NLPNL BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NLPNL BELGIQUE
Dénomination : NLPNL BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.625.308

Publication

18/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «NLPNL Belgique».

Article 2

Article 3

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est fixé Rue de Nivelles 75, 1330 Rixensart

Tout acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L OBJET SOCIAL

L association a pour objet de développer la Programmation Neuro-Linguistique (PNL) en Belgique et tout autre pays. A cet effet, elle se donne comme buts :

1. de permettre à ses membres d'atteindre de manière optimale leurs objectifs communs, en leur apportant l'unité d'action, la dynamique et le soutien nécessaire,

2. de représenter à l échelon national et international ses membres

et de favoriser les échanges avec l'extérieur,

3. d'exiger une qualité de pratique de la Programmation Neuro-Linguistique, notamment dans les professions qui y font appel, lui permettant, en interne et en externe, d en être la référence et le garant,

4. de collaborer avec d autres institutions belges et étrangères actives dans le domaine de la PNL aux fins de ce qui précède.

TITRE III. LES MEMBRES

L association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Nivelles 75

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NLPNL Belgique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308272*

Volet B

1330

0630625308

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart

Greffe

Déposé

13-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4

MOD 2.2

"L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont les différentes catégories sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts."

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admises par le conseil d administration.

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

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Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

 le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6;

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

 le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Les conditions requises, les modalités et le processus d'adhésion comme membre de l association sont fixés dans le règlement d ordre intérieur.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire. Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

La décision d admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 12

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels

le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n est pas accordé aux membres si l association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu il désire.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration et ne pourra dépasser un montant de 50 euros.

Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

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TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l assemblée. Le conseil est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande de 1/5 des membres effectifs.

La convocation contient l ordre du jour.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Chaque membre, personne physique, a le droit d assister en personne à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d une procuration écrite dûment signée qu il remet au secrétaire de l assemblée générale avant que la réunion ne débute

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

L assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, une fois au mois de juin et une fois au mois de décembre. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent.

Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

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abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 21

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 22

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Article 24

Article 25

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Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l organe de représentation générale de l association ou par tout mandataire habilité en vertu d une décision du conseil d administration à signer un tel document.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit:

1o de modifier les statuts;

2o d admettre les nouveaux membres;

3o d exclure un membre;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5o de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6o d approuver annuellement les comptes et budget;

7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8o d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications;

9o de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire

désigné par l assemblée générale;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale;

11o de décider de la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 26

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum 4 administrateurs, membres de l association ou non.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale sans que l assemblée générale doive se justifier, est de (trois) ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale

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ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

L administrateur sortant est rééligible.

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Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 29

Article 30

Article 31

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins 2 fois par an.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Les administrateurs en fonction s'engagent à communiquer leur adresse mail adéquate ainsi que les changements éventuels de cette adresse mail au secrétaire. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les présidents des différentes commissions instaurées au sein de l'association peuvent participer aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote aux décisions.

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Cette farde est conservée au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32bis

A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Les règles édictées par le présent titre, et plus particulièrement des articles 32 à 34bis, trouvent à s'appliquer. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

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Article 32ter

MOD 2.2

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.

Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Article 34

Article 34bis

Article 35

Article 36

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Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

En cas de conflit d intérêt entre celui de l ASBL et celui d un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote et au débat qui le précède.

Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le conseil d administration qui apprécie si l administrateur doit se retirer.

S ils négligent de le faire, un administrateur informé de l existence d un possible conflit d intérêt est tenu de soulever ce point afin que le conseil d administration l examine,

Si le conseil d administration juge que l intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de l ASBL, ces administrateurs ne pourront pas participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour. La décision du conseil d administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d administration.

L assemblée générale sera informée des décisions du conseil d administration dans lesquelles un conflit d intérêt a été soulevé.

Si, au cours d une séance du conseil d administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents».

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Sans que la création d un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n altère les pouvoirs du conseil d administration, l association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

TITRE X. L ACTION EN JUSTICE

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Article 38

MOD 2.2

Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées, en vertu de l article 42 des statuts, à représenter l association à cet effet par le conseil d administration. Toutefois, dans les cas cités à l article 25, 9o des présents statuts, la décision est prise par l assemblée générale.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l article 42 des statuts, à représenter l association.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d organe, individuellement. L association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40

Article 41

Article 43

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Article 42

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier (le secrétaire et/ou le secrétaire adjoint agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Les restrictions aux pouvoirs de l organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l hypothèse où l association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l hypothèse où l association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La durée du présent mandat de représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 44

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 45

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

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Article 46

MOD 2.2

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application.

Article 47

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Article 49

Article 50

Article 51

Article 52

Article 53

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Les comptes de l exercice écoulé (ainsi qu un rapport d activités) sont soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

Si l association n est pas légalement tenue à la désignation d un commissaire, l assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Dans le cas où l association est légalement tenue de désigner un commissaire - réviseur d entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l Institut des réviseurs d entreprises, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S il existe un conseil d entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur de l association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière (au président du conseil d administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le président du conseil d administration) peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 54

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 70 euros par an. Ce montant est établi à l indice des prix à la consommation belge (IPC) base février 2015 soit 100,26 et évolue suivant ce même indice IPC.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l envoi du rappel

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MOD 2.2

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qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer

comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

Article 55

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

Article 56

Article 57

Article 58

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L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d administration. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d administration) peut interdire jusqu à la date de la prochaine réunion du conseil d administration la participation d un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l association. La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d administration) informe le conseil d administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921».

4. Mme Joëlle LEMAITRE, domiciliée au16A/22 rue Sainry à 4870 TROOZ N° de registre national : 770520-040.42 Née le 20/05/1977 à LIEGE

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

1. Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants nomment en tant qu administrateurs, conformément à l article 25 des statuts :

2. Monsieur Laurent DEMANET, domicilié au 75 rue Nivelles à 1330 RIXENSART - N° de registre national : 760801.149.18 Né le 01/08/1976 à UCCLE

3. Madame Malika MOUSSA, domiciliée au 529 chaussée de Bruxelles

à 1410 WATERLOO - N° de registre national : 620211.370.34

Née le 11/02/1962 à BOUSKOUR (MAROC)

NOMINATIONS ET DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Monsieur Etienne DUPONT, domicilié au 31 avenue Emile Verhaeren, 31 à 1348 LOUVAIN LA NEUVE  N° de registre national : 680215-277.36 Né le 15/02/1968 à UCCLE.

qui acceptent.

Le mandat d administrateur sera exercé à titre gratuit.

2. Le Conseil d Administration décide ensuite de déléguer la gestion journalière de l association à Messieurs Etienne DUPONT et Laurent DEMANET, décrits plus avant ci-dessus, qui acceptent, agissant individuellement ou conjointement. Le mandat de la gestion journalière sera exercé à titre gratuit.

Conformément à l article 30 des statuts, le conseil d administration a ensuite nommé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

1. M. Etienne DUPONT en tant que Président

2. M. Laurent DEMANET en tant que Trésorier

3. Mme. Malika MOUSSA en tant que Secrétaire

4. Mme Joëlle LEMAITRE en tant que Secrétaire Adjoint

Décrits plus avant ci-dessus, qui acceptent.

* *

*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. Le conseil d administration décide de nommer Laurent DEMANET, prénommé(e), ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de tous dépôts légaux, toutes publications légales et toutes formalités quelconques nécessaires, utiles et/ou requis par les lois belges dans le cadre de la présente constitution. Il/elle se chargera notamment:

" D envoyer les statuts et la liste des membres du premier conseil d administration pour publication au Moniteur Belge.

" De déposer la liste des membres endéans le mois de la publication des statuts au greffe du Tribunal de 1ère instance.

" D inscrire l association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

La personnalité juridique sera acquise le jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance.

Après lecture intégrale et commenté par le Président, les membres fondateurs ont signé le présent procès-verbal et paraphé chaque page.

Coordonnées
NLPNL BELGIQUE

Adresse
RUE DE NIVELLES 75 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne