OPENTRUST BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPENTRUST BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.397.837

Publication

20/04/2011
ÿþ(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Léon Champagne 2

1480 Tubize

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ;I  MISE EN LIQUIDATION  CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme dei, société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le' trente mars deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l'accomplissement des;'. formalités d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité:; limitée « OPENTRUST Benelux », dont le siège social est établi à 1480 Tubize, avenue Léon Champagne, 2, a décidé :

l.-d'approuver les comptes annuels concernant l'exercice social qui s'est clôturé le 31 décembre 2010, qui comprend le;

r.

bilan, le compte des résultats et l'annexe.

-d'approuver l'affectation du résultat tel qu'il apparait des comptes annuels et du rapport annuel de gestion.

2. de donner décharge aux deux gérants concernant l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social qui s'est clôturé le 1i 31 décembre 2010.

.'s 3. la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation.

En application des dispositions de la Circulaire numéro 7/CH/3100/A/004 du Ministre de la Justice, du quatorze novembre:' deux mil six, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur(s), au cas où les conditions y énoncées sont remplies. :; Dans ce cadre, le contenu et les conséquences de l'article 185 du Code des sociétés disposent qu'à défaut de nomination de`. liquidateurs, les gérants dans les sociétés privées à responsabilité limitée seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

L'assemblée a rappelé que les administrateurs actuels de la société sont :

- la société anonyme OPENTRUST, de droit français, ayant son siège à 92130 Issy-les-Moulineaux (France), rue Rouget de;: l'Isle, 20, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre (France), sous le numéro 429.344.849, et i - Monsieur GUILBERT Olivier Daniel Edouard, de nationalité française, domicilié à 98100 Boulogne (France), rue desa Princes, 2.

Le rapport du réviseur d'entreprises, ta société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Christophe:: : Remon & Co », ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0877.204.454, représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur:: d'entreprises, désigné par la gérance, sur l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, conclut:; dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant;; la situation active et passive de la sprl OPENTRUST BENELUX au 31/12/2010. Cet état fait apparaître, tenant compte des:: perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de soixante-sept mille quatre cent neuf;; euros et vingt-six cents (67.409,26 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant de dix mille deux cent trente-cinq euros et" quatre-vingt et un cents (10.235,81 E).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable;: de la sprl OPENTRUST BENELUX, arrêté au 31/12/2010 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions;; de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

i Par ailleurs, je n'ai pas connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du :; présent rapport.

Fait à Namur, le 23 mars 2011.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

[signé]

Christophe REMON, gérant. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 11111M111.11,11,111111.1111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0470.397.837

Dénomination : OPENTRUST Benelux

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

.4

Mod 2.1

Toutes les dettes, pour autant que la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010 présente des dettes à charge de la société, ont été entièrement payées.

La société ne possède plus d'actif, ni de passif et tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux deux associés, au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent chacun.

Pour autant que des avoirs financiers inconnus au 30 mars 20I 1 appartiendraient à la société, ceux-ci peuvent être versés de manière libératoire sur le compte financier de l'associé majoritaire.

Si la société avait encore des dettes, inconnues au 30 mars 2011, les deux associés seront tenus solidairement de leur paiement, sans avoir égard au montant de ces dettes éventuelles.

Par conséquent, l'assemblée a proposé de clôturer la liquidation et a constaté que la société OPENTRUST Benelux a définitivement cessé d'exister.

Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, au siège actuel de la société, à 1480 Tubize, avenue Léon Champagne, 2.

Tous pouvoirs ont été donnés, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, à : Monsieur Laurent CLOQUET etlou tout autre avocat du cabinet « ALTIUS », situé à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis Building, avenue du Port 86C boîte 414, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de cc qui précède, En particulier, ces mandataires pourront faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les i sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S., la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané : expédition, deux procurations, trois rapports.

1.RAES, notaire associé.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 21.06.2010 10198-0065-013
07/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 01.07.2009 09347-0004-012
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 30.06.2008 08301-0149-013
21/08/2007 : NI093895
27/06/2007 : NI093895
02/05/2006 : NI093895
10/04/2006 : NI093895
06/01/2006 : NI093895
23/11/2005 : NI093895
06/07/2005 : NI093895
06/07/2005 : NI093895
20/06/2005 : NI093895
16/08/2004 : NI093895
29/07/2004 : NI093895
15/07/2004 : NI093895
15/07/2003 : NI093895
27/06/2003 : NI093895
11/02/2003 : NI093895
26/11/2002 : NI093895
01/08/2002 : NI093895
19/07/2002 : NI093895
23/08/2001 : NI093895
08/04/2000 : BLA105490
31/03/2000 : BLA105490
12/02/2000 : BLA105490

Coordonnées
OPENTRUST BENELUX

Adresse
AVENUE LEON CHAMPAGNE 2 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne