NOVAVESTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVAVESTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.704.184

Publication

15/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : Dénomination oG'3/1, ~D~. Agy

(en entier) : NOVAVESTA

Forme juridique x SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES FONDS, NUMERO 23A -1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 29.05.2015, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Associés : 1.- Monsieur GIELEN Jean-François, né à Liège le vingt-six novembre mil neuf cent septante-trois, époux de: Madame Thérèse CLOTUCHE, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, rue des Fonds, 23 A.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu: par le Notaire Alain DELIRE, à Vielsalm, le vingt deux novembre deux mille deux, régime non modifié à ce joua ainsi déclaré

2; Monsieur VAN HOVE Maxime Oscar Maria Léopold, né à Sint-Amandsberg le vingt-neuf avril mil neuf; cent septante, époux de Madame Sarah NAUDTS, domicilié à 9820 Merelbeke, Gaversesteenweg, 624 B.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire: Anne Pede, à Mérelbeke, en date du vingt et un novembre deux mille trois, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré,.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « NOVAVESTA ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 1440 Braine-le-Château, Rue des Fonds, numéro 23 A. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en: participation, en tous lieux et de toutes manières ;

- Toutes activités relatives à la construction et à la rénovation des bâtiments, au sens le plus large ; elle: pourra notamment, effectuer tous travaux de construction, de rénovation et de parachèvement en matière: immobilière, et plus particulièrement les travaux d'isolation thermique et acoustique, d'installation de système d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable, de gros oeuvre, de terrassement, la pose de câbles et de: canalisations diverses, l'installation de chauffage, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie,; d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, d& plafonneur, cimentier, de zinguerie, de tapissier et poseur de revêtements de murs et sols, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association ;

- Entreprise de couverture, de zinguerie et de charpente de bâtiment. Et plus particulièrement, tous travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux d'étanchéifié des murs, tous travaux d'étanchéité des toits et des toitures terrasses, tous travaux des murs avec des produits hydrofuges, tous travaux de restauration des bâtiments, toutes autres activité de construction spéciales, l'installation de piscines privées ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de= réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types' d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou' indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- Toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises généralement, quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le déménagement, le: transport de matériaux de construction, sans que cette énumération soit limitative ;

- La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, !a transformation et le transport de toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature Pe1,4 ~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non ;

- Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières ;

- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets ;

- L'installation, la réparation, et l'entretien de tout système de chauffage, par appareils individuels ou central,

de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, d'électricité ;

- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations, établissements

existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

- La gestion et la valorisation de ces participations ;

- L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,

fon d'état et de tous droits mobiliers et immobiliers.

- Les activités de marchands de biens immobiliers, de transactions sur biens immobiliers tels que immeubles

résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, la transaction sur biens

propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas porte, Elle pourra également avoir pour objet, pour son

propre compte ou pour compte de tiers les activités de promotion immobilière résidentielle, de maisons

d'habitation neuves ou de travaux de rénovations, d'immeubles résidentiels, non résidentielle, de bureaux, de

centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance ainsi que

l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

I[ est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque

motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans

ia répartition des bénéfices,

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Volet tf - Suite

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent,l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2017.

Souscription - Libération du capital :

Les cent (100) parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (¬ 186,00.) chacune, comme suit :

1,- Monsieur Jean-François GIELEN R 50 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00:) 2.- Monsieur Maxime VAN HOVE ; 50 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00.-)..

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,-euros), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 mai 2015 demeurera ci-annexée.

Nomination de gérants non statutaire

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément :

1.- Monsieur GIELEN Jean-François, comparant préqualifié ;

2.- Monsieur VAN HOVE Maxime, comparant préqualifié ;

qui acceptent. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent Michielsen

Notaire associé

Déposé en même temps expédition.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOVAVESTA

Adresse
RUE DES FONDS 23A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne