ONYN & KESSEL ENERGIE, EN ABREGE : O & K ENERGIE

Dénomination : ONYN & KESSEL ENERGIE, EN ABREGE : O & K ENERGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.747.459

Publication

15/03/2013

�� MOD 2.2

Volet B41 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 5 tee 2013

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : oSL3 . u'~ �S Q

D�nomination

(en entier) : Onyn & Kessel Energie

(en abr�g�): O&K �nergie

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Charlemont, 561450 Chastre

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

ASBL Onyn & Kessel Energie

En abr�g� O&K �nergie

TITRE ler : DENOMINATION SIEGE OBJET DURE E

Article 1 er : D�nomination

1.1. L'Association sans but lucratif est d�nomm�e Onyn & Kessel Energie. L'Association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � O&K �nergie � dans tous les actes, factures, �ditions et autres pi�ces �manant de l'Association.

1.2. Cette d�nomination figure sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e des mots "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'adresse du si�ge de l'Association.

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge social de l'Association se trouve dans l'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NIVELLES. Il est �tabli � 1450 Chastre, rue Charlemont, 56. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Commune de Chastre par simple d�cision du Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale qui suivra imm�diatement d�cidera de la ratification de la d�cision du Conseil d'Administration de d�placer le si�ge social, de m�me que des modifications aux statuts y aff�rentes.

Article 3 ; Objet social

En tant qu'initiative citoyenne et avec comme objectif sous-jacent une r�duction significative de la d�pendance �nerg�tique des particuliers et des personnes morales situ�s sur le territoire de la commune de Chastre dans le respect de l'environnement et du d�veloppement durable tout en assurant une rentabilit� financi�re, l'Association a notamment pour buts

-La promotion des �nergies renouvelables dans un contexte d'utilisation rationnelle de l'�nergie et d'�volution soutenable des activit�s humaines et en particulier de la production d'�lectricit� verte sur le territoire de la commune de Chastre ;

-L'encouragement de projets environnementaux visant � la production d'�lectricit� et/ou de chaleur gr�ce notamment � l'�nergie �olienne, solaire, hydraulique ou par l'utilisation de la biomasse ;

-L'encouragement de projets environnementaux visant � la r�duction de la consommation d'�nergie �lectrique et calorifique ;

-Dans la mesure de ses moyens, l'assistance juridique ou technique, le financement pour l'installation et la gestion d'installations productrices d'�lectricit� verte aupr�s des particuliers et personnes morales situ�s sur le territoire de la Commune de Chastre ;

-La mise en place de structures et de projets permettant aux particuliers et aux personnes morales situ�s sur le territoire de la commune de Chastre de r�aliser des �conomies d'�chelle dans le secteur de l'�lectricit� verte ou tout autre secteur consommateur d'�nergie ;

-L'organisation d'�v�nements p�dagogiques, culturels et/ou sportifs afin de sensibiliser le public aux questions environnementales;

-La publication de tout support de communication visant son objet social ;

-Le soutien aux initiatives visant � valoriser les projets environnementaux pr�servant les ressources et

esp�ces naturelles sur le territoire de la commune de Chastre ;

-La mise en place de structures et de projets permettant aux particuliers et aux personnes morales situ�s

sur le territoire de la commune de Chastre de r�aliser des �conomies d'�nergie dans les domaines de

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l'isolation des b�timents, des transports de personne et de marchandises, de la consommation d'�lectricit� ou de la production de chaleur ;

-De maintenir une veille technologique, administrative et financi�re afin de faire b�n�ficier les particuliers et les personnes morales situ�s sur le territoire de la commune des derniers d�veloppements en la mati�re ;

-La mise en place d'achats group�s pour les chastrois pour tout ce qui concerne son objet social.

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Les buts de l'Association doivent s'interpr�ter de mani�re aussi large que possible.

Elle pourra notamment poss�der, acqu�rir, vendre, donner en location tous les biens et droits, mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, tant en usufruit qu'en propri�t� sous toutes les formes, n�cessaires � la r�alisation de ses buts. L'Association peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur ses biens ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. En outre, elle pourra recevoir des dons et des legs, r�colter et rassembler des fonds et organiser des manifestations pour r�aliser son objet. Cette �nonciation n'est pas exhaustive.

L'Association peut accomplir, � titre accessoire toutes les op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, pour autant que celles-ci soient conformes aux buts d�crits ci-dessus et pour autant que les recettes soient utilis�es pour r�aliser ces buts.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment au titre VI des pr�sents statuts.

Article 5 ; Fondateurs

Lors de le r�union de fondation du 19 f�vrier 2013, les personnes physiques suivantes ont fond� l'asbl :

" Christine Brison, n�e le 17 avril 1968 et domicil�e � 1450 Chastre, rue du Dessus, 68

" Martin van Haute, n� le 30 avril 1954 et domicil� � 1450 Chastre, rue Charlemont, 56

" Olivier Callant, n� le 16 juin 1979 et domicili� � 1450 Chastre, rue G�rard, 10

" Renaud De Rijdt, n� le 5 mars 1962 et domicil� � 1450 Chastre, rue Minique, 37

" Martin Jacques de Dixmude, n� le 7 novembre 1966 et domicil� � 1450 Chastre, rue du Dessus, 68

" C�dric Sl�gers, n� le 04 septembre 1969 et domicil� � 1450 Chastre, Avenue du Castillon, 8 Ces membres ont le titre de membre effectif,

TITRE Il ; MEMBRES

Article 6 Les membres

6,1, L'Association est compos�e de membres affili�s et de membres effectifs.

L'Association peut compter des membres effectifs et des membres affili�s.

Le nombre de membres affili�s est illimit�. Le nombre de membres effectifs est limit� � 25.

Les membres effectifs doivent �tre au minimum cinq. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

6.2. Distinction membre effectif et membre affili�

Le droit de vote lors de l'Assembl�e G�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres

affili�s ne disposent d'aucun droit de vote lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Pour b�n�ficier des activit�s de ]'asbl, il faut adh�rer � l'Association . Les droits et obligations pr�cis des

membres affili�s et effectifs sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Certaines activit�s de l'Association peuvent �tre ouvertes � toute autre personne que les membres effectifs

ou affili�s en fonction d'une d�cision prise par le Conseil d'Administration.

6.3. Adh�sion des membres

Est admise comme membre effectif et affili� de l'Association, la personne physique, la soci�t�, l'association

ou la fondation qui en fait la demande �crite motiv�e et qui est accept�e par le Conseil d'Administration. La

d�cision est confirm�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute personne physique, soci�t�, association ou fondation qui souhaite devenir membre effectif de

l'Association s'engage, par son dossier de candidature, � participer activement � un ou plusieurs projets,

activit�s et/ou initiatives de l'Association ou � partager son savoir/ses connaissances qui pourraient b�n�ficier �

l'association, Une description pr�cise de cet engagement est d�taill�e dans sa demande de candidature,

Les membres effectifs et affili�s doivent �tre domicili�s sur la Commune de Chastre, sauf cas exceptionnel

d�rogatoire d�cid� par le Conseil d'administration.

Un membre affili� qui souhaite devenir membre effectif doit en faire la demande �crite motiv�e au Conseil

d'Administration.

Les soci�t�s et les Associations sont repr�sent�es par une personne physique d�sign�e par d�cision de

leur Conseil d'Administration. Copie des d�cisions est jointe � la demande.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�voir le contenu minimum et les conditions de la demande d'adh�sion

comme membre effectif ou affili�,

Les membres souscrivent aux statuts d�s leur adh�sion et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres doivent s'abstenir de tout comportement qui pourrait, de l'avis du Conseil d'Administration,

nuire � l'Association, �tre contraire � ses statuts et ses r�glements ou �tre contraire aux d�cisions de

l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Les membres sont oblig�s de communiquer au Conseil d'Administration, par �crit, tout changement

pertinent intervenu au niveau de la forme juridique de leur entreprise ou au niveau de leurs activit�s.

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M0D 2.2

Conform�ment � la loi, un registre des membres affili�s et effectifs sera tenu, au si�ge de l'Association, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

6.4. Cotisations

Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e g�n�rale, qui le fixe, le montant des cotisations des membres effectifs et affili�s pour l'ann�e suivante.

Le montant maximum des cotisations des membres effectifs pour les personnes physiques ne peut-�tre sup�rieur � 50 � fan. Celle des membres affili�s pour les personnes physiques ne peut �tre sup�rieure � 20 � Ian, Ces montants peuvent �tre toutefois index�s conform�ment � l'indice des prix � la consommation.

Les membres fondateurs ne paient pas de cotisation annuelle.

Si le Conseil d'Administration d�cide de faire appel � un service ext�rieur qui ne b�n�ficierait qu'� une partie des membres, le Conseil d'Administration peut d�cider que les frais inh�rents � ces services soient port�s � la charge de ces seuls membres sur base d'une clef de r�partition qu'il aura fix�e.

Chaque membre peut librement c�der des biens ou des fonds � l'Association.

6.5. Fin de l'affiliation

6.5.1. L'affiliation d'un membre prend fin lorsque le membre concern� d�pose sa d�mission aupr�s du Conseil d'Administration soit par simple lettre, soit par courriel ou par tout autre moyen existant ou futur de communication par voie �lectronique. Une communication orale n'est pas consid�r�e comme moyen. La d�mission prend effet un mois apr�s la date de ce d�p�t. Quelque soit le moyen utilis�, le Conseil d'Administration doit accuser r�ception, par tout moyen, de la demande de d�mission.

6.5.2. Tout membre en d�faut de payer sa cotisation dans les quinze jours calendriers apr�s un rappel est exclu d'office, sauf d�cision contraire et d�rogatoire du Conseil d'Administration qui peut tenir compte de circonstances particuli�res.

6.5.3. L'affiliation des membres prend fin de plein droit au d�c�s, � la dissolution ou � la faillite et/ou au placement sous administration provisoire ou judiciaire du membre concern�.

6.5.4. Si par son comportement, un membre porte atteinte � la dignit�, aux buts ou au caract�re d�sint�ress� de l'Association, le Conseil d'Administration peut d�cider de sa suspension � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents. L'exclusion d�finitive est confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

6.5.5. Les membres sortants, d�missionnaires, d�c�d�s ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucune pr�tention de nature patrimoniale sur les avoirs de l'Association. De m�me, ils ne peuvent r�clamer le remboursement de montants vers�s par eux � l'Association, de quelque mani�re et � quelque titre que ce soit.

6.5.6 Un membre peut �tre est exclu par l'Assembl�e G�n�rale si le membre a cess� de r�pondre aux exigences li�es � l'obtention de la qualit� de membre.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 ; Composition

7,1. L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Les membres

affili�s, en r�gle de cotisation, ainsi que toute autre personne invit�e par le Conseil d'administration peuvent

�tre pr�sents mais n'ont pas de droit de vote.

7.2. Les membres effectifs absents peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif, Le

mandataire doit justifier d'un mandat �crit et ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

7.2. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut, par le

membre du Conseil d'Administration pr�sent le plus �g�.

7.3. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix � l'Assembl�e G�n�rale.

Article i3: Pouvoirs

Les pouvoirs exclusifs de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivants

1, modifier les statuts;

2.nommer et r�voquer les administrateurs;

3. dissoudre l'Association;

4. exclure d�finitivement des membres;

5. le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et, fixer leurs �moluments;

6. donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant;

7. approuver les budgets et les comptes;

8. transformer l'Association;

9. d�finir l'affectation du patrimoine � la dissolution de l'Association;

10. approuver le r�glement d'ordre int�rieur �labor� par le Conseil d'Administration.

Article 9: R�unions

9,1. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � la date d�termin�e par le Conseil d'Administration, et au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice comptable ; l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire comporte au moins l'approbation des comptes, du budget et la d�charge des administrateurs et d'�ventuels commissaires.

9.2. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que les circonstances le justifient et, en tout cas, � la demande d'au moins un cinqui�me des membres. Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration dispose d'un mois pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale.

9.3. La premi�re Assembl�e G�n�rale extraordinaire est compos�e des cinq membres effectifs fondateurs. Article 10 : Convocation

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MOD 2.2

10.1. Les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, au moins quinze jours calendriers avant l'Assembl�e G�n�rale, soit par lettre missive, soit par courriel ou tout autre moyen de communication par voie �lectronique, soit par remise en mains propres.

10.2. L'Assembl�e G�n�rale se tient au jour et � l'adresse indiqu�s dans la lettre de convocation.

10.3, La convocation mentionne toujours l'ordre du jour. Celui-ci est �tabli par le Conseil d'Administration, mais un membre a le droit de proposer des points � l'ordre du jour en adressant une lettre au Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 11 : Processus d�cisionnel

11.1, Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, sauf disposition plus stricte ou contraignante pr�vue par la loi ou les pr�sents statuts.

11.2. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur une modification des statuts que lorsque l'objet de celle-ci est d�taill�e dans la convocation et lorsque deux tiers des membres effectifs sont pr�sents.

11.3. Toute proposition de modification de l'objet social ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents.

11.4. Toute autre proposition de modification des statuts ne peut �tre d�cid�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents.

11.5.5i le quorum de deux tiers des membres vis� � l'article 11.2. n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, une deuxi�me assembl�e pourra �tre convoqu�e laquelle pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, et suivant l'ordre du jour, sans pr�judice des articles 11.3, et 11.4.

11.6. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�es par le pr�sident de l'assembl�e et sont conserv�es au si�ge de l'Association.

11.7. En approuvant les comptes, l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge g�n�rale au Conseil d'Administration.

11.8.. Dans le mois qui suit l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre effectif re�oit un exemplaire du proc�s-verbal, soit par lettre missive, soit par courriel ou tout autre moyen de communication par voie �lectronique, soit par remise en mains propres.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 12 : Le Conseil d'Administration

12.1. L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque, parmi les membres effectifs, les administrateurs � la simple majorit� des voix des membres effectifs pr�sents.

12.2.. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration se composant d'un maximum de sept personnes. Tous les administrateurs sont des personnes physiques et ne repr�sentent aucune soci�t�, association ou fondation ou toute autre forme juridique, L'Echevin Chastrois ayant l'�nergie dans ses attributions est invit� aux r�unions du Conseil d'administration en tant qu'observateur, sans droit de vote.

12.3. Tous les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour trois ans.

12.4. A l'exception de la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e g�n�rale une nouvelle composition du Conseil d'administration sur base des candidatures re�ues par �crit. 11 peut, s'il l'estime n�cessaire, proposer � l'Assembl�e G�n�rale de prolonger le mandat d'un de ses membres au-del� du d�lai de trois ans.

12.5. Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite adress�e au Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

12.6. A l'exception de la premi�re assembl�e g�n�rale, le Conseil d�cidera en son sein de la r�partition des fonctions et au minimum la fonction de Pr�sident et de Tr�sorier. D'autres fonctions comme le secr�tariat, le responsable technique ou le responsable de la communication peuvent �tre d�finies.

12.7. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�. Les frais expos�s dans Je cadre de l'exercice du mandat d'administrateur peuvent �tre rembours�s, sur justificatifs approuv�s par le Conseil d'Administration.

12.8. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le membre du Conseil d'Administration le plus �g� pr�sent � la r�union.

Article 13 : Pouvoirs

13.1. Le Conseil d'Administration d�cide dans toutes les mati�res qui ne sont pas r�serv�es parla loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

13.2. Le Conseil d'Administration d�cide de tous les actes en rapport avec des biens mobiliers et des immeubles, en ce compris les actes de gestion et de disposition. il peut d�cider de pr�ter, d'emprunter et d'engager l'Association dans toutes les circonstances et de la mani�re la plus large possible.

13.3. Le Conseil d'Administration d�cide de l'engagement et du licenciement des membres du personnel de l'Association, d�finit leurs t�ches et fixe leurs r�mun�rations.

13.4. Le Conseil d'Administration doit ex�cuter les d�cisions valablement prises par l'Assembl�e G�n�rale.

13.5. Le Conseil d'Administration �labore le r�glement d'ordre int�rieur et les �ventuelles modifications � celui-ci, qu'il estime n�cessaire. Conform�ment � l'article 8, ii le soumet � approbation de l'assembl�e g�n�rale.

13.6. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en rapport avec les engagements de l'Association. Ils ne peuvent engager leur responsabilit� qu'en cas de fautes graves dans le cadre de leur mission.

Mon 2.2

13.7. Le Conseil d'Administration peut investir des mandataires sp�ciaux des t�ches qu'il estime utiles et qui

" seront pr�cis�es dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article 14 : Gestion journali�re

14.1. Le Conseil d'Administration peut d�signer une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, afin de les charger de la gestion journali�re. Le Conseil d'Administration peut �galement r�voquer le mandat de gestion journali�re.

14.2. Sont consid�r�s comme des actes de "gestion journali�re", toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 15 : Convocation

15.1. Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'Association et au minimum quatre fois par an. La convocation est obligatoire lorsqu'au moins trois administrateurs le demande.

15.2, Le Conseil d'Administration est convoqu� soit par lettre missive, soit par courriel ou tout autre moyen de communication par voie �lectronique, soit par remise en mains propres de la convocation, au moins huit jours calendriers avant la r�union,

15.3. La r�union a lieu au jour, � l'heure et � l'adresse indiqu�s dans la lettre de convocation.

15.4. La lettre de convocation mentionne toujours l'ordre du jour. Celui-ci est fix� par le pr�sident. Le conseil peut uniquement d�lib�rer sur les points qui figurent � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs pr�sents conviennent de traiter un autre sujet.

Article 16 ; D�lib�rations

16.1, Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu par conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Le conseil n'est valablement r�uni que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont sign�es par le pr�sident et sont conserv�es au si�ge social de l'Association.

15.2. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident.

16.3. Les d�cisions du conseil peuvent aussi �tre prises sans r�union par accord �crit unanime des administrateurs.

16.4, Dans te mois qui suit la r�union du Conseil d'Administration, chaque administrateur re�oit un exemplaire du proc�s-verbal, soit par lettre missive, soit par courriel ou tout moyen de communication par voie �lectronique, soit en mains propres.

16.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne d�lib�re sur la d�cision � prendre ou l'op�ration envisag�e, Les autres administrateurs d�cident � l'unanimit� si l'administrateur ayant un int�r�t oppos� doit se retirer et s'abstenir de participer � la d�lib�ration et au vote ou, au contraire, s'il peut participer � la d�lib�ration et au vote sur le sujet. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions normales du march� et moyennant les garanties d'usage pour des op�rations similaires.

Article 17 : Repr�sentation

17,1. Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers

17.2. Le pr�sident signe toutes les correspondances, exp�die tous les courriels et signe au nom de l'Association toutes les quittances et accus�s de r�ception vis-�-vis de correspondants ext�rieurs au Conseil d'Administration et notamment des instances de transport et de la poste. S'il n'en �tait le destinataire, le pr�sident re�oit copie de toutes les correspondances' et de tous les courriels relatifs � l'Association et venant de correspondants ext�rieurs. Il peut d�l�guer certaines taches au secr�taire.

TITRE V : BUDGET ET COMPTES - COTISATIONS

Article 18 : Budget et comptes

18.1, L'exercice comptable de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le

premier exercice commence le jour de la cr�ation de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre �galement.

18.2, La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

18.3. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce

conform�ment aux dispositions l�gales. Dans la mesure o� cela est applicable, les comptes annuels sont aussi

d�pos�s � la Banque nationale conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires.

18.4. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'ann�e

�coul�e et pr�pare le budget pour l'exercice suivant. Les comptes sont soumis pour approbation � l'Assembl�e

G�n�rale annuelle, � laquelle il est demand� de donner �galement d�charge aux administrateurs et

commissaires pour l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

18.5. Le solde positif accro�t le patrimoine de l'Association et ne peut en aucun cas �tre vers� aux membres

sous forme de dividende ou autrement.

Article 19: Financement

19.1. L'Association peut par ailleurs lever des fonds conform�ment � la loi et � ses buts, en ce compris des

subsides, lib�ralit�s et autres recettes.

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 20 ; Mode de dissolution

Le d�c�s ou le d�part d'un membre n'entra�ne pas la dissolution de l'Association pour autant que le nombre

des membres ne soit pas inf�rieur � trois.

Article 21 Dissolution

21.1. L'Association peut �tre dissoute volontairement par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale

conform�ment aux dispositions de la loi ou par d�cision judiciaire.

21,2. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de celle-ci, le tribunal nomme un

ou plusieurs liquidateurs, d�finit leurs comp�tences et fixe la proc�dure d'apurement des dettes et de r�alisation

des avoirs.

Article 22 : Affectation du patrimoine apr�s dissolution

22.1. En cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou prononc�e par le tribunal, le patrimoine social net qui

subsiste apr�s l'apurement des dettes et le r�glement des charges sera c�d� � une Association ayant un but

similaire � ceux de l'Association qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

22.2. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires applicables.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 : G�n�ralit�s

23.1. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions

l�gales et r�glementaires applicables.

23.2. Si une clause des pr�sents statuts devait s'av�rer contraire � la loi, elle devra �tre consid�r�e comme

n'ayant jamais �t� �crite, sans que cela nuise � la validit� des autres clauses des statuts.

�tabli en 2 exemplaires.

Les fondateurs

" Christine Brison, n�e le 17 avril 1968 et domicil�e � 1450 Chastre, rue du Dessus, 68

*Martin van Haute, n� le 30 avril 1954 et domicil� � 1450 Chastre, rue Charlemont, 56

*Olivier Callant, n� le 16 juin 1979 et domicili� � 1450 Chastre, rue G�rard, 10

'Renaud Derijdt, n� le 5 mars 1962 et domicil� � 1450 Chastre, rue Minique, 37

*Martin Jacques de Dixmude, n� le 7 novembre 1966 et domicil� � 1450 Chastre, rue du Dessus, 68

" C�dric Sl�gers, n� le 04 septembre 1969 et domicil� � 1450 Chastre, Avenue du Castillon, 8

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 19 f�vrier 2013, les 6 membres fondateurs ont �lu comme

administrateurs

*Christine Brison, n�e le 17 avril 1968 et domicil�e � 1450 Chastre, rue du Dessus, 68

" Martin van Haute, n� le 30 avril 1954 et domicil� � 1450 Chastre, rue Charlemont, 56 *Olivier Caltant, n� le 16 juin 1979 et domicili� � 1450 Chastre, rue G�rard, 10

" Renaud Derijdt, n� le 5 mars 1962 et domicil� � 1450 Chastre, rue Minique, 37 *C�dric Sl�gers, n� le 04 septembre 1969 et domicil� � 1450 Chastre, Avenue du Castillon, 8

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Coordonnées
ONYN & KESSEL ENERGIE, EN ABREGE : O & K ENE…

Adresse
RUE CHARLEMONT 56 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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