O.P.I.M. REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O.P.I.M. REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.320.376

Publication

03/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







N° d'entreprise : 0541.320.376

Dénomination (en entier) : REAL ESTATE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Louvain, 475

1300 Wavre

Objet de Pacte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICA1SE à Grez-Doiceau le 29 novembre 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 6 décembre 2013 vol. 804 fo. 42 case 14. Reçu 26.250,00 euros. Signé l'Inspecteur principal», il résulte que l'assemblée de la société

REAL ESTATE a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION  Rapports

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du gérant et de Michel WEBER, réviseur d'entreprises, rapports établis conformément au Code des sociétés ; chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprise, daté du 25 novembre 2013, conclut dans les ternies suivants : «Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, il apparaît :

n Que l'opération et les apports en nature effectués par Monsieur Joël Pierre et Madame Marie-Claire TUYLS ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature

D Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

Ii Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 1.700.000 6'. Cette valeur correspond au moins au pair comptable de 14.900 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/15.250ème du capital social à émettre en contrepartie de l'apport en nature, augmentées de deux comptes-courants au profit des apporteurs d'un montant total de 210.000,006' de sorte que ces derniers ne soient pas surévaluéS. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport. »

DEUXEEME RESOLUTION  Augmentation

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 1.490.000,00 euros pour le porter de., 35.000,00 euros à 1.525.000,00 euros, par la création de 14.900 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les' parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Râervé

au

Moititeur

belge

Mod 11.1

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'un' garage sis à Wavre (plus amplement décrit ci-après) d'une valeur de 1.700.000,00 euros et que les parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à aux époux PIERRE Joël  TUYLS Marie (plus amplement nommés ci-après), en rémunération de leur apport. La différence entre l'augmentation de capital et la valeur du bien apporté (210.000,00 euros) sera inscrite en compte courant dans les livres de la société.

TROISIEME RESOLUTION Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent Monsieur PIERRE Joël Céline François et son épouse Madame TUYLS

Marie Claire Guy Jasée domiciliés à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Broux 5.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance

des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants :

VILLE DE WAVRE

2è11' division

Une propriété comprenant garage, atelier, dépendances et terrain sis chaussée de Louvain 475,

cadastrée suivant titre et actuellement section F numéro 126h2, pour 50 ares.

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Rémunération des apports

En rémunération de cet apport d'une valeur de 1.700.000,00 euros et dont l'associé unique

déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à

- Monsieur PIERRE Joël 7.450 parts sociales nouvelles entièrement libérées de la présente société,

- Madame TUYLS Marie 7.450 parts sociales nouvelles entièrement libérées de la présente société.

Le surplus de la valeur de l'apport, estimé à 210.000,00 euros sera inscrit au compte courant

ouvert au nom de l'apporteur dans les livres de la société, chacun à concurrence d'une moitié.

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque l'augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.525.000,00 euros et représenté par 15.250 parts sociales.

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts par le suivant : « Le capital: social est fixé à 1.525.000,00 euros. Il est représenté par 15.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/10/2013
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vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

D) d exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

E) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

J) l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement.

K) l organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l attention de toutes entreprises ou collectivités.

II. Pour son propre compte :

a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

c) la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour compte de tiers.

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR).

Il est représenté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(...)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un

ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il

signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

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A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira

le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015 .

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur PIERRE Joël domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Broux, 5.

- La Société privée à responsabilité limitée O.P.I.M. Company précitée, qui a désigné conformément

à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur PIERRE

Olivier domicilié à 1300 Wavre, Parc des Saules, 14,

Lesquels acceptent.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

3. Commissaire

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Olivier PIERRE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents d effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l affiliation éventuelles auprès d une caisse d assurances sociales ainsi que toutes autres démarches d obtention d autorisations nécessaires à l exercice des activités de la société..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associée Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
O.P.I.M. REAL ESTATE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 475 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne