OKSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OKSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.969.750

Publication

14/11/2014
ÿþM06 WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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7 ocT, 2014

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N° d'entreprise : Dénomination 05g. ./VJn

(en entier) OKSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Louvain numéro 273 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un octobre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « OKSA », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain numéro 273, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur GENSBURGER Olivier, Damien, domicilié à 75116 (Paris) 49, Avenue Kléber.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « OKSA ».

Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain numéro 273.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils, de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou; indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques; d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice, de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans, toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion' journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou ei créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direot ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de oes actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Volet B - suite

L'assemblée qui "les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut .accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

" par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur

GENSBURGER Olivier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

beige

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3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur François COLLON, Avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise numéro 290 à 1050 Bruxelles, aux fins de ; procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à - l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute " administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 MARS 2015

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*1509369

II

N° d'entreprise : 0566.969.750 Dénomination

(en entier) : OKSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain numéro 273 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "OKSA", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain 273, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0566.969.750, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize janvier deux mil quinze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-huit janvier suivant, volume 0 folio 0 case 1616 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes ;

Première résolution

a) Prise de connaissance des rapports relatifs à l'augmentation du capital par apport en nature

L'assemblée prend préalablement connaissance ;

a) du rapport du Reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BST Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88, représentée par Madame Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, en date du 9 janvier 2015, en application de l'article 313 du Code des sociétés, portant sur, la description de chaque apport en nature et sur le; mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions: s'énoncent comme suit :

« CONCLUSIONS li résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et à la norme! de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par; Madame Karine SCHRENZEL et Monsieur Olivier GENSBURGER à la société privée à responsabilité limitée « OKSA» ;

2.1a description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) de fa S.A.S. de droit français « SHOPINVEST », avec siège social à F- 75017 Paris, rue Laugier 73, détenus par : -Madame Karine SCHRENZEL, à concurrence de 3.828 actions (soit 66,82%) ;

-Monsieur Olivier GENSBURGER, à concurrence de 750 actions (soit 13,09 %) ;

Répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3.nonobstant le fait que ce soit le gérant de la société privée à responsabilité limitée qui, en concertation avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adpotés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 4.578.000 EUR correspond au nombre et au pair comptable de 185,50 EUR des 24.679 parts sociales nouvelles à émettre à l'occasion de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « OKSA » et réparties comme suit :

-à Madame Karine SCHRENZEL 17.345 parts sociales

-à Monsieur Olivier GENSBURGER 7.334 parts sociales

24.679 parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5.notons que la répartition des actions OKSA entre les actionnaires est une répartition conventionnelle non

proportionnelle à la valeur de leurs apports respectifs.

6.nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

; légitime et équitable de l'opération.

7.notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des associés, étant

donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capital

reconnaitront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.

Fait à Bruxelles,

Le 9 janvier 2015

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

Représentée par

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée. »

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b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

B) Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cinq cent septante-huit mille euros (4.578.000,- ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ) à quatre millions cinq cent nonante-six mille cinq cent cinquante euros (4.596.550,- ¬ ), par apport par l'associé unique, Monsieur Olivier GENSBURGER, et par un tiers non associé, Madame Karine SCHRENZEL (nom d'épouse GENSBURGER), de quatre mille cinq cent septante-huit (4.578) actions de la société par actions simplifiée de droit français «SHOPINVEST », ayant son siège social à Paris (F-75017 France), rue Laugier numéro 73, (RCS Paris 534 662 879), chacun respectivement à concurrence de 750 et 3.828 actions, pour un montant total d'apport de quatre millions cinq cent septante-huit mille euros (4.578.000,- ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues du comparant qui déclare les accepter.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code de's sociétés, comme suit:

« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions cinq cent nonante-six mille cinq cent cinquante euros (4.596.550,- ¬ ), représenté par vingt-quatre mille sept cent septante-neuf (24.779) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-quatre mille sept cent septante-neuvième (1124.779ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 24.779.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société en date du vingt et un octobre deux mil quatorze, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du treize janvier deux mil quinze, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions cinq cent septante-huit mille euros (4.578.000,- ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ) à quatre millions cinq cent nonante-six mille cinq cent cinquante euros (4.596.550,- ¬ ), avec création de vingt-quatre mille six cent septante-neuf (24.679) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de quatre mille cinq cent septante-huit (4.578) actions de la société par actions simplifiée de droit français «SHOPINVEST », pour un apport total de quatre millions cinq cent septante-huit mille euros (4.578.000,- ¬ ), avec création en contrepartie de vingt-quatre mille six cent septante-neuf (24.679) parts sociales. »

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil de gérance, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant, en ce compris la mise à jour du registre des associés, et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport « BST Réviseurs d'Entreprises » et rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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14/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0566.969.750

Dénomination

(en entier) : OKSA

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 273 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2015 a nommé Mme Karine SCHRENZEL en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Olivier GENSBURGER

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OKSA

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne