OPENERP

Dénomination : OPENERP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 477.472.701

Publication

26/05/2014

�� Mod11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

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ad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0477.472.701

D�nomination (en entier) : OpenERP

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : section de Grand-Rosi�re chauss�e de Namur 40

1367 RAM ILLIES

Objet de l'acte : CREAT1ON D'UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ACTIONS B - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE AVEC PRIME D'EMISSION ET AVEC RAPPORTS - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC PRIME D'EMISSION AVEC RENONCIATION

INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE EM1SSION DE WARRANTS ANTI-DILUTIFS AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES

STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - DEM1SS1ONINOMINATION ADMINISTRATEURS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-cinq avril deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "OpenERP", ayant son si�ge � 1367 Ratnillies, section de Grand-Rosi�re, chauss�e de Namur, 40,

a pris les r�solutions suivantes:

1� a. Cr�ation d'une nouvelle cat�gorie d'actions B. Les actions de cat�gorie B seront des actions privil�gi�es. Eiles b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les actions ordinaires et les actions

" pr�f�rentielles de cat�gorie A, � l'exception des droits repris dans le rapport du conseil d'administration

" conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s et dans le nouveau texte des statuts de la Soci�t� qui sera"

adopt� lors de la pr�sente assembl�e,

b. Modification des droits attach�s aux actions ordinaires et de cat�gorie A et modification des statuts de la "

" soci�t� comme repris dans le nouveau texte des statuts adopt�,

20 Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de six mille neuf cent quarante-cinq euros trente-

deux cent (6.945,32 EUR) pour le porter � nonante-six mille neuf cent quarante-cinq euros trente-deux cent

"

(96.945,32 EUR) par la cr�ation de deux cent quatre mille cent cinquante-six (204.186) nouvelles actions de cat�gorie B du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie B

" existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription.

" L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par:

1/ l'apport par le FCPR de droit fran�ais Softnnova Capital VI, ayant son si�ge social � 18, rue du 4

" Septembre � 75002 Paris, France, de sa cr�ance d'un montant d'un million dix-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros vingt-huit cent (1.018.284,28 EUR), dont quatre mille neuf cent soixante-deux euros vingt-sept

cent (4.962,27 EUR) en capital et un million treize mille trois cent vingt-deux euros un cent (1.013.322,01 EUR): en prime d'�mission qu'elle d�tient � l'encontre de fa Soci�t�;

2/ l'apport par Monsieur Fabien Pinckaers, domicili� � Rue de Marette 2, 5081 Bovesse , de sa cr�ance,: d'un montant de cent cinquante-sept mille huit cent trente et un euros septante-six cent (157,831,76 EUR), dont' sept cent soixante-neuf euros quatorze cent (769,14 EUR) en capital et cent cinquante-sept mille soixante-deux euros soixante-deux cent (157.062,62 EUR) en prime d'�mission qu'il d�tient � l'encontre de la Soci�t�;

3/ l'apport par Monsieur Xavier Pansaers, domicili� � Avenue Hoover 102, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, de sa cr�ance d'un montant de vingt milIe trois cent soixante euros soixante-six cent (20.360,66 EUR), dont.

" nonante-neuf euros vingt-deux cent (99,22 EUR) en capital et vingt mille deux cent soixante et un euros quarante-quatre cent (20.261,44 EUR) en prime d'�mission qu'il d�tient � l'encontre de la Soci�t�;

4/ l'apport par Monsieur Fabrice Fienrion, domicili� � All�e des Freesias 10/7, 1030 Scharbeek, Belgique, de sa cr�ance d'un montant de cent cinquante-deux mille sept cent trente-six euros trente-six cent (152.736,36 EUR), dont sept cent quarante-quatre euros trente et un cent (744,31 EUR) en capital et cent cinquante et un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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mille neuf cent nonante-deux euros cinq cent (151.992,05 EUR) en prime d'�mission qu'il d�tient � l'encontre de la Soci�t�;

5/ l'apport par Monsieur Anthony Lesuisse, domicili� � domicili� � Rue du Bois Communal 1, 5530 Assesse, de sa cr�ance d'un montant de cinquante mille cinq cent quarante-neuf euros seize cent (50.549,16 EUR), dont deux cent quarante-six euros trente-trois cent (246,33 EUR) en capital et cinquante mille trois cent deux euros quatre-vingt-trois cent (50.302,83 EUR) en prime d'�mission qu'il d�tient � l'encontre de la Soci�t�;

6/ l'apport par Monsieur Laurent Liemance, domicili� � Vitsenblok 11, 3080 Tervuren, Belgique, de sa cr�ance d'un montant de vingt-cinq mille quatre cent cinquante-six euros six cent (25456,06 EUR), dont cent vingt-quatre euros cinq cent (124,05 EUR) en capital et vingt-cinq mille trois cent trente-deux euros un cent (25.332,01 EUR) en prime d'�mission qu'il d�tient � l'encontre de la Soci�t�.

Ces apports sont amplement d�crits dans le rapport du commissaire.

Prime d'�mission

Vu que la valeur totale de l'apport des cr�ances est un montant d'un million quatre cent vingt-cinq mille deux cent dix-huit euros vingt-huit cents (1.425.218,28 EUR), le solde d'un million quatre cent dix-huit mille deux cent septante-deux euros nonante-six cents (1.418.272,96 EUR) a �t� affect� sur un compte indisponible "Primes ' d'�mission". La prime d'�mission a �t� int�gralement lib�r�e.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� �:

1/ Sofinnova Capital VI, cent quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-six (145.886) nouvelles actions de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es;

2/ Monsieur Fabien Pinckaers, vingt-deux mille six cent douze (22,612) nouvelles actions de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es ;

, 3/ Monsieur Xavier Pansaers, deux mille neuf cent dix-sept (2.917) nouvelles actions de cat�gorie B, , enti�rement lib�r�es ;

4/ Monsieur Fabrice lienrion, vingt et un mille huit cent quatre-vingt-deux (21.882) nouvelles actions de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es ;

5/ Monsieur Anthony Lesuisse, sept mille deux cent quarante-deux (7,242) nouvelles actions de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es ;

6/ Monsieur Laurent Liemance, trois mille six cent quarante-sept (3.647) nouvelles actions de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es.

Conclusions du commissaire

Le rapport du commissaire en date du 24 avril 2014, �tabli conform�ment � l'article 602 du Code des , soci�t�s per la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e KMPG, R�viseurs : d'Entreprises ", � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Albert Einstein, 2/A, repr�sent�e par Monsieur Dominic Rouselle, conclut litt�ralement dans les termes suivants :

"L'augmentation de capital par apport en nature de la Soci�t� OpenERP S.A. consiste en l'apport des cr�ances (capital et int�r�ts) que les Pr�teurs d�tiennent en vertu de la Convention d'Avance en Compte Courant � l'encontre de la Soci�t� (diminu�es d'EUR 21,72 auquel les Pr�teurs renoncent), pour un montant de, EUR 1.425.218,28.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

' a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs , d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en ' contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 204.186 actions de la soci�t� OpenERP SA.

Les nouvelles actions sont des actions privil�gi�es. Elles participent aux b�n�fices � partir de leur �mission.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Ce rapport a �t� pr�par� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'augmentation de capital de soci�t� anonyme Soci�t� OpenERP par apport en nature et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Louvain-la-Neuve, le 24 avril 2014

KPMG Entreprises

Commissaire

Repr�sent�e par (suit la signature)

Dom inic Rousselle

R�viseur d'Entreprises"

3� Affectation du montant total de la prime d'�mission, soit un million quatre cent dix-huit mille deux cent septante-deux euros nonante-six cents (1.418.272,96 EUR), sur un compte indisponible "primes d'�mission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s pour une modification de statuts.

Deuxi�me augmentation du capital � concurrence d'un million quatre cent dix-huit mille deux cent septante-deux euros nonante-six cents (1,418.272,96 EUR), pour le porter � un million cinq cent quinze mille deux cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

^

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belges

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dix-huit euros vingt-huit cent (1.515.218,28 EUR), par incorporation au capital du montant total de la prime ' d'�mission.

Cette deuxi�me augmentation de capital a �t� r�alis�e sans cr�ation de nouvelles actions.

4� Troisi�me augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de vingt-trois mille deux cent neuf euros . quarante et un cent (23.209,41 EUR), pour le porter � un million cinq cent trente-huit mille quatre cent vingt-sept euros soixante-neuf cent (1.538.427,69 EUR).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de six cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-cinq (682.335) nouvelles actions de cat�gorie B du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie B existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription. Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en esp�ces desdites

"

nouvelles actions de cat�gorie B, au prix de huit euros septante-deux cent (8,72 EUR) chacune, dont :

(i) z�ro virgule z�ro trois quatre z�ro un euros (0,03401 EUR) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "capital", soit au total vingt-trois mille deux cent neuf euros quarante et un cent (23.209,41 EUR); et,

(ii) huit virgule six huit cinq neuf huit euros (8,68598 EUR) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "primes d'�mission", soit au total cinq millions neuf cent vingt-six mille sept cent cinquante et un euros septante-neuf cent (6.926.751,79 EUR),

Chaque action de capital a �t� lib�r�e � concurrence de cent (100%) pour cent. La prime d'�mission a �t� . Int�gralement lib�r�e.

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 600 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE62 3631 3360 9961 au nom de la Soci�t�, aupr�s de ING Banque, tet qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 25 avril 2014, laquelle a �t� ' transmise au notaire soussign� qui fa gardera dans son dossier,

5� Affectation du montant total de la prime d'�mission, soit cinq millions neuf cent vingt-six mille sept cent cinquante et un euros septante-neuf (6.926.751,79 EUR), sur un compte indisponible "primes d'�mission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s pour une modification de statuts,

6� Quatri�me augmentation du capital � concurrence de cinq millions neuf cent vingt-six mille sept cent cinquante et un euros septante-neuf (5.926.751,79 EUR), pour le porter � sept millions quatre cent soixante-cinq mille cent septante-neuf euros quarante-huit cent (7.465,179,48 EUR), par incorporation au capital du montant total de la prime d'�mission.

Cette quatri�me augmentation de capital a �t� r�alis�e sans cr�ation de nouvelles actions.

7� Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts.

8� Suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires existants,

9� Emission de cent vingt (120) warrants dans le cadre d'un plan de warrants anti-dilutifs de cat�gorie B de la soci�t� anonyme OpenERP.

Approbation des conditions et modalit�s du plan de warrants anti-dilutifs de cat�gorie B telles que mentionn�es dans un document s�par� intitul� 'conditions d'attribution et d'exercice des Warrants Anti-Dilutifs de Ct�gorie B de la soci�t� OpenERP SA', lequel restera annex� au rapport du conseil d'administration (r�dig� en application de l'article 583 du Code des soci�t�s, comme mentionn� ci-dessus dans la premi�re r�solution), et dont certaines conditions sont reprises en substance.

10� Suppression des trente (30) warrants de cat�gorie A et constatation qu'il n'existe plus de droits de souscription autres que !es warrants de cat�gorie B attribu�s � LD&A et les warrants de cat�gorie C attribu�s � . Savage Partners, Almacom et Marc Laporte et les warrants anti-dilutifs de cat�gorie B �mis en vertu de la 15e r�solution de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire,

11� Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la Soci�t� et avec le Code des soci�t�s.

Un extrait du nouveau texte des statuts est comme suit :

Forme - d�nomination

La soci�t� adopte la fonne de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "OpenERP ".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1367 Ramilles, section de Grand-Rosi�re, chauss�e de Namur, 40.

Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la recherche, le d�veloppement, la vente et la consultance en informatique.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social soit pour son compte propre soit pour compte de tiers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut tant en Belgique qu'a l'�tranger faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital et cat�gories d'actions

Le capital social est fix� � sept millions quatre cent soixante-cinq mille cent septante-neuf euros quarante-huit cent (7.465.179,48 EUR). II est repr�sent� par 3.532437 actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3.532.437.

R�serv�

au

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belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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R�serv�

au

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belge,

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Les 3.532.437 actions sont r�parties en trois cat�gories d�nomm�es cat�gorie ordinaire, cat�gorie A et"

cat�gorie B, et ce de la fa�on suivante

Les actions ordinaires correspondent aux actions num�rot�es de I � 1.935.929;

Les actions de cat�gorie A correspondent aux actions num�rot�es de 1.935,930 � 2.645.916;

Les actions de cat�gorie B correspondent aux actions num�rot�es de 2.645.917 � 3,532,437.

Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq administrateurs, nomm�s pour six ans au plus

par !ressembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de la mani�re suivante:

- Deux (2) administrateurs sont nomm�s sur proposition des actionnaires d�tenteurs d'actions ordinaires (les

" Administrateurs Ordinaires "), dont l'un d'eux sera le pr�sident du conseil d'administration ;

- Un (1) administrateur est nomm� sur proposition des actionnaires de cat�gorie B (I' "Administrateur de

Cat�gorie B");

- Un (1) administrateur est nomm� sur proposition des actionnaires de cat�gorie A (I' "Administrateur de

Cat�gorie A y ;

- Un (1) administrateur est nomm� sur proposition conjointe d'actionnaires repr�sentant une majorit�

qualifi�e de 67% au moins des actions de la soci�t�,

Au sein de chaque groupe d'actionnaires, la d�cision relative � l'identit� des candidats � proposer est prise �

la majorit� simple des actionnaires concern�s.

L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires charg� de proposer des candidats � un mandat informera les

autres actionnaires de l'identit� de ses candidats au plus tard une (1) semaine avant l'assembl�e g�n�rale au

cours de laquelle les administrateurs doivent �tre nomm�s,

' Chaque poste d'administrateur doit �tre pourvu end�ans les deux (2) mois suivant la date � laquelle le poste est devenu vacant. Si un actionnaire ou un groupe d'actionnaires charg� de proposer des candidats � un poste d'administrateur ne pr�sente pas une liste (conjointe) de candidats end�ans cette p�riode de deux (2) mois,

" l'assembl�e g�n�rale pourra nommer, de mani�re discr�tionnaire, un administrateur afin d'honorer le mandat pour lequel aucune liste de candidats n'a �t� d�pos�e, jusqu'� ce que l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires pr�sente sa liste de candidats pour le mandat en question. Le fait qu'un actionnaire ou un groupe d'actionnaires ' ne pr�sente pas de candidats n'entra�ne pas une renonciation au droit de pr�senter des candidats pour le : mandat d'administrateur en question et l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires habilit� � pr�senter des : candidats pour un mandat d'administrateur aura le droit d'exiger qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� soit convoqu�e afin d'�lire les candidats qu'il proposera � l'�lection.

L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires qui a initialement propos� l'administrateur a le droit de remplacer cet administrateur. L'actionnaire ou le groupe d'actionnaires concern� aura le droit de demander la r�vocation de(s) l'administrateur(s) �lu(s) sur sa proposition et, le cas �ch�ant, de proposer au moins deux nouveaux

" candidats pour le poste de l'administrateur � remplacer. Dans un tel cas, les autres actionnaires s'engagent � voter rapidement, et dans tous les cas avant la prochaine r�union du conseil d'administration, en faveur de la r�vocation en question et, le cas �ch�ant, du remplacement de l'administrateur.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur et si un administrateur doit �tre coopt�, le m�me droit de proposer des candidats revient � l'actionnaire ou au groupe d'actionnaires qui a propos� l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.

, L'assembl�e g�n�rale d�cide des �moluments des administrateurs. Toutes d�penses raisonnables, y

" compris des frais de voyages justifi�s, expos�es par un administrateur en lien avec l'exercice de son mandat

d'administrateur au sein de la soci�t�, seront pay�es ou rembours�es par la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur

le remplacement,

pr�sident et gestion journali�re

Le conseil d'administration �lit � la simple majorit� des voix, parmi les Administrateurs Ordinaires, un

"

pr�sident. Le Pr�sident n'a pas de voix pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation ne puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-cl.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs. La d�l�gation et la r�vocation de la gestion journali�re sont d�cid�es par le conseil ' d'administration se pronon�ant � l'unanimit�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s. Pouvoirs en g�n�ral

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

" un officier minist�riel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est �galement repr�sent�e, dans les limites de la gestion journali�res, par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, chacun

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mo d 11.1

ayant le pouvoir d'agir seul. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des

pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire.

Ce commissaire est nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes

motifs. Ce commissaire doit �tre choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Assembl�e g�n�rale annuelle

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le sept du mois de mars � dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, un samedi ou un dimanche, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

m�me endroit, m�me heure.

Lieu

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Comptes annuels Affectation du b�n�fice

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle

affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice

Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Acompte sur dividende

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

R�partition en cas de liquidation, vente et introduction en bourse

En cas de Situation de Liquidation (telle que d�finie ci-dessous), apr�s paiement de toutes les dettes,

charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les produits r�sultant d'une telle

transaction (les "Produits")seront r�partis comme suit entre les actionnaires et ce, pour autant que le prix ou la

valeur par action suite � la Situation de Liquidation soit de moins de EUR 8,72/action (ceci vaut �galement si le

prix de vente est pay� en plusieurs tranches, y compris par le biais d'un m�canisme d'eam-out)

a. chaque actionnaire de cat�gorie B a le droit de percevoir, pr�alablement et par pr�f�rence aux autres actionnaires, une partie des Produits, � concurrence d'un montant par action �gal au Prix de Souscription (tel que d�fini ci-dessous) de cette action (en ce compris les primes d'�mission) d�tenue par l'actionnaire concern�, , �tant entendu que si les Produits ne sont pas suffisants pour d�sint�resser l'ensemble des actionnaires de cat�gorie B, ces Produits seront r�partis entre les actionnaires de cat�gorie B au pro rata du Prix de Souscription par action des actions d�tenues par les actionnaires de cat�gorie B.

b. apr�s que le remboursement ait �t� effectu� aux actionnaires de cat�gorie B conform�ment � ce qui est ' pr�vu ci-dessus, chaque actionnaire de cat�gorie A a le droit de percevoir, pr�alablement et par pr�f�rence aux: autres actionnaires, une partie des Produits, � concurrence d'un montant par action �gal au Prix de . Souscription de cette action (en ce compris les primes d'�mission) d�tenue par l'actionnaire concern�, �tant: entendu que si les Produits ne sont pas suffisants pour d�sint�resser l'ensemble des actionnaires de cat�gorie A, ces Produits seront r�partis entre les actionnaires de cat�gorie A au pro rata du Prix de Souscription par, action des actions d�tenues par les actionnaires de cat�gorie A.

c. apr�s que les remboursements susvis�s aient �t� effectu�s aux actionnaires de cat�gorie A et B, chaque actionnaire poss�dant des actions ordinaires a le droit de percevoir, une partie des Produits, � concurrence d'un montant par action �gal au Prix de Souscription de cette action (en ce compris les primes d'�mission) d�tenue par l'actionnaire concern�, �tant entendu que si les Produits ne sont pas suffisants pour d�sint�resser l'ensemble des actionnaires poss�dant des actions ordinaires, ces Produits seront r�partis entre les actionnaires poss�dant des actions ordinaires au pro rata du Prix de Souscription par action des actions d�tenues par les actionnaires poss�dant des actions ordinaires.

Apr�s que les remboursements susvis�s aient �t� effectu�s � tous les actionnaires, les produits ou actifs restants de la soci�t� seront r�partis entre tous les actionnaires, de mani�re proportionnelle par rapport au nombre total d'actions �mises par la soci�t� � la date de la Situation de liquidation.

Si une partie des Produits � r�partir entre les actionnaires ne consiste pas en une somme d'argent ou en des titres qui sont admis � la n�gociation sur un march� boursier ou sur un march� r�glement� de l'Espace Economique Europ�en ou des Etats-Unis et qui sont imm�diatement et librement cessibles, cette partie des Produits sera soumise � une valorisation effectu�e par un expert ind�pendant, choisi par le conseil d'administration, et qui prendra comme base de calcul la valeur de march� (" fair market value ") des Produits et la facult� pour la nouvelle entit� (dans le cas o� la Situation de Liquidation consiste en une fusion ou une scission), le cas �ch�ant, de satisfaire aux obligations actuelles de la soci�t�.

Pour les besoins de cet article 28, le " Prix de Souscription "signifie le prix auquel une action a �t� souscrite par un actionnaire lors de l'�mission de cette action par la soci�t�.

Pour les besoins de cet article 28, " Situation de Liquidation " signifie (I) la faillite, la dissolution avec liquidation, la liquidation ou la r�organisation judiciaire de la soci�t� (ii) la vente d'une participation de contr�le de la soci�t� ou plus particuli�rement de 50% ou plus des actions de la soci�t�, (iii) le transfert de 50% ou plus des actifs de la soci�t�, lorsque les produits de la vente de ces actifs ne sont pas r�investis dans la soci�t� mais distribu�s aux actionnaires, (iv) une fusion ou acquisition impliquant la soci�t� ou ses filiales et � la suite de laquelle la soci�t� ou ses filiales ne sont pas l'entit� survivante, une scission ou une op�ration de restructuration similaire aboutissant � un changement de contr�le sur la soci�t� ou par laquelle tous les actifs

R�serv�

au

Mon iteur

beige,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

. belge ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

de la soci�t�, ou une partie des actifs substantiellement �quivalente, est transf�r�e ou- (v) la vente d'actions

dans le cadre d'une introduction en bourse de la soci�t�.

12� Prise d'acte et acceptation de la d�mission des administrateurs suivants;

e Monsieur Fabien Pinckaers

" Monsieur Roald Sieberath ;

Monsieur Alain Tingaud ;

Monsieur Olivier Rozenfeld ;

e Monsieur Didier Seillier.

L'assembl�e les remercie pour les efforts qu'ils ont faits pour la Soci�t�.

Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateur, � compter du vingt-cinq avril deux mille quatorze et pour une dur�e de six ans :

Monsieur Fabien Pinckaers, demeurant � 5081 Bovesse, Rue de Marette 2;

Monsieur Roald Sieberath, domicili� � Rue Louvrex 85, 4000 Li�ge;;

Monsieur Alain Tingaud, domicili� � Fon des Pignieres, 47120 Saint Astier, France ;

Monsieur Cyril Bertrand, domicili� � 19 Chemin du Buisson Gu�rin 78750 Mardi Marly, France ; et Monsieur Harold Mechelynck, domicili� � Avenue de la Joyeuse Entr�e 14/1 � 1040 Bruxelles.

Le mandat des administrateurs sera non r�mun�r�,

13� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Vicki Kaluza et Monsieur Pierre Luttgens, qui, � cet effet, �lent domicile � Berkenlaan 8A, 1831 Diegem, Belgique, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition du proc�s-verbal, liste de pr�sence avec procurations, les rapports du conseil d'administration et du commissaire �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s, les rapports du conseil d'administration et du commissaire, �tablis conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s, les rapports du conseil d'administration et du commissaire �tablis conform�ment � l'article 582 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0477472701

D�nomination

(en entier) : OPENERP

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Namur, 40 � 1367 Grand-Rosi�re

Objet de l'acte : Nomination du r�viseur d'entreprise et R�mun�ration des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 mars 2014 :

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de :

KPMG Entreprises SCRL 5300811), avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, est nomm� en tant que commissaire pour un mandat d'une dur�e de trois ans.

Le mandat expirera au terme de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

KPMG Entreprises SCRL d�signe Monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr. A01217), r�viseur d'entreprises, comme repr�sentant permanent.

Les �moluments du commissaire pour l'ann�e comptable se cl�turant le 31 d�cembre 2013 sont de EUR 4.510. Ces �moluments seront adapt�s chaque ann�e en tenant compte de l'�volution de l'indice sant�. Tous frais directs contract�s sp�cifiquement aupr�s de tiers du fait de l'ex�cution des services de KPMG Entreprises SCRL ne font pas partie des honoraires, et seront factur�s en surplus, en ce compris les cotisations variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Entreprises SCRL est tenu de verser � l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de

R�mun�rer les administrateurs ind�pendants pr�sents lors des conseils d'administration � concurrence de 1000 � (tous frais compris) par conseil d'administration.

PINCKAERS Fabien

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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15/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUMAL CI-ECOUIERGE,'

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

d'entreprise : 477,472.701

D�nomination

(en entier) : Open ERP

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Namur 40, 1367 Grand Rosi�re (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Publication d'une d�cision conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s

Extrait des r�solutions �crites des actionnaires prenant effet au 5 novembre 2013:

Les actionnaires ont pris connaissance d'un projet de Convention d'Avance en Compte Courant (la "Convention") entre, d'une part, certains actionnaires existants et un non-actionnaire (les "Pr�teurs") et, d'autre part, la Soci�t� et, en particulier, de la disposition de l'article 4.4 (Hi) conf�rant aux Pr�teurs des droits affectant le patrimoine de la Soci�t� ou donnant naissance � une dette ou � un engagement � sa charge, lorsque l'exercice de ces droits d�pend d'un changement de contr�le exerc� sur elle.

Les actionnaires approuvent les dispositions de la Convention et en particulier ils approuvent l'article 4.4. (Ili). de la Convention, conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s.

Les membres d�cident � l'unanimit� de charger Madame Marie P�tre et Monsieur Guillaume Beauthier,' avocats, dont les bureaux sont sis Avenue Louise 235 boite 1 � 1050 Bruxelles, chacun ayant la facult� d'agi], , seul, de proc�der aux formalit�s l�gales de d�p�t et de publication requises en vertu des r�solutions qui pr�c�dent.

Guillaume Beauthier

Mandataire sp�cial

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2014

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efem Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

til II

rftuNAL DE COAINIERCzi

2 5 eti 2014

N� d'entreprise : 0477.472.701

D�nomination

(en entier) : OpenERP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Namur 40, 1367 Grand-Rosi�re

(adresse compl�te)

()Pieds) de l'acte :D�mission et nomination d'un administrateur

Extrait du proces-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale tenue le 3 juillet 2012:

Les actionnaires prennent acte de la d�mission de Monsieur Olivier Sichel en sa qualit� d'administrateur de la soci�t�. Cette d�mission prend effet en date du 2 juillet 2012.

Les actionnaires d�cident de nommer Monsieur Alain Tingaud, n� le 13 novembre 1954 � Confolens, France, domicili� � 47120 St Astier, Pen des Pigni�res, France, en qualit� d'administrateur de la soci�t�.

Son mandat est exerc� � titre gratuit, entre en vigeur le 3 juillet 2012 et prend fin le 25 f�vrier 2015. Le conseil d'administration de la soci�t� est dor�navant compos� des personnes suivantes:

- Monsieur Fabien Pinckaers,

- Monsieur Olivier Rozenfeld,

- Monsieur Didier Saler,

- Monsieur Roald Sieberath, et

- Monsieur Alain Tingaud.

Pour extrait conforme,

Pinckaers Fabien,

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/12/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE,

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Greffe

N� d'entreprise : 0477.472.701

D�nomination (en entier) : OpenERP

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : section de Grand-Rosi�re, chauss�e de Namur 40 1367 RAMILLIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obietde l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC PRIME D'EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT DE PR�F�RENCE - �MISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS STOCK-OPTION) AVEC SUPPRESSION DU DROIT DE PR�F�RENCE - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DES PRIMES D'�MISSION - R�DUCTION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES PERTES REPORT�ES - MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE R�NUM�RATION AUX ADMINISTRATEURS IND�PENDANTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-sept novembre deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme OpenERP, ayant son ' si�ge � 1367 Ramillies, section de Grand-Rosi�re, chauss�e de Namur, 40, a pris les r�solutions suivantes:

1� Suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et des d�tenteurs des droits de souscription.,, existants en faveur de Monsieur Harold Mechelynck en vue de la souscription � l'augmentation de capital en', num�raire de la Soci�t�.

2' Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de nonante-six mille neuf cent quarante-deux euros ' trente-cinq centimes (96.942,35 EUR), pour le porter � sept millions cinq cent soixante-deux mille cent vingt et un euros quatre-vingt-trois centimes (7.562.121,83 EUR).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de quarante-cinq mille huit cent septante-deux (45.872) nouvelles actions de cat�gorie B du m�me type et jouissant des m�mes droits et': avantages que les actions de cat�gorie B existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription. Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en esp�ces desdites nouvelles actions de: cat�gorie B, au prix de huit euros septante-deux centimes (8,72 EUR) chacune, dont

(i) deux virgule un un trois trois deux euros (2,11332 EUR) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "capital", soit au total nonante-six mille neuf cent quarante-deux auras trente-cinq centimes (96.942,35 EUR); et,

(ii) six virgule six z�ro six six huit euros (6,60668 EUR) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "primes d'�mission", soit au total trois cent trois mille soixante et un euros quarante-neuf centimes (303.061,49 EUR).

Chaque action de capital a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%).

La prime d'�mission a �t� int�gralement lib�r�e.

Les apports qui consistent en num�raire pour un montant total de 400.003,84 euros ont �t� d�pos�s, conform� ment � l'article 600 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 6E75 3631 4070 9351 au nom de la Soci�t�, aupr�s de ING Banque, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 14,` novembre 2014, laquelle a �t� transmise au notaire soussign� qui la gardera dans son dossier.

3� Affectation du montant total de la prime d'�mission, soit trois cent trois mille soixante et un euros quarante-neuf centimes (303.061,49 EUR), sur un compte indisponible "primes d'�mission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s pour une modification', de statuts.

4� Deuxi�me augmentation du capital � concurrence de trois cent trois mille soixante et un euros quarante neuf centimes (303.061,49 EUR) pour le porter � sept millions huit cent soixante-cinq mille cent quatre-vingt-': trois euros trente-deux centimes (7.865.183,32 EUR), par incorporation au capital du montant total de la prime d'�mission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Cette deuxi�me augmentation de capital a �t� r�alis�e sans cr�ation de nouvelles actions.

5� Suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et des d�tenteurs des droits de souscription existants en faveur des membres du personnel en vue de l'�mission de droits de souscription (warrants stock-option) en leur faveur.

6� Emission de cent cinquante mille (150.000) droits de souscription dans le cadre d'un warrants stock-option plan de la Soci�t�.

Approbation des conditions et modalit�s du warrants stock-option plan telles que mentionn�es dans un document s�par� intitul� � Plan de warrants Concernant l'attribution d'un maximum de 150.000 droits de souscription aux consultants et employ�s cl�s actuels ou futurs de la soci�t� OpenERP SA �, lequel fait partie du rapport du conseil d'administration (r�dig� en application de l'article 683 du Code des soci�t�s, comme mentionn� ci-dessus dans la septi�me r�solution).

Fixation du nombre d'actions pouvant �tre �mises lors de l'exercice des warrants stock option � un nombre calcul� conform�ment aux termes et conditions desdits warrants,

7� Tous pouvoirs ont �t� donn�s au conseil d'administration afin d'attribuer les cent cinquante mille (150.000) droits de souscription aux membres du personnel conform�ment aux conditions reprises dans � Plan de warrants Concernant l'attribution d'un maximum de 150.000 droits de souscription aux consultants et employ�s cl�s actuels ou futurs de la soci�t� OpenERP SA �.

8� Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants comme indiqu� ci-dessus, augmentation du capital � concurrence d'un montant maximum �gal au nombre de warrants stock-option soit cent cinquante mille (150.000) multipli� par le prix d'exercice qui sera d�termin� en fonction de ta valeur r�elle des actions de la soci�t� au moment de l'offre des warrants stock-option par le conseil d'administration de la Soci�t� aux B�n�ficiaires par la cr�ation d'actions ordinaires de la Soci�t� dont le nombre sera d�termin� conform�ment aux termes et conditions applicables aux warrants. Les actions �mises suite � l'exercice des warrants seront des actions ordinaires de la Soci�t� sans d�signation de valeur nominale du m�me type que les actions ordinaires existantes de la Soci�t� et jouiront des m�mes droits et avantages que ces derni�res.

9� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � chaque administrateur de la Soci�t� pour l'ex�cution des d�cisions � prendre en vertu des points ci-avant et notamment : afin de constater par acte notari� au fur et � mesure et sous r�serve de l'exercice des warrants stock-option intervenus, le nombre des nouvelles actions ordinaires �mises suite � l'exercice des warrants stock-option, la r�alisation de l'augmentation de capital y relative (y compris la constatation d'une �ventuelle prime d'�mission, la comptabilisation de cette prime sur un compte indisponible ainsi que l'incorporation de cette prime dans le capital social), les modifications statutaires y relatives qui en r�sultent ainsi que la coordination des statuts, de m�me que de r�gler les modalit�s pratiques d'ex�cution, de faire tout ce qui est n�cessaire ou utile, et de signer tous actes ou proc�s-verbaux qui y ont trait.

10� Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de deux millions neuf cent vingt-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (2.928.599,00 EUR) pour le porter � dix millions sept cent nonante-trois mille sept cent quatre-vingt-deux euros trente-deux centimes (10.793.782,32 EUR),

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par incorporation des primes d'�mission r�sultant des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013 approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle du 11 mars 2014 et sans �mission de nouvelles actions.

11� R�duction du capital, par amortissement des pertes telles qu'elles r�sultent des comptes annuels pr�cit�s dans la treizi�me r�solution, conform�ment � ['article 614 du Code des soci�t�s, � concurrence d'un montant de deux millions sept cent quatre-vingt-quatre mille trois cent quarante-quatre euros (2.784.344,00 EUR) pour le ramener � huit millions neuf mille quatre cent trente-huit euros trente-deux centimes (8.009.438,32 EUR), sans annulation d'actions.

Cette r�duction du capital a �t� imput�e sur le capital fiscal r�ellement lib�r�.

12� Afin de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fix� � huit millions neuf mille quatre cent trente-huit euros trente-deux centimes (8.009.438,32 EUR). Il est repr�sent� par 3.578.309 actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3,578.309.

Les 3.578.309 actions sont r�parties en trois cat�gories d�nomm�es cat�gorie ordinaire, cat�gorie A et cat�gorie B, et ce de la fa�on suivante

Les actions ordinaires correspondent aux actions num�rot�es de 9 � 1.935.929 ;

Les actions de cat�gorie A correspondent aux actions num�rot�es de 1.935.930 � 2.645.916 ;

Les actions de cat�gorie B correspondent aux actions num�rot�es de 2.645.917 � 3.578.309,

Toutes les cat�gories d'actions de la soci�t� b�n�ficient des m�mes droits et privil�ges, � moins qu'il en soit dispos� autrement dans les pr�sents statuts.

En cas de transfert d'actions entre actionnaires ou � un tiers conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, ces actions continueront � appartenir � la m�me cat�gorie d'actions que celle � laquelle elles appartenaient avant leur transfert, sauf disposition contraire des statuts.".

13� Modification de la d�nomination sociale en �Odoo�.

Modification de l'article 1 des statuts et remplacement par le texte suivant :

� La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Odoo".�.

14� Octroi d'une r�mun�ration aux administrateurs ind�pendants s'�levant � mille euros (1.000 EUR) par conseil d'administration,

15� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Vicki Kaluza et Monsieur Pierre Luttgens, qui, � cet effet, �lisent domicile � Berkenlaan 8A, 1831 Diegem, Belgique, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionlla modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, te cas �ch�ant, aupr�s de ['Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait une exp�dition du proc�s-verbal, liste de pr�sence, sept procurations, le warrants stock-option plan en application de l'article 583 du Code des soci�t�s, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des soci�t�s, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.03.2013, DPT 25.07.2013 13345-0361-031
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.03.2012, DPT 31.07.2012 12380-0080-016
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 31.07.2011 11373-0361-016
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.02.2010, DPT 26.07.2010 10333-0520-015
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 29.08.2009 09667-0305-015
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 02.09.2008 08724-0094-015
30/07/2008 : NIA017880
08/08/2007 : NIA017880
06/11/2006 : NIA017880
30/09/2005 : NIA017880
20/10/2004 : NIA017880
16/05/2002 : NIA017880

Coordonnées
OPENERP

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 40 1367 GEROMPONT

Code postal : 1367
Localité : Gérompont
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées OPENERP

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