OEUVRES HOSPITALIERES DU PRIEURE DE SAINT-JEAN EN AVALTERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES HOSPITALIERES DU PRIEURE DE SAINT-JEAN EN AVALTERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.758.979

Publication

16/04/2013
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

111111

*13059709*

TRIBUNAl, DE COMMERCE

0 3 AVR. 2013

NIVE-1915e

N° d'entreprise : 409.758.979

Dénomination

(en entier) : OEUVRES HOSPITALIÈRES DU PRIEURÉ DE SAINT-JEAN-EN-

AVALTERRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: RUE PRES(3yTERE 2 /l4/i &NAPPE

Oblet de l'acte : Actualisation des statuts - modification du siège social - Admissions-démissions.

L'assemblée générale du 15 mars 2013 a modifié [es statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée CEuvres hospitalières du Prieuré de Saint Jean en Avalterre.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1470 Genappe, rue de Bruxelles 87. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à fa foi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par: la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but de réaliser, avec les moyens dont elle dispose, toutes activités favorisant la foi chrétienne et toutes actions caritatives conformément aux préceptes évangéliques de l'Ordre de Saint Jean,

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment en versant annuellement une dotation à l'asbl Prieuré d'Avalterre de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem à répartir entre des oeuvres, belges ou étrangères, charitables ou humanitaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à quatre, : Article 6 : Sont membres effectifs les membres actuels de l'assemblée générale et toute personne physique qui complète et adresse au conseil d'administration les documents de candidature écrits et motivés, exigés par l'asbl. Elle doit être parrainée par deux Dames ou Chevaliers du Prieuré d'Avalterre de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem (PRAVOSJ), Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres effectifs de ('asbl Prieuré d'Avalterre de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem sont membres de droit de l'association

Article 7: Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui [ui est adressé par recommandé.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées,

Tout membre qui se déclare opposé, par des actes ou des attitudes, à l'objet social de l'association sera exclu sur proposition du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Toute personne dans cette situation peut être entendue par le conseil d'administration et par l'assemblée générale qui prend la décision définitive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

 4 MOD 2.2

Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre III -Cotisations

Article 9 : L'assemblée générale peut fixer le montant de la cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinq

cents euros.

Titre IV - Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par 1e/la

présidente du conseil d'administration,

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, s'il s'agit d'experts extérieurs, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de ia date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le/la présidente du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14 : Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du/de la présidentle ou de son/sa remplaçant/e est déterminante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à fa dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge  ,

Article 18 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le/la président/e et Cella secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ia raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les Dames et Chevaliers reçus dans l'OSJ devront toujours y être majoritaires et le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Article 18 : Les administrateurs sont choisis pour un mandat de cinq ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat.

Article 19 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un/e présidente, un/e vice-président/e, unie secrétaire et unie trésorier/e ou un/e secrétaire-trésorier/e,

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président (présidente) ou à la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'empêchement du/ de la présidente, il est présidé par le membre le plus ancien dans l'association.

Article 21 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du/de fa présidentle ou de son/sa remplaçante est déterminante.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

 w

MRû 2.2

Volet B - Suite

contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, mandater unie ou plusieurs de ses membres pour la gestion journalière de l'association. ils/elles agissent individuellement.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le/la président/e ou deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Tout conflit d'intérêt constaté dans le chef d'un administrateur amènera le Conseil d'administration à demander à ce dernier de se positionner quant à l'association dont il souhaite défendre les intérêts en toute liberté et de communiquer son choix.

Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge " .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 ; L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 : L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs/trices aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs/trices, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 33 : La gestion journalière incombe au président et au vice-président qui peuvent agir séparément. Tous les documents officiels devront obligatoirement porter le sceau d'authentification de l'association.

La commission financière est composée du président, du vice-président et du trésorier qui jouiront de la signature sur les différents comptes financiers et pourront agir séparément.

Pour la comptabilité, le trésorier veillera à utiliser un logiciel informatique approprié au PCMN et présentera trimestriellement le listing des écritures du journal au Conseil d'administration qui y apposera signatures et sceau d'authentification.

Tout mouvement d'un montant atteignant mille euros et plus nécessitera également l'aval du président, ou du vice-président, qui délivrera au trésorier un mandat authentifié,

En vertu du principe de précaution, un membre du Conseil d'Administration pourra, en plus du trésorier, être chargé d'encoder les écritures comptables, afin de prévenir tout accident de santé du titulaire de la charge.

L'assemblée générale de ce 15 mars 2013 a élu ou réélu comme administrateurs ;

1° Dagneau Michel, né à Ways (Genappe) le 27/01/1946, rue de Bruxelles, 87 -1470 Genappe;

2° Gauliez Kenneth, né à Hull le 21/03/1948, rue de Merbes, 26 - 6567 La Buissière ;

3° Lambert Paul, né à Genappe, le 25/03/1951, rue Emile Hecq, 2 A, -1474 Ways;

4° Lejeune Alain, né à Jurblse, ie 0210611943, rue du Berceau, 12 -1495 Villers-la-Ville (Marbais);

5° Mawet Marie-Jeanne, née à Ougrée, le 21/0611941, rue du Berceau, 12 -1495 Villers-la-Ville (Marbais) ;

6° Minne François, né à Houtain-le-Val le 04/05/1944, rue de Namur 5 A -1476 Houtain-le-Val.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Alain Lejeune

Vice-président : Michel Dagneau

Secrétaire : Marie-Jeanne Mawet

Trésorier : François Minne.

Gestion journalière : Michel Dagneau et Alain Lejeune.

Commission financière ; Michel Dagneau, Alain Lejeune et François Minne,

Fait en triple exemplaire à Genappe, le.15 mars 2013.-

(Signé) Alain LEJEUNE, président;

(Signé) Michel DAGNEAU, vice-président;

(Signé) Marie-Jeanne MAWET, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES HOSPITALIERES DU PRIEURE DE SAINT-JE…

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 1 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne