OPALLIANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OPALLIANCE
Dénomination : OPALLIANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.929.167

Publication

29/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD1t.1

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N' d'entreprise : 0523929167 Dénomination

(en entier) : OPALLIANCE

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Japon 2 a 1420 Braine-L'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013, a acte la démission de Monsieur Michel DANGO1SSE de son poste de gérant et propose le mandat vacant à Monsieur Frédéric MOREL de' WESTGAVER domicilié route de Saint André 5 à 34725 Jonquières France, qui accepte, pour une durée indéterminée.

Frédéric MOREL de WESTGAVER

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Japon, 2

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire François Noé, à Nivelles, le 27/1212012, qu'a été constituée la société

privée à responsabilité limitée " OPALLIANCE ".

Identité des fondateurs n'ayant pas entièrement libéré leur apport.

1) Monsieur Dangoisse, Michel Jean, né à Namur, le 10/03/1964, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de l'Espérance, 41, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR).

2) Monsieur Lalot, Michaël Georges Philippe, né à Namur, le 18/07/1972, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue Commune, 30, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR).

3) Monsieur Salmin, Jean-Philippe Paul, né à Charleroi, le 26/09/1980, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Pêcheries, 81/14, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR).

4) La société privée à responsabilité limitée « Etienne SENTERRE », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue Grange des Champs, 70, RPM Nivelles n° 0465.497.951, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR).

5) Monsieur Preti, Christophe Roger, né à La Hestre, le 04/04/1966, domicilié à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue Hector Blondiau, 171A, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR),

6) Monsieur Rende., Antonio, né à Charleroi, le 09/04/1970, domicilié à 6032 Mont sur Marchienne, rue Alphonse Heureux, 24, qui doit encore libérer nonante-six mille euros (96.000 EUR),

Dépôt du capital libéré,

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert auprès de ING, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui,

Les statuts de la société sont les suivants :

TITRE 1: Dénomination - Siège social - Objet -- Durée.

Article 1 : l'orme -- Dénomination.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée (Spri)

Elle est dénommée « OPALLIANCE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés des sociétés privées à responsabilité limitée, doivent contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou en abrégé, reproduit lisiblement et placé immédiatement avant ou après le nom de la société; indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; les termes « registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Japon 2.

11 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet : toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon genéraje. agcomplittoi tes opérations Industrielles, mobilières, Jh:tmobiljèras _OU f narieières se rattachant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OPALLIANCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens

meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout

immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants et/ou

associés, le tout uniquement avec l'accord de l'assemblée générale.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à huit cent quarante mille euros (840.000 EU R).

Il est représenté par sept (7) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/septième de l'avoir social et libéré à concurrence de deux cent soixante-quatre mille

euros (264.000 EUR) lors de la constitution.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,

prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé

conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas

de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce

choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus

diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge

du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence

ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la

gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la

société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en

espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital -- Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être

offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par

l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas

entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité

de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette r

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par

les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents

statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois

quart du capital social.

TITRE Ill: TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

4 de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

L, t Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

a cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

4 Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9. Cession de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder toutou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si fe mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge " Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements, "

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi d'avril à 18h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé,

c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

quo l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera

l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à rassemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la lai,

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE Vil. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans tes

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs



Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce sait, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié i à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

Article 25. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Dispositions finales et/ou transitoires

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le

31/12/2013.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Nomination d'un gérant non statutaire.

Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Michel DANGO1SSE, prénommé. Une prochaine assemblée générale décidera si son mandat est rémunéré ou exercé à titre gratuit. La mention de la rémunération dans les comptes et/ou bilan de la société faisant foi à l'égard des tiers.

4. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire.

5. Ratification des engagements.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 27/12/2012 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes; une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OPALLIANCE

Adresse
AVENUE DU JAPON 2 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne