20/01/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Moa WORD 11.1
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N� d'entreprise : D�nomination bi-g3 . G 4 - ide( -
(en entier) : (en sbr�g�): Forme juridique : NORD SUD INTERNATIONAL
Si�ge : NSI
(adresse compl�te) SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E
route de i'Etat 5-7 B-1380 Lasne
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le 23 d�cembre 2013, que:
1. Monsieur MUTESI-MANIRAGUHA Alain, n� � Nyarugenge Kigali (Rwanda), le 17 juillet 1977 , domicili� � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Rue de l'�lan 63/3; et
2. Monsieur MBONYUMUTWA Gustave Mutware, n� � Shyogwe (Rwanda), le 2 mars 1977, domicili� �i
Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), avenue des Charan�ons 35,
ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:
Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
D�nomin.tion: "NORD SUD INTERNATIONAL", en abr�g� "NSI".
Si�cle soi: B-1380 LASNE, route de l'Etat 5-7.
Obiet: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour;
son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:
- l'exploitation d'une activit� d'interm�diaire de transfert de fonds national ou international;
- le conseil, l'�tude, l'�tablissement de projet pour le compte de tiers, dans le domaine de transfert de fonds et; autres domaines connexes;
- la prestation de services administratifs, logistiques, financiers et autres dans les domaines de la finance, la:� transmission de fonds, l'informatique, le commerce et plus g�n�ralement dans le domaine de la gestion d'entreprise active dans le domaine de transfert de fonds et autres domaines apparent�s.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s; de bourse,
La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou del nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.
Capital: est fix� � quarante mille euros (40.000,00 EUR), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans= d�signation de valeur nominale.
Administration: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants ("la g�rance"), associ�s ou non.
Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable; par elle.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet
de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les statuts) � l'assembl�e
g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne
pourra �tre oppos�e aux tiers.
Limitations qualitatives
Par d�rogation au Code des soci�t�s, un g�rant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres g�rants, donn�e
par �crit, d�cider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la soci�t� et/ou la
constitution d'une hypoth�que.
Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Limitations quantitatives
Par d�rogation au Code des soci�t�s, un g�rant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres g�rants, donn�e
par �crit, engager la soci�t� pour un montant sup�rieur � mil euros (1.000,00 EUR) par transaction.
Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Repr�sentation externe
Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.
D�l�gation - Mandat sp�cial
La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.
Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s
sont admises.
Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la
responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.
Assembl�e annuelle: est tenue chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e
assembl�e annuelle - le premier jour du mois d'avril, � quinze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri�
l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les
assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les
convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
ll ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne,
soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre
produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue
en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.
Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.
Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire
qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et
que la soci�t� en ait �t� inform�e.
Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions
suivantes
- les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) i d�nomination, forme et si�ge (si personne morale) de
l'associ� ;
le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
la volont� de voter par correspondance ;
- la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;
- les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;
- l'ordre du jour de l'assembl�e ;
- apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�"/ "rejet�"/ "abstention" ;
les lieu et date de signature du formulaire;
la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.
i
Volet B - Suite
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale,
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices; sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscriptio et lib�ration du �a . ital: les 200 parts sociales ont �t� souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en esp�ces, comme suit :
1. Monsieur MUTESI-MANIRAGUHA Alain, pr�nomm�, � concurrence de cent (100) parts sociales ; et
2. Monsieur MBONYUMUTWA Gustave, pr�nomm� � concurrence de cent (100) parts sociales.
Chaque part sociale a �t� lib�r�e dans une m�me proportion pour un montant global de huit mille euros
(8.000,00 EUR).
Le notaire Instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial
ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de la banque CBC. L'attestation d�livr�e
par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.
Nomination des g�rants: Ont �t� nomm�s � la fonction de g�rants pour une dur�e illimit�e : Messieurs Alain
MUTESI-MANIRAGUHA et Gustave MBONYUMUTWA, pr�nomm�s.
Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2014.
Premi�re assembl�e annuelle; en 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article
173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associ�.
D�p�t simultan�; exp�dition de l'acte constitutif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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