NORD SUD INTERNATIONAL, EN ABREGE : NSI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NORD SUD INTERNATIONAL, EN ABREGE : NSI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.664.214

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination bi-g3 . G 4 - ide( -

(en entier) : (en sbrégé): Forme juridique : NORD SUD INTERNATIONAL

Siège : NSI

(adresse complète) SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

route de i'Etat 5-7  B-1380 Lasne

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 23 décembre 2013, que:

1. Monsieur MUTESI-MANIRAGUHA Alain, né à Nyarugenge Kigali (Rwanda), le 17 juillet 1977 , domicilié à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Rue de l'Élan 63/3; et

2. Monsieur MBONYUMUTWA Gustave Mutware, né à Shyogwe (Rwanda), le 2 mars 1977, domicilié ài

Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), avenue des Charançons 35,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomin.tion: "NORD SUD INTERNATIONAL", en abrégé "NSI".

Siècle soi: B-1380 LASNE, route de l'Etat 5-7.

Obiet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour;

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

- l'exploitation d'une activité d'intermédiaire de transfert de fonds national ou international;

- le conseil, l'étude, l'établissement de projet pour le compte de tiers, dans le domaine de transfert de fonds et; autres domaines connexes;

- la prestation de services administratifs, logistiques, financiers et autres dans les domaines de la finance, la:° transmission de fonds, l'informatique, le commerce et plus généralement dans le domaine de la gestion d'entreprise active dans le domaine de transfert de fonds et autres domaines apparentés.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés; de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou del nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: est fixé à quarante mille euros (40.000,00 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans= désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable; par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Limitations qualitatives

Par dérogation au Code des sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres gérants, donnée

par écrit, décider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de la société et/ou la

constitution d'une hypothèque.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Limitations quantitatives

Par dérogation au Code des sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres gérants, donnée

par écrit, engager la société pour un montant supérieur à mil euros (1.000,00 EUR) par transaction.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: est tenue chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée

assemblée annuelle - le premier jour du mois d'avril, à quinze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les

assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

ll ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) i dénomination, forme et siège (si personne morale) de

l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée ;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté"/ "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

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Volet B - Suite

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale,

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices; sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscriptio et libération du ça . ital: les 200 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces, comme suit :

1. Monsieur MUTESI-MANIRAGUHA Alain, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales ; et

2. Monsieur MBONYUMUTWA Gustave, prénommé à concurrence de cent (100) parts sociales.

Chaque part sociale a été libérée dans une même proportion pour un montant global de huit mille euros

(8.000,00 EUR).

Le notaire Instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque CBC. L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination des gérants: Ont été nommés à la fonction de gérants pour une durée illimitée : Messieurs Alain

MUTESI-MANIRAGUHA et Gustave MBONYUMUTWA, prénommés.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle; en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané; expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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au

Moniteur belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.04.2015, DPT 21.09.2015 15594-0021-009
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 26.07.2016 16357-0259-009

Coordonnées
NORD SUD INTERNATIONAL, EN ABREGE : NSI

Adresse
ROUTE DE L'ETAT 5-7 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne