ONE EYED PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : ONE EYED PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.906.374

Publication

30/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 $ -04- 2013

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NIVEIJ.Eeref¬ o--.

N° d'entreprise : P S _( 5 31-

Dénomination

(en entier) : ONE EYED PRODUCTIONS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Foret de Soignes 39 -1410 Waterloo - Belgique

Objet de Pacte Constitution

ONE EYED PRODUCTIONS A.S.B.L.

Entre les soussignés :

Monsieur JACOBS Jonathan, domicilié à 1410 Waterloo, 39 Rue de la Foret de Soignes, de nationalité belge, né à Anderlecht, Ie 17 mai 1990.

Monsieur CAUWE Sébastien, domicilié à 1050 Ixelles, 616A Place Adolphe Sax, de nationalité belge, né à Uccie, le 2 février 1988.

Madame DELUSSU Catherine, domiciliée à 1410 Waterloo, 30 Avenue de Villequier, de nationalité italienne, né à Etterbeek, le 1 août 1988.

Madame MZOUDi Zahra, domiciliée à 1440 Whautier-Braine, 2 Clos du coteau, de nationalité belge, née à Etterbeek, le 19 juin 1987.

Madame GHYSELS Sofia, domiciliée à 1630 Linkebeek, 18 Drève Marissale, de nationalité belge, né à Ixelles, le 21 juin 1987.

Monsieur DE ROOVERE Cédric, domicilié 1410 Waterloo, 9 Avenue des Dauphins, de nationalité belge, né à Uccle, le 25 septembre 1989,

Monsieur OGNIBENE Romain, domicilié à 1420 Braine l'alleud, 50 Rue du Menti, de nationalité beige, né à Braine l'AlIeud, le 20 novembre 1991.

Madame DELUSSU Sarah, domiciliée à 1410 Waterloo, 30 Avenue de Villequier, de nationalité italienne, né à Uccle, le 18 janvier 1992.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL BUT-DUREE

Article 1 L'association prend pour dénomination :

« One Eyed Productions ». Association sans but lucratif ou asbl »

(1921,revueenmai2002).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOI] 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est établi à 1410 Waterloo, 39 Rue de la Foret de Soignes dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

II peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.

Des centres d'opération peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de participer activement dans le domaine audiovisuel et événementiel. Elle est une aide à la création, à la recherche ainsi qu'au développement de l'art de notre société. Elle est destinée tant aux jeunes qu'aux adultes. Elle est là pour promouvoir l'art ainsi que la capacité artistique des jeunes soucieux de travailler dans le domaine de l'image, la musique ou des événements.

A cette fin, l'association pourra procéder à l'achat, l'échange, la location ou la vente de matériel et de mobilier. Elle pourra également réaliser toute opération mobilière ou immobilière en liaison avec ledit objet.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

-La création d'un festival de musique pour jeunes

-La création d'un festival de court métrage belge

-La création d'activités culturelles (ciné-club, expositions,...)

-Aide aux concours

-Aide à la conception en tout genre dans le domaine audiovisuel

-Création de stages (année / été) pour enfants et adultes autour de l'audiovisuel (cinéma, photographie, théâtre, infographie, informatique)

-L'apprentissage de diverses techniques audiovisuel (cinéma, musique, vidéo, photo, infographie)

-Conception de reportages et documentaires à but éducatif, social.

Sponsoring

-Financement ou aide au financement en tout genre dans le domaine audiovisuel (pub, clip musical, vidéo, musique) de court, moyenne ou longue durée

-Conception de vidéo pour entreprise et particulier, aftermovie et publicité

-Organisation de soirées et événements,

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MOD 22

-Conception de photos en studio et en extérieurs.

-Conception de photos, vidéos ou animations lors de banquet, soirées, spectacles, concerts, festival, théâtres ou mariages

-Location de matériel audiovisuel

-Aide à l'écriture ainsi que la publication de roman, livres et bande dessinées

-Création de site Internet

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres n'est pas limité.

Le nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.

Les membres adhérents jouissent de droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Article 6  § 1. Sont membres (effectifs)

1)Ies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 213 des voix présentes. Sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

Être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit impérativement adhérer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi que le respect de ceux-ci. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

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Mao 2.2

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi) et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance ;

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé â trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'a aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu, exclu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être inférieure à 50 euros ni supérieure à 250 euros.

Les ressources de l'association sont constituées :

-du produit des cotisations et droits d'entrée versés par les membres

-des dons et legs

-du produit des prestations de services et ventes ou locations d'articles aux membres et aux non membres

-des produits de toutes les créations réalisées par l'association

Des subventions éventuelles de l'état, des fondations, des régions, des communes, des établissements publics de la communauté européenne et autres

-du produit des fêtes et manifestations exceptionnelles et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.

-toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ceci à des fins purement sociables et charitables

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M0R2.2

L'association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le Conseil d'Administration à l'unanimité des présents

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et effectifs de l'association.

Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procuration, représenter au maximum un autre membre.

Article 13  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;

Sont notamment réservés à sa compétence :

'[)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs et en fixer le nombre ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de réunion

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration (Eventuellement ; Le mandataire doit être membre).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

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MOD 22

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration (Eventuellement ; et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Toi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura Ta faculté d'ajourner la décision jusqu'à prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales du quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans sont rééligibles et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.

Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs.

Les membres fondateurs bénéficient chacun d'un mandat permanent au conseil.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

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MOD 22

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre

du jour, [a date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/ie secrétaire

disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre

administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou !es présents statuts, à l'Assemblée Générale.

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou

plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'Administration-et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil-, qu'il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon [e cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

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MOU 2.2

Cette (ces) personne(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins de greffier, par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur

acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 .000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Réservé

le au Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 11 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

(Éventuellement

Première assemblée générale :

Par exception à rarticle 13, la première assemblée générale se tiendra en 2014)

Administrateur

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur JACOBS Jonathan

Monsieur CAUWE Sébastien

Madameí`.-$JE3i~t ZAHRA

deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : JACOBS Jonathan

Vice-président : CAUWE Sébastien

Trésorière : DELUSSU Sarah

Fait à Waterloo. Le 11 janvier 2013. En trois exemplaires

Jacobs Jonathan

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N' d'entreprise : 0526.906.374

Dénomination

(en entier) : ONE EYED PRODUCTIONS

tan abrégé) : e

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège : 39 RUE DE LA FORET DE SOIGNES -1410 WATERLOO - BELGIQUE

Oblat de l'acte : Modification

Lors de l'assemblée générale du 10 décembre 2014 présidée par JACOBS Jonathan a été convenu ce qui suit

" Les démissions de :

MZOUDI Zahra en tant qu'administratrice,

. DELUSSU Catherine,

DELUSSU Sarah en tant que trésorière,

GHYSELS Sofia,

DE ROOVERE Cédric,

Ont été acceptées.

' OGNIBENE Romain a été élu à la majorité comme nouvel administrateur à la place de MZOUDI Zarah.

L'assemblée générale acceuille également un nouveau trésorier en la personne de DE MOL Alexandre à la place de DELUSSU Sarah.

JACOBS JONATHAN, président de l'asbl et administrateur représentant l'association à l'égard des tiers.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ONE EYED PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE LA FORET DE SOIGNES 39 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne