NM GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NM GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.818.786

Publication

18/04/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

08AVR,2013

NIVELLL effe

;; N° d'entreprise : 0S2.S S242 gC.

Dénomination (en entier) : NM GROUP

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Louvain 273

1410 Waterloo

B jri n bi hét lUgisch Stàátsblad -18/04%2013 - Annéxés dû Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 4 avril 2013, il résulte qu'a comparu ;; Monsieur MOURET Nicholas Jacques Bernard, domicilié rue Soyer 23, 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Lequel a requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "NM GROUP", ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée; de Louvain 273 dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représenté pari dix- huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un; dix-huit mille cinq cent cinquantième(1/18.5500me) de l'avoir social et d'en arrêter les statuts.

Souscription - Libération

i; Ces dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sont émises en rémunération des apports en nature et en ;: numéraire dont question ci-dessous

A. Rapports

1)En vue de l'apport en nature dont question ci-après, la société B.S.T. Réviseurs d'Entreprises S.C.P.R.L.,; représentée par Madame TYTGAT Pascale, désignée par le fondateur, a dressé en date du 3 avril 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

;, Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer pari ;; Monsieur Nicholas MOURET, prénommé, à la SPRL " NM GROUP ", à constituer ;

2.1a description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) consistant en ;1.960 parts sociales (soit 49 %) de la SARL de droit français "PRIVACIA", avec siège social à F-92000 Nanterre: (France), 1 Rue Noël Pons , répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3.nonobstant le fait que ce soit le fondateur, par ailleurs apporteur en nature, de la société à constituer, qui soit responsable de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation; adoptés sont raisonnables et prudents même s'ils ne ressortent pas de l'économie d'entreprise, et que les; ;; apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 1.960 EUR correspond au moins au; nombre et au pair comptable des 1.960 parts sociales à émettre à l'occasion de la constitution de la SPRL " NMi GROUP';

5.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles,

le 3 avril 2013

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée. » 2)Le fondateur a en outre dressé le rapport spécial prescrit par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt; que présente pour la société l'apport en nature ci-après décrit et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ii: ;, s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

;;_Ura.exem plaire. de _chag ue;rappor#,.derneuaeraci-annexe----------------------------------------------------------------=

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

e- (4:1 Réservé

au

Moniteur

" v belge

Mod 11.1

B. Apport en nature

1. Description de I'apport en nature

- Monsieur MOURET Nicholas, préqualifié ;

Ci-après dénommé "l'apporteur" ;

Déclare apporter 1.960 parts représentatives du capital social de "PRIVACIA", une société à responsabilité

limitée de droit français, dont le siège social est établi à 92000 Nanterre (France), rue Noel Pons 1,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 034 851 au capital

social de la société à constituer.

2. Rémunération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à

l'apporteur, Monsieur MOURET Nicholas, préqualifié, mllie neuf cent soixante (1.960) parts sociales de la

société, sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.

C. Affectation de l'apport en nature

L'apport en nature effectué, évalué comme dit est à mille neuf cent soixante euros (1.960 EUR), seront

entièrement affecté comme capital dans les écritures de la société.

E. Apport en numéraire

Monsieur MOURET Nicholas, préqualifié, déclare par ia présente souscrire en espèces seize mille cinq cent

nonante (16.590) parts de la société, au prix d'un euro (1 EUR) par part, soit au pak comptable.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

1. ia prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises, commerciale, industrielles, financières, mobilières et immobilières

2. le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

3. l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

4. ia création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

5. la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, ie courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger;

6. la prestation de services de gestion, de conseils (notamment stratégiques), d'organisation ou de coordination d'entreprises ou de patrimoines;

7. l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de produits recyclables et, plus généralement, de tous produits ou accessoires liés au recyclage.

La société pourra également

- consentir tous prêts, crédits et avances, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises liées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

TITRE DFUXIEME . CAPITAL - PARTS..

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), Il est représenté par dix-huit

mile cinq cent cinquante (18.550) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix-huit

mille cinq cent cinquantième (1f18.550éme) de l'avoir social.

TITRE TROISIEME GESTION - CONTROLE

Gestion,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

-po tinte .cornptede.I pe mon oe< moral e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~

P

d

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

TITRE QUATR1EME : ASSEMBLEF_OFNERAI F

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 10 heures Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence  délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE Cl QUJEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions [égales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATiON(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici représenté comme indiqué ci-dessus, déclare ensuite adopter les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle,

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille treize, Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire,

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée

Monsieur MOURET Nicholas, prénommé.

Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier janvier deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur MOURET Nicholas, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare donne procuration à Maître Jacques MEUNIER etlou Maître Céline TALLIER du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, etlou à M. David RICHELLE clo la société privée à responsabilité limitée CORPOCONSULT, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'Intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spécial du fondateur

-1 rapport du reviseur d'entreprises

Réservé

au

Mon iteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0180-010

Coordonnées
NM GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne