NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASSOCIATION, EN ABREGE : NHMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASS., EN ABREGE : …
Dénomination : NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASSOCIATION, EN ABREGE : NHMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.429.938

Publication

11/08/2014
ÿþ MOD 2.2

FMI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCL

30 -07- 21:114

Neffe

Ne d'entreprise : 833,429.938

Dénomination

(en entier) : NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASSOCIATION asbl

(en abrégé) : NHIVIA asbi

Forme juridique : asbl

Siège : Faubourg de Charleroi, 3 - 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Sont démissionnaires lors de l'assemblée Générale du 04 07 2014:

Thierry Charlet pour la fonction de président.

Stéphane Byl pour la fonction de trésorier

Sont nommés lors de l'assemblée Générale du 04 07 2014:

Bruno Vandendriessche 651125237-67 pour la fonction de président.

Beete Alain 650903443-22 pour la fonction de secrétaire.

Henri Vandendriessche 9007212776-23 pour la fonction de trésorier.

Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers: Bruno Vandendriessche

Signature: Bruno Vandendriessche

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2014
ÿþ e r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2



1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 833.429.938

Dénomination

(en entier) : NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASSOCIATION asbl

(en abrégé) : NHMA asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Faubourg de Charleroi, 3 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Est démissionnaire par courrier du 2411 2014:

Bruno Vandendriessche 651125237-67 pour la fonction de président.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Alain Beeie et Henri Vandendriessche

Signature: Alain Beete

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIUUI~.L 4E CommaCE

01 -02- 2011

Greffe 

J

Réservé

au

Moniteur

belge

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*11025513*

_.__N° d'entreprise : .Ll& 93~

Dénomination

(en entier) : NIVELLES HiSTORICAL MILITARIA ASSOCIATION asbl

(en abrégé) : NHMA asbl

Forme juridique : Asbl

Siège : Faubourg de Charleroi, 3 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

Nous, soussignés CHARLET Thierry, domicilié rue de Plancenoit, 23 à 1401 Baulers, VANDENDRIESSCHE Bruno, domicilié faubourg de Charleroi, 3 à 1400 Nivelles, BYL Stéphane, Rue des Pêcheries, 105 boîte 33 à 1160 Bruxelles, membres fondateurs de l'asbl NIVELLES HISTORiCAL MILITARIA ASSOCIATION, en abrégé: NHMA asbl, et conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la: réunion du 19 avril 2010, réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales' énoncées par la loi, de rédiger le texte des statuts qui se présente comme suit:

TITRE i: Dénomination et siège social

Article 1/ L'association est dénommée NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASSOCIATION. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres commandes et autres: pièces émanant de l'association accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2/ Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est actuellement établi Faubourg de Charleroi, 3 à 1400 Nivelles.

TITRE Il: Le but social et objet social

Article 3/ L'asbl a pour but d'organiser la promotion, la restauration et la sauvegarde du patrimoine militaire: en général et du patrimoine militaire nivellois en particulier. Elle accepte des fonds, des donations et autres: contributions, la réception en propriété ou en emphytéose, l'acceptation de la mise à disposition, l'acquisition de: matériel militaire à restaurer utile à son objet social. La participation à toute asbl et autres institutions ou; activités ayant un objet similaire, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet: social. L'asbl peut créer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE III: Les membres effectifs

Article 4/ L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont des: personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux: membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à une majorité des deux tiers des voix: des membres présents et représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être: motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5/ Le nombre des membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

Article 6/ Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux associés par la loi et les présents: statuts.

Article 71 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur: démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par; l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les; statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les: cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre: assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé: démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Article 8/ Le conseil d'administration tient en son siège un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, les décisions d'admission, démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9/ Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux ou de tout mandataire agissant au sein de et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le présent conseil d'administration.

Article 10/ Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV: Les membres adhérents

Article 11/ Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. L'association peut décerner le titre de membre d'honneur à toutes personnes qui, par des services éminents ou des dons importants, ont acquis des droits à la reconnaissance de l'association.

Article 12/ Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13/ Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14/ Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

TITRE V: Les cotisations

Article 151 Les membres adhérent et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 50 euro par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les trois mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit aux membres par lettre ordinaire; La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE VI: Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16/ L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17/ L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18/ L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19/ Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 20/ Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul fe membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21/ L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présente et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte

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MOD 2.2

pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Article 221 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23/ L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24/ Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25/ Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VII: Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26/ L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer ou révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

TITRE VIII: La composition du conseil d'administration

Article 271 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidature sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par un vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 281 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29/ Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30/ Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE IX: Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31/ Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il constitue le bureau. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice -président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

"

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 32/ Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33/ Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article34/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé, de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui que l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35f Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social l'association. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'asbl le requiert, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par vidéoconférence ou par téléconférence.

TITRE X: Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 36/ Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus que 9 ans, accepter et percevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37/ Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE XI: L'action en justice

Article 38/ Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE XII: La gestion journalière

Article 39/ Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes composés des administrateurs qui font partie du bureau. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou si il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl, et qui, en raison de leur moindre importance, ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

MOO 2.2

Volet B - Suite

TITRE XIII: La représentation

Article 40/ Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'asbl, délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organes, composés d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

Article 411 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites . données à leurs mandats.

TITRE XIV: Le règlement d'ordre intérieur

Article 42/ Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV: Dispositions diverses

Article 43/ L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44/ Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 26/9 de la loi sur les asbl et fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la banque nationale,

" conformément aux dispositions de l'article 17/6 de la loi sur les asbl et les fondations et des arrêtés d'exécution

y afférents.

Article 45/ En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

" déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association, dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46/ Tout ce qui n'est expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration désigne Monsieur CHARLET Thierry, domicilié rue de Plancenoit. 23 à 1401

" Baulers et Monsieur VANDENDRIESSCHE Bruno comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils disposent' également du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

" Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 19 avril 2010 en double exemplaire.

* Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NIVELLES HISTORICAL MILITARIA ASS., EN ABREG…

Adresse
FAUBOURG DE CHARLEROI 3 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne