NICHORSE

Dénomination : NICHORSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.021.728

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0091-013
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 18.12.2012 12667-0534-012
13/05/2011

��R�serv�

au

Moniteu

belge

Moa 2.1

N� d'entreprise : 0835.021.728 D�nomination "

(en entier) : NicHOrse Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Papeteries, 30 � 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Rapport de v�rification par le r�viseur des quasi-apports effectu�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" NicHorse ".

Rapport sp�cial de la g�rante ad hoc sur les quasi-apports effectu�s � la soci�t�.

Philippe MIGNON,

G�rant.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre e

-I I

0 2 -054 20H

NIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

,Au verso : Nom et signature

10/05/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte au greffe

R�sei au Monit! belg 1111111Jfil.111)111111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -0k- 2011

NRC

r

N� d'entreprise : 0835.021.728

D�nomination

(en entier) : NicHorse

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Papeteries, 30 � 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2011, les associ�s ont d�cid�, � l'unanimit� :

1.La d�mission de ses fonctions de g�rant de la soci�t� de Monsieur Nicolas MIGNON.

Elle est accept�e � l'unanimit�.

2.La nomination d'une g�rante ad hoc en vue de repr�senter la soci�t� lors de la r�daction du rapport sp�cial pr�vu par l'article 222 du Code des Soci�t�s.

A l'unanimit� des voix, Madame Lucie MIGNON-BECH, demeurant � 6840 Neufch�teau, avenue de la Gare, n� 55 A, est d�sign�e � cette fonction.

Philippe MIGNON,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso.: Nom et signature

04/04/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302258*

D�pos�

31-03-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : NicHorse

0835021728

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Papeteries 30

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric Jentges, de Wavre, le trente mars deux mille onze, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

1. Monsieur MIGNON Philippe Andr� Marie, n� � Luxembourg (Luxembourg (Grand-Duch�)) le treize f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre,

2. Et son �pouse Madame LEMAGNE Bernadette Marie G�nevi�ve Ghislaine, n�e � Charleroi le vingt-sept mars mil neuf cent cinquante-sept, domicili�s � 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Papeteries, 30.

3. Monsieur MIGNON Nicolas Sudeep Marie, c�libataire, n� � Calcutta (Inde) le cinq septembre mil neuf

cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Papeteries 30.

On omet.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100 euros chacune,

comme suit :

- par Monsieur MIGNON Philippe, pr�qualifi�, 62 parts, soit pour 6.200 euros:

- par Madame LEMAGNE Bernadette, pr�qualifi�e, 62 parts, soit pour 6.200 euros;

- par Monsieur MIGNON Nicolas, pr�qualifi�, 62 parts, soit pour 6.200 euros ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux

tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros

(12.400,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la Banque Dexia sous le num�ro 068-8924871-25.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 12.400 euros.

On omet.

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �NicHorse �

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Papeteries, num�ro 30.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci toutes activit�s ayant un rapport, direct ou indirect, avec :

* l �curie de comp�tition de CSO (concours de saut d obstacles) et l �quitation de mani�re g�n�rale ;

* le coaching et la formation en mati�re d �quitation ;

* l �levage, le travail, le commerce, le courtage, l h�bergement et les transports de chevaux ;

* la gestion d �curies et toutes activit�s immobili�res ayant un lien avec l �quitation ;

* l importation, l exportation et le commerce de tous chevaux et mat�riels, produits (alimentaires ou non) et

accessoires �questre ;

* l organisation de tous �v�nements ayant un lien direct ou indirect avec l �quitation et les chevaux et

notamment de tous concours.

* la publicit� et l �dition de mani�re g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune 1/186�me de l avoir social.

Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de 12.400 euros. Chaque part donne un

droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

On omet

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

On omet.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de d�cembre � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

on omet

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater

du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 30

juin 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 2.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e 1) Monsieur Philippe

MIGNON et 2) Monsieur Nicolas MIGNON .

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Messieurs MIGNON Philippe et Nicolas (avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment), ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataires ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � 1.000 euros.

Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des

avoirs bancaires.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

on omet

Le notaire Fr�d�ric JENTGES

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Fr�d�ric JENTGES, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NICHORSE

Adresse
RUE DES PAPETERIES 30 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NICHORSE

Coordonnées
NICHORSE