08/04/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15306103*
D�pos�
03-04-2015
Greffe
0627918315
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Nineteen hole
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte re�u le 03/04/2015 par Ma�tre Herv� LECLERCQ, Notaire r�sidant � Villers-la-Ville (Marbais), en cours d'enregistrement, il r�sulte que:
1/ Monsieur COPPENS David, n� � Charleroi, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt (RN80032424953), c�libataire, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, Clos du Baulois, 18,
2/ Mademoiselle FLORKIN Morgane Marie-Carmen, n�e � Charleroi (Gosselies) le premier avril mil neuf cent nonante-trois, (RN93040133267), c�libataire, domicili�e � 1495 Villers-la-Ville, Clos du Baulois, 18,
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " Nineteen hole" SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1495 Villers-la-Ville, Clos du Baulois, 18
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou participation avec ceux-ci,
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets, s�minaires, r�ceptions et le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisir ;
- l ouverture et l exploitation d un cercle priv� ;
- l exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ; - l importation, l exportation et la vente de tous produits se rattachant directement ou indirectement � son objet social ;
- l importation, l exportation et la vente de tous produits se rattachant directement ou indirectement au milieu du golf en g�n�ral ;
- elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non ;
- elle peut r�aliser, soit pour son compte ou le compte d un tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s int�resser, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions de g�rant, de liquidateur ou d administrateur.
DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Clos du Baulois 18
1495 Villers-la-Ville
Constitution
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R�serv� au
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(100 ) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social, lesquelles parts sociales ont �t� souscrites comme suit:
1/ par Monsieur COPPENS David, plus amplement qualifi� ci-avant, d�clare souscrire nonante et une (91) parts sociales, soit seize mille neuf cent vingt-six euros (16.926 EUR)
2/ Mademoiselle FLORKIN Morgane, plus amplement qualifi�e ci-avant, d�clare souscrire neuf (9) parts sociales, soit mille six cent septante-quatre euros (1.674 EUR)
GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, as-soci�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple iden-tification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante. L assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut s'int�resser directement ou indirectement � une entreprise susceptible de faire concurrence � la Soci�t�. Les associ�s, pour autant qu ils interviennent tous en personne, peuvent repr�-senter la soci�t� dans les actes authentiques re�us devant notaire. Il est ici rappel� que, conform�ment � l article 62 du Code des Soci�t�s, le g�-rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu le deuxi�me lundi de juin � dix-huit heures une assembl�e g�n�rale ordinaire au si�ge social.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affecta-tion, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et finira le trente et un d�cembre deux mil quinze.
2. La premi�re Assembl�e g�n�rale aura donc lieu en deux mil seize.
Imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont
d�cid� :
1) de nommer Monsieur COPPENS David, pr�cit�, num�ro national 80032424953, au poste de g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. Monsieur COPPENS David, pr�sent, a accept� ce mandat. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire prise par l assembl�e g�n�rale avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette d�cision.
2) de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu il r�sulte d estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.
Les pr�sentes d�cisions de l assembl�e g�n�rale ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
REPRISES D ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille quinze par les fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, dont notamment les frais d acte de constitution. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale dont la soci�t� jouira � partir du d�p�t de l exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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commerce comp�tent.
MANDAT SPECIAL
Monsieur COPPENS David, pr�nomm�, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, d�clare conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� � responsabilit� limit�e � SOFISCOM �, dont le si�ge social est situ� � 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue du Ch�telet, 29, laquelle soci�t� sera repr�sent�e par son g�rant en la personne de Monsieur Christophe VANDENBERG, domicili� � la m�me adresse, � l effet d effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l immatriculation de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.
Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l ex�cution du pr�sent mandat.
Pour extrait analytique conforme.
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