NOTRE MAISON

Dénomination : NOTRE MAISON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.469.048

Publication

19/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0411 469.048

D�nomination

(en entier) : NOTRE MAISON

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : '1357 HELECINE, rue de Fl�ne, 18

Obi'et de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale de l'association a, en date du 23 mai 2013, pris la r�solution de transf�rer le si�ge

social a 1370 Jodoigne, Chauss�e de Tirlemont, 60 et d�cid� de r�diger une nouvelle version des statuts

comme suit: Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 9

L'association, constitu�e pour une dur�e Ind�termin�e, est d�nomm�e Notre Maison.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fix�

� 1370 Jodoigne Chauss�e de Tirlemont 60

Titre II, Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'organisation, la direction et l'administration d'�tablissements destin�s � accueillir

des personnes handicap�es mentales ayant d�pass� l'�ge de l'obligation scolaire.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

-Continuer les traitements n�cessaires aux personnes accueillies ;

-Parfaire la formation qu'elles ont re�ue auparavant en fonction des possibilit�s de chacun ; -Leur permettre

de s'exprimer socialement, entre autres, par le travail en entreprise de travail adapt� (ETA) ;

Elle peut cr�er tout service ou institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�. Elle pourra ainsi pr�ter

son concours, accorder son aide ou sa collaboration et participation � toute entreprise ou association

poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer, directement ou indirectement,

� la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �galement accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re contribuant � la r�alisant de

son but.

L'association poss�de en son sein une section sportive ouverte � toute personne en situation de handicap

mental. Cette section a pour but la promotion de la pratique du sport. A cet effet, elle dispose d'une charte

int�rieure qui se doit d'�tre respect�e par tous les membres et d'un compte bancaire qui lui est propre.

Titre III, Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, qui jouissent

de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les membres doivent

�tre membres de l'ASBL � Les amis de Notre Maison �.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande,

par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e� la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire ;

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

RI3U:BAL DE COMMERCE 0 7 JAN. 2015 NIVELLES

Greffe

`� s

t r. Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge �% le membre d�missionaire de l'ASBL � Les amis de Notre Maison �.

sale membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution

ou outrage aux bonnes moeurs ou pour des faits impliquant sa participation ;

�% le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives ;

Article 8

i-'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lls ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de !a prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apres demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na ler , � l'exception de la

consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux

membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser

directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre 1V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle

d�lip�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921

exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie �. tout moment par d�cision du conseil

d'administration, � son initiative ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre

ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins

quinze jours avant la date de l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Pour le

calcul des majorit�s, les abstentions sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Bn cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'in�crire ce point � l'ordre du jour.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le (la) secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde..

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre V. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 24

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs

aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en

soci�t� � finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VI. La composition du conseil d'administration

Article 25

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois

administrateurs et de maximum onze administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle ne

doive se justifier, est de quatre ans, li se termine � ia date de la quatri�me assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s. Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un(des)

administrateur(s) d�l�gu�(s) � la majorit� simple. Les fonctions de cet (ces) administrateur(s) d�l�gu�(s)

devront d�s lors clairement �tre d�finies en d�but de son (leur) mandat.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 28

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� � l'article 26,

Titre VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge + MOD2.2

Article 29

Le c�nseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s). II peut en

outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire

est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de

au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent

(comptes, publication des (modifications) de statuts, nominations/d�missions d'administrateurs...).

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du

secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre

int�rimaire,

Article 30

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins trois fois

par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour_

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde (un registre) reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident (et/ou le secr�taire). Cette farde (ce registre) est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous

les membres peuvent, sans d�placement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypoth�se

o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 31

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a, sur un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.

Titre VIII. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 34

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. La cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion

journali�re n'alt�re pas les pouvoirs du conseil d'administration.

Article 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale

sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ainsi que !a r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre IX. L'action en justice

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par fes personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts,

� repr�senter l'association,

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale.

Titre X. La gestion journali�re

Article 38.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou � plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe,

individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Article 39.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re..

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles

sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration et est de maximum quatre ans.Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce

�galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du

mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la

fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le (les) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re devra (ont) soumettre, au minimum une fois par an, un rapport

circonstanci� sur les actions entreprises au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la (les) personne(s)s charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XI. La repr�sentation

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re

ou en justice, � moins de d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs ou par un administrateur et le d�l�gu� �

la gestion journali�re agissant conjointement, Ceux-ci, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des

tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 42.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si

elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi

caract�ris�e.

Article 43

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les

limites donn�es � leurs mandats,

Article 44

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion. Celui-ci, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par fa loi du 27 juin 1921

et ses arr�t�s d'application.

Article 46

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 47

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Article 48

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat

est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cisicn de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 49

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale

peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou

plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Le mandat de ces personnes est de deux ans. Les personnes d�sign�es sont r��ligibles.

Titre X1I1. LE REGLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR

Article 50

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuent � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Volet B - Suite

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour, Urf exemplaire �crit du projet de r�glement.ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XIV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 51

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association d�sign�e par LES AMIS DE NOTRE MAISON ou si elle est elle-m�me dissoute ou en cours de dissolution � une association poursuivant des buts similaires � NOTRE MAISON, apr�s consultation de la

fondation Marguerite DELACROIX, sans que l'avis r�sultant de cette consultation ne soit contraignant, Article 52

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �,

G�ry van der ELST

Notaire

i R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

llEIatiFianecsau8daider[f��egag$eridele1e : u'cet4to Niistre�agaaitt�ztitnotallivdris&fiattoeataatibauideldqpacseanee:tauideweaeanses

a9gabpAaumbi dda" epp�eatae r�sssciddtiaP Jd�daddtitiaroau'lioggattianaeffl�galidideeige3s

Amin�s&d {`iQBe�t;DRIFtWe

03/08/2011

��J .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

Moi bF

,

31;LGlSBG 5Tt �RSS

f~tv OE~4~ �UR.

[DIRECT i>� iV

I P11111111

*11120469*

21

AD

NAL DE COMMERCE

-07- 2011

D�nomination

(en entier) : Notre Maison

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Fl�ne, 18 1357 H�l�cine

N" d'entreprise : 422.469.048

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

"Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale tenue le 12 mai 2011, le Conseil d'Administration est compos�, comme suit:

Madame Annie Ledecq-Gillain, rue de Fl�ne, 18 � 1357 HELECINE, n�e � Ch�telet le 09/11/1950,: NN501109162-16, Pr�sidente

Madame Denyse Beauduin-Kleinermann, Rue Basse Voie, 35 � 1370 SAINT REMY GEEST, n�e � Li�ge le: 03/03/1926, NN260303040-49

Madame V�ronique Van der Hofstadt-Fouyn, E.Ourystraat, 35 � 3320 Hoegaarden, n�e � Ottignies les 17/01/1960, N N600117134-41, Secr�taire

Madame Marie-Louise Houart, rue Soldat Larivi�re, 2 � 1370 Jodoigne, n�e � Leuven le 27/01/1966,` NN600127234-29

Madame Anne Jos�e Niclaes-Goffinet Lamberty, Oplintersesteenweg 271 � 3300 Tienen, n�e � Carlsbourg; i le 08 f�vrier 1945, NN450208260-71

Madame Paulette St�vigny-Daems, chauss�e de Jodoigne, 8 � 1315 Incourt-Glimes, n�e � Leuven le: 13/04/1941, NN41 041 31 66-42

Monsieur Emmanuel Bossut, chemin du Jacotiat, 6 � 1320 Nodebais, n� � Luluabourg (Congo), le 20/10/1949, NN491020269-36

Monsieur Etienne Ceulemans, rue du Moulin de Genville, 7 � 1370 Saint-R�my-Geest, n� � Court-Saint-: Etienne, le 01/01/1942, NN420101215-62

Monsieur Dany Leclerq, avenue Paul Brien, 7 � 4280 Hannut, n� � Hannut, le 03/09/1949, NN490903191-; 35

Monsieur Gauthier Cruysmans, Rue Petit Warichet, 15 � 1367 Mont-Saint-Andr�, n� � Huy le 10/06/1976,' N N760610299-69

LE.DEc4 ~

�t, i14 ole-4.4. de -� h's 8 c.

Mentionner sur la derni�re-pa e du Volet B : Au recto : de a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

D�nomination

(en entier) _ Notre Maison

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Fl�ne, 18 1357 H�l�cine

N� d'entreprise : 422.469.045

Objet de l'acte : Modification des Statuts de I'ASBL

L'assembl�e g�n�rale de l'association r�unissant au moins 213 des membres pr�sents et repr�sent�s a adopt� le 12 mai 2011 � l'unanimit� les statuts qui r�gissent dor�navant l'association et abrogent les statuts: ant�rieurs.

Veuillez trouver ci-annex�es tes modifications statutaires de l'ASBL Notre Maison

NOTRE MAISON.

Rue De Fl�ne, 18

1357 HELECINE

Num�ro d'entreprise : 442.469.048

MODIFICATIONS STATUTAIRES -- DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DES: PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

L MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale de l'association r�unissant au moins 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s a` adopt� le 12 mai 2011 � l'unanimit� les statuts suivants qui r�gissent dor�navant l'association et abrogent les: statuts ant�rieurs :

STATUTS COORDONNES DE L'ASSOCIATION

Titre t. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e Notre Maison.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II est fix� � 1357

H�l�cine, rue de Fl�ne, 18.

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'organisation, la direction et l'administration d'�tablissements destin�s � accueillir;

des personnes handicap�es mentales ayant d�pass� l'�ge de l'obligation scolaire.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes, pour compte propre ou pour compte de tiers

-Continuer les traitements n�cessaires aux personnes accueillies ;

-Parfaire la formation qu'elles ont re�ue auparavant en fonction des possibilit�s de chacun ;

-Leur permettre de s'exprimer socialement, entre autres, par le travail en entreprise de travail adapt� (ETA) ;

Elle peut cr�er tout service ou institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�. Elle pourra ainsi pr�ter son concours, accorder son aide ou sa collaboration et participation � toute entreprise ou association

Mentionner surla derni�re page dis Volet B :._ .Au recto _ tom"et'qualit� du notaire instrumentant ou d�-l� personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2

~ oVJij

Eio0*~i

x111204

R�st ai Moni bel

~I

rlff0ti.-

UN,AL fti7. C;;,�.;V,ERCE

ELGISCH S

BEST

(Si1~1U

rAATSgLAD Jt_:rzi

17- 20H NI!!E!tlefp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.0

poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer, directement ou indirectement, � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �galement accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re contribuant � la r�alisant de son but.

L'association poss�de en son sein une section sportive ouverte � toute personne en situation de handicap mental. Cette section a pour but la promotion de la pratique du sport. A cet effet, elle dispose d'une charte int�rieure qui se doit d'�tre respect�e par tous les membres et d'un compte bancaire qui lui est propre.

Titre IiI. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, qui jouissent de la

pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par �crit, au

conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs ou pour des faits impliquant sa participation ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur ie fonds social de

l'association. ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de ('ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250,00 � par an. Ce montant est �tabli � l'index 113.91 base

1996 et �volue suivant l'index sant� des prix � la consommation.

En cas de non-paiement, de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel. Si dans les deux mois de ce rappel le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. La notification de cette d�cision se fera par lettre ordinaire ou courriel.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, � son initiative ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Pour le

calcul des majorit�s, les abstentions sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le (la) secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet pat le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.0

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement ia d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

110 de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de maximum onze administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle ne doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

� les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un(des) administrateur(s) d�l�gu�(s) � la majorit� simple. Les fonctions de cet (ces) administrateur(s) d�l�gu�(s) devront d�s lors clairement �tre d�finies en d�but de son (leur) mandat. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es �

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent (comptes, publication des (modifications) de statuts, nominations/d�missions d'administrateurs...).

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elfe contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde (un registre) reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le secr�taire). Cette farde (ce registre) est conserv�e au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a, sur un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. La cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re pas les pouvoirs du conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre X. L'action en justice

r`.

"

"

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D2.Q

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre Xl. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou � plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventueilement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, ia fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement ia fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le (les) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re devra (ont) soumettre, au minimum une fois par an, un rapport circonstanci� sur les actions entreprises au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s)s charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XiI. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re . ou en justice, � moins de d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs ou par un administrateur et le d�l�gu� � la gestion journali�re agissant conjointement. Ceux-ci, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion. Celui-ci, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 d�cembre.

Article 48

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � fa loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � ia majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

Le mandat de ces personnes est de deux ans. Les personnes d�sign�es sont r��ligibles.

Titre XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM DE(S) LA PERSONNE(S) MANDATEES

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association

fl. AUTRES DECISLONS

1. D�mission des administrateurs

Les administrateurs suivants donnent, ce 12 mai 2011, leur d�mission de qualit� d'administrateur :

" NOM Pr�nom, n� � LIEU , le DATE et domicili� ADRESSE COMPLETE, N� NATIONAL ;

"

"

2. D�signation des administrateurs

MOD 2.0

Volet B Suite

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 12 mai 2011 d�cide � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s que le conseil d'administration sera dor�navant compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

" NOM Pr�nom, n� � LIEU , le DATE et domicili� ADRESSE COMPLETE, N� NATIONAL ;

~

R�serv�

au

Moiteurbelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent coll�gialement, sauf d�l�gation de pouvoirs.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce DATE d�signe en qualit� de :

Pr�sidente : NOM Pr�nom, n� � LIEU , le DATE et domicili� ADRESSE COMPLETE, N� NATIONAL Secr�taire : NOM Pr�nom, n� � LIEU , le DATE et domicili� ADRESSE COMPLETE, N� NATIONAL Tr�sorier : NOM Pr�nom, n� � LIEU , le DATE et domicili� ADRESSE COMPLETE, N� NATIONAL

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM DE(S) LA PERSONNE(S) MANDATEES

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association

EJ>EC-Qi /~ p ,~~////~~

~~t F-~iL ~~ OIE .I r.r7 5O ~ 'lYvtte

Mentionner sur la derni�re page du Voet B : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOTRE MAISON

Adresse
RUE DE FLONE 18 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NOTRE MAISON

Coordonnées
NOTRE MAISON