NOA COMPANY

Dénomination : NOA COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.556.839

Publication

04/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306555*

D�pos�

30-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541556839

D�nomination (en entier): NOA COMPANY

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1370 Jodoigne, Grand'Place(Jod.) 15

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date

du 30 octobre 2013, en cours d enregistrement, que:

1. Madame BOUTALEB Wafia, n�e � Alger (Alg�rie) le trois avril mille neuf cent septante-deux, domicili�e � 1357 H�l�cine, Rue des Juifs, Neerh., 6A.

2. Madame BOUTALEB HOUDA, n�e � Alger (Alg�rie) le treize septembre mille neuf cent septante-cinq, domicili�e en Alg�rie � ALGER, rue MOHAMED BOUCHENAFA, 35, repr�sent�e par Madame BOUTALEB Wafia, pr�cit�e, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du 23 octobre 2013.

Ont constitu� entre elles une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "NOA COMPANY", dont le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne Grand'Place(Jod.) 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune comme suit :

1) par BOUTALEB Wafia, pr�nomm�e, cinquante et un parts sociales, pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486 � ), lib�r�es � concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162 � ). Reste � lib�rer pour BOUTALEB Wafia : six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324 � ) ;

2) par BOUTALEB HOUDA, pr�nomm�, quarante-neuf parts sociales, pour neuf mille cent quatorze euros (9.114 � ), lib�r�es � concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038 � ). Reste � lib�rer pour BOUTALEB HOUDA : six mille septante-six euros (6.076 � ).

Le notaire instrumentant certifie que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions ci-dessus ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC, et ce conform�ment au Code des soci�t�s.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- les missions de prestations de services dans le cadre de la mise � disposition d int�rimaires aupr�s d utilisateurs, le coaching, le recrutement et la s�lection de personnel ;

- la prestation de services, les conseils, les �tudes, la pr�paration et l installation des syst�me d organisation, l application de syst�me de traitement de donn�es et de toutes les techniques se rapportant � l administration technique, administrative, �conomique et g�n�rale des entreprises.

- s il est r�pondu aux conditions, toute activit� de placement de travailleurs ainsi que tout activit�, commerciale ou non de formation.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � tous les services de surveillance, d'entretien, de nettoyage et de d�sinfection de b�timents, d'expositions, d'habitations, de locaux, de meubles, d'ameublement et de diff�rents objets.

- les activit�s de chauffeur livreur.

- La fourniture de services informatiques, la consultance, la formation en mati�res informatiques, l assistance des entreprises en mati�re de gestion de leur probl�matique informatique (notamment au niveau r�seau,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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syst�me et s�curit�), la maintenance et la modification de programmes en informatique, la conception de programmes standard ou sur demande; L achat, la vente, la location de mat�riel et des accessoires informatiques, la formation et la mise au courant des utilisateurs, en techniques informatiques. La fabrication de mat�riel informatique; L achat, la fabrication, la vente et la location de produits multim�dia (mat�riel et logiciel) ; Le c�blage de b�timents (r�seau informatique)

L acquisition et la location de tout mat�riel, machines, �quipement ainsi que toutes op�ration visant � en faciliter l usage et/ou l acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit ; L achat, la vente, la location de serveurs pour l h�bergement de sites Internet et de donn�es � distance ; La cr�ation de sites Internet dans leur int�gralit� (mise en page, programmation et design) ; La r�alisation de sites permettant la mise en place d annonces en ligne sur internet ; Cet objet est interpr�t� au sens le plus large.

- Le commerce sous toutes ses formes en ce compris le commerce ambulatoire, en gros, demi-gros et au d�tail, la repr�sentation, le courtage, le franchising, tant en Belgique qu � l �tranger de tous objets d art et de d�coration, de tous articles cadeaux, jouets, de tous articles textiles, de tous articles d alimentation en ce compris vins et alcools, tabacs et leurs d�riv�s, parfumeries, cosm�tiques, pr�t-�-porter hommes, dames et enfants, maroquinerie et cuirs naturels et artificiels, tissus et bijoux de fantaisie, de tout mat�riel m�dical, industriel, de construction, de haute fid�lit�, �lectronique et vid�o et informatique, de tous produits chimiques et pharmaceutiques et de tous v�hicules automobiles sans que cette �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative.

La production, la fabrication, la manufacture tant en Belgique qu � l �tranger, de tous articles en rapport avec son objet social.

- Toutes op�rations commerciales en rapport avec l'exploitation de salons de coiffure, manucure/p�dicure, achat et vente de produits de beaut�, bronzage, banc-solaire, etc...

- le baby-sitting.

- La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, l'exploitation, la construction, l'�quipement et l'entretien de centres touristiques, de tout h�tel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, caf�, bar, brasserie, d�bit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivit�s, l'exploitation de salles de spectacle, salles de r�union et d'exposition, la location de salles, et en g�n�ral de toutes activit�s ayant un rapport avec le secteur horeca, sous r�serve des autorisations administratives en la mati�re.

- l'organisation d �v�nements, de manifestations g�n�ralement quelconques, de r�ceptions, de cocktails, de banquet, notamment avec l'organisation du service ou mise � disposition du service, avec vente ou location de tous �quipements ou mat�riel de r�ception et toutes autres op�rations directement ou indirectement li�es aux susdites activit�s. La cr�ation et l'exploitation de centres ayant pour objet les diverses activit�s susmentionn�es. - les petits travaux d entretien et de r�parations en �lectricit�, plomberie, chauffage, plafonnage, carrelage, pose de recouvrements de sols ...

- l ouverture, la construction, la gestion de salle de sports, de fitness, de clubs sportifs, le coaching.

La soci�t� a �galement pour objet, sous la d�nomination NOA SHOES :

L'achat, la vente et le n�goce de chaussures, pantoufles, bottes et souliers, de tous articles en cuir et de maroquinerie, de tous v�tements et sous-v�tements pour dames, hommes et enfants, ainsi que de parapluies, de parfums et de tous objets et bijoux de fantaisie, ainsi que de tous accessoires et produits d'entretien des m�mes biens. La fabrication et la transformation de ces marchandises ou de tous �l�ments entrant dans la fabrication de ces marchandises.

La soci�t� peut �galement consentir des pr�ts, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�ques ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, �tant entendu que la soci�t� n effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.-

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours

r�vocables par elle. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant s il est unique et par deux g�rants agissant

conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier vendredi du mois de mai,

� 20 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre

qu un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 19.-

L assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle des leurs �moluments, l approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Hormis les exceptions l�gales, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l exception des dispositions l�gales plus s�v�res.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

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Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A cette date, la g�rance �tablit l inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes

annuels, dont le compte de r�sultat.

Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale.

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2015.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Volet B - Suite

D'autre part, Madame BOUTALEB Wafia, pr�cit�e, est autoris�e � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparantes d�cident ce qui suit :

A. G�rant.

Est nomm�e en qualit� de G�rant non-statutaire :

Madame BOUTALEB Wafia, n�e � Alger -Alg�rie le trois avril mille neuf cent septante-deux,

domicili�e � 1357 H�l�cine, Rue des Juifs, Neerh., 6A.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

B. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l article 141 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

C. d�l�gation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution � Madame BOUTALEB Wafia, pr�cit�e, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte constitutif, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
GRAND'PLACE 15 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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