NICOLAS PIERRE COURTAGE, EN ABREGE : N.P.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS PIERRE COURTAGE, EN ABREGE : N.P.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.229.222

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.08.2014, DPT 30.09.2014 14618-0569-015
16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : NICOLAS PIERRE COURTAGE

(en abrégé) : N.P.C. SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Wavre (1300 Limai), 78, rue de Grimohaye

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistaux, soussigné, le treize décembre deux mil treize, et portant à la suite la mention: "Enregistré quatre rôles sans renvoi, à Perwez, le 17 DEC. 2013, volume 413, folio 06, case 9, reçu : cinquante euros (50¬ ), le Receveur a.i. (s) Doguet E.",

ll résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité Limitée "NICOLAS PIERRE COURTAGE", en abrégé « N.P.C. SPRL », ayant son siège social établi à Wavre (1.300 Limai), 78, rue de Grimohaye, tenue le 13 décembre 2013, a pris les résolutions suivantes:

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES ET NUMEROTATION

Première résolution:

L'assemblée a constaté que le capital social souscrit s'élève à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) euros représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, portant les numéros un (1) à sept cent cinquante (750), totalement souscrites et actuellement libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

En outre, à l'unanimité, l'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales et de les numéroter,

AUGMENTATION DE CAPITAL

Deuxième résolution

En exécution de l'assemblée générale des associés s'étant tenue en date du 9 décembre 2013 ayant décidé de procéder à la distribution de dividendes dans le cadre du régime transitoire visé à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (tel qu'introduit par l'article 6 de la loi du 27 juin 2013), l'assemblée a décidé d'augmenter par apport en numéraire à concurrence de cinquante mille (50.000,00) euros le capital social actuellement fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18,592,01) et de le porter ainsi de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01) à soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (68.592,01) par la création de deux mille dix-sept (2.017) parts sociales, totalement libérées, sans désignation de valeur nominale, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater du 13 décembre 2013, portant les numéros sept cent cinquante-et-un (751) à deux mille sept cent soixante-sept (2.767),

Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre virgule septante-huit nonante-trois (24,7893) euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

Le capital est ainsi intégralement souscrit et porté à soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (68.592,01¬ ) représenté par deux mille sept cent soixante-sept (2.767) parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant les numéros un (1) à deux mille sept cent soixante-sept (2.767),

MODIFICATION DES STATUTS

Troisième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec la loi et les résolutions qui précèdent:

- Article 5: afin de tenir compte de l'augmentation de capital dont question ci-avant, le texte de l'article 5 est

remplacé par le texte suivant :

Article 5:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Manitou

belge

*1901 971*

N° d'entreprise : 0465.229.222 Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Le capital social s'élève à la somme de soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (68.592,01¬ ) représenté par deux mille sept cent soixante-sept (2.767) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, totalement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros pour ce qui concerne les parts sociales portant les numéros un (1) à sept cent cinquante (750) et totalement libérées pour [es parts sociales portant les numéros sept cent cinquante et un (751) à deux mille sept cent soixante-sept (2.767)."

- Article 5bis: est créé afin d'y relater ['historique du capital social;

- Articles 17 et 20 : afin de tenir compte du Code des Sociétés.

POUVOIRS

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour ['exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif et la coordination des statuts à la date du 13 décembre 2013.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistcux

26/09/2013 : NI089023
10/09/2012 : NI089023
29/09/2011 : NI089023
12/10/2010 : NI089023
11/08/2009 : NI089023
04/09/2008 : NI089023
05/10/2007 : NI089023
31/07/2006 : NI089023
05/10/2005 : NI089023
17/09/2004 : NI089023
02/02/2004 : NI089023
12/09/2003 : NI089023
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 17.08.2015 15433-0557-015
02/06/2003 : NI089023
16/10/2002 : NI089023
08/09/2001 : NI089023
30/12/2000 : NI089023
22/01/1999 : NIA014639

Coordonnées
NICOLAS PIERRE COURTAGE, EN ABREGE : N.P.C.

Adresse
RUE DE GRIMOHAYE 78 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne