NID'ENVOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NID'ENVOL
Dénomination : NID'ENVOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.735.732

Publication

03/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

OBJET : CONSTITUTION DE L'ASBL , NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUE A LA GESTION

JOURNALIERE

Entre les soussignées :

- SCHANCK Delphine, Cours d Orval 16, 1348 Louvain-la-Neuve, Belge (75.12.04-314.61 )

- MONVILLE Marie, Rue du Ghête 55 à 1490 Court-Saint-Etienne, Belge (75.01.14-216.73 )

- VERBAEYS Sophie, Rue de la Houssière 15 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belge (73.11.27-320.92)

- JEZIERSKI Charlotte, Rue des Gotteaux 75 à 1370 Jodoigne, Belge (75.03.19-224.26)

Il a été convenu, en ce 9 juillet 2015, lors de l'Assemblée Générale Constitutuve, par acte sous seing privé, de

constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont arrêté comme suit :

I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Art. 1.

L'association est dénommée Nid Envol.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but

lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 2.

Le siège social de l'association est établi Cours d Orval n°16, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,

arrondissement judiciaire de NIVELLES. Le courrier sera adressé à cette adresse.

Le Conseil d administration peut demander à l Assemblée générale de déplacer le siège social dans tout autre

lieu de la région de langue française et de s acquitter des formalités de publication requises. L Assemblée

Générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Art. 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

II. OBJET SOCIAL

Art. 4.

Dans le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité, l'association a pour but de :

" Créer, gérer et animer des milieux d accueil collectifs pour les tout-petits dans un environnement propice à leur épanouissement affectif et moteur ;

" Proposer aux (futurs-) parents un lieu de rencontre et d échange pour parler de leur vécu ;

" Organiser des évènements thématiques pour informer et élargir son regard sur la petite enfance et le rôle de chacun dans le développement psychomoteur des tout-petits;

" Concevoir des activités pédagogiques, culturelles, artistiques ou de loisirs pour les enfants, les parents et leurs proches ;

" Travailler en collaboration avec les acteurs susceptibles d apporter leur soutien à l association.

D autre part, les projets mis en Suvre par l association visent à sensibiliser les familles à un retour aux sources,

centré sur l humain, la tolérance et le respect de la nature. Elle propose de tendre vers une alimentation plus

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Cours d'Orval 16

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Nid'Envol

*15312934*

Volet B

0634735732

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

30-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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saine, locale et bio.

Enfin, l association a pour objectif de promouvoir la diversité socio-culturelle, les rencontres

intergénérationnelles, l inclusion d enfants ou de personnes porteurs d un handicap, l aide aux enfants

défavorisés.

Elle touche directement les familles des enfants présents dans ses milieux d accueil et les riverains et souhaite

aussi s ouvrir aux parents isolés ou socialement fragilisées.

Par ailleurs, l association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut également s intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.

Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

III. MEMBRES

Art. 5.

L association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les associations et les fondations. Les soussignés sont les premiers membres effectifs. Art. 6.

Les premiers membres effectifs sont les soussignés au présent acte. Ensuite, toute personne physique ou morale, qui, présentée par un membre effectif et après soumission d une demande écrite et motivée, est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les associations et les fondations et les présents statuts. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 7.

Les membres adhérents sont des personnes qui soutiennent les buts de l association et s engagent à en respecter les statuts. Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés par le conseil d'administration et peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes comme membre.

Les membres adhérents n ont aucun droit de vote et pourront être tenus de payer une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de 50 euros.

Art. 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration t et pour autant que cela ne porte pas préjudice à l association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration ou l Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci pourra à la demande d'un membre être prise par vote secret. Le membre qui ne règle pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Art. 9.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l association en vertu de sa seule qualité de membre. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. - Composition de l AG

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Tous les membres effectifs

ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

Art. 11. - Pouvoirs de l AG

L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent

notamment le droit :

1. de modifier les statuts de l association;

2. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

3. d admettre ou d exclure un membre effectif;

4. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6. d approuver le règlement d ordre intérieur relatif au fonctionnement de ses structures et ses modifications;

7. de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

8. de déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

9. de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l Assemblée générale ;

10. de prendre des décisions relatives à l achat ou à la vente d immeubles de l association, à l établissement d une hypothèque, à des investissements financiers très importants

11. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 12. - Convocations, tenue, ordre du jour de l AG

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Elle peut être

convoquée en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'association le rendent nécessaire à la

demande du conseil d'administration ou d'un cinquième de ses membres.

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire ou par email au 8 jours calendrier avant la

réunion. Elle contient l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration. Les réunions se tiennent au jour, à

l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions sur des

points non portés à l'ordre du jour et les points suivants doivent cependant toujours y figurer de manière explicite:

- la modification des statuts

- l exclusion d un membre

- la démission d un administrateur

- la dissolution de l association

Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre moyennant une

procuration. Cependant, nul mandataire ne peut être valablement porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne en qualité d observateur ou de consultant à tout ou partie

de l assemblée générale, sans qu elle détienne de droit de vote.

Art. 13. - Quorum et votes

§ 1. L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou par un membre du conseil d'administration.

§ 2. Elle ne délibère valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour. Elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

§ 3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. S'il y a parité des voix, il y a prépondérance de celle (celui) qui préside.

§ 4. En dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions se rapportant aux modifications des statuts, à la dissolution volontaire de l'association et à l'exclusion d'un membre ne sont valablement prises que conformément aux dispositions de la loi.

Art. 14. - Publication des décisions de l AG

§ 1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le (la) président(e) et par un membre du conseil d'administration. Ils sont conservés au siège de l association.

§ 2. Les membres ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un membre du conseil d'administration.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15. Composition du CA

L'association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins,

membres de l association.

Les administrateurs du Conseil d administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l Assemblée

générale de l Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat

d administrateur, en tout temps révocable par l Assemblée générale, est de 6 ans. Il se termine à la clôture de

l assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d administration désigne parmi ses administrateurs un Président.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d administration.

L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement

pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Cependant, un

administrateur pourra être employé et rémunéré par l association selon les cas autorisés par la loi sur les

association et fondations.

Si tel est le cas :

> les tâches et responsabilités dans son mandat d administrateur et dans sa fonction d employé devront être

clairement distinctes et démontrer qu il n y a aucun conflit d intérêt;

> ses tâches et responsabilités en tant qu employé devront être exécutées dans un rapport subordonné par

rapport à l association;

> la rémunération devra être juste et non excessive telle que celle pratiquée sur le marché de l emploi pour des

prestations comparables.

Art. 16. - Réunions, délibérations et décisions du CA

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l intérêt de

l association, ainsi que dans les 8 jours ouvrables suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou

de la personne en charge de la gestion journalière choisie conformément à l'article 18 des présents statuts.

Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par un administrateur désigné par le Président.

La réunion se tient au siège de l association ou en tout autre lieu en Belgique ou à l étranger, indiqué dans la

lettre de convocation.

Le Conseil d administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu au moins la moitié de ses administrateurs est

présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d égalité de voix, la proposition du

Président ou de l administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président. Ce procès-verbal est

conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront

leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l article 9 de l arrêté royal du 26 juin 2003.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l association le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. Art. 17. - Pouvoirs du CA

Le Conseil d administration est habilité à établir tous les actes d administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l association, à l exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale, conformément à l article 11 des présents statuts. Nonobstant les obligations qui résultent de l administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d administration. Une telle répartition des tâches n est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Le Conseil d administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l association ou la compétence d administration générale du Conseil d administration. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l achat ou à la vente d immeubles de l association, à l établissement d une hypothèque, à des investissements financiers très importants sans l autorisation de l Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Le conseil d administration nomme ou révoque, tous les employés et membres du personnel.

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l assemblée générale.

VI. GESTION JOURNALIERE

Art. 18. - Nomination du délégué à la gestion journalière

Dans le cadre de la gestion des milieux d accueil et tel que demandé par l ONE, le conseil d'administration nomme un « directeur de Maison d Enfants ». Il a le pouvoir d accomplir, de manière individuelle, des actes d administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la maison d enfants ou ceux qui, en raison tant de leur peu d importance ainsi que de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

Art. 19. - Pouvoir du délégué à la gestion journalière

Le directeur de la maison d enfant assure la gestion courante de celle-ci et signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans la stricte limite des budgets fixés par le conseil d administration, ainsi que tout autre contrat dans les limites qui seront également fixées par le conseil d administration. Les limites du budget pourront être exceptionnellement revues en cours d année et cela en fonction des évènements imprévisibles lors de son estimation.

Art 20. - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

VII. COMPTES, BUDGETS

Art 21.

Chaque année et au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis

conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'un et l'autre sont soumis à la prochaine assemblée générale.

Art 22.

Les ressources de l association pourront se composer :

1. des subventions qui pourraient lui être accordées par l Etat, les Communautés, les Régions, toute autorité publique, établissements publics, et de tous autres pouvoirs subsidiant au niveau national et international ;

2. de la participation financière des parents pour l accueil de leur enfant dans une des structures ;

3. des cotisations éventuelles de membres adhérents;

4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ;

5. des dons et donations acceptés par l association ;

6. de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités ;

7. des ressources créées à titre exceptionnel avec l agrément du pourvoir subsidiant compétent ;

8. de toutes autres ressources accordées par la loi sur les associations et fondations.

Art 22.

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les associations et fondations. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal pour se terminer le 31 décembre 2016. Art 23 - Vérification des comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.Tant que l association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l article 17, § 5, de la loi sur les associations et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l Assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l Assemblée générale.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 24  Dissolution/Liquidation de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner au patrimoine de l association. Cette affectation devra obligatoirement être faite

en faveur d une association sans but lucratif, fondation privée ou publique, une association internationale sans

but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

En cas de liquidation, l assemblée générale désignera un(e) liquidateur(trice) dont elle déterminera les pouvoirs.

Art 25 - Règlements d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur du personnel sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée

générale.

Un règlement d ordre intérieur pour les familles des milieux d accueil sera établi par le directeur, validé par l ONE

et présenté à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées et devront être

validées par l ONE.

Art 26.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

Conformément à l Art 6 des présents statuts, les membres effectifs sont :

- VERBAEYS Sophie,

- JEZIERSKI Charlotte,

- SCHANCK Delphine,

- MONVILLE Marie,

L assemblée générale constitutive du 9/7/2015 a désigné en qualité d administrateurs :

- VERBAEYS Sophie,

- JEZIERSKI Charlotte,

- SCHANCK Delphine,

L assemblée générale constitutive a désigné Sophie VERBAEYS en qualité de Président et Delphine SCHANCK

en tant que délégué à la gestion journalière.

Fait le 9 juillet 2015, à Louvain-la-Neuve

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
NID'ENVOL

Adresse
COURS D'ORVAL 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne