13/11/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise D�nomination
(en entier) :
OMNES PRO UNO - SCUDERIA
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
13 71251<�
N1111
TRIBUNAL DE COMMERCE
3 0 OCT, 2013
NIVELLES
Greffe
(en abr�g�) : OPUS
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Clos des Ch�neaux 24 -1390 Grez-Doiceau
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, Notaire Associ�, Associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Notarissen Jean-Pierre en Lauranne Rooman � ayant son si�ge � Leuven:
Substituant son confr�re David HOLLANDERS DE OUDERAEN, Notaire de r�sidence � Leuven, l�galement emp�ch� que
1. Monsieur LEVAUX Laurent Marie Jean Pierre, n� � Li�ge le 6 mars 1956, domicili� � 1180 Uccle, avenue du Mar�chal 23.
2. La soci�t� anonyme INDIGO CAPITAL, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 135, num�ro d'entreprise BE 0534.912.042 RPM Bruxelles, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Peter Van Meikebeke � Bruxelles le 31 mai 2013, publi� � l'Annexe au Moniteur belge le 13 juin suivant sous le num�ro 13089115, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.
3. Monsieur HOLLANDERS de OUDERAEN Nicolas Fran�ois V�ronique Paul Marie, n� � Etterbeek le 18 mars 1962, domicili� � 1380 Lasne (Ohain), chemin du Gros Tienne 28 C.
Ont constitu� entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination "OMNES PRO UNO -- SCUDERIA" en abr�g� "OPUS" dont le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Clos des Ch�neaux 24.
Chacune des actions, et partant, la totalit� du capital social, est enti�rement souscrite en esp�ces et int�gralement lib�r�e par des versements en esp�ces d'un montant total de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR).
STATUTS (extraits)
STATUTS (extraits)
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme juridique et d�nomination
La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e "OMNES PRO UNO -- SCUDERIA" en abr�g� "OPUS". La d�nomination compl�te et la
d�nomination abr�g�e pourront �tre employ�es s�par�ment.
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez Doiceau, Clos des Ch�neaux 24.
Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, sous r�serve du respect de la l�gislation et r�glementation en
mati�re de langues, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs � cet effet.
Tout changement de si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �gaiement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs,
si�ges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 - Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers:
ou en participation avec des tiers :
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L'achat, la vente, l'import-export, la distribution de v�hicules neufs et d'occasion, et plus particuli�rement de: voitures de collection;
�% Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, la conetructicn, le d�veloppement, la transformation, l'exploitation, la gestion, la r�novation, la location, l'�change; et le lotissement de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers;
L'achat, la vente de tout objet d'art d'antiquit� et de v�hicules de collection en tant qu'acheteur-revendeur ou comme interm�diaire commissionnaire;
L'achat, ta vente, l'import-export, ta distribution de pi�ces neuves ou d'occasion en gros ou en d�tail pour tous les v�hicules;
" Le stockage et l'entreposage de tout v�hicule motoris� ainsi que de tout mat�riel se rattachant � l'automobile en g�n�rai;
�% L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposia et congr�s sur le plan culturel, artistique et sportif, au sens le plus large et plus particuli�rement en mati�re d'automobiles. Cette liste �tant �num�rative et non limitative;
L'achat, la vente, tant en gros qu'au d�tail, de toutes marchandises, objets ou �quipements destin�s � toute activit� sportive, notamment automobile, de d�tente ou de loisir, ainsi que la consultance en ce domaine; - L'assistance, le conseil, le management et la prestation d'autres services aux entreprises, personnes priv�es, institutions publiques ou internationales;
- Les conseils et l'assistance aux entreprises, aux services, organisations ou institutions publiques en mati�re de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de contr�le, d'information de gestion, d'administration ou de gestion financi�re;
- Les activit�s de gestion et d'administration de holdings ou autres entreprises ou institutions priv�es ou publiques par l'intervention dans la gestion journali�re et/ou la repr�sentation;
_ La d�tention � court ou � long ternie d'actions ou parts �manant de plusieurs autres entreprises class�es dans les diff�rents secteurs �conomiques;
- Toute activit� d'�dition, impression, publication, diffusion, distribution, achat et vente de livres, journaux et p�riodiques, notamment en mati�re d'automobiles, ainsi que la consultance en ce domaine;
- L'attribution - sous quelque forme que ce soit -- de pr�ts et d'ouverture de cr�dits aux entreprises, aux personnes morales et aux particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�;
pans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la commission.
elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.
elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou partiellement la r�alisation.
elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Article 4 - Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.
TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 5 - Capital social - Actions
Le capital social est fix� � un million cinq cent mille euros (1.500.000 PUR), enti�rement lib�r�.
11 est divis� en mille cinq cents (1.500) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune
un/mille cinq centi�me (1/1.500�me) du capital social.
Article 8 - Forme des titres
Les actions et autres titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.
Les propri�taires de titres d�mat�rialis�s peuvent, � tout moment, en demander la conversion, � leur frais,
en tiares nominatifs.
De m�me, les propri�taires de titres nominatifs peuvent, � tout moment, en demander la conversion, � leur
frais, en titres d�mat�rialis�s.
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TITRE 3 - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 - Composition du conseil d'administration
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins (ou deux membres lorsque fa
soci�t� ne compte que deux actionnaires), actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, nomm�s
pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle sera repr�sent�e dans cette fonction par son
repr�sentant permanent
Les administrateurs sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d�
� la r��lection.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident; il peut
aussi �lire un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s.
En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive.
Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de
l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article 18 - Repr�sentation externe de la soci�t�
Sans pr�judice au pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge et au pouvoir exclusif de repr�sentation du repr�sentant permanent dont question ci-apr�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :
a) soit, par deux administrateurs agissant conjointement;
b) soit, par un administrateur-d�l�gu� agissant seul;
c) soit, par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.
Lorsque la soci�t� a �t� nomm�e administrateur, g�rante ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, elle est repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent, nomm� par le conseil d'administration.
Article 19 - Gestion journali�re - Comit� de direction
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les limites �ventuelles de ces pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�s � ces fonctions.
Article 21 - Contr�le
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est Impos�e par la loi, ou lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide ainsi � la majorit� simple des voix, les abstentions n'�tant pas prises en consid�ration.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable.
TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
Article 22 - R�unions
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois d'avril � dix-neuf heures (19 h.). Si
ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la
soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
Les convocations se font conform�ment � la loi.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.
Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par acte authentique,
Article 23 - Conditions d'admission
Titres nominatifs ou d�mat�rialis�s
Pour �tre admis � l'assembl�e, tout propri�taire de titres nominatifs doit, au moins trois jours francs avant l'assembl�e, informer la soci�t� de son intention d'assister � l'assembl�e et tout propri�taire de titres d�mat�rialis�s doit, dans le m�me d�lai, remettre � la soci�t� une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au nom du propri�taire et leur indisponibilit� jusqu'� la date de l'assembl�e.
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Article 24 - Droit de vote
Chaque action donne droit � une voix.
Article 25 - Repr�sentation
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent �tre
repr�sent�s par un mandataire qui n'est pas actionnaire.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire
repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Les usufruitiers repr�senteront les nu-propri�taires sauf convention contraire entre eux.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es
au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
TITRE 5 - COMPTES ANNUELS - BENEFICES ET REPARTITION
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 28 - Comptes annuels - R�serves - B�n�fices - Affectation
Chaque ann�e, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi qu'un
rapport de gestion, conform�ment � la loi.
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires
en la mati�re.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation sur proposition du
conseil d'administration, sous r�serve des dispositions de l'article 617 du Code des soci�t�s.
TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, t'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments, tout en respectant la l�gislation applicable en la mati�re. Elle conserve le droit de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
Article 31 - R�partition du solde apr�s liquidation
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
TITRE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Article 32 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, porteur de titres, administrateur, commissaire, liquidateur, domicili� � l'�tranger ou n'ayant pas de domicile connu en Belgique, et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi�e � la soci�t�, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale
Par d�rogation � l'article 27 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour o� la
soci�t� aura la personnalit� juridique (jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait
de l'acte de constitution) pour finir le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier jeudi d'avril deux mille quinze.
Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation
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Volet B - Suite
Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, les comparants d�clarent que la soci�t� reprend tous les engagements conclus par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, depuis le premier juillet deux mille treize.
Cette reprise est faite sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
Les engagements conclus pendant la p�riode allant de ce jour au jour du d�p�t susmentionn� sont �galement soumis � l'article 60 du Code des soci�t�s et devront �tre ratifi�s par la soci�t� apr�s ledit d�p�t.
Nomination des administrateurs
Les fondateurs d�cident � l'unanimit� de fixer le nombre d'administrateurs � trois et appellent � ces fonctions :
- monsieur Laurent LEVAUX, pr�cit�, qui accepte, par la voix de son repr�sentant;
- monsieur EVERARD Eric Patrick Christian Etienne, n� � Uccle le 10 juillet 1964, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, dr�ve Aur�lie Solvay 8, ici repr�sent� par monsieur Nicolas HOLLANDERS de OUDERAEN, pr�cit�, en vertu d'une procuration du 17 octobre 2013 qui restera ci-annex�e, qui accepte par la voix de son repr�sentant;
- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NICOLAS HOLLANDERS DE OUDERAEN", en abr�g� "N.H.O," ayant son si�ge social � 1380 Lasne, chemin du Gros Tienne 28C, num�ro d'entreprise TVA BE 0474.615.555 RPM Nivelles, pour qui accepte son repr�sentant permanent et unique associ�, monsieur Nicolas HOLLANDERS de OUDERAEN, pr�cit�.
Leur mandat sera gratuit, Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf.
Le conseil d'administration qui a suivi a pris les d�cisions suivantes :
- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NICOLAS HOLLANDERS DE OUDERAEN est nomm�e
administrateur-d�l�gu�; elle d�clare accepter ce mandat par i� voix de son repr�sentant permanent;
- monsieur Eric EVERARD, pr�cit�, est nomm� Pr�sident du conseil d'administration. Il d�clare accepter ce
mandat par la voix de son repr�sentant.
Procuration
Les comparants donnent tous pouvoirs � BST R�viseurs d'Entreprises, rue Gachard 88 � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par monsieur Mathieu GUILLAUME, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�srde,toutes administrations publiques ou priv�es (registre du commerce et la taxe sur la valeur ajout�e compris) ainsi que pour toutes les modifications de ces inscriptions.
(sign� Lauranne ROOMAN, Notaire Associ�)
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte, y compris les procurations
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature