OG FUN SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OG FUN SPORTS
Dénomination : OG FUN SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.714.973

Publication

04/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - L'association a pour objet :

de proposer des stages, des cours particuliers divers, des cours collectifs, ... aux enfants et adolescents de 3 à

16 ans et/ou aux adultes.

de promouvoir l enseignement et la pratique du sport, des activités éducatives et culturelles, ainsi que de l activité

physique sous toutes ses ormes. de rédiger une revue périodique;

d organiser toutes manifestations, fêtes, rencontres culturelles, ou sportives, ... et, plus généralement, toutes

festivités destinées à promouvoir l'aura de l'association dans sa région;

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à

des activités similaires ou connexes à son objet.

L an deux mille quinze, le premier avril,

Entre les soussignés :

- GUISSARD Olivier, de nationalité belge, numéro national 78.01.20-103-69, né le 20 janvier 1978, domicilié

à 1.300 WAVRE, chaussée de Namur 23/3, célibataire;

- RICHIR Virginie, de nationalité belge, numéro national 75-03.14-158-48, née le 14 mars 1975, domiciliée à

5.300 GEMBLOUX, rue Hambursin 32A/12, célibataire;

- GODEAU Sylvie, de nationalité belge,numéro national 88.06.30-348-60, née le 30 juin 1988, domiciliée à

6.030 Marchienne-au-Pont, rue Houtart 67, célibataire ;

Tous de nationalité belge;

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :

DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 - L'association est dénommée OG FUN SPORTS, association sans but lucratif.

Article 2 - Le siège social est établi à 1.300 Wavre, chaussée de Namur 23/3, ou en tout autre endroit à

désigner par le Conseil d'administration.

DUREE

Article 4 - La durée de l'association est illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 - Le premier exercice social courra du 01 avril 2015 au 30 septembre 2016; à partir de cette date,

l'année sociale courra du 01 octobre au 30 septembre de chaque année.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 6 - Le nombre de membres est illimité; son minimum est fixé à trois.

Article 7 - Parmi les membres, on distingue les membres effectifs et les membres ordinaires. Les admissions

des nouveaux membres ordinaires sont décidées souverainement par l administrateur délégué.

Pour devenir membre effectif, le membre ordinaire doit adresser une demande écrite au conseil

d administration et être parrainé par deux administrateurs, déjà membres effectifs.

Article 8 - Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Namur 23 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OG FUN SPORTS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309156*

Volet B

1300

0631714973

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre

OG FUN SPORTS A.S.B.L.

OBJET

Greffe

Déposé

02-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

leur démission au conseil d'administration.

Article 9 - La qualité de membre se perd par :

1° la démission,

2° le non paiement des cotisations conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921;

3° par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant

été entendu.

Article 10 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 11 - Les ressources de l'association se composent:

1° des cotisations,

2° des dons, legs ou subventions;

3° du produit des fêtes, rencontres, manifestations sportives et culturelles, ...

Article 12 - La cotisation des membres ordinaires de l'association est fixée chaque année, par décision

du Conseil d'Administration. Elle ne comprend pas l'éventuel abonnement aux publications de l'association.

ADMINISTRATION

Article 13 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs. Ils sont élus par

l'assemblée générale, pour six ans et sont rééligibles. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de

ses pouvoirs à un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière, dont il déterminera les pouvoirs.

La seule signature de l'administrateur-délégué suffit.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion journalière de l'A.S.B.L.

Article 14 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts

de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de

sa compétence.

Les actions judiciaires et extra judiciaires sont suivies au nom de l'association, poursuites et diligences

d'un administrateur à cette fin désigné par le Conseil.

Article 15 - Le Conseil élit parmi ses membres un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance de la place d'un administrateur, les autres administrateurs, réunis en Conseil

d'Administration, pourvoiront à son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera soumise à

l'approbation de la plus prochaine assemblée.

Article 16 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale du Président, ou

d'un administrateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - L'assemblée générale des membres effectifs a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tout ce qui intéresse l'association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, le 31 mars et, pour la première fois, le 31 mars 2.017.

Elle peut se réunir extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le

Conseil d'Administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 18 - Les convocations sont adressées par simples missives remises à la poste au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Cette convocation contiendra l'Ordre du Jour et les délibérations ne pourront valablement porter que sur l'objet mentionné. Toute proposition signée par les membres effectifs, ou d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'Ordre du jour. Le texte de cette proposition devra être adressé au conseil d'administration au plus tard dix jours avant l'Assemblée

générale.

Article 19 - Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1° la modification des statuts, pour laquelle l'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003;

2° l'approbation des budgets et des comptes ;

3° la fixation du nombre, la nomination et la révocation des administrateurs ;

4° le cas échéant, la nomination d un commissaire qui n'est pas membre de l'association et exerce les attributions prévues par les articles du code des sociétés. La durée de son mandat est la même que celle du mandat d'administrateur. L assemblée fixe ses honoraires ;

5° la modification des statuts ;

6° la dissolution volontaire de l'association;

7° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaires(s) ;

8° la transformation de l association en société à Finalité sociale ;

9° l'exclusion des membres ;

10° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration.

Article 20 - D'une manière générale, sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée générale décidera

valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents et à la simple majorité des voix En cas de parité de voix, celle de la personne qui préside la réunion sera prépondérante.

Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le procès-verbaux signés par la personne qui préside la réunion et un membre du conseil d'administration, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Article 22 - Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres effectifs et ordinaires, par les procès-verbaux dont ils pourront prendre connaissance, soit au siège social, soit au siège de ladite assemblée, indépendamment de la faculté pour l'administration d'informer les intéressés ou les tiers par ettre ou circulaire ou par publicité au Moniteur Belge.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation

composé des administrateurs et commissaire en fonction à ce moment. Le solde favorable devient propriété

d'une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège soit situé en Belgique. Si

plusieurs associations de ce type existent en Belgique, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites

associations. A défaut d'association de ce type, l'avoir revient à la province du Brabant Wallon.

DISPOSITION GENERALE

Article 24 - Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer

aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but

lucratif, modifiée par les lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 25 - L'Assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents, ou représentés,

ainsi constituée l'association sans but lucratif OG FUN SPORTS et nomme administrateurs :

Administrateur délégué : Monsieur Olivier GUISSARD, précité, qui accepte,

Administrateur trésorier : Madame Virginie RICHIR, précitée, qui accepte,

Administrateur secrétaire : Madame Sylvie GODEAU, précitée, qui accepte.

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuits et prendront fin à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire approuvant les budgets et les comptes de l'exercice social 2022.

Fait à Wavre, en trois exemplaires, le premier avril deux mille quinze.

(Signé) Olivier GUISSARD,

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
OG FUN SPORTS

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 23, BTE 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne