12/07/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
'f hcl��NAL DE GOivlivicicCt.
N� d'entreprise : 0889528503
D�nomination
(en entier): One Geek Army 5G,5
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge : Impasse des Buissons 2 � 1435 H�villers (Mont-Saint-Guibert) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital et transformation en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
D'un acte re�u le vingt-huit juin deux mil treize par le Notaire Quentin Deiwart, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fran�ois Debouche et Quentin Deiwart Notaires associ�s � ayant son si�ge social � 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des commandit� et commanditaire de la Soci�t� en Commandite Simple � One Geek Army SCS �, dont le si�ge est sis � 1435 Hevillers (Mont-Saint-Guibert), Impasse des Buissons 2, Registre des Personnes Morales de Nivelles et taxe sur la valeur ajout�e num�ro 0889.528.503, soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du vingt-cinq avril deux mil sept, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente mai deux mil sept sous le num�ro 07076772, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour (sauf transfert du si�ge � l'adresse actuelle suivant d�cision du g�rant publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit ao�t deux mil dix sous le num�ro 10122984).
L'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
L'assembl�e a d�cid� d'approuver les comptes annuels deux mil douze deux mil treize et a accord� pleine d�charge au g�rant quant � ce.
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de telle sorte que la part fixe du capital est d�sormais repr�sent�e par trente parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 trenti�me de l'avoir social. Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts dont question plus loin.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter la part fixe du capital social d'un montant de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 � ) pour le porter de trois cents euros (300,00 � ), part fixe actuelle du capital social, � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation de r�serves disponibles � due concurrence, telle que lesdites r�serves disponibles figurent aux comptes annuels deux mil douze deux mil treize d�ment approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les commandit� et commanditaire ont d�clar� et reconnu que la soci�t� a d�s lors un capital social (part fixe) de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) int�gralement lib�r�, repr�sent� par trente parts sociales sans mention de valeur nominale.
Quatri�me r�solution
A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant (�galement unique commandit�), vis� � l'article 778 du code des soci�t�s, dat� du vingt-sept juin deux mil treize, auquel est jointe une situation active-passive de la soci�t� dat� du trente et un mars deux mil treize,
D'autre part, � l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Jacques De Maertelaere, R�viseur d'Entreprises, agissant pour le compte de la Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e � DE MAERTELAERE Jean-Jacques - R�viseur d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Beau Site -1 �re Avenue 25, Registre des Personnes Morales de Nivelles 0874.740.357, dat�
du 28 juin 2013, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un mars deux mil treize, dont question ci-avant, conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s, chacun des commandit� et commanditaire ayant reconnu avoir pris connaissance de ce rapport.
Le rapport de Monsieur Jean-Jacques De Maertelaere conclut dans les termes suivants :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
� Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s ainsi qu'aux normes et aux recommandations de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis :
- que la situation active et passive arr�t�e par l'Organe de Gestion de la soci�t� � la date du 31 Mars 2013 ne fait pas appara�tre la moindre surestimation de l'actif net de la soci�t� � cette date,
- que l'actif net mentionn� dans la situation active et passive de la soci�t� au 31 Mars 2013 s'�l�ve au montant de cent six mille sept cent cinquante-quatre euros vingt-cinq eurocents (106.754,25 � ), sous r�serve que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Associ�s du 28 Juin 2013 approuve les comptes annuels au 31 Mars 2013 tels qu'arr�t�s et pr�sent�s par l'Organe de Gestion,
- et que cet actif net n'est donc pas inf�rieur au montant minimum de capital social � souscrire, fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), pour une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Rixensart, le 28 Juin 2013.�.
Le rapport du g�rant (�galement unique commandit�), auquel est joint ladite situation active-passive de la soci�t�, et le rapport du r�viseur Jean-Jacques De Maertelaere, dont question ci-avant, sont rest�s annex�s � l'acte et un exem-plaire du rapport de Monsieur Jean-Jacques De Maertelaere et dudit rapport du g�rant avec ladite situation active-passive seront d�pos� au greffe du tribunal de commerce, en m�me temps que l'exp�dition de l'acte,
L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s. Demeurent �galement inchan-g�s tout ce qui concerne la lib�ration du capital et les apports lors de la constitution de la soci�t� et de l'augmentation de capital dont question ci-avant, l'assembl�e d�clarant et reconnaissant que le capital social actuel a �t� enti�rement lib�r�. L'assembl�e a d�clar� que les parts sociales seront r�parties en proportion de la part que les commandit� et commanditaire avaient dans le capital social, � savoir :
'dans le chef de Monsieur Jean-Michel Durand, � concurrence de vingt-huit (28) parts sociales ;
" dans le chef de Monsieur Jean-Claude Durand, � concurrence de deux (2) parts sociales.
En outre, les r�serves demeurent intactes (sous r�serve de ce qui est dit ci-avant pour les r�serves disponibles suite � l'augmentation de capital dont question plus haut), de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la soci�t� continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple � One Geek Army SCS �.
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve son num�ro d'entreprise et son num�ro de taxe sur la valeur ajout�e.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un mars deux mil treize.
Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple � One Geek Army SCS � sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en adoptant la d�nomination suivante : � One Geek Army �. Il en sera tenu compte dans les statuts dont question dans la r�solution suivante.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e a arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � One Geek Army �
�
TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article un : D�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � One Geek Army �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g�, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � R.P.M. � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait pr�vue par le code des soci�t�s.
Article deux : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1435 Hevillers (Mont-Saint-Guibert), Impasse des Buissons 2. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bru�elles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article trois : Objet social
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tant sur le territoire de la Communaut� Europ�enne qu'en dehors de celui-ci, l'�laboration de tous travaux administratifs, informatiques et immobiliers. Elle pourra en outre prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, en veillant au contr�le et � la gestion ainsi qu'� la mise en valeur de ces participations.
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La soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res ou immobili�res se rapportant � son objet social et pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes les entreprises, associations, soci�t�s dont l'objet serait similaire ou connexe, en Belgique ou � l'�tranger.
Elle pourra �galement faire toute op�ration entrant dans le cadre d'une activit� de marchand de biens.
La soci�t� peut exercer son activit� soit directement, soit en tant qu'agent, commissionnaire, interm�diaire ou courtier.
Elle peut faire l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de n�gociation et de toutes autres mani�res, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toutes soci�t�s ou entreprises et leur pr�ter tous concours.
Elle peut en outre acqu�rir et mettre en valeur tous les brevets et d�tenir les marques de commerce et des licences connexes.
1.La consultance
La prestation de tous conseils et services � fournir aux entreprises, aux particuliers, de mani�re g�n�rale la consultance : en mati�re d'�tablissement et d�veloppement d'entreprises et en particulier dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme (� l'exception des mati�res n�cessitant un acc�s � la profession ou les professions r�glement�es en g�n�ral). En mati�re de strat�gie, de gestion et de management.
2.L'informat� que
Toute op�ration d'achat, de vente et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement � son objet. La cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es gestion des r�seaux et des ordinateurs, �tude et d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en oeuvre de r�seaux internationaux. Le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que du choix des mat�riels et logiciels informatiques. La coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques. Toute op�ration concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicit� et documentation et le service aux personnes physiques et morales. Toute activit� en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur.
3. L'immobilier
Toutes op�rations d'achat, de vente, ainsi que la gestion, la location, l'expertise, la coordination de chantier, le leasing, la promotion, l'am�nagement, la transformation et la viabilisation de tous biens ou droits immobiliers, ainsi que toutes activit�s de conseil ou de service en mati�re immobili�re. La soci�t� peut intervenir en tant que courtier immobilier dans le cadre de la vente, l'achat, la location, l'expertise et l'administration du bien priv� ou de copropri�t� en tant que syndic.
Article quatre: Dur�e
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e,. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).
Ii est repr�sent� par trente (30) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trenti�me (1130�me) de l'avoir social.
Article six : Augmentation ou r�duction du capital.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�-'rant dans les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts.
Article sept : Droit de pr�f�rence
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts,
Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connais-usance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois / quarts du capital.
Article huit : Appel de fonds
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette demi�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'asso-'ci� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer. Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
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Article neuf ; Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article dix : Cession de parts
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.
AI Cessions libres : les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette tin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article onze : D�c�s d'un associ�
Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer i'appo-isition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita-ition du fonds social, nt s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale,
Article douze : D�membrement des parts sociales
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�-'taires d'une part, l'exercice des droits y aff�-'rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale. Toutefois, en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, tous les droits y aff�rent (en ce compris le droit de vote) seront exerc� exclusivement par l'usufruitier.
TITRE Ill, GERANCE CONTROLE.
Article treize : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Stil n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.
Article quatorze : Repr�sentation de la soci�t�
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article quinze : R�mun�ration du mandat de g�rant
Sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.
Article seize : Commissaire
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : R�union
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le quatri�me vendredi du mois d'ao�t � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assem-'bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article dix-huit : Repr�sentation � l'assembl�e
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.
Article dix-neuf : Prorogation d'assembl�e
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article vingt: Tenue de l'assembl�e
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se termine le trente et un mars de l'ann�e suivante.
Article vingt-deux : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article vingt trois : Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article vingt quatre : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article vingt-cinq : R�f�rence � la loi
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la Ioi.�.
Sixi�me r�solution
L'assembl�e a constat� que la transformation de la soci�t� dont question ci-avant a mis fin par elle-m�me au mandat de Monsieur Jean-Michel Durand en qualit� de g�rant de la Soci�t� en Commandite Simple � One Geek Army SCS �, et lui a donn� d�charge de sa mission.
Septi�me r�solution
L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � One Geek Army �, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Jean-Michel Durand, domicili� � 1435 Hevillers (Mont-Saint-Guibert), Impasse des Buissons 2, lequel a accept� express�ment cette fonction. L'�tendue de ses pouvoirs est d�crite dans les statuts.
Enfin, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Huiti�me r�solution
L'Assembl�e a donn� pouvoir au g�rant d'ex�cuter les pr�sentes r�solutions et de coordonner les statuts. Ladite coordination sera sign�e par le g�rant ou le Notaire instrumentant et d�pos�e au Greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte du Notaire Quentin Delwart � Dinant du vingt-huit juin deux mil treize, un exemplaire du rapport du g�rant, un exemplaire du rapport du r�viseur vis� par ledit article 777 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s sign� par le Notaire Quentin Delwart � Dinant.
D�pos� avant enregistrement de l'acte du vingt-huit juin deux mil treize.
Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature