NIVEL'HOUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NIVEL'HOUSE
Dénomination : NIVEL'HOUSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 840.615.064

Publication

11/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II

111,11P512171,131111

Mod2.1

N° d'entreprise : 0840.615.064.

Dénomination

(en entier) : Nivel House

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Brabant, 3 à 7190 Ecaussines

Oblat de l'acte : Extrait du Procès-verbal d'Assemblée Générale Orclianiare du 14/06/2014

L'an deux mil quatorze, le 14 juin à 10 heures, s'est réunie l'Assemblée Générale Ordinaire des Coopérateurs à l'adresse suivante

Rue Buisson aux Loups, 4 B 1400 Nivelles

1 )IVIodification du Siège Social :

Les Coopérateurs décident d'établir le Siège Social à l'adresse suivante :

Rue Buisson aux Loups, 5 B

1400 Nivelles

Effet au ler juillet 2014.

2)Démission  Nomination :

Donne sa démission ; Mr COPIN Bruno, domicilié à 1200 Bruxelles  Avenue J F Debecker, 95/1, NN :

48,01.11-047.56, effet le 31/12/2013

Est nommé Administrateur en remplacement, Mr FYON Fernand, domicilié à 1440 Braine-Le-Château 

Vieux Chemin de Nivelles, 19/1, NN :54.11.09-071.94, effet le 31/12/2011

Plus aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée.

Fait à Nivelles, le 24/06/2014

Les Coopérateurs,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

II

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DE MONS

31 IL 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 10.07.2013 13290-0168-011
13/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRibpi t,L DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 goor 2012

Greffe

N°

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0840.615.064 Extraordinaire de la coopérative

Dénomination de l'ordre du jour qui sont les

(en entiers : Nivel-House

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Brabant, 3 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes ©blet de l'acte : Nomination - Démission

L'an deux mil douze, le 19 avril à 19h30, s'est réunie l'Assemblée Générale Nivel-House.

L'Assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les points suivants :

1.Evolution des travaux ;

2.Nomination  Démission ;

3.Divers.

Après délibération sur les points de l'ordre du jour, les résolutions sont les suivantes :

POINT 1 :Evolution des travaux

L'évolution du projet de la coopérative est favorable ; aucun commentaire à apporter,

POINT2 :Nomination  Démission

Après délibération, il est accepté la démission de Messieurs

-Alex Roland, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evéque, avenue des Déportés, 15

-Bauduin Vanderkelen, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pervenches, 3

Décharge leur est donnée pour leur mandat jusqu'à ce jour,

Sont nommés en remplacement, Messieurs :

-Copin Bruno, NN : 48.01.11-047, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue J.F. Debecker, 95/1

-Godfroid Thierry, NN : 63.09.19-405.23, domicilié à 1490 Court-St-Etienne, rue Jules Demolder, 1

POINT 3 :Divers

Plus aucun autre point n'étant soulevé, l'Assemblée est levée

Les coopérateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morales l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

III u1116uuim9808umm*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS GISTRE DES PERSONNES MORALES

2t5 OCT, 20t1

Greffe

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iN°

oitto . C-15.-O61(

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "NIVEL'HOUSE"

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Ecaussinnes (7190 Marche-lez-Ecaussinnes), rue du Brabant, 3.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Extrait de l'acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 octobre 2011, en cours d'enregistrement.

1°) L'association sans but lucratif « LES TROIS ALERIONS », ayant son siège social à Genappe (1472 Vieux-Genappe), chaussée de Nivelles, 124, 0473.649.911 RPM Nivelles.

2°) L'association sans but lucratif « MATIERE PREMIERE », en abrégé « M. P. », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Croix de Lorraine, 3, 0838,348.036 RPM Nivelles.

3°) L'association sans but lucratif « LES AMIS DU MARQUIS DE GAGES », ayant son siège social à Charleroi (6001 Marcinelle), rue Defuisseaux, 28, 0838.234.012 RPM Charleroi.

4°) L'association sans but lucratif « WILLIAM PRESTON EQUINOXE ASBL », en abrégé « WPE ASBL » ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1341 Ceroux-Mousty), avenue des Evaux, 36, 0838.048.623 RPM Nivelles.

5°) L'association sans but lucratif « LES AMIS DU CERCLE SOCRATE », ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 19/1, 0451.895.779 RPM Nivelles.

6°) L'association sans but lucratif « LA PLANETE BLEUE », ayant son siège social à 1470 Genappe, rue de Bruxelles, 125, 0837.813.546 RPM Nivelles.

7°) L'association sans but lucratif « CERCLE VICTOR H », antérieurement dénommée « CERCLE FELIX », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Clos de Belvoir, 8, 0443.516.365 RPM Nivelles.

- Forme - Dénomination: société coopérative à responsabilité limitée, dénommée "NIVEL'HOUSE"

- Siège social : Ecaussinnes (7190 Marche-lez-Ecaussinnes), rue du Brabant, 3.

- Objet social: I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

- l'organisation de séminaires et conférences dans tous les domaines.

- l'exploitation d'un centre de formation, de réflexion et de coaching.

- la mise à disposition de locaux et services pour les activités qui précèdent.

- l'exercice de toutes les activités connexes à ce qui précède.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et ie développement.Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- Durée: illimitée.

- Capital :

Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à septante mille (70.000) euros. La part fixe du capital est, fixée à septante mille (70.000) euros. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse? ce montant fixe. Le capital social est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être libérée d'un quart au moins. En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être: créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant; droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout: moment souscrit. La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum septante: mille euros (70:000 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Administration:

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés. Chaque associé contribuant à la part fixe du capital a droit à un représentant au sein du conseil d'administration et proposera son représentant à l'assemblée générale qui délibérera à la majorité des voix; si ce représentant est refusé par l'assemblée générale, il sera proposé à l'assemblée par l'associé deux autres candidats parmi lesquels l'assemblée devra impérativement désigner à la majorité des voix I'administrateur.Lors de l'acte constitutif, sept associés ont contribué à la part fixe du capital; le premier conseil d'administration sera composé, dès lors, de sept administrateurs. Tout administrateur démissionnaire, révoqué ou incapable d'exercer son mandat sera remplacé par un candidat proposé comme indiqué à l'alinéa précédent à la première assemblée suivante. En cas de modification du nombre d'associés ayant contribué à la part fixe du capital, le nombre d'administrateurs sera adapté à due concurrence.Seuls les associés ayant contribué à la part fixe du capital peuvent participer aux délibérations concernant la nomination et la révocation des administrateurs ; toutefois, étant entendu qu'if est donné au conseil d'administration le pouvoir d'agréer de nouveaux membres et afin d'éviter de devoir modifier la part fixe du capital à chaque entrée d'un nouvel associé, il est conféré le pouvoir au conseil d'administration d'accorder au nouvel associé entrant ayant respecté les conditions d'admission (souscription, libération, paiement de primes d'émission, conditions de retrait, etc...) le droit d'avoir un représentant au sein du conseil d'administration et de participer au sein de l'assemblée générale à la nomination et la révocation des administrateurs.L'assemblée peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.Les administrateurs sortants sont rééligibles.L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etiou variables ainsi que des jetons de présence. Dans fes huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de fa responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseille conseil d'administration élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un seorétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président le plus âgé ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.Les convocations sont faites par simple lettre ou par courrier électronique, au moins cinq jours francs avant la réunion, sauf cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, et contiennent l'ordre du jour.Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou courrier électronique, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseilles délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et par deux administrateurs.

L'organe de gestion constitué du conseil d'administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.11 peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. If établit les projets de règlements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera. Il peut également déléguer la gestion joumalière à un comité de gestion dont la composition et les pouvoirs seront fixés par les délibérations du conseil d'administration.Le conseil d'administration est chargé de la gestion de la société au sens le plus large et peut notamment disposer des comptes en banque. Le président et le trésorier peuvent agir séparément pour l'utilisation des comptes en banque. En cas d'empêchement, l'utilisation de ces comptes peut être confiée à deux administrateurs agissant conjointement.Le conseil d'administration est en outre chargé des missions de représentation de la société dans les différentes instances ainsi que la défense des intérêts de la société coopérative et de trancher tous les cas pouvant mettre en difficulté son organisation et ses activités.Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.Aux termes de la convention établie en date du vingt octobre deux mille onze entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

monsieur Alex Roland, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, avenue des Déportés, 15, et la présente société Nivel'House, celui-ci en est nommé administrateur-délégué pour la durée de ladite convention venant à échéance le 5 janvier 2034.

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

- Assemblée générale annuelle: L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième samedi du mois de juin de chaque année à dix heures trente ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par te conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier- gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe. Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés tes procurations et formulaires des associés ayant vote par correspondance.

Chaque part sociale donne droit à trois voix. De manière à assurer un fonctionnement plus efficace de l'assemblée générale dans son rôle de contrôle de l'activité de la coopérative et de son conseil d'administration, chaque associé-personne morale sera représenté par trois mandataires à l'assemblée générale, qui auront chacun droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités. Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

- Exercice social: du premier janvierl au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

- Répartition du boni de liquidation: En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons :

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°) Conformément aux statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à sept. Ont été désignés en qualité d'administrateur :

- madame DECLERCK Monique, domiciliée à 1470 Genappe, rue de Bruxelles, 125 ;

- monsieur GRANDJEAN Jean-Pierre, domicilié à Ecaussinnes (7190 Marche-lez-Ecaussinnes), rue du Brabant, 3 ;

Volet B - Suite

- monsieur MARTIN Daniel, domicilié à Ottignies-Louvain-ta-Neuve (1341 Ceroux-Mousty), avenue des

Evaux, 36 ;

- monsieur ROLAND Alex, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evéque, avenue des Déportés, 15 ;

- monsieur TOURNAY Yvan, domicilié à 1400 Nivelles, rue Croix de Lorraine, 3 ;

- monsieur VANDERKELEN Baudouin, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, avenue des Pervenches, 3 ;

- monsieur WAUTHOZ Philippe, domicilié à Braine-l'Alleud (1428 Lillois-Witterzée), rue de la Libération, 4,

boîte A.

Ils sont nommés jusqu'à révocation ou démiission.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

4°) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne

foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit Code et ils décident par "

conséquent ne pas fa doter d'un commissaire.

5°) Les comparants ont ratifié les engagements souscrits au nom de la société en formation et notamment la

signature des conventions en vue d'acheter le terrain situé à Nivelles, rue Buisson aux Loups.

6°) Le conseil d'administration, composé des administrateurs ci-avant nommés, a désigné:

- en qualité de président : monsieur Grandjean Jean-Pierre, précité, dont le mandat est gratuit ;

- en qualité de vice-présidents :

* monsieur Philippe Wauthoz, prénommé;

* monsieur Yvan Tournay, prénommé.

- en qualité de trésorier : Monsieur Alex ROLAND précité.

Ces mandats sont gratuits.

Administrateur-délégué

Comme indiqué à l'article 22 des statuts ci-avant, monsieur Alex Roland, précité, a été désigné

administrateur-délégué pour la durée de la convention établie entre lui-même et la présente société Nivel'House

en date du vingt octobre deux mille onze, venant à échéance le 5 janvier 2034. Ce mandat sera exercé à titre

gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à

la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de

l'acte et attestation bancaire.

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0184-011

Coordonnées
NIVEL'HOUSE

Adresse
RUE BUISSON AUX LOUPS 5B 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne