OP FOODS

Société anonyme


Dénomination : OP FOODS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.646.173

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 13.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0400-024
05/08/2013
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

!II I j! Ui! j! Ii 1111 jIIj

" 13122973*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 /t MI 2013

NIvGtéffgS

N° d'entreprise : 0535.646.173

Dénomination (en entier) : OP FOODS

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :avenue des Bouvreuils, 35

1301 Wavre (Bierges)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Betrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 16 juillet 2013, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme « OP FOODS », ayant; i; sont siège social à 1301 Wavre, Avenue des Bouvreuils, 35, laquelle valablement constituée et apte à délibérer;

; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : ;

:; Première résolution : rapports relatifs à l'apport en nature

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports suivants portant sur les apports en nature proposés décrits ci-après et sur les augmentations de capital subséquentes, sur les modes d'évaluation :: adoptés et sur les rémunérations attribuées en contrepartie :

-le rapport du conseil d'administration du 13 juin 2013.

i; -le rapport du réviseur d'entreprises, à savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative; :; à responsabilité limitée « DGST  Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, venue r Van Becelaere 27A, représentée par Monsieur John DEVUYST, reviseur d'entreprise, associé, du vingt-deux:

juin deux mille treize. "

Le rapport du reviseur d'entreprise du conclut à cet égard dans les termes suivants : "

II

« L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée (lire : société anonyme) « OP FOODS » porte :: sur des participations dans deux sociétés de droit belge, et plus précisément

: 550 actions de la SA CEGES, société dont le siège social est établi Waardbeekdreef 7, à 1850 Grimbergen,; :: inscrite à la BCE sous le numéro 0419.921.017

; - 120 actions de la SA COLD ONE, société dont le siège social est établi Avenue Reine Astrid, 7, à 1310 La: Hulpe, inscrite à la BCE sous le numéro 0441.736.812.

;; que détient La SCRL W-HOLDING domicilié avenue Louise, 475 à 1050 Bruxelles." A1.u terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

 1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en; matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens :; apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; ; j 2) la description de l'apport en nature repris ci-avant répond à des conditions normales de précision et de;

" clarté ,

3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de! l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 1.025.000,00 EUR qui correspond au moins, au nombre et à la valeur nominale des 260.000 actions à émettre en contrepartie, sachant que la société: OP FOODS actera une augmentation de capital de 250.000,00 EUR et une prime d'émission de 775.000;

EUR, soit un montant de 1.025.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. .

4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,! consiste en 250.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société anonyme « OP:

FOODS» ;

ii Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et;

; équitable de l'opération.

;; Fait à Bruxelles, le 22 juin 2013.

Pour la SCIvPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

; John DEVUYST,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"4. Mad 11.1

Reviseur d'entreprises, associé. »

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une copie

préalablement aux présentes.

Ces rapports ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer

sans réserves aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution : Description de l'apport en nature

Et à l'instant est ici intervenue, la société coopérative à responsabilité limitée W-HOLDING, ayant son siège

social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475, RPM Bruxelles ;

ici représentée, en vertu de l'article 18 de ses statuts, par deux administrateurs :

- Monsieur WILLICK, Max André Maurice François, domicilié à 1330 Rixensart, 87 chaussée de Wavre, ici présent ;

- Monsieur WILLICK, Georges André Edgard, domicilié à 1851 Humbeek, 102 Warandestraat, ici présent ; Tous deux nommés à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize octobre deux mille onze, publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit octobre suivant sous le numéro 11163688 ;

Ci-après dénommée "l'apporteur".

Lequel apporteur, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et déclare faire l'apport suivant à la société, sous les garanties ordinaires de droit :

- cinq cent cinquante (550) actions représentatives du capital de la société anonyme C.E.G.E.S., ayant son siège social à 1850 Grimbergen, Waardbeekdreef 7, RPM 0419.921.017, d'une valeur de huit cent septante-cinq mille euros (¬ 875.000,00) ;

- cent vingt (120) actions représentatives du capital de la société anonyme COLD ONE, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue de la Reine Astrid 7, RPM 0441.736.812, d'une valeur de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00) ;

Lesquelles sont actuellement détenues par l'apporteur.

L'apporteur déclare que les actions apportées sont quittes et libres de toute charge quelconque.

La valeur conventionnelle totale de cet apport a été fixée à un million vingt-cinq mille euros (¬ 1.025.000,00) entre la société et l'apporteur.

TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00) pour le porter d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00) à un million deux cent cinquante mille euros (¬ 1.250.000,00), augmenté d'une prime d'émission de sept cent septante-cinq mille euros (E 775.000,00), par un apport en nature consistant en

- cinq cent cinquante (550) actions représentatives du capital de la société anonyme CEGES d'une valeur de huit cent septante-cinq mille euros (¬ 875.000,00) ;

- cent vingt (120) actions représentatives du capital de la société anonyme COLD ONE d'une valeur de cent cinquante mille euros (E 150.000,00) ;

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre deux cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les un million (1.000.000) actions existantes de la société, avec le droit de participer aux bénéfices à compter de ce jour et conférant le droit de vote, après la clôture de la présente assemblée générale des actionnaires.

Ces deux cent cinquante mille (250.000) nouvelles actions seront souscrites au pair, au prix d'un euro (¬ 1,00) l'une, augmenté d'une prime d'émission par action de trois euros dix cents (¬ 3,10), le prix total de souscription par part nouvelle s'élevant ainsi à quatre euros dix cents (¬ 4,10).

Elles seront attribuées à la société coopérative à responsabilité limitée W-HOLDING en contrepartie de son apport et seront intégralement libérées.

Quatrième résolution : Réalisation de l'apport et libération des actions nouvelles

Cinquième résolution: affectation de la prime d'émission au compte indisponible "prime d'émission" Sixième résolution : Constatation de l'augmentation de capital

Septième résolution: Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises:

" Article 5 - Capital: pour le remplacer parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (¬ 1.250.000, 00).

Il est représenté par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) actions sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/un million deux cent cinquante millième (1/1.250.000ième) du capital. »

" Article 6  Historique du capital : pour y Insérer un dernier alinéa libellé comme suit:

"Par décision d'une assemblée générale extraordinaire, tenue le seize juillet deux mille treize devant Maître Bertrand NERiNCX, notaire associé à Bruxelles, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00) par un apport en nature. En rémunération de cet apport, deux cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles du même type que les actions existantes ont été émises et attribuées entièrement libérées. »

Huitième résolution: Exécution des décisions puises

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au' Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé é Bruxelles,

Déposés en même temps :

- I expédition de l'acte

- I extrait analytique

- I rapport spécial du conseil d'administration

- I rapport des réviseurs d'entreprises

- I coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303407*

Déposé

12-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535646173

Dénomination (en entier): OP FOODS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1301 Wavre, Avenue des Bouvreuils 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juin 2013, il résulte qu ont comparu :

1. La société privée à responsabilité limitée « DOLIGO », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue de Waha 46 boite 7, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0534.457.132 ;

Ici valablement représentée, en vertu de l article 10 de ses statuts, par son gérant unique, Monsieur DALLEMAGNE Olivier Charles Marie Gérard, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Avenue des Bouvreuils 35.

2. La société privée à responsabilité limitée « Rode Ventures », dont le siège social est établi à 3040 Huldenberg, Oude Waversebaan 7, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0836.174.741.

Ici valablement représentée, en vertu de l article 9 de ses statuts, par son gérant statutaire unique, Monsieur Iweins d'Eeckhoutte Pierre Henry André, domicilié à 3040 Huldenberg, Oude Waversebaan 7.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société anonyme sous la dénomination "OP FOODS", ayant son siège social à 1301 Wavre, Avenue des Bouvreuils 35, dont le capital s'élève à un million euros (1.000.000 EUR), représenté par un million (1.000.000) d actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millionième (1/1.000.000ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme d un million d'euros (¬ 1.000.000,00).

objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, de prendre directement ou indirectement des participations en qualité d associée dans d autres sociétés.

Elle peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l octroi de prêts et de garanties à ses filiales.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte:

·ð Toutes les activités de conseil en gestion, incluant - sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive - l optimisation des sources d approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail.

·ð Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

·ð Toutes les activités de commerce de détail ou en gros de produits alimentaires, en ce compris l importation et l exportation.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

Elle peut accomplir toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l aménagement, la décoration, la vente, l achat, la gestion, la location sous toutes ses formas dont l emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s intéresser par tous moyens, par voie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

d association, de souscription, de participations, d acquisition, de cession d apport et de fusion ou autrement

dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et dont l objet serait

analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature â favoriser le développement de son activité dans le

cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d administration a compétence pour interpréter l objet social.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

CAPITAL

Le capital social est fixé à un million euros (1.000.000 EUR). Il est représenté par un million (1.000.000)

d actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millionième (1/1.000.000ième) de

l'avoir social.

TITRES

NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

De plus il est tenu un registre pour les éventuels parts bénéficiaires, les warrants et obligations. Un certificat de

preuve est remis à l'actionnaire ou au porteur de l'effet.

TRANSFERT DES TITRES

Les actions de capital ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à

l acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d administration en indiquant l identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l unanimité des titres existants sur l agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d abord et de se répartir ensuite les titres qui n auraient pas été acquis par certains d entre eux dans le cadre du droit préférentiel d acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l article 31 du Code des sociétés ou à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d actions acquises s ils sont plusieurs;

e. si, à l expiration d un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l intégralité des actions offertes en vente n a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l article 510 du Code des sociétés;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

h. tout transfert d'actions nominatives n'aura d'effet qu'après inscription, dans le registre des actions, de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d une conférence téléphonique ou d une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les

titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative

seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste 15 jours au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l e-mail.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l assemblée est valablement constituée sans qu il ne doive être justifié de l accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d administration ait prévu cette faculté dans l avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- Les nom, prénoms ou dénomination sociale de l actionnaire, son domicile ou siège social ;

- Sa signature;

- Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- La preuve de l accomplissement des formalités préalables pour être admis à l assemblée ;

- L ordre du jour de l assemblée générale avec l indication des sujets à traiter et les propositions de décisions ;

- Le sens du vote ou l abstention sur chaque proposition ;

- Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l assemblée. Les formalités d admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l année suivante.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d administration, est mis à la disposition de l assemblée générale des actionnaires qui en détermine l affectation.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

A/ Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un mars deux mille quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur pour une durée de 6 ans :

- Société privée à responsabilité limitée DOLIGO, prénommée, représenté par son représentant permanent,

Monsieur DALLEMAGNE Olivier, prénommé;

- Société privée à responsabilité limitée RODE VENTURES, prénommée, représenté par son représentant

permanent, Monsieur IWEINS D'EECKHOUTTE Pierre, prénommé;

- Madame CRUYSMANS Sylviane, demeurant Oude Waversebaan(SAR), 7 à 3040 Huldenberg, inscrit au

registre national sous le numéro 650521-042-49 ;

- Madame HAROU Anne-Catherine, demeurant Avenue des Bouvreuils, 35 à 1301 Wavre, inscrit au registre

national sous le numéro 691216-034-49 ;

Les administrateurs sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de

deux mille dix-neuf.

Le mandat des SPRL DOLIGO et RODE VENTURES sera rémunéré. Celui de Mesdames CRUYSMANS et

HAROU sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts, à savoir:

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Le conseil d administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Représentant permanant

L'assemblée désigne Monsieur DALLEMAGNE Olivier Charles Marie Gérard, né à Uccle le vingt-deux novembre mille neuf cent soixante-sept, (NN 67.11.22-045.03), domicilié à 1301 Wavre (Bierges), avenue des Bouvreuils 35, en qualité de représentant permanent de la SA OP FOODS pour l exercice des mandats de gérant ou d administrateur que cette dernière se verra confier au sein d autres sociétés.

5) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

6) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir du premier janvier deux mille treize, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

B/ Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président du conseil : La société privée à responsabilité limitée « Rode Ventures », prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Iweins d'Eeckhoutte Pierre Henry André, prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat est rémunéré.

- Administrateur-délégué : La société privée à responsabilité limitée « DOLIGO » prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur DALLEMAGNE Olivier, prénommé, ici présent et acceptant. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est rémunéré.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société BFS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 50, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales, à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu à la TVA et à une caisse d assurances sociales.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 acceptations de mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 10.06.2016, DPT 21.06.2016 16208-0160-026

Coordonnées
OP FOODS

Adresse
AVENUE DES BOUVREUILS 35 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne