111111 llhI1flh1 11-10- 2011

*11166619* NIVELLES

~ .,.





Greffe

N° d'entreprise : D 3L/0 LI SA .93LDénomination

(en entier) : NICE HOUSE CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1440 WAUTIER-BRAINE - CLOS DE GIRSART 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur ZGIERUN Rafal, né à Varsovie (Pologne) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois de nationalité polonaise, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 6 boîte 1 l 1.

2.- Monsieur ZGIERUN Jan, né à Drohiczyn (Pologne) le premier mars mil neuf cent cinquante-neuf de nationalité polonaise, domicilié à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Clos de Girsart l 1.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NICE HOUSE CONCEPT », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100") de l'avoir social.

Souscription Dar apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur ZG]ERUN Jan : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

- par Monsieur ZG1ERUN Rafal : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR). Ensemble : cent (100) parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque Europe de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EU R).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit octobre deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINAT[ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée â Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « NICE HOUSE CONCEPT »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, Clos de Girsart 11.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, pour autant que la loi l'y autorise et que les éventuelles agréations requises soient ou aient été obtenues :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- la prestation de conseil et d'assistance, tant au point de vue technique qu'administratif et commercial, à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles, mais pour compte propre uniquement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge -rt - l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

La société à pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l'échange, la prise et la donation en location, la transformation, en gros ou en détail, de tous vêtements pour hommes, dames et enfants, articles, matériel et accessoires de sport en général ; chaussures, matériel de hautes fidélité, informatique, multimédia, électro-manager, audio-visuel, télévisions et magnétoscopes, cassettes audio et vidéo, D.V.D., textiles, accessoires de coutures, neufs, de secondes main, articles de joaillerie, d'horlogerie, bijouterie, parfumerie, articles de soins, maroquinerie et articles de décoration, chiffons.

La société a pour objet tant à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation de châssis, meubles, mobiliers et tous les articles en bois, pvc et aluminium, placement de volets, le nettoyage, l'entretien de locaux, lavage de bâtiments et façades.

La société a pour objet l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, zinguerie, de peinture de bâtiments, placement de chauffage central industriels et commercials avec tout procédé, la sculpture et la reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagements et entretien de terrains divers, travaux de rejointoiement, charpenterie, menuiserie, bois, métalliques.

La société a pour objet la vente des produits, articles, matériaux, outillages, machines de constructions et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.

La société a pour objet l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, restaurants, service de traiteur, cafés, hôtels, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes et banquets.

Elle a aussi pour objet la promotion de tous produits, services, marques, brevets ou autres droits de propriété industrielle, l'édition et la vente de tous journaux, dépliants, prospectus ou tous autres médias et ce par tous les moyens actuels ou futurs, sans limitation aucune quant à la nature de ceux-ci.

Elle peut également procéder à des études de marché, à la promotion publicitaire en tous genres, à l'organisation de séminaires.

EIIe peut également faire l'objet de transports urbains et suburbains de voyageurs.

EIle a en outre pour objet la mise en oeuvre de tout procédé ou méthode visant à la promotion et/ou à la stimulation des différents secteurs à tous les stades et niveaux de la vie économiques et industrielles. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de sort entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100`me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année, à vingt

(20) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, lés écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- M. ZGIERUN, Jan, prénommé

- M. ZGIERUN Rafal, prénommé

ici présents ou représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5. Reprise de engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier septembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à FORMALIS, avenue Fonsny 40 à 1060 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0007-010

Coordonnées
NICE HOUSE CONCEPT

Adresse
CLOS DE GIRSART 11 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne