NORMANDY MANSION

Société anonyme


Dénomination : NORMANDY MANSION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.516.581

Publication

05/07/2011
ÿþ MW 2.0

zY Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,,yy~~

áÁ~~l'~~~i

Réservé

au

Moniteur

belge

llI llI II lfl H IIl t 1h Iun

*11100892*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -06- 2011

NIVELLES

N° d'entreprise : 441.516.581

Dénomination

(en entier) : NORMANDY MANSION

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Herbert Hoover 20 à 1332 Genval

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION: OPERATION ASSIMILEE - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

II résulte du procès-verbal dressé par François Kumps, notaire associé à La Hulpe, le 16 juin 2011 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société «NORMANDY MANSION » ayant son siège à Genval, avenue Herbert Hoover 20 à 1332 Genval a notamment pris les résolutions suivantes :

Première décision: Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « MARTIN'S HOTELS », société absorbante et les administrateurs de la société anonyme « NORMANDY MANSION », société absorbée, ont établi le 27 avril 2011 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles respectivement le 29 avril suivant, tant par la société absorbée que par la société absorbante.

II a été publié par voie de'mention à l'Annexe au Moniteur belge du 11 mai suivant sous le numéro 0070848 pour la société absorbée et sous le numéro 0070845 pour la société absorbante.

Deuxième décision : Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « MARTIN'S HOTELS », ayant son siège société à 1332 Genval, Avenue du Lac 87, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « NORMANDY MANSION », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « MARTIN'S HOTELS », société absorbante.

Conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision: Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels  Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 31 décembre 2010 et ce jour seront établis par le conseil d'administration la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième décision : Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs à aux administrateurs, avec faculté d'agir seul, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2010 dans la comptabilité de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au

Mor.;teur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs pourront en outre:

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur

ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de

dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Signé F. Kumps notaire.

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0196-026
11/05/2011
ÿþRéser au Monitf belg

W©i J i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

iN I liii I1 11fl II 11I 111 1II 111 I1

*iio~aeae*

Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 =04- 2011

N° d'entreprise : 0441.516.581

Dénomination

(en entier) : NORMANDY MANSION

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Hoover 20 à 1332 Genval

Objet de l'acte : DEPOT DE PROJET DE FUSION - article 719 CS

Dépôt du projet de fusion entre la SA NORMANDY MANSION et la SA MARTIN'S HOTELS, Avenue du Lac, 87 à 1332 genval, numéro d'entreprise 0422.825.374, établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés et arrêté par le Conseil d'administration du 27 avril 2011.

John C. Martin, administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 28.06.2010 10223-0167-026
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 30.06.2009 09311-0255-026
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 26.06.2008 08299-0150-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 10.07.2007 07370-0043-012
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 21.06.2006, DPT 14.07.2006 06461-0460-015
28/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.05.2005, DPT 24.06.2005 05316-4983-015
07/04/2005 : BL543164
01/07/2004 : BL543164
02/07/2003 : BL543164
24/07/2001 : BL543164
10/07/2001 : BL543164
31/10/2000 : BL543164
27/10/2000 : BL543164
23/03/2000 : BL543164
07/06/1994 : BL543164
07/08/1990 : BL543164

Coordonnées
NORMANDY MANSION

Adresse
AVENUE HERBERT HOOVER 20 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne