OFFICE DES METIERS D'ART DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


Dénomination : OFFICE DES METIERS D'ART DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.052.608

Publication

29/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

M119

oi





TRIBUNAL DE COMMERCE

17 JUL 2013

NIVELIe

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

N' d'entreprise : 458.052.608

Dénomination

(en entier) : Office des Métiers d'Art de la Province du Brabant wallon

(en abrégé) " OMAPBW

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Einstein, 2, 1300 Wavre

Objet de l'acte : NOMINATIONS  SIGNATURES

L'assemblée générale du 19 février 2013 a décidé , à l'unanimité, de procéder aux nominations suivantes : M. Jean-Pierre Deserf, président, M.M. Yves Vander Cruysen, Michel Corthouts et Norbert Werres, vice-présidents, Mmes. Josiane Conrardy, Eveline Defacqz, Maryse Genet, Annick Noël, Chantal Vermissen, Carine Wathar et MM Henri Dupont, Hugues Labar, Tanguy Stuckens, Olivier Vanham, Jean-Pierre Wagner, administrateurs, Mme Sigrid Herreman, directrice, Mmes Régine Roy et Françoise Pigeolet, secrétaires.

Le comité de Direction est composé de Mmes, Annick Noël, Françoise Pigeolet, Régine Roy, Sigrid Herreman et MM Jean-Pierre Deserf, Michel Corthouts, Yves Vander Cruysen et Norbert Werres.

Mme et MM. Régine Roy, Jean-Pierre Deserf, Yves Vander Cruysen, disposent de la signature auprès des banques.

(signé) Si

rid Herreman, directrice (signé) Jean-Pierr

président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

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Dénomination : Office des Métiers d'art de la Province du Brabant wallon Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Einstein, 2, 1300 Wavre

N° d'entreprise : 458 052 608

Obiet de l'acte :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2010 a pris acte de la démission de Mme Lélia Wegnez et de MM. Pierre Boucher et Daniel Van Cutsem.

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée générale du 9 juin 2011 a décidé de modifier les statuts, dont les textes coordonnés suivent:

Titre ler.- Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée « Office des Métiers d'Art de la Province du Brabant wallon ».

Dans les présents statuts, elle est désignée par l'abréviation et sigle « O.M.A.P.B.W. ».

Art.2. Son siège social est établi à 1300 Wavre, Parc des Collines, Bâtiment Archimède, Avenue Einstein 2, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre Il.- Durée, objet











Art.3. L'O.M.A.P.B.W. a pour objet d'assurer la promotion et de favoriser l'expansion économique des artisanats et des métiers d'art de la Province du Brabant wallon.



A cette fin, I'O.M.A.P.B.W. peut :

-Monter des expositions ou participer à des foires et salons en Belgique et à l'étranger ;

-Organiser des journées d'études, congrès, conférences, colloques ou séminaires en vue du perfectionnement et de la formation du secteur ;

-Encourager les artisans d'art méritants notamment par l'achat d'oeuvres d'art ;

-Étudier tout ce qui se rapporte à la protection, au développemént et à la renaissance de l'artisanat de tradition et de création ;

-Octroyer des prix ou distinctions ou organiser des concours en vue de valoriser les artisans





-Accorder son appui à toute initiative publique ou privée poursuivant les mêmes objectifs que: l'O.M.A.P.B.W.





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Titre Ill. Membres

Art.4. L'O.M.A.P.B.W. est constitué de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à sept.

Art.5. §1er. Sont membres effectifs de l'O.M.A.P.B.W. :

1° la Province du Brabant wallon, représentée par sept représentants désignés par le Conseil provincial en son sein ainsi que le Greffier provincial ou le fonctionnaire qu'il délègue ;

2° la Région wallonne représentée par un agent de la Direction Générale Opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche ;

3° les artisans d'art domiciliés et exerçant leur art dans la Province du Brabant wallon, moyennant les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts ;

4° les artisans d'art d'expression française domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans une commune périphérique de la Région de Bruxelles-Capitale visée à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966., moyennant les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.

§2. Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui désire aider l'O.M.A.P.B.W. Les personnes morales sont représentées par une personne désignée par leur organe compétent.

Art.6. Les artisans d'art qui désirent être membres effectifs doivent adresser une demande écrite au Conseil d'administration qui décide, après réussite d'une présentation devant un jury de sélection, de leur admission à la majorité des voix. Chaque membre s'engage à respecter les statuts de l'O.M.A.P.B.W. et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Titre 1V.- Démission, exclusion, suspension

Art.7.- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels, le second fait par lettre recommandée à la poste.

Les représentants des pouvoirs publics et des personnes morales sont réputés démissionnaires d'office dès qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifié leur désignation et que signification en a été faite au conseil d'administration.

Art.8.- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non-respect des statuts est un des motifs qui peut conduire à l'exclusion d'un membre.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, peut suspendre un membre pour un terme déterminé.

Art.9.- Les membres démissionnaires suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de I'O.M.A.P.B.W. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à l'O.M.A.P.B.W. Il en est de même pour les ayants droit d'un membre décédé.

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Art.10: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sous réserve de dispositions légales et réglementaires en la matière.

Titre V  Cotisations

Art.11.  Excepté la Province du Brabant wallon et la Région wallonne, les membres payant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration et qui ne peut être supérieur à 250,00¬ .

Titre VI. Assemblée générale

Art.12.  Il est tenu obligatoirement chaque année, une assemblée générale dans le courant du premier semestre.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins cinq jours avant l'assemblée et signée, au nom du conseil d'administration, par le président et le directeur.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être remise au président au moins cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Art.13 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président.

Art.14.- Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations impose des majorités spéciales tant de présence que de voix.

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises valablement que si elles obtiennent, outre la majorité des voix, celle des représentants de la Province du Brabant wallon présents ou représentés.

Les membres adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas d'une voix délibérative. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Chaque membre de l'assemblée générale peut donner procuration à un autre membre de celle-ci. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut être porteur que d'une procuration. A la demande de la majorité des membres ou lorsqu'il est question de personnes, les votes se font au scrutin secret.

Les membres qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle ne peuvent pas prendre part au vote.

Art.16.- Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui l'adopte.

Art.16.- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'O.M.A.P.B.W. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-La modification des statuts,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

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-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-L'approbation des budgets et des comptes,

-La dissolution de l'association,

-L'exclusion d'un membre,

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.17.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le directeur et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire sont signés, pour copie conforme, par le président et le directeur. Sous réserve des dispositions du C.D.L.D. ou de toutes autres dispositions légales, tout tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d'un intérêt légitime.

Titre VII.- Conseil d'administration

Art.18.- L'O.M.A.P.B.W. est administré par un conseil d'administration comprenant six administrateurs au minimum, élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans et en tous temps révocables par elle, exception faite des représentants de la Province du Brabant wallon.

Le conseil d'administration comprend

1° les sept représentants de la Province du Brabant wallon siégeant à l'assemblée générale ;

2° Six artisans d'art, siégeant à l'assemblée générale, domiciliés et exerçant leur art dans la Province du Brabant wallon et représentatifs de l'ensemble du secteur de l'artisanat d'art, dont les candidatures sont présentées par leurs pairs siégeant au sein de l'assemblée générale ;

3° Le représentant de la Région wallonne, siégeant à l'assemblée générale ;

4° Un ou plusieurs agents de l'administration de la Province du Brabant wallon, avec voix consultative, sur proposition du collège provincial ;

5° une ou plusieurs personnes employées par l'O.M.A.P.B.W., avec voix consultative.

Art.19. Les administrateurs sont rééligibles. Sous réserve de l'article 7, al.2, des présents statuts, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'O.M.A.P.B.W. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Art.20: Le conseil d'administration est présidé de droit par le représentant de la Province du Brabant wallon désigné à cet effet par le conseil provincial parmi sa représentation. Le président est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents dont un artisan d'art désigné par et au sein du conseil.

Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet de l'O.M.A.P.B.W. défini à l'article 3 des présents statuts. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes et les présente à l'assemblée générale annuelle. 11 ordonne et approuve les dépenses en effectue ou en autorise les règlements. Il fixe chaque année la cotisation à payer par les membres. Il désigne

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également un comptable. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements, en recevoir ou en donner quittance ; donner ou recevoir toutes garanties ; acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une durée n'excédant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la réalisation de l'objet social ; accepter ou recevoir tous subsides et aides privés ou officiels ; accepter ou conclure tous contrats, subrogations ; en général, poser tous actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. En ce qui concerne les nominations et révocations du personnel, il délègue ses pouvoirs au comité de direction dont la composition et les attributions sont définies à l'article 23 des présents statuts.

Art.22.- Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou à la demande de la moitié des administrateurs. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les administrateurs empêchés ou absents peuvent donner à un autre administrateur, délégation pour les représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux voix. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante. Si une réunion du conseil d'administration n'atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Le conseil d'administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le directeur.

Art.23.- Le conseil d'administration constitue un comité de direction composé du président, du ou des vice-présidents, du greffier provincial ou de son délégué, ainsi que d'un ou plusieurs agents provinciaux et/ou employés de i'O.M.A.P.B.W. parmi lesquels sont désignés le directeur et le ou les secrétaires. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion qu'il détermine au comité de direction. Ce dernier se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil d'administration peut mettre fin, aux fonctions des membres du comité de direction qui sont également libres de se retirer à tout moment par simple lettre adressée au président de l'association.

Art.24: Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Tous les membres du comité de direction ont voix délibérative. Par dérogation, à l'exception du greffier provincial ou de son délégué, les agents provinciaux et les employés de I'O.M.A.P.B.W. dudit conseil d'administration ont une voix consultative. Les décisions du comité de direction sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un secrétaire.

Art.25.- Le comptable désigné en application de l'article 21 des présents statuts assure les paiements décidés par le conseil d'administration ou le comité de direction. Les ordres de paiement émis doivent être signés par le président et un vice-président ou un secrétaire.

Art.26.- Les actions en justice, tant en défense qu'en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l'O.M.A.P.B W., par le conseil d'administration, représenté par son président.

Le conseil d'administration peut, au cas où le président fait défaut, désigner un autre de ses membres pour assurer cette représentation.

Titre VIII.- Bilan, budgets, liquidation

Art.27.- L'assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes, dont un sur proposition du Collège provincial du Brabant wallon. La durée de leur

Volet B - suite

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mandat est de six ans. Ils sont rééligibles et révocables dans les mêmes conditions que les administrateurs.

Les commissaires ont un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de tous les documents et de toutes les écritures de l'O.M.A.P.B.W.

Art.28.- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'approbation de l'assemblée générale ordinaire vaut décharge pour le conseil d'administration et pour les commissaires.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art.29.- En cas de dissolution de l'O.M.A.P.B.W., la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. L'actif net

de l'avoir social est attribué à la Province du Brabant wallon.

Art.30.- Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

NOMINATIONS

L'Assemblée générale du 9 juin 2011 prend acte de la désignation par le Conseil provincial des sept représentants de la Province au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de l'Office : Messieurs les Députés provinciaux Jean-Pierre Deserf, Emmanuel Hendrickx, Alain Trussart ; Messieurs les Conseillers provinciaux Michel Corthouts, Olivier Langendries, André Simon et Yves Vander Cruysen. Monsieur Deserf a été désigné président de l'Office. Le Collège provincial a désigné Monsieur Athanase Mapessa comme commissaire aux comptes de l'Office. L'Assemblée renouvelle également le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Roland Leloup.

L'Assemblée générale nomme également Administrateurs Mesdames Eveline Defacqz et Maryse Genet, en remplacement de Messieurs Pierre Vanherck et Daniel Van Cutsem, démissionnaires.

Le Conseil d'administration du 12 décembre 2011 désigne comme vice-présidents Messieurs Emmanuel Hendrickx, Alain Trussart et Norbert Werres. Le Conseil d'administration constitue le Comité de direction comme suit : Monsieur Jean-Pierre Deserf, Président ; Messieurs Emmanuel Hendrickx, Alain Trussart et Norbert Werres, Vice-présidents ; Madame Annick Noël, Greffière provinciale ; Monsieur Gilbert Menne Directeur ; Mesdames Françoise Pigeolet et Régine Roy, Secrétaires.

(signé) Jean-Pierre Deserf, président

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Réservé

" au Móriiteur

belge

Coordonnées
OFFICE DES METIERS D'ART DE LA PROVINCE DU B…

Adresse
BATIMENT ARCHIMEDE, AVENUE EINSTEIN 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne