NOVADIP BIOSCIENCES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NOVADIP BIOSCIENCES
Dénomination : NOVADIP BIOSCIENCES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.575.602

Publication

24/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod Pop 11,1



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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 SEP, 2013

Bf jtageïrlyij lret $ëlgiscli Stersblïd = 2410912013 - Annexes du Moniteur beige

N°d'entreprise : 0535.575.602

Dénomination (en entier) : Novadip Biosciences

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)



Société anonyme

Chemin Du Cyclotron 6 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve



Obiet(s) de l'acte : Nomination et démission d'un administrateur - délégation de

Texte : pouvoirs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 25/07/2013

Le conseil accepte la démission de Jean-François Pollet, Rue Eudore Detry 4, 1367 Ramillies, comme administrateur.

Comme l'y autorise les statuts, en remplacement de Monsieur Jean-François Pollet, pour la poursuite du mandat laissé vacant comme administrateur (arrivant à échéance au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016), le conseil coopte Conthegas Consulting spri (BE0536192442), ayant son siège au 4 rue René Pierre, B-1367 Geest-Gérompont-Petit-Rosière, laquelle sera représentée par Jean-François Potlet, 1367 Geest-Gérompont-Petit-Rosière, rue René Pierre 4.

Le Conseil décide de déléguer à Conthegas Consulting sprl, représentée par Jean-François Pollet, avec faculté de sous-délégation, les pouvoirs de gestion journalière de la société et de nommer Conthegas Consulting SPRL, représentée par Jean-François Pollet comme administrateur délégué.

Le Conseil décide de préciser les pouvoirs de gestion journalière de l'administrateur délégué de la Société comme indiqué en Annexe et de déléguer en outre à l'administrateur délégué les autres pouvoirs repris également en Annexe (pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que les pouvoirs ou les décisions qui sont ou seront soumis à une majorité du Conseil (en vertu du Code des Sociétés ou en vertu des statuts de la Société) doivent être considérés comme exclus de ces délégations) ;

ANNEXE - Pouvoirs de l'administrateur délégué

Réception des livraisons (1 - 2)

1. Prendre livraison de la correspondance et de toute l'expédition, y compris, mais sans s'y limiter, toute lettre, colis, télégramme ou recommandé avec ou sans valeur indiquée adressée à la Société. Collecter cette correspondance à partir de n'importe quel bureau de poste, ainsi que auprès de toute société ou personne; déposer des plaintes dans ce domaine et signer tous les documents nécessaires.

2. Établir et signer les déclarations concernant les douanes et effectuer toutes les formalités à cet

égard.

Représentation (3 - 7)

3. Représenter la Société dans les organisations dont elle est membre.

4. Représenter la Société auprès de toute autorité ; déposer les pétitions, les objections et les recours contre les décisions de ces autorités ; signer tous les documents pertinents et en générai accomplir tout acte à cet égard.

Mentionner sur la deri,  re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Moe FDF 11.1

6. Représenter la Société auprès de toute organisation en matière fiscale.

7. Représenter la Société auprès de toute organisation syndicale.

Direction générale (8 - 12)

8. Traiter la correspondance journalière de la Société.

9. Développer et commercialiser les produits et services de la Société, à l'exclusion, toutefois, de l'octroi d'un droit d'utilisation de propriété intellectuelle détenue par la Société (autrement que dans le cours normal des affaires), déterminer et négocier les conditions de ces activités.

10. Répondre à tout appel d'offres émanant d'organisations publiques ou privées. Réaliser tous les actes pertinents à cet égard.

11. En général, obtenir un droit d'utilisation (par le biais, entre autres, d'achat, de location...) des biens meubles nécessaires ou utiles pour les activités de la Société, y compris, mais de façon non limitative, les fournitures, l'équipement, les véhicules automobiles, les services et matières premières (incluant la signature des documents de commande et des factures).

12. Autoriser d'autres employés à obtenir un droit d'utilisation (par le biais, entre autres, d'achat, de

location...) des biens mobiliers tels que :

- Consommables et matériel de bureau (ou laboratoire) et de cuisine

- Matériel informatique

- Software informatique

- Mobilier de bureau (ou laboratoire)

- Voyages & formation

- Frais généraux,

pour un montant ne dépassant pas 5.000 Euros par transaction.

Opérations financières (13 - 20)

13. Facturer et collecter les sommes dues à la Société et en donner quittance.

14. Approuver et contester les chèques libellés au profit de la Société, mais seulement dans le cadre de paiements sur le compte courant de la société.

15. Transférer des montants du compte courant ou d'un compte bancaire de la société à un autre compte courant ou compte bancaire de la société.

16. Payer les montants incontestablement dus par la Société, en principal, intérêts et frais.

17. Signer et émettre des chèques bancaires pour les clients de la Société.

18. Négocier les traites des clients au profit de la Société.

19. Conclure et résilier les accords relatifs à la location de coffres-forts ou au dépôt de valeurs auprès d'une banque.

20. Ouvrir et fermer des comptes bancaires et compte courants, et changer les noms de ceux-ci.

Location (21)

21. Conclure, autoriser, changer, renouveler et mettre fin à des contrats de location pour une période de moins de 9 ans en tant que bailleur ou locataire, et en général prendre toutes les mesures concernant les contrats de location.

Assurances (22 - 23)

22. Conclure des contrats d'assurance, et réaliser et traiter les requêtes dans le cadre de ces contrats.

23. Conclure et signer des contrats d'assurance automobile.

Emploi (24 - 26)

24. Nommer et révoquer les employés de la Société ou des consultants travailleurs indépendants auprès de la Société, à l'exclusion toutefois : (i) des membres de la direction et (ii) des employés et des consultants ayant une rémunération annuelle brute (ou rémunération brute annuelle prévue) au-delà de 75.000 euros (ou de leur équivalent au prorata dans le cas des services à temps partiel, à condition que le montant de la rémunération annuelle brute (prévue) dépasse 15.000 euros) ; déterminer leurs pouvoirs, rémunération, y compris l'octroi d'avantages sociaux (à l'exclusion toutefois de l'accord de tels avantages sociaux à tous les employés ou à une partie substantielle des salariés de la Société), ainsi que determiner toutes les autres conditions d'embauche, d'emploi et de licenciement.

25. Conclure et résilier des accords avec des fournisseurs de services, et déterminer les conditions

de ces accords.

Litige (26 - 27)

26. Nommer des avocats et des conseillers, en vue de la représentation légale de la Société devant toute juridiction et tribunaux ou autre; conclure les transactions, négociations et règlements, en prenant toutes les mesures conservatoires à cet égard.

27. Représenter la Société en tant que créancier dans une procédure de faillite, ainsi que dans des circonstances similaires ; déterminer les réclamations et confirmer leur légitimité ; accepter, refuser et déposer un recours contre des propositions de règlement et accomplir tous les actes nécessaires à cet égard.

Délégations (28)

28. Déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs aux membres du personnel ou à d'autres personnes.

Mentionner sur la derni are page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mod PDF 11.1

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Réservé

au

Moniteur

beige

En ce qui concerne les pouvoirs spécifiques susmentionnés délégués pour la prise de décision et la représentation de la Société, les limitations suivantes s'appliquent (29 - 32)

29. L'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus (à l'exclusion, toutefois, des pouvoirs mentionnés sous les points 3, 4, 5, 6, 14, 19, 23 et 24) ne peut pas avoir un impact sur le coût prévisible de la Société supérieur à 25.000 euros par acte ou toute transaction, sauf si cela a été prévu dans le budget ou dans un plan d'affaires annuel approuvé.

30. La restriction mentionnée dans le paragraphe précédent ne peut être évitée en divisant un acte ou une transaction en actes ou transactions distinctes qui, individuellement, ne dépassent pas le seuil fixé ci-dessus, mais qui, pris ensemble, dépassent ce seuil.

31. Les pouvoirs mentionnés ci-dessus ne peuvent être utilisés à l'égard de toute transaction entre la Société et l'un de ses dirigeants, adfninistrateurs, employés ou affiliés de celle-ci.

32. Les pouvoirs mentionnés ci-dessus ne peuvent être utilisés à l'égard de tout acte ou décision (sauf en ce qui concerne l'article 24) qui, en vertu des statuts de la Société (en fonction de leurs modifications successives éventuelles) nécessitent une décision à la majorité spéciale du Conseil.

CONTHEGAS Consulting SPRL, rep par Jean-François FOLLET

administrateur délégué

Mentionner sur la de',Iére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

MoowoRo it.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'MIMAI. DE COMMERCE

10 JUIN 2013

NIVELt.apPifcl

" Ne d'entreprise : s3 5

Dénomination

(en entier) : NOVADIP BIOSCIENCES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Chemin du Cyclotron, 6 - Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve)

(adresse complète)

Objetts) de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 31 mai 2013, que:

1. La société anonyme "SOPARTEC", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de

l'Université 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0402.978.679 RPM Nivelles;

La société anonyme "VIVES II - LOUVAIN TECHNOLOGY FUND", en abrégé "VIVES II", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0838.819.178 RPM Nivelles,

3. L'association sans but lucratif "CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC", en abrégé "CUSL", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hippocrate 10, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0416.885.016 RPM Bruxelles;

4. Monsieur Denis DUFRANE, né à Mons, le 23 décembre 1974, domicilié à 1300 Wavre, rue Sainte-Anne 11, agissant en nom et pour compte de la société privée à responsabilité limitée en formation "THERACELL CONSULTING" ou, à défaut, en nom propre;

8. Monsieur Jean-François Alain Joël POLLET, né à Mouscron, le 12 août 1964, domicilié à 1367 Geest-Gérompont-Petit-Rosière (Ramillies), rue Eudore Detry 4

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes;

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "NOVADIP BIOSCIENCES ".

Siège social: Chemin du Cyclotron 6  B-1348 Louvain-la-Neuve.

Objet, La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger: le développement, la valorisation et la commercialisation de thérapies cellulaires innovantes en médecine régénérative et notamment de thérapies cellulaires pour le traitement de troubles de régénération osseuse et de déficiences osseuses visant à une régénération durable et une réhabilitation fonctionnelle des os.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à; l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux, sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue eu sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers,

Capital: est fixé à cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 EUR), représenté par cinq mille cinq cents (5.500) actions, sans mention de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

ei) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.,

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué",

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission, A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège_

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

cl) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, ¬ a société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit par un administrateur délégué, agissant seul;

soit, dans les limites des pouvoirs du comité de direction (s'il existe), par deux membres du comité de direction agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée,

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Assemblée annuelle: le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à 97.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actiionnaire. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires,

Volet B - Suite

c) 'Le-droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exe cite social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations le constituant sub 1.et le constituant sub 3 sont représentés à l'acte constitutif par

Monsieur Philippe François DURIEUX, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Maurice Liétart

50, en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

par les constituants chacune comme suit :

1. La société anonyme "SOPARTEC", prénommée, à concurrence de mille actions 1.000

2. La société anonyme "VIVES Il - LOUVAIN TECHNOLOGY FUND", prénommée,

à concurrence de trois mille actions 3.000

3. L'association sans but lucratif "CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC",

prénommée, à concurrence de cinq cents actions 500

4. Monsieur Denis DUFRANE, prénommé, à concurrence de cinq cents actions 500

5. Monsieur Jean-François POLLET, prénommé, à concurrence de cinq cents

actions 500

Ensemble: cinq mille cinq cents actions 5.500

Chaque action a été en espèces par les comparants sub 1.-3. à concurrence de cinquante pourcent (50%) et les actions souscrites par les comparants sub 4. et 5. à concurrence de vingt-cinq pourcent (25%), soit pour un montant total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier,

Dés qnation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3),

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée ' annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:

a) la société anonyme "SOPARTEC", prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Frédéric Koen DOMS, né à Namur, le 25 décembre 1972,' domicilié à 4280 Hannut, rue Jean le Brasseur 8.

b) la société anonyme "VIVES Il - LOUVAIN TECHNOLOGY FOND", prénommée, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Philippe François DURIEUX, né à Schaerbeek, le 3 mai 1965, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Maurice Liétart 50.

c) Monsieur Jean-François POLLET, prénommé

Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2016:

la société privée à responsabilité limitée "MICHEL DENIS - RÉVISEUR D'ENTREPRISES", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Armand Bontemps 9, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0478.879.991 RPM Nivelles, représentée par , Monsieur Michel DENIS, réviseur d'entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Première assemblée annuelle: en deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

26/06/2015
ÿþ \Yr iC f."::1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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fRkBU1WAL DE COMMERCE

15 -06- 2015

egg,.......,

N°d'entreprise : 0535.575.602

Dénomination (en entier) : Novadip Biosciences

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin Du Cyclotron 6 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 07/11/2014

L'assemblée générale décide d'appeler à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, la société privée à responsabilité limitée « Gil Beyen », ayant son siège social à 3035 Haasrode, Boetsenberg 20, TVA BE 0478.778.043, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 31, §2 du code des sociétés, étant Monsieur Gil Beyen (domicilé à B-8670 Koksijde, Blighbankheiling 8/48).

CONTHEGAS SPRL, représenté par Jean-François POLLET

Administrateur pélégué

Bijlagen bij het-Belgisch Staatstrlad 26/0C/20Y5 - Aiiiieres'du Mdiiiteür bëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter! association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0536575.602

Dénomination

(en anU*Ó: NOVADIP BIOSCIENCES

(en abrégé):

Fonnajuhdique; SOCIETE ANONYME

Siège: Chemin du Cyclotron,O - (B-1348

! (adresse complète)

Obiet(s) da|'acte:DIVISAO0O'A~ AUGMENTATION CAPITAL3

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l'économie d'entreprise et appropriéestanyeopàua

l'espèce;

pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

En contrepartie de l'apport et sous réserve de la décisi d'un split parlad actions existantes, 30000;!

actions nominatives sans dé de valeur de l SA Novadi Biood nuee.idenVqueoouxaudone/'

ex|stonteuutpmrtic/pmntuuxréouUotsd&s|eurcnéatiun,eemnt6nmiseoetottdbuéanó|oGAV1vau||-~/

LuuwainTnohno| Fund et à la SA Sopartec (5.000 actions).

Je rappelle enfin quemmmissionneprévo|tpaodamepmnnnooruur|euaraÓèna|égbhneotAquüobko' de l'opération. » en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

---`--'' `----------`-` ` ------`------ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vort B - Suite

"Le capital social est fixé à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR), représenté par quatre- , vingt-cinq mille (85.000) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 85.000.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes :

2 procurations sous seing privé;

rapport du conseil d'administration;

rapport du reviseur d'entreprise;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ré ervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOVADIP BIOSCIENCES

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne