NOCOMADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOCOMADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.900.813

Publication

07/02/2011
ÿþ Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0873.900.813

Dénomination

(en entier) : NOCOMADE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 720

Obiet de l'acte : Fusion par absorption - Assemblée Générale de la société absorbée

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles (Bruxelles),: le vingt-trois décembre deux mille dix, "enregistré quatre rôles sans renvoi au 1er bureau de l'enregistrement de: Forest, le 06 janvier 2011 volume 71 folio 41 case 16. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible), que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "NOCOMADE", ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 720, inscrite au registre des: personnes morales sous le numéro 0873.900.813 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1. Projet de fusion.

Les organes de 1) la société anonyme "SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING", société absorbante, 2) la! société privée à responsabilité limitée « NOCOMADE », société absorbée, et 3) la société privée à responsabilité limitée « FALK & ROSS BELGIUM », société absorbée, ont établi le trois novembre deux mille: dix un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le dix novembre deux mille dix tant par la société absorbante que par les sociétés absorbées.

Ces dépots ont été publiés à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros suivants :

- pour la société "SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING" sous le numéro 20101125-0171068;

- pour la société "NOCOMADE" sous le numéro 20101125-0171080;

- pour la société "FALK & ROSS BELGIUM" sous le numéro 20101125-0171079.

1.2. Rapport de la gérance.

La gérance a également établi, le douze novembre deux mille dix, un rapport écrit et circonstanié sur la:

fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des Sociétés.

1.3. Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Joseph-Michel BOES, Réviseur d'Entreprises, désigné par la gérance, a établi le six décembre-

deux mille dix, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

"7. Conclusion

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales.

- Les méthodes d'évaluation sur base de free cash flow et bénéfices nets retenues pour la société SPIRIT; PROMOTIONAL CLOTHING SA sont, compte tenu de l'importance relative qui est donnée à chacun de ces: méthodes et compte tenu des particularités de la société, appropriées et justifiées et mènent à une valeur de 1.591.792,63 EUR;

- La méthode d'évaluation sur base des propres moyens retenue pour la société NOCOMADE Sprl est, nonobstant son unicité et compte tenu des particularités de la société, appropriée et justifiée et mène à une. valeur de 10.551,75 EUR;

- La méthode d'évaluation sur base des propres moyens retenue pour la société FALK & ROSS BELGIUM: Sprl Sprl est, nonobstant son unicité et compte tenu des particularités de la société, appropriée et justifiée et mène à une valeur de 68.523,28 EUR;

- Le rapport d'échange proposé de 200 actions de la Sprl NOCOMADE contre 33 actions nouvelles de la: société SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING SA est pertinent et raisonnable;

- Le rapport d'échange proposé de 250 actions de la Sprl FALK & ROSS BELGIUM contre 215 actions: nouvelles de la société SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING SA est pertinent et raisonnable."

Modification importante du patrimoine.

Absence de modification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par la gérance de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

2. L'assemblée décide la dissolution sans liquidation de la présente société et la fusion avec la société anonyme "SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING", société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "NOCOMADE", société absorbée, (et par voie de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société TALK & ROSS BELGIUM", société absorbée), et moyennant attribution à l'associé de la présente société "NOCOMADE" absorbée de trente-trois (33) actions nouvelles entièrement libérées, de la société anonyme « SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING » (société absorbante), sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits que les actions existantes de la société absorbante.

Elles seront attribuées à l'associé de la société absorbée, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier octobre deux mille dix seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale de la société absorbante des décisions relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et par la modification des statuts qui en résulte.

3. L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société "SPIRIT PROMOTIONAL CLOTHING" des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge au gérant de la société "NOCOMADE" pour l'exercice de son mandat.

4. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs de la société absorbante, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de i veiller aux opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée. Tous pouvoirs sont en outre conférés à la SPRL Fiduciaire Devillers, à 7180 Seneffe, rue du Sart 10, avec faculté de substituer, pour représenter la société auprès de toutes les administrations, entre autres la banque carrefour des entreprises, l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour signer toutes déclarations et ° faire en général toutes démarches nécessaires en vue de faire acter les décisions qui précèdent, pour autant que de besoin.

5. L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent sont prises sous la condition suspensive d'une décision correspondante de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) E. THIBAUT de MAISIERES, Notaire,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec la procuration.

- rapport du réviseur d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 13.08.2010 10420-0007-016
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 05.08.2009 09556-0157-012
21/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 20.06.2008, NGL 16.08.2008 08575-0322-012
04/10/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 15.06.2007, NGL 26.09.2007 07746-0323-010

Coordonnées
NOCOMADE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 720 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne