NOS OIGNONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NOS OIGNONS
Dénomination : NOS OIGNONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.480.209

Publication

02/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

T(,rIEUr,iAL DE coF`rF ~ERcE

1 E BEC, 2013

NIVELLES

~-.-.-~

Greffe

N° d'entreprise : 0845480209

Dénomination Nos Oignons

(en entier)

(en abrégé) :

E .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin de Bomival 42, 1400 Nivelles

Objet de Pacte : Modification des statuts/Modification du siège social/Modification de fa composition du conseil d'administration

L'assemblée générale du 27 mars 2013 a décidé:

1) Transfert du siège social vers l'adresse suivante: Rue du grand hospice 6 à 1000 Bruxelles

2) Les anciens statuts sont annulés et remplacés par:

Titre L Dénomination, siège, but et objet, durée

Art. ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est" Nos Oignons ".

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 6 rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but de permettre à des personnes fréquentant ou ayant fréquenté des institutions du secteur de la santé mentale, l'accès et la participation à des processus de production s'inscrivant dans la lignée d'une agriculture biologique.

Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en oeuvre les activités suivantes

Ateliers de maraîchage en collaboration avec des maraîchers professionnels ;

Organisation de soirées de « partage de savoirs » autour des thématiques de

l'alimentation, de sa production, et leurs impacts sur la qualité de vie ; Développement de synergies avec les différents partenaires de l'association.

Art. 4. Durée.

4.1. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

4,2. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale des membres.

Mentionner sur e dernière page du Vpiat_ : ,4u rectg : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, eu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11

" 140011

MOD 22

Volet 0 - soue

Titre IL Membres

' Art. 5. Nombre et types de membres.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est au minimum trois.

Art. 6. Membres effectifs

6.1. Sont membres effectifs

" F2ësérvé au Moniteur belge



- les signataires des présents statuts en règle de cotisation ;

- toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, qui est en règle de cotisation et qui souscrit sans réserve aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'asbl.

6.2. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote à l'occasion des assemblées générales.

Article 7 - Membres adhérents

7.1. Toute personne, physique ou morale, désireuse d'acquérir la qualité de membre adhérent de l'association doit en faire la demande au conseil : d'administration.

7.2. Est membre adhérent toute personne, physique ou morale, en règle de cotisation comme il sera dit ci-après et désireuse d'aider l'association, de " participer à ses activités, d'avoir recours à ses services.

Article S - Membres d'honneur

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui peut être

consultée par l'Association pour avis ou conseil et qui paie une cotisation.

Art. 9. Cotisation

L'Assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle comme membre " effectif, adhérent ou membre d'honneur de l'association.

Art. 10. Admission  Exclusion

10.1 Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils : notifieront leur démission par écrit au conseil d'administration, au moins 30 jours avant l'assemblée générale. Leur cotisation annuelle ne leur sera pas remboursée.

10.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres sur proposition du Conseil d'administration. Celle-ci statue au " scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu le membre concerné ou après l'avoir appelé à fournir des explications.

10.3. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ¬ 'association. la fondation ou l'organ¬ strie à l'égard des tiers. Lou verso,: Nom et signature

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Vet - a~ate Mon 2.2

10.4. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Réservé.. au Moniteur belge

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litre W. Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Un membre empêché peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre, porteur ' d'une procuration écrite ; ce dernier ne peut être titulaire que d'un seul mandat. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

L'Assemblée générale a le pouvoir :

d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que le rapport de gestion

de donner la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires

de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et le cas échéant,

de fixer leur rémunération,

de modifier les statuts,

d'exclure des membres effectifs,

de dissoudre l'association,

l'exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

. Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

Une assemblée extraordinaire peut être réunie lorsqu'au moins deux des membres effectifs en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Art. 13. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale, Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier ordinaire ou . courriel adressé à chaque membre, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

£ Les convocations contiennent le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence dument justifiée et que la majorité des membres présents : marquent leur accord. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres effectifs ont droit de " vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 15. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre ,de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la majorité simple ' des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée portant sur la modification des statuts ne sont adoptées que moyennant le respect des conditions légales suivantes.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts . que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si

Mentionner sur la derniére page du Valet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme d l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

VaD7 t - suite.

l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première

" réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou " représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première . réunion.

au

Moniteur

berge

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Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre 1V. Conseil d'administration

- Art, 17. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres et en ' tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Un administrateur empêché peut se faire représenter au conseil par un autre, porteur d'une procuration écrite ; ce dernier ne peut être titulaire que d'un seul mandat.

: Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle " relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 19, Le conseil élit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier-

' Art. 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement : délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un

" registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs et tenu au siège social où les membres effectifs peuvent le consulter sans déplacement du registre.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les

" actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent dans le but et l'objet social.

C'est le conseil d'administration également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage ' de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à une direction choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Vottj: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

MOI] 2.2

i ~ervë Vcd t _ ses au

Art. 23. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes

Moniteur

belge révocations d'agents, employés et salariés à l'association, à défaut d'une délégation

donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés soit par

' le président du conseil d'administration soit par deux administrateurs, lesquels " n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Titre V. Dispositions diverses

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2012 le compte de l'exercice écoulé est arrêté. Un rapport d'activités est rédigé chaque année. Le budget du prochain exercice est également dressé. Ils sont tous les trois soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. La dissolution ne peut être adoptée que moyennant le respect des conditions prévues , pour la modification du but social.

Art. 26. Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

3) Suite à l'assemblée générale du 27 mars 2013:

Démission d'administrateur et d'administrateur délégué à la gestion journalière:

- Hubaux Samuel, Rue des anges 671320 Beauvechain

Réélection d'administrateurs:

- Desbarax Marie, Chemin de Bomival 42, 1400 Nivelles

- Petit Catherine, Rue Pétition 5, 1040 à Bruxelles

- Tonglet Vincent, Faubourg de Charleroi 102a, 1400 Nivelles

Nomination d'administrateurs:

- Snoy Thérèse, Rue de Hal 79 à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, née à Ophain-Bois-Seigneur-lsaac le 27/01/1952

- Verhaegen Etienne, rue du Village, 82 à 5310 Noville-sur-Mehaigne, né à Sint-, Nikiaas-Waes le 16/04/1959

Nomination gestion journalière:

Hubaux Samuel, Rue des anges 67 1320 Beauvechain, né à Boussu le

11/08/1983

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Desbarax Marie, présidente

Petit Catherine, secrétaire

Snoy Thérèse

Tonglet Vincent, trésorier

Verhaegen Etienne

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Mentionner sur la dernière page du volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

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belge

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NIVELLES 1

Greffe

Ne d'entrenriee : 0 2LI 4 q L c>

Dénomination

(en entier) : Nos Oignons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Bans But Lucratif

Siège : Chemin de Bomival 42 à 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Membres :

Desbarax Marie, Chemin de Bomival 42, 1400 Nivelles

Hubaux Samuel, Rue Jacques Jansen 47, 1030 Bruxelles

Tonglet Vincent, Faubourg de Charleroi 102a, 1400 Nivelles

Petit Catherine, Rue Pétillon 5, 1040 Bruxelles

du Bus Gwenaël, Rue des bois 3, 1390 Bossut-Gottechain

Titre L Dénomination, siège, but et objet, durée

Art. 1ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est " Nos Oignons ",

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 42 chemin de Bornival 1400 Nivelles, ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but de permettre à tm large public, et plus particulièrement à des personnes fréquentant ou ayant fréquenté des institutions de soin psychiatrique, l'accès et la participation à des processus de production s'inscrivant dans la lignée d'une agriculture', biologique. L'association porte une attention soutenue à la création de dynamiques' conviviales,

Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en oeuvre les activités suivantes Ateliers de maraîchage hebdomadaire en collaboration avec des maraichers professionnels ; Organisation de soirées de « partage de savoirs » autour des thématiques de l'alimentation,

de sa production, et leurs impacts sur la qualité de vie ;

Développement de synergies avec les différents partenaires de l'association.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Titre II. Membres

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d'associés est au minimum trois.

Art. 6. Pour être admis comme membre de l'association, tout candidat doit en adresser préalablement la demande par écrit au conseil d'administration et s'engager à respecter les statuts et les règlements de l'association.

Le conseil d'administration statue par bulletin secret et ne doit pas motiver sa décision, qu'il communique au candidat dans les plus brefs délais,

Une fois admis, le nouveau membre signe le registre des associés, les statuts et règlements de l'association, auxquels il est désormais lié.

Art. 7. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre effectif de l'association. Les règlements en tiendront compte. Le taux maximum des cotisations à verser s'élève à 1 500 £.

Art. 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment, Ils notifieront leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par I'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu le membre concerné ou après l'avoir appelé à fournir des explications,

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion,

Titre III. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L'assemblée générale est le pouvoir

souverain de l'association.

Elle a le pouvoir :

d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que le rapport de gestion

de donner la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et le cas échéant, de fixer leur rémunération,

de modifier les statuts,

d'exclure des membres effectifs,

de dissoudre l'association.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. Une assemblée extraordinaire peut être réunie lorsqu'au moins deux des membres effectifs en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée parle conseil lorsque I'intérêt social l'exige,

Art. 12. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à I'assemblée générale. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier ordinaire ou courriel adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les convocations contiennent le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que I'ordre du jour.

Art. 13. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence dument justifiée et que la majorité des membres présents marquent leur accord. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de I'assemblée portant sur la modification des statuts ne sont adoptées que moyennant le respect des conditions légales suivantes,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

MOD22

R t Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être

adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

tà une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ou à la majorité des quatre cinquièmes pour une modification portant sur le but.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège de l'association,

où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Titre 1V. Conseil d'administration

Art. 16, L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins, tous associés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle, Ils sont rééligibles.

Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. -

Art. 18. Le conseil élit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19.. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs et tenu au siège social où les membres effectifs peuvent le consulter sans déplacement du registre,

Art. 20, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent dans le but et l'objet social.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle,

Art. 21, Le Conseil d'Administration délègue les pouvoirs de gestion journalière avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à Hubaux Samuel, résidant Rue Jacques Jansen 47 à 1030 Bruxelles, en sa qualité d'administrateur délégué de l'association.

Les pouvoirs délégués à la direction sont les suivants

- La présence et participation aux débats avec voix consultative lors des réunions du Conseil

d'administration et de l'Assemblée générale;

- La représentation de l'association auprès de tiers, dans d'autres associations, coordinations et instances

publiques,

- La gestion des dépenses journalières dont la signature des contrats et conventions divers (en ce compris, les

relations avec les services de la Poste).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Réservé

au

Moniteur

~ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Cependant, pour tout engagement de plus de mille cinq cents euros (hors paiement des appointements du personnel et défraiements), la direction doit préalablement effectuer une demande au trésorier du CA ou, en cas d'absence ou impossibilité de ce dernier, au président ou au secrétaire qui donnera son approbation écrite.

- La gestion du personnel, et notamment la signature des contrats de travail et la gestion des procédures de licenciement, Tout licenciement devra faire l'objet de la procédure prévue par l'article 23, sauf dans le cas d'une faute grave constatée. Dans ce dernier cas, l'acte engageant l'association pourra être signé par la direction, laquelle n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art. 23. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés à l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil ' d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Titre V. Aispositions diverses

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2012 le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. La dissolution ne peut être adoptée que moyennant le respect des conditions prévues pour la modification du but social.

Art. 27. Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi,

L'assemblée générale du 28 mars 2012 a élu les personnes,suivantes pour constituer le conseil d'administration de l'association :

Nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance

Le conseil d'administration a réparti les fonctions comme suit :

Présidente : Desbarax Marie, Chemin de Bornival 42, 1400 Nivelles, 13/10/1953

Secrétaire : Petit Catherine, Rue Pétillon 5, 1040 Bruxelles, 04/08/1954

Trésorier : Tonglet Vincent, Faubourg de Charleroi 102a, 1400 Nivelles, 13/04/1987

Membres : Hubaux Samuel, rue Jacques Jansen 47, 1030 Bruxelles 11/08/1983

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOS OIGNONS

Adresse
CHEMIN DE BORNIVAL 42 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne