NPC & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NPC & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.950.297

Publication

08/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15300350*

Déposé

06-01-2015

Greffe

0507950297

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NPC & Co

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-huit décembre deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1°) Monsieur PIERRE Nicolas Victor Andrée René, courtier en assurances, né à Ottignies le 5 décembre 1967 (NN 671205-209.65), époux de Madame GREIVELDING Florence Marie-Paule, née à Ixelles le 19 août 1972 ;

Domicilié et demeurant à (1.330) Rixensart, 26, avenue Roger de Grimberghe ;

2°) Monsieur PIERRE Bruno Jean Muriel René, courtier en assurances,né à Ottignies le 4 mars 1969 (NN 690304-213.70), divorcé et non remarié ;

Domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Mélin), 9, rue Fond Del Mé;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «NPC & Co», dont le siège social sera établi à (1330) Rixensart, 26, avenue Roger de Grimberghe,

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, toute missions de courtages, d études, d organisation et de conseil en assurances et réassurances, toutes opérations de gestion, reprise et cession de portefeuille d assurances, toutes opérations de financement, crédits et épargnes, toutes opérations de leasing en qualité d intermédiaire

Placements financiers et toutes affaires immobilières.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations, tous actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. La société peut également s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut, de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut acquérir ou concéder tous brevets, licences, marques ou autres droits de propriété intellectuels relatifs à son objet social. Elle peut accomplir son objet, soit par elle-même, soit pour le compte de tiers. Elle peut, notamment, affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers, ou prendre à bail ou en affermage de telles exploitations ou installations.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitu¬tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Roger de Grimberghe 26

1330 Rixensart

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

numérai¬re et libérées à concurrence d un/tiers à la constitution soit à concurrence de 6.200,00euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquida¬teurs.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le 30 juin à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin2016 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

année.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par

mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au

nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un

époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans

qu il soit besoin de justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion

du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la

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majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi¬lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l ensemble des gérants agissant conjointement.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Nicolas PIERRE, préqualifié ;

Ledit mandat sera pour le moment exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d une prochaine assemblée générale.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée générale a conféré tout pouvoir à la société privée à responsabilité limitée "GL SERVICES Bureaux", en abrégé "G.L.S." à (1380) Lasne, Chaussée de Louvain 431 - Bat.F , représentée par son gérant Monsieur Christophe LEHEUREUX, pour procéder aux formalités utiles et nécessaires pour l'exécution des présentes notamment auprès des guichets d'entreprises, l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et la banque carrefour.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NPC & CO

Adresse
AVENUE ROGER DE GRIMBERGHE 26 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne