OKENIA FOR FUN, EN ABREGE : O.F.F.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OKENIA FOR FUN, EN ABREGE : O.F.F.
Dénomination : OKENIA FOR FUN, EN ABREGE : O.F.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.739.013

Publication

27/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III IUO III I 11fl 1 III

*12161312*

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 SEP, 2012

NIPEeekES

N° d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : Okénia For Fun

(en abrégé) : O.F.F.

Forme juridique : Asbl

Siège : 1332 Genval, square des Primevères 37

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, le 15 août 2012,

Alain ROSBACH, 1332 Genval, square des Primevères 37, fondateur,

Olivier WILHELMJ, 1331 ROSIERES, rue des Brasseries 2, fondateur,

Rodolphe CANTILLON, 4520 ANTHEIT, rue Maurice Bawin 23, fondateur,

11 est constitué une association sans lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 DENOMINATION-- SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1 -- L'association est dénommée « Okénia For Fun », en abrégé « OFF » asbl,

Article 2  Son siège social est établi à (1332) Genval, square des Primevères 37 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social devra être décidée par l'assemblée générale et être publié sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Article 3  La durée de vie de l'association est illimitée; cependant, elle pourra être dissoute en tout temps. TITRE 2  BUT  OBJET

Article 4 -- L'association a pour but l'agrément de ses membres en leur organisant des voyages, des séjours, des sorties, des événements, des cours des séminaires, des recyclages, toutes sortes d'activités ludiques relevant du monde des activités aquatiques, subaquatiques et sous-marines au sens large. L'association ne limitera pas ses organisations à ce seul domaine aquatique, mais également au monde culturel et touristique au sens large.

Article 5  L'association a pour objet la promotion, l'enseignement, l'organisation de toutes activités aquatiques et sous-marines. A cet effet, elle peut accomplir toutes les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 6- Fonctionnement : Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; par exemple travailler en collaboration avec d'autres clubs ou écoles de plongée et quelque organisation que ce soit (toutes fédérations confondues) après approbation du conseil d'administration.

TITRE 3  MEMBRES

Article 7  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de ses membres.

Article 8  Pour devenir membre adhérent, le candidat doit établir librement une demande d'inscription, et doit être accepté par le conseil d'administration, être détenteur d'un brevet d'aptitude à la plongée scaphandre ou à la plongée libre, donner une copie de sa police d'assurance en responsabilité civile couvrant les activités subaquatiques, fournir un certificat médical de moins d'un an d'aptitude aux activités subaquatiques, être âgé de plus de 18 ans. Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités organisées par l'association mais ne peuvent participer et/ou voter aux assemblées générales.

Pour les membres non-plongeurs, seul un document d'inscription doit être rempli.

Article 9  pour devenir membre effectif, le candidat doit être membre adhérent ou membre d'honneur, être âgé de plus de 18 ans, en faire la demande par écrit (lettre ou email). Son acceptation en tant que membre effectif sera décidée par le conseil d'administration.

Article 10 -- Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer la qualité de membre d'honneur, à toute personne physique ou morale compte tenu de ses mérites et services rendus à l'association. Le membre d'honneur a les mêmes droits et devoirs que le membre adhérent mais il est dispensé de cotisation annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

.0848 35d43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 11  La qualité de membre se perd par ; 11 la démission, 2/ le non-paiement des cotisations conformément à la loi du 27 juin 1921, 3/ l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents, pour les membres effectifs, l'intéressé ayant été entendu, 4/ l'exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour les membres adhérents et membres d'honneurs.

Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Les personnes visées dans cet article ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire. La cotisation n'est pas remboursable,

Article 12  La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle est due pour une saison entière et ne peut être fractionnée. Elle n'est pas remboursable et ne pourra dépasser le montant de 1.000,00 ¬ par an.

Article 13  Par le fait même du paiement de sa cotisation, le membre est sensé avoir pris connaissance des présents statuts ; il s'oblige à respecter le règlement d'ordre intérieur de notre asbl, et à respecter les règlements de sa fédération ou organisation lui ayant octroyé son brevet. Il se refuse à toute action hostile au but, à l'esprit et à l'honorabilité de l'association et de ses membres. Pour toute infraction à cette prescription, le conseil d'administration peut décider l'exclusion immédiate d'un membre adhérent ou d'honneur et la suspension d'un membre effectif jusqu'à l'assemblée générale suivante, celle-ci étant seule habilitée à prononcer son exclusion,

Article 14  Les ressources de l'association se composent ; des cotisations, de la location (ou sous-location) d'équipements et installations, de cours et de stages, du produits de fêtes, conférences, voyages et autres manifestations, achats-ventes d'articles promotionnels, publicités, dons et legs.

TITRE 4  GERANCE

Article 15  L'association est gérée par un conseil d'administration de 3 à 5 membres qui désigneront eux-mêmes leurs fonctions. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre total de personnes membres (effectifs, adhérents et d'honneur) de l'association. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres ne sont pas rétribués pour leur mandat. Tous les cinq ans, un des membres du conseil est démissionnaire et rééligible. Les candidatures à ces fonctions doivent parvenir par écrit au président avant l'assemblée générale. Le candidat doit être membre du club.

Article 16  Les administrateurs sont révocables en tout temps comme prévu par les articles 11 et 18 des statuts. En cas de vacance, soit par démission, exclusion ou décès, un suppléant élu par l'assemblée générale sera désigné.

Article 17  Est considéré comme suppléant, tout membre d'un an au moins, posant sa candidature.

Article 18  Est considéré comme ayant donné sa démission d'office, tout membre du conseil d'administration, absent sans motif valable, à trois réunions consécutives.

Article 19  Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il est cependant libre au conseil de désigner comme secrétaire tout membre effectif, ne faisant pas partie du conseil d'administration, Le membre ainsi désigné devra obligatoirement participer à chaque réunion du conseil et à chaque assemblée générale.

Article 20  Le conseil se réunit autant de fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil présents. Pour prendre une décision valable, la présence d'au moins deux tiers des membres du conseil est requise. Ses décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21  Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social, à la seule exception de ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. L'association est représentée dans les actes et en justice

a)Par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

b)Dans les limites de la gestion journalière, soit par le président du conseil d'administration soit par un administrateur désigné à cet effet par le conseil, qui pourra retirer à tout moment cette délégation,

c)Par tous mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 22 -- Le conseil d'administration désignera des responsables techniques, scientifiques, de matériel de plongée, d'organisation administrative ainsi que tous autres qu'il estimera utile. Ces responsables pourront à tout moment être révoqués de leur poste par simple décision du conseil d'administration en cas de négligence ou d'incompétence.

Article 23  Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale et de voter. Sont réservé à sa compétence :

a)La modification des statuts

b)La nomination et révocation des administrateurs et suppléants

c)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes

d)La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

e)L'approbation des comptes et des éventuels budgets

f)La dissolution de l'association

g)L'exclusion d'un membre

h)La transformation de l'association en société à finalité sociale

1)Tous les autres cas où les statuts l'exigent

TITRE 5  ASSEMBLEES GENERALES

Article 24  L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an, durant le second trimestre. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le conseil d'administration ou un cinquième

Réservé

au

Moniteur

belge

. +~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - suite

au moins des membres effectifs en fera la demande. Les convocations sont faites, au moins huit jours avant l'assemblée générale, par voie postale, par simple lettre ou e-mail et seront accompagnées de l'ordre du jour. L'ordre du jour sera fixé par le conseil d'administration qui doit cependant y inclure toute proposition ayant fait l'objet de la demande d'assemblée générale extraordinaire. Tout membre effectif a le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur que d'une procuration,

Article 25  L'assemblée générale et présidée par le président du conseil d'administration ou son délégué. Le secrétaire rédige les procès-verbaux de ces assemblées, qui devront être signés par le président et un administrateur. Les PV seront consignés dans un registre, et publiés si la loi l'impose.

Article 26  L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Sauf avis contraire de la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes se feront, généralement à main levée, ou à la demande d'au moins un quart des membres effectifs ou représentés, au scrutin secret.

Article 27  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget éventuel de l'exercice suivant. L'association tient une comptabilité conformément à la loi.

Article 28  En cas de dissolution, par exemple, si le nombre des membres effectifs n'atteint plus le minimum requis de trois, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs. L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Article 29  Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateur ou non, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège des tâches de gestion, d'administration, d'organisation, d'enseignement, d'événements ou de tout autre activité de promotion an accord avec le but de l'association.

Article 30  Le règlement d'ordre intérieur de « Okénia For Fun » (OFF) asbl est établi par le conseil d'administration, au fur et à mesure de la vie de l'asbl.

Article 31  L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32  Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, est d'application,

Le conseil d'administration se réunit et détermine les fonctions comme suit

Rosbach Alain, Président

Wilhelmj Olivier, Secrétaire

Cantillon Rodolphe, trésorier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OKENIA FOR FUN, EN ABREGE : O.F.F.

Adresse
SQUARE DES PRIMEVERES 37 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne