OGYMAU

Dénomination : OGYMAU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.677.465

Publication

29/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL QE COMMERCE

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) OGYMAU

(en abr�ge)

Forme juridique : soci�t� civile � forme de SPRLU

Si�ge : rue L�on Deladri�re 36 1300 Lima!

(adresse campl�tei

Objets) de l'acte :Consititution

D'un acte re�u par le notaire associ� Matthieu van Molle, � Ittre, en date du 15 juin 2012i1 r�sulte que:

Madame Thebert Anne Manuelle Jacques Ghislaine Paul, docteur en m�decine, n�e � Uccle, le 16 octobre 1970, c�libataire, domicili�e � Wavre (1300 Limai), rue L�on Deladri�re, 36

11 a requis d'acter authentiquement quellel constitue � partir de ce jour UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d'une personne, sous la d�nomination "OGYMAU", dont le si�ge social est �tabli � 1300 LIMAL Rue L�on Deladri�re, 36 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

2/ Le comparant d�clare souscrire en esp�ces la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), et lib�rer celles-ci � concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1056297-07 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

3/ Le comparant a remis au notaire le plan financier dans lequel il justifie le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

If d�clare � cet �gard que le notaire instrumentant l'a inform� des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

STATUTS

TITRE 1. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La Soci�t� � objet civil est constitu�e en la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � OGYMAU �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots soci�t� civile ayant emprunt� ia forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales CIV/S.P.R,L.

ARTICLE 2.: SIEGE SOCIAL

Le Si�ge Social de la Soci�t� est �tabli � LIMAL rue L�on Deladri�re 36.

Mentionner sut la derniere page du Volet B Au recto Horn et qtraitt2 cu notatie irr~firUrnGrtta^t ou it� la Yu:rti ryne au cl.e. personrte:~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Si�ge de la Soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement du Si�ge Social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du Conseil Provincial concern� de l'Ordre des M�decins comp�tent.

De plus, l'�tablissement d'autres si�ges ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3. : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre � ses associ�s qui seront obligatoirement Docteurs en m�decine, habilit�s � exercer l'art m�dical en Belgique, l'organisation de leur pratique g�n�rale et plus sp�cialement de leur permettre, en toute ind�pendance, l'ex�cution de prestations requises pour l'exercice de la gyn�cologie, de m�me que de r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�, de nature � faciliter la r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil de la soci�t�.

La soci�t� a pour objet la mise en oeuvre de toutes techniques et pratiques visant � l'exercice de la m�decine ainsi qu'� l'am�liioration et la promotion de la sant�. La soci�t� peut mener toutes op�rations n�cessaires afin de r�aliser et d�velopper l'objet de la soci�t�, en ce compris l'organisation ou la participation directe ou indirecte � des colloques, s�minaires, symposiums, journ�es d'�tude et congr�s tant en Belgique qu'� l'�tranger en rapport avec les mati�res vis�es au pr�sent article.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les associ�s apportent leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir, � titre accessoire, toute op�ration mobili�re ou immobili�re n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale. Dans ce cadre, rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. Les modalit�s d'investissements mobiliers ou immobiliers doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum. Elle peut acheter et vendre des immeubles tant que cela ne sort pas du cadre d'une gestion en bon p�re de famille, et donc tant que cette activit� n'a pas un caract�re r�gulier et commercial.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du 07.11.2009)

ARTICLE 4 : DUREE

La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2. - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital de la Soci�t� est fix� � dix-huit mille six cent Euros (18.600 Euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�nomination nominale.

La Soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

ARTICLE 6, ; APPEL DE FONDS

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et iindivisible.

Le g�rant d�cide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par le g�rant.

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L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la Soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment aux dispositions des statuts.

ARTICLE 7. : QUASI-APPORT

Conform�ment � la loi, tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou un associ� que la Soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l'Article 60 du Code des Soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fera l'objet des rapports et sera soumis aux prescriptions pr�vues par les Articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8. : iNDIVISIBILITE DES TiTRES

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, ainsi qu'il est pr�vu aux pr�sents statuts.

ARTICLE 9. : NATURE DES TITRES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il est tenu un registre des parts sociales au si�ge social de la Soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient :

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectu�s;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des associ�s.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du Registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la Soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 10.: AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

A. L'augmentation de capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des Soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

B. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'Article 13 des statuts.

ARTICLE 11. : REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12.: CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE

DE MORT DES PARTS SOCIALES

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En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la Soci�t�.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes:

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la Soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximal de six mois, sauf accord pr�alable du Conseil de l'Ordre :

1. Soit op�rer une modification de l'objet social excluant toute activit� m�dicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

4. A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, fes parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article,

L'admission du cessionnaire requiert toujours l'accord des associ�s.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

ARTICLE 13 : CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A

L'ASSEMBLEE GENERALE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une Assembl�e G�n�rale et la r�union de celle-ci est interdite.

ARTICLE 14. ; EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

Si l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre m�decin, r�pondant aux dispositions de l'article 13 ci-dessus, soit de faire constater la dissolution de la Soci�t�, soit en modifier l'objet social excluant toute activit� m�dicale,

B, CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation de c�der ses parts � un autre m�decin et les dispositions de l'Article 13 des statuts seraient applicables.

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'Article 40 d�terminera les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

TiTRE 3. ; ADMINISTRATION - REPRESENTATION

ARTICLE 15. : GERANCE

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant partie de la Soci�t�.

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Le g�rant est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�; le remboursement des frais et vacations est autoris�.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la r�mun�ration. La r�mun�ration ne peut se faire aux d�triments d'un ou plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Le mandat peut �tre reconduit.

ARTICLE 16.: POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la

Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 17.: REPRESENTATiON DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente fa Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 18. : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALiERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 19. : RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la Soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

TITRE 4. : CONTROLE

ARTICLE 20. : CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois sur les Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire-r�viseur".

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'Assembl�e G�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) les Soci�t�s qui, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'Article 15�1er du Code des Soci�t�s;

b) les Soci�t�s qui commencent leurs activit�s, et pour autant qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces Soci�t�s r�pondront aux crit�res pr�cit�s.

Le g�rant devra n�anmoins, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Au cas o�, en application du quatri�me paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a �t� nomm�, ce fait est mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier en vertu des lois sur les Soci�t�s commerciales.

TITRE 5. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE 21. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � 18 heures, soit au Si�ge Social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE 21: CONVOCATION

Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e.

ARTICLE 23, : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige, ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24. : LiEU

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au Si�ge Social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 25. : REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE 26.: BUREAU

Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par te plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le Secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

ARTICLE 27. : DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important.

B. R�solutions

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Les r�solutions sont prises par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une

" majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 28.: DROiT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 29.: SUSPENSION DU DROiT DE VOTE

Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

ARTICLE 30.: RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

ARTICLE 31. : PROCES-VERBAUX

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque Assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les Associ�s qui le souhaitent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un Registre tenu au Si�ge Social.

TITRE 6, : COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32.: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la Soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s aux articles 98 � 100 du Code des Soci�t�s.

TITRE 7.: COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 33. COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires g�n�r�s par l'activit�, apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice net, ii est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur o� ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE 8. ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34. REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

ARTICLE 35.: CAUSES DE DISSOLUTION

A. G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'Article 332 du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'Article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la Soci�t�.

Le Tribunal peut, te cas �ch�ant, accorder � la Soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation. ARTICLE 36.: DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, la Soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci

ARTICLE 37. NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

A d�faut de nomination de liquidateurs, le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.

L'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Les liquidateurs devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 38.: REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE 9.: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39 :REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, les conditions de r�mun�ration des associ�s, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 40.: CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art m�dical entra�ne pour le m�decin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de soci�t� pendant la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 41. : LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la Soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents Statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du Si�ge Social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 42. : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la Soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au Si�ge Social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la Soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes: 1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame Anne Theben, qui d�clare express�ment accepter.

Volet B - Suite

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � ia signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2012 par Madame Anne Theben, pr�cit�e, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6�- Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial Monsieur Philippe Renaux, domicili� � 6120 Nalinnes, rue d'Acoz, 60 A et lui donne 'pouvoir de, pour compte et au nom de la soci�t�, accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, � la Banque Carrefour et � la TVA.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu'� partir du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire � Ittre.

R�serv�

au

Moniteur

belge

17

d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom S! C141111t~ rjt, rinj?iYe "stln"e,Yit.in, ou dc. L8 il Sl I t1r ].' llt'$ ~3"s`_.i717(lt"

ayant pouvoir de representer ia personne morale a I ecsarti des bers

Au verso Rton3 et s,pnature

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