24/09/2014
��Mod 111
N� d'entreprise 0820.861,411
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MONITEU
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BELGISCH
D�nomination (en entier) : NUCLEAR INTEGRATED SAFETY AND ORGANISATION SYSTEMS
(en abr�g�): NISOS
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :rue du Try, 24
1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
Objet de l'acte : SPRL: liquidation ET CLaTti
D'un acte re�u le 22 juillet 2014 par le notaire Jean Fran�ois DELATME, � Braine-l'Alleud, acte portant la relation de l'enregistrement suivante : � Enregistr� deux r�les, sans renvoi, au 1 er bureau de l'enregistrement de, Nivelles, le 8 ao�t 2014, registre 5, livre 226, page 44, case 13 Re�u 51:1� . Le Receveur (sign�) Philippe BLONDIAUX. �, il r�sulte
que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui a pris les r�solutions suivantes :
Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
L'assembl�e dispense de donner lecture du rapport de la g�rance, justifiant la proposition de dissolution, avec cl�ture de liquidation imm�diate, de la soci�t� et comportant, en annexe, un �tat. r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 16 juin 2014, et du rapport du r�viseur. d'entreprises, �tant Monsieur Marc GILSON, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners � ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 27A sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.
Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion, de la spil � M.SOS � a �tabli une situation arr�t�e au 16 juin 2014 qui tenant compte des: perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 55.291,44 � et un ace net de 12,400,00E
ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables et pour autant que les pr�cisions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par l'associ� unique, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. �
Chaque associ� d�clare avoir parfaite connaissance des rapports et �tat pour en avoir re�u copie: ant�rieurement � ce jour.
Ces rapports resteront ci-annex�s
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels cl�tur�s au 16 juin 2014.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et ce, � partir de ce jour.
D�ment �clair� par le notaire sur les cons�quences de la mise en liquidation et de la cl�ture de liquidation en un seul acte, le comparant d�clare que les actifs de la soci�t� sont suffisants pour' couvrir le passif existant ou provisionn� et que la liquidation de la soci�t� pourra �tre r�alis�e sans; l'intervention de l'associ�. �tant donn� que la soci�t� n'est redevable d'auoune somme � quiconque; si ce n'est �ventuellement � son g�rant, qui est par ailleurs l'associ� unique, et hormis les frais de liquidation, la mise en liquidation de Ia soci�t� avec cl�ture de liquidation en un seul acte est' opportune, ce qui ressort �galement du rapport de l'organe de gestion et du rapport du r�viseur d'entreprises pr�nomm�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
4 4,
Resarve
au
Moniteur
belge
D�s lors, �tant donn� que la soci�t� ne poss�de aucun immeuble, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci et la renonciation par le g�rant et associ� unique au remboursement de son �ventuel compte courant inscrit dans les comptes de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, d'approuver les comptes et la r�partition, de donner d�charge au g�rant, de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.
L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile du g�rant.
Le comparant, en sa qualit� d'associ� unique, d�clare s'investir de tout l'avoir actif de la soci�t� et de tout son avoir passif, en ce compris le passif qui n'aurait pas �t� provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution. Il acquittera d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de la soci�t�.
L'assembl�e d�clare constituer comme mandataire Monsieur Jean-Jacques VAN BINNEBEEK et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de la radiation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, la cl�ture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse cesser d�finitivement ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.
ATTESTATION
Le notaire, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s qui
incombent � la soci�t� dans la perspective de sa dissolution.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme. (Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE. Notaire.
D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et de ses annexes, � savoir le rapport du g�rant et rapport du r�viseur d'entreprises.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature