OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES, EN ABREGE : ORES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES, EN ABREGE : ORES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 897.436.971

Publication

20/06/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUIN 2014

Greffe

N� d'entreprise 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGlES

(en abr�g�) : ORES

Forme juridique Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

II r�sulte d'un acte re�u par Ie notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, � Jodoigne, en date du 9 mai 2014, enregistr� au ler bureau -de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16 mai 2014, Registre 5 Livre 867 Page 32 Case 32, au droit per�u de cinquante euros (50,00 � ), litt�ralement ce qui suit

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

LE NEUF MAI.

Devant Nous Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire de r�sidence � Jodoigne.

S'est r�uni le Comit� de direction de

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE �, en abr�g� � ORES � ayant son si�ge social � 1348 Louvain-fa-Neuve, avenue Jean Monnet, 2 num�ro d'entreprise . 0897,436.971.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination de � ELECTRABEL RESEAUX WALLONIE � en abr�g� � NETWAL� aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien Hisette � Bruxelles, le 18 avril 2008, publi� aux annexes du moniteur belge du 30 avril suivant le num�ro 08065395.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s le 6 f�vrier 2009, aux ternies d'un acte re�u par le notaire Xavier Dugardin de r�sidence � Namur, substituant son confr�re, Damien Hisette notaire associ� � Bruxelles emp�ch� ratione le, publi� aux annexes du moniteur beige du 18 mars deux mille neuf, lequel acte contient en outre le changement de d�nomination de la soci�t� en sa d�nomination actuelle.

Dont les statuts on �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire soussign� en date du 13 septembre 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 9 octobre suivant sous le num�ro 12166849.

Les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis, ainsi d�clar�

Ledit comit� de direction agissant aux pr�sentes, en vertu des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration de la soci�t� ORES (pouvoirs de conduite op�rationnelle) en date du 29 mars 2011, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 22 ao�t 2011, sous le num�ro 111287713, et du 18 mars 2014 en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Le Comit� de direction se compose de tous ses membres nomm�s aux termes des Conseils d'Administration des 6 f�vrier 2009, 8 d�cembre 2009, 21 d�cembre 2010, 24 avril 2012 et du 19 f�vrier 2013, � savoir :

1) Madame DECLERCQ Christine, domicili�e rue de la Nature 20 � 5100 Jambes.

2) Madame cALLEre Isabelle, domicili�e rue des Montagnes 8 � 1450 Blanmont.

3) Monsieur HORLAIT Dominique, domicili� rue du Mont 57 � 5000 Beez-Namur.

4) Madame MERTENS Inne, domicili�e Speelbergplein 21 � 3051 Oud-Herverlee.

5) Madame OFFERGELD Dominique, domicili�e rue des Chars � boeufs 24 � 6690 Vielsalm.

6) Madame Chantal PONT, domicili�e rue de Trazegnies 106 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

7) Monsieur HOUSSART Beno�t, domicili� domicili� rue Dernier Patard 36, 1470 Balsy-Thy.

8) Monsieur Eric VAN DEN RUL, domicili� Zilvervoslaan 38 � 1970 Wezembeek-Oppem.

9) Monsieur GRIFNEE Fernand, domicili� � 4590 OUFFET, rue de Hamoir, 5

Tous pr�sents.

Le comit� de direction est ici valablement repr�sent� par son Pr�sident Monsieur GRIFNEE Fernand,

pr�cit�, nomm� en cette qualit� par d�cision du Conseil d'Administration en date du 18 octobre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

et par son secr�taire Monsieur Francis GENNAUX, domicili� � 6001 Charleroi, 35, rue Alexandre.

Le Comit� de Direction, en vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s conform�ment � l'article 15 des statuts par le Conseil d'administration (pouvoirs de conduite op�rationnelle) en sa s�ance du 29 mars 2011, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 22 ao�t 2011, sous le num�ro 111287713 et du 18 mars 2014 en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge, a d�clar� conf�rer aux mandataires ci-apr�s cit�s, les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants, �tant rappel� que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s doit respecter les principes repris ci-dessous

1. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5, Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site lntranet et est r�guli�rement actualis� ;

8, A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au

Secr�tariat de la soci�t�.

La subd�l�gation objet du pr�sent acte vise les mati�res immobili�res, � savoir :

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, fa superficie, fes servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par:

- 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) avec un mandataire sous A (cf, ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � un millions d'euros (1.000.000 EUR), ou

- 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de dix millions d'eu= (10,000.000 EUR).

b) Pour les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire, les mandataires devront produire une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) pourront �tre pass�s sur simple comparution dl mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf, ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s:

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont

MANDATAIRES A

Monsieur Fernand GRIFNEE, pr�cit�,

Madame Isabelle CALLENS, pr�cit�e,

Madame Christine DECLERCQ, pr�cit�e,

Madame Inne MERTENS, pr�cit�e,

Madame Dominique OFFERGELD, pr�cit�e,

Madame Chantal PONT, pr�cit�e,

Monsieur Jean-Michel BREBANT, domicili� r�sidence de la Prairie, 29 � 7011 Mons,

Monsieur Dominique HORLAIT, pr�cit�,

Monsieur Beno�t HOUSSARD, pr�cit�,

Monsieur Eric VAN DEN RUL, pr�cit�,

MANDATAIRES B

Monsieur Jean-Marc ACFIEN, domicili� Monaville, 543/A1 � 6688 Longchamps ;

Monsieur Bruno ARLON, domicili� rue de Douvres, 444 � 59240 Dunkerque ;

Monsieur Xavier DELNOY, domicili� rue du Pulsoir, 20 � 6150 Anderlues

R�serv� Volet B - Suite

Moniteirr belge Monsieur Micha�l Dl MARINO, domicili� rue du Chesselet, 187 � 5060 Sambrevilre ; Monsieur Amaury FORMULE, domicili� Rieu Baron, 75 � 7110 Hourleng-Goegnies ; Monsieur Marc FRANSSEN, domicili� Thier des Ch�vres, 8B � 4802 Heusy ; Monsieur Didier GERARD, domicili� rue de la For�t, 13 � 6900 Marche-en-Famenne; Monsieur Bernard GODART, domicili� rue de la r�perie, 2 � 4280 Lens-Saint-Remy; Monsieur Didier HUBIN, domicili� ruelle des Loups, 4 � 1450 Chastre ;

Monsieur St�phane JORIS, domicili� rue de P�turages, 92 � 7080 Noirchain Monsieur Daniel KRAWCZYK, domicili� rue de la Solidarit�, 19 � 6180 Courcelles ; Monsieur Didier LACAVE, domicili� rue Victor Libert, 38 � 6900 Marche-en-Famenne; Monsieur Marc LIBERT, domicili� rue de Asipr�, 7 � 5580 Rochefort ;

Madame Ann-Laurie PORIGNAUX, domicili�e Haustr�e, 44/1 � 4608 Dalhem ; Monsieur Julien POSKIN, domicili� rue des Sept Petites, 10 � 6120 Nalinnes ; Monsieur Jos� RADEMAC KERS, domicili� rue des Ch�teaux, 34 � 4840 Welkenraedt ; Monsieur Calogero RUSSO, domicili� rue Scailmont, 92 � 7110 Houdeng-Goegnies ; Monsieur Alexandre RUTKOWSKI, domicili� avenue du Forum, 11/178 � 1020 Laeken ; Monsieur Jean-Marc SQUELART, domicili� rue des Trappes, 3 � 5020 Temploux ; Monsieur Robert TERIVIOLLE, domicili� rue de la Station, 52 � 7134 Binche; Monsieur Samuel TILMANNE, domicili� rue Fief de Rognon, 6/7 � 1400 Nivelles; Monsieur Christophe VAN DE WYER, domicili� rue de la Barri�re, 1C � 5640 Mettet.

La pr�sente d�claration de pouvoir annule les pr�c�dentes ayant le m�me objet.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (50, 00 E)

IDENTITE

Conform�ment � la loi de vent�se, l'identit� et les donn�es d'identit� des personnes physiques qui signent le

pr�sent acte [nom, pr�noms, domicile, lieu et date de naissance] ont �t� �tablies au vu de leur carte d'identit�.

DONT ACTE

Fait et pass� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, au si�ge de la soci�t� ORES, avenue Jean Monnet, 2.

Lecture int�grale et comment�e faite, le Comit� de Direction dOment repr�sent� par son Pr�sident et son

Secr�taire pr�nomm�s, a sign� avec nous Notaire.

Suivent les signatures.

- POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME-

Sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Vorst B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/09/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 25

R�

Mo 1,1.11.1IIIH RJ161,1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 SEP. 2014

urvawri Greffe

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERG1ES

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale des associ�s du vingt-six juin deux mille quatorze tenue � Namur, devant le Notaire Alain Beyens, Notaire � Sambreville, il r�sulte que : l'assembl�e a

; d�cid� de la modification de cinq articles des statuts 8-13-14-15 et 20.

TEXTE COORDONNE DES NOUVEAUX STATUTS

TITRE I. - DENOMJNATION - SJEGE - OBJET DUREE

' ARTICLE L - DENOMINATION.

Les associ�s constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e portant la d�nomination de � OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES �, en abr�g� � ORES �.

Dans les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces ou documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� : coop�rative � responsabilit� limit�e� ou des initiales � SCRL �. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise da num�ro d'entreprise qui lui aura �t� attribu� par la Banque-Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet d'accomplir

- toutes les activit�s concernant le d�veloppement, l'exploitation, l'entretien des r�seaux publics de distribution d'�lectricit� et de gaz, ainsi que de signaux de communication et de fibres optiques, en ce

compris le raccordement aux r�seaux ;

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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toutes les activit�s li�es � la gestion d'acc�s et la gestion technique desdits r�seaux;

toutes les activit�s li�es aux conduites d'�lectricit�, de gaz ainsi que de signaux de communication et de fibres optiques ;

- toutes les activit�s li�es � la pose, la mise en fonction et l'entretien des compteurs ainsi que le relev� des compteurs et la gestion des donn�es de comptage ;

- toutes les activit�s li�es � la production et la vente de l'�nergie renouvelable et de l'�nergie provenant d'installations de co-g�n�ration;

- toutes les activit�s li�es � la pose et l'entretien de l'�clairage public;

- toutes les activit�s permettant aux gestionnaires de r�seau de distribution d'assurer le respect des obligations de service public notamment � l'�gard des clients prot�g�s, y compris la gestion des clients et de leur fourniture en �nergie par le gestionnaire de r�seau de distribution ;

- toutes les activit�s relatives � la fourniture des services d'�nergie inh�rentes aux activit�s des gestionnaires de r�seau de distribution;

- en g�n�ral, la fourniture des services et la mise � disposition du knowhow, notamment concernant la logistique et l'informatique, n�cessaires � l'accomplissement des missions des gestionnaires de r�seau de distribution ;

- la pr�paration et l'ex�cution des d�cisions des organes de gestion de ses associ�s;

- la concertation relative � toutes les questions concernant la gestion des r�seaux susdits et la promotion de la concertation entre les associ�s;;

et toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet ainsi d�fini ;

Dans la mesure o� la loi et les d�crets l'autorisent, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tant autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ;

Elle peut faire en g�n�ral toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

ARTICLE 4. - DIJREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La faillite ou tout autre motif d'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE H. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit� et comprend une partie fixe et une partie variable La partie fixe du capital social est fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrite et lib�r�e int�gralement, et est repr�sent�e par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale.

La d�cision d'augmenter ou de r�duire la partie fixe du capital social ressortit � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Le capital de la soci�t� est variable pour ce qui exc�de la partie fixe. Cette partie du capital varie en fonction de l'admission ou de l'exclusion d'associ�s et des autres augmentations ou r�ductions du

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capital variable. La modification de la partie variable du capital social ne requiert pas de modification de statuts.

Le capital variable peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par acte sous seing priv�, par d�cision du conseil d'administration. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles seront offertes en souscription aux associ�s, proportionnellement �. la quote-part qu'ils d�tiennent dans le capital social. Le conseil d'administration fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer.

ARTICLE 6. - PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera la d�nomination sociale et le si�ge social de chaque associ�, Ia date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

ARTICLE 7. - CESSION DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associ�s �tant entendu que chaque associ� est tenu de d�tenir un nombre de parts sociales repr�sentatif de l'activit� qu'il a confi�e � la soci�t�.

Elles sont cessibles par les associ�s aux soci�t�s qu'ils contr�lent ou par qui ils sont contr�l�s au sens du code des soci�t�s, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration et pour autant qu'elles

remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts.

Elles peuvent �tre transmises � des tiers pour autant qu'ils remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE DI. ASSOCIES.

ARTICLE 8, - ADMISSION,

Pour �tre admis comme associ�, sauf � la cr�ation, iI faut:

1. �tre agr�� par le conseil d'administration;

2. Souscrire ou acqu�rir au moins une part et la lib�rer int�gralement � la souscription, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux, � la convention d'actionnaires et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur;

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription dans le registre des parts conform�ment au code des soci�t�s.

ARTICLE 9. - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit verser � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 10, - RESPONSABILITE.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital social.

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Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 11. - DEMISSION.

Par d�mission, l'on entend la d�cision unilat�rale d'un des associ�s de se retirer de la soci�t�. Les retraits de parts ou de versements ne sont pas autoris�s.

Tout associ�, non d�biteur envers la soci�t�, peut donner sa d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la partie fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'aim�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

L'associ� d�missionnaire reprend le personnel de la soci�t� affect� directement ou indirectement � l'activit� de distribution sur son territoire, selon des dispositions � convenir de commun accord et dans le respect des r�gles statutaires sectorielles. Il est �gaiement tenu de reprendre sa quote-part des droits de pension couverts par un syst�me de r�partition et relatifs au personnel en service ou retrait� de la soci�t� ou de l'entreprise aux droits et obligations de laquelle la soci�t� a succ�d�.

L'associ� d�missionnaire s'oblige � r�parer int�gralement les cons�quences financi�res ou autres, �valu�es � dire d'experts, que sa d�mission cause aux associ�s ou � Ia soci�t�.

ARTICLE 12. - EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, pour de justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans Ie mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par Ie pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e. Toutefois, il ne peut point pr�tendre � une part dans les r�serves, plus values et autres fonds y assimil�s.

L'associ� exclu est tenu de l'obligation de reprise du personnel et des droits de pension conform�ment aux dispositions de l'article 11, avant dernier alin�a.

L'associ� exclu est tenu de r�parer int�gralement les cons�quences financi�res ou autres, �valu�es � dire d'experts, que son exclusion cause aux associ�s ou � la soci�t�.

TITRE LIMISI. OBLIGATIONS

ARTICLE [12BIS}. COMPOSITION ET POUVOIRS

La soci�t� peut, en tout temps, �mettre tout type d'obligations par d�cision du conseil d'administration. Le conseil d'administration d�termine le type d'obligations, leur forme, le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque du remboursement ainsi que toutes les autres

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conditions de l'�mission. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de cette comp�tence � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe � cet effet ou au Comit� de Direction.

La soci�t� peut �mettre des obligations convertibles en actions ou des obligations avec droit de souscription dans les conditions d�termin�es par d�cision du conseil d'administration. En cas d'�mission d'obligations convertibles en actions ou d'obligations avec droit de souscription, les associ�s b�n�ficieront d'un droit de pr�f�rence, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Le conseil d'administration peut, dans l'int�r�t de la soci�t�, limiter ou supprimer ce droit de pr�f�rence.

Dans le cas Ril la soci�t� �met des obligations nominatives, il sera tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives. Le conseil d'administration d�termine la forme, le contenu et l'acc�s � ce registre. Seule l'inscription dans Ie registre des obligations nominatives fait foi de la propri�t� des obligations. Le c�dant et le cessionnaire d'une obligation nominative informeront la soci�t� de tout transfert, en vue de l'inscription de ce transfert dans Ie registre.

Les obligations d�mat�rialis�es �mises par Ia soci�t� seront repr�sent�es par une inscription en compte, au nom de leur propri�taire ou de leur d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��.

Le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits attach�s aux obligations qui font l'objet d'un nantissement, d'un d�membrement du droit de propri�t� ou d'une copropri�t�, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'obligation �.

TITRE W. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 13. - CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de maximum vingt et un (21) membres, associ�s ou non, dont l'administrateur-d�l�gu�.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de six (6) ann�es au plus.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

La r�mun�ration des administrateurs est fix�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement � la vacance. Dans ce cas, l'assembl�e G�n�rale, d�s sa prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils sont responsables � l'�gard de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 14. - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par Ia loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

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Le conseil d'administration peut conf�rer avec facult� de subd�l�gation - la gestion journali�re de Ia soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres qui porte le titre d'administrateur-d�l�gu� et assure la pr�sidence du Comit� de direction vis� � l'article 15.

Le conseil d'administration peut constituer cinq comit�s:: un comit� d'audit, un comit� des nominations et r�mun�rations, un comit� d'�thique, un comit� ex�cutif et strat�gique et un comit� technique.

A. Comit� d'audit

Le comit� est compos� de cinq (5) membres nomm�s par le conseil d'administration en son sein; il est notamment charg� de:

Assister le conseil par l'examen d'informations financi�res, notamment les comptes annuels, en veillant � la fiabilit� et l'int�grit� des comptes annuels et en communiquant un avis au Conseil � propos de ces comptes.

Evaluer, superviser et se prononcer sur le syst�me de contr�le interne de la soci�t� et les constatations et recommandations y aff�rentes du r�viseur, de m�me que les r�ponses que le management y a apport�es ;

Examiner et approuver le programme d'audit interne;

Examiner les conclusions et les recommandations formul�es par l'audit interne dans ses rapports ;

Appr�cier la fa�on dont les risques (financiers, op�rationnels et autres) auxquels la soci�t� est expos�e sont identifi�s, �valu�s et ma�tris�s ;

Rendre un avis au Conseil sur la d�signation et le renouvellement du mandat du r�viseur et sur les honoraires ; Proc�der au contr�le et � l'instruction de tout dossier entrant dans ses attributions � la demande du Conseil.

Le conseil d'administration fixe les missions et les r�gles de fonctionnement du comit� dans un r�glement

d'ordre int�rieur ; il d�termine la r�mun�ration des membres du comit�.

Le comit� nomme son pr�sident parmi ses membres Le comit� fait rapport de sa mission au conseil d'administration.

B. Comit� de nomination et de r�mun�ration

Le comit� est compos� de cinq (5) membres nomm�s par le conseil

d'administration en son sein;

Il est charg� de donner un avis sur la proposition de nomination et de r�mun�ration, y compris les avantages accord�s, des administrateurs, des membres des Comit�s constitu�s au sein ou par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe les missions et les r�gles de fonctionnement du comit� dans un r�glement

d'ordre int�rieur; il d�termine la r�mun�ration des membres du comit�.

Le comit� nomme son pr�sident parmi ses membres. Le comit� fait rapport de sa mission au conseil d'administration.

C. Comit� d'�thique

Le comit� est compos� de cinq (5) membres nomm�s par le conseil d'administration en son sein ; iI est charg� de donner un avis sur le respect par le personnel des r�gles relatives � la confidentialit� des informations personnelles et commerciales.

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Le conseil d'administration fixe les missions et les r�gles de fonctionnement du comit� dans un r�glement

d'ordre int�rieur ; il d�termine la r�mun�ration des membres du comit�.

Le comit� nomme son pr�sident parmi ses membres.

Le comit� fait rapport de sa mission au conseil d'administration.

D. Comit� ex�cutif et strat�gique

Le comit� est compos� de maximum dix (10) membres, dont l'administrateur-d�l�gu�

et le Pr�sident du conseil, nomm�s par le conseil d'administration en son sein ; il est charg� de la pr�paration des d�cisions relatives aux t�ches strat�giques et confidentielles d�finies par la l�gislation wallonne relative aux gestionnaires de r�seaux de distribution d'�lectricit�/de gaz.

Le conseil d'administration fixe les missions et les r�gles de fonctionnement du comit� dans un r�glement

d'ordre int�rieur ; il d�termine la r�mun�ration des membres du comit�.

Le comit� nomme son pr�sident parmi ses membres.

Le comit� fait rapport de sa mission au conseil d'administration.

E. Comit� technique

Le comit� se compose, d'une part, du pr�sident du conseil d'administration ou de son d�l�gu�, de l'administrateur-d�l�gu� et des membres du Comit� de direction et, d'autre part, de l'ensemble des experts des communes ou conseillers techniques des gestionnaires de r�seau de distribution d'�lectricit� et/ou de gaz dont la soci�t� assure l'exploitation.

Il est charg� d'organiser une concertation r�guli�re entre ses membres pour toute question technique � caract�re r�gional, notamment toute question technique trait�e par la soci�t� ayant un impact direct sur la gestion et la strat�gie du secteur de la gestion des r�seaux de distribution d'�lectricit� et de gaz en r�gion wallonne.

Le conseil d'administration fixe les missions et les r�gles de fonctionnement du comit� dans un r�glement

d'ordre int�rieur; il d�termine la r�mun�ration des membres du comit�.

Le comit� nomme son pr�sident parmi ses membres.

Le comit� fait rapport de sa mission au conseil d'administration.

ARTICLE 15.- COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut d�l�guer avec facult� de subd�l�gation - tout ou partie de ses pouvoirs de

gestion � un Comit� de direction conform�ment au Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le pr�sident du Comit� de direction apr�s avoir consult� le comit� de nomination et de r�mun�ration. Le pr�sident du Comit� de direction propose au conseil d'administration la nomination et la r�vocation des membres de ce Comit� apr�s avoir consult� le comit� de nomination et de r�mun�ration.

Le conseil d'administration arr�te le r�glement d'ordre int�rieur du Comit� de direction.

ARTICLE 16. - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et trois vice-pr�sidents.

Le conseil d'administration d�signe son secr�taire parmi les membres du personnel de la soci�t�. Le secr�taire assure le secr�tariat des comit�s constitu�s par le conseil d'administration.

ARTICLE 11. - REUNION.

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Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que

deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s sur la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour. Un point peut �tre port� � l'ordre du jour � la

demande de deux administrateurs au moins.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et le conseil d�lib�rera valablement sur l'ordre du jour initial, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�fax, par courrier �lectronique, par t�l�conf�rence ou par tout autre moyen de transmission par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � un membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

ARTICLE 18. - VOTES.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

Une d�cision susceptible de porter gravement atteinte aux int�r�ts financiers ou � l'�conomie de la soci�t� ou d'un associ� peut �tre report�e � une r�union ult�rieure, sur demande motiv�e d'un administrateur au moins. Cette demande est adress�e au pr�sident, accompagn�e d'une motivation circonstanci�e qui expose concr�tement l'atteinte possible invoqu�e.

Le conseil d'administration se r�unit dans un d�lai de dix jours � compter de l'introduction de la demande et se prononce sur Ie point qui a fait l'objet du report ainsi que sur les arguments invoqu�s dans la demande de report.

ARTICLE 19. - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un des vice-pr�sidents et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�fax ou courrier �lectronique, y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont valablement sign�s par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu� ou le secr�taire.

ARTICLE 20. - REPRESENTATION.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ou en justice tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration ou, dans les limites des comp�tences attribu�es, par le Pr�sident du Comit� de direction agissant seul avec facult� de subd�l�gation de pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Pour les mati�res relevant de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ces actes par l'administrateur-d�l�gu�, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite du mandat accord� par le conseil d'administration.

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ARTICLE 21, - SURVEILLANCE,

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Ils sont nomm�s par

rassembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 22. - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle se compose de tous les associ�s. Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s de, mise en Suvre des pr�sents statuts.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par l'administrateur choisi par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s. ARTICLE 23. - REUNIONS

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e est, en outre, convoqu�e par Te conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

ARTICLE 24, - CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins avant la date de Ia r�union, par simple lettre, adress�e aux associ�s, sauf cas d'urgence motiv� par le conseil, auquel cas ce d�lai

est r�duit � une semaine.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la demande.

ARTICLE 25. VOTES.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas � l'ordre du jour. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des parts sociales pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et Ia nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au code des soci�t�s.

ARTICLE 26, - PROCES-VERBAUX.

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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui Ie demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par l'administrateur

d�l�gu� ou le secr�taire.

TITRE [VBIS]. ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES

ARTICLE 126 BIS]. CONVOCATIONS

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer les obligataires en assembl�e g�n�rale Ils doivent convoquer cette assembl�e sur la demande d'obligataires repr�sentant le cinqui�me du montant des titres en circulation.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par annonce ins�r�e au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge et dans un organe de presse � diffusion nationale.

ARTICLE [26 TER]. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale des obligataires a Ie droit, sur proposition du conseil d'administration :

de proroger une ou plusieurs �ch�ances d'int�r�ts, de consentir � la r�duction du taux de l'int�r�t ou d'en modifier les conditions de paiement ;

de prolonger la dur�e du remboursement, de le suspendre et de consentir des modifications aux conditions dans lesquelles il doit avoir lieu ;

- d'accepter la substitution de parts sociales aux cr�ances des obligataires, �tant pr�cis� qu'� moins que les associ�s n'aient ant�rieurement donn� leur consentement au sujet de la substitution de parts sociales aux obligations, les d�cisions de l'assembl�e des obligataires n'auront d'effet � cet �gard que si elles sont accept�es, dans un d�lai de trois mois, par les associ�s d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts ; et

- d'accepter des dispositions ayant pour objet soit d'accorder des s�ret�s particuli�res au profit des obligataires, soit de modifier ou de supprimer les s�ret�s d�j� attribu�es. En outre, l'assembl�e g�n�rale des obligataires a le droit:

- de d�cider des actes conservatoires � faire dans l'int�r�t commun ; et

- de d�signer un ou plusieurs mandataires charg�s d'ex�cuter les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des obligataires et de repr�senter l'ensemble des obligataires dans toutes les proc�dures

relatives � la r�duction ou � la radiation des inscriptions hypoth�caires.

Les d�cisions valablement approuv�es par l'assembl�e g�n�rale des obligataires lient tous les obligataires.

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� soit � l'inscription de l'obligataire sur le registre des obligations nominatives de la soci�t�, soit au d�p�t d'une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des obligations d�mat�rialis�es, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, au moins trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Pour �tre admis � l'assembl�e, chaque obligataire ou mandataire doit signer la liste des pr�sences. La liste des pr�sences mentionne l'identit� du participant, ainsi que le nombre d'obligations pour lesquelles il participe � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale des obligataires est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut encore, par un autre administrateur d�sign� par les administrateurs. Le pr�sident d�signe Ie secr�taire et choisit deux scrutateurs, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des obligataires. Ils forment ensemble le bureau.

Tout obligataire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale des obligataires par un mandataire, obligataire ou non. Le conseil d'administration d�termine Ia forme des procurations. Les procurations doivent �tre d�pos�es au si�ge social de la soci�t� au moins trois jours ouvrables avant Ia date de l'assembl�e.

Les obligataires peuvent participer, avec voix consultative, � toutes les assembl�es g�n�rales des associ�s de la soci�t�.

Ils sont en droit de recevoir et d'examiner tout document devant �tre remis ou communiqu� aux obligataires en vertu des dispositions du Code des soci�t�s applicables aux soci�t�s anonymes,

ARTICLE [26QUATER].. QUORUM DE PRESENCES ET QUORUM DE VOTE Chaque obligation donne droit � une voix.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et statuer que si ses membres, pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentent la moiti� au moins du montant des titres en circulation. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la deuxi�me assembl�e d�lib�re et statue valablement, quel que soit Te montant repr�sent� des titres en circulation,

e

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des obligataires sont valablement adopt�es � Ia majorit� des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toutefois, dans les cas o� les d�cisions portent sur tout acte conservatoire � faire dans l'int�r�t commun ou Ia e

d�signation de mandataires des obligataires, aucun quorum de pr�sences n'est requis et les d�cisions en question sont valablement adopt�es � la majorit� simple des voix pour

. lesquelles iI est pris part au vote.,

Lorsqu'il existe plusieurs cat�gories d'obligations et que la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est de nature �

" er modifier leurs droits respectifs, la d�lib�ration doit, pour �tre valable, r�unir dans chaque

cat�gorie les conditions de pr�sences et de majorit� sp�cifi�es ci-dessus. Les obligataires de

c::

chacune des cat�gories peuvent �tre convoqu�s en assembl�e sp�ciale. ARTICLE [26QUINQUIES]. PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les obligataires qui et

le demandent. Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es par deux administrateurs,

par l'administrateur-d�l�gu� ou par le secr�taire du conseil d'administration �.

et

et

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

ARTICLE 27. - EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social correspond � l'ann�e civile, � l'exception du premier exercice social qui se cl�turera Te trente et un d�cembre deux mille huit.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que T'annexe.

DL

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires et statue sur l'approbation des comptes annuels de Ia soci�t�. Elle se

prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. ARTICLE 28. - AFFECTATION DU RESULTAT.

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Sur le r�sultat tel qu'il appara�t des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dbci�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration. Le montant attribu� � titre de dividende sera partag� entre toutes les parts sociales pro rata temporis et liberationis.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendrez

1 le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2 sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par le b�n�ficiaire de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE VIL DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 29. - ARBITRAGE.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus, ou entre la soci�t� et ses associ�s ou administrateurs ou membres d'un comit�, sont vid�s par voie d'arbitrage,

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 30. - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et confirm�s par le tribunal de commerce conform�ment � la loi. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs. Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e. L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elle

conservera le pouvoir de modifier les statuts. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. Si toutes les parts

sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et

r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit

Volet E3 Suite

-des-pu' rts SoCiaieS lib�r�es dans1�,e- ojde est-r�-Parti de fa�on- �gale entra toutes les parts sociales.

ARTICLE 31, - ELECTION DE DOMICILE

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domicili�s ou ayant leur si�ge social � l'�tranger, sont cens�s, m�me apr�s l'expiration de leur mandat, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, notifications, significations et assignations relatives � l'exercice de leur mandat peuvent leur �tre valablement adress�es.

Les associ�s sont cens�s avoir �lu domicile � l'adresse de leur si�ge social telle qu'indiqu�e dans le registre des parts. Ils sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de si�ge social. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent si�ge social.

Les obligataires qui d�tiennent des obligations nominatives sont cens�s avoir �lu domicile � l'adresse de leur si�ge social ou de leur domicile telle qu'indiqu�e dans le registre des obligations nominatives. Ils sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de si�ge social ou de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent si�ge social ou domicile

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

R�sepi�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2014

��f

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

, Forme juridique : SCRL

Si�ge avenue Jean Monnet, 2 1348 Louvain-la-Neuve

Objt de l'acte Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2014

7� Renouvellement du Conseil d'administration

Le Secr�taire expose que les mandats d'administrateurs prennent fin de plein droit � l'issue de la pr�sente Assembl�e g�n�rale - dont inclus les mandats des administrateurs non ind�pendants exerc�s par Messieurs De Riemaecker, Hansen et Vanb�ver le mandat de Madame Dutordoir �tant vacant depuis janvier 2014, date de sa d�mission.

En cons�quence, il y a lieu de proc�der au renouvellement de la composition du Conseil d'administration �tant' entendu que les mandats des administrateurs non ind�pendants ne seront pas renouvel�s conform�ment � la Convention d'associ� et � la modification de la Charte de Gouvemance toutes deux adopt�es en s�ance du 17 juin 2014. Ces quatre mandats resteront donc vacants.

La liste des seize candidats administrateurs ind�pendants a �t� arr�t�e par le Conseil d'administration d'ORES Assets selon les m�mes �quilibres politiques qu'en 2009.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e d�signe aux fonctions d'administrateur:

Mesdames Annabelle JACQUET, Anne VEREECKE

Messieurs Denis BARTH, Yves BINON, Willy BORSUS, Fabian COLLARD, Marc DEBO1S, Renaud DEGUELDRE, Claude DESAMA, Christophe D1STER, Didier DONFUT, Paul FICHEROULLE, Philippe KNA&EN, Guy PETIT, Luc MAUX, Marc SIEUX

Et aux fonctions d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Fernand Grifn�e.

Certifi� conforme,

Per d�l�gation

Francis GENNAUX

Secr�taire du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Greffe

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N� d'entreprise : 0897436971 ; D�nomination

(en entier) : ORES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2014

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

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Greffe

N� d'entreprise : 0897436971

D�nomination

(en entier) : ORES

Forme juridique : SCRL

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2014

6� Nomination du Commissaire-R�viseur oour les exercices 2014 2015 et 2016

Le Pr�sident rappelle que la proc�dure visant � nommer un r�viseur pour les exercices 2014 � 2016 a �t� diligent�e d�s octobre 2013 via march� public (dans le cadre d'une proc�dure n�goci�e avec publicit�). Quatre soumissionnaires ont remis une offre r�guli�re.

Apr�s examen des offres re�ues, il ressort que la soci�t� RSM INTERAUDIT scri est le soumissionnaire qui a remis l'offre la plus int�ressante compte tenu des crit�res d'attribution fix�s dans le cahier sp�cial des charges. D�s lors, le Conseil d'administration a d�cid�, lors de sa s�ance du 18 mars 2014, d'attribuer le march� et, partant, de proposer � l'Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2014 la nomination, pour une p�riode de trois ans, de la la soci�t� RSM INTERAUDIT sert, repr�sent�e par Monsieur Thierry LEJUSTE, aux fonctions de commissaire r�viseur d'ORES Scrl. Le montant de ses �moluments pour l'ensemble de son mandat s'�l�ve � 59.928,00 � .

Mise aux voix par Monsieur le Pr�sident, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Secr�taire 4' - ei " administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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ENNAUX

Certifi� conforme Par d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2014

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N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : R�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats du Comit� de direction d'ORES - Modifications

Le Comit� de direction d'ORES scrl, r�uni en sa s�ance du 9 mai 2014, a modifi� son r�glement relatif aux

pouvoirs d�l�gu�s et mandats.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s

INTRODUCTION

En vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration, le Comit� de direction conf�re les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants (cf infra), �tant entendu que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s respecte les principes repris ci-dessous:

1, Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �gaiement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardent son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur'

d�partement ;

6, Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des,

proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur re site Intranet et est r�guli�rement actualis� ; '

B. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au

Secr�tariat de la soci�t�.

Fernand Grifn�e,

Pr�sident du Comit� de direction

Le 9 mal 2014

(SUB)DELEGATIONS

Observation liminaire :

Pour autant que de besoin, il est rappel� que le Pr�sident du Comit� de direction peut engager la soci�t� dans le cadre du pr�sent r�glement en signant avec toute personne plac�e en 1�re ou 2�me signature et en respectant, dans la mesure du possible, les sp�cialit�s et rangs hi�rarchiques de ces derniers..

Pour tout document jusque 100.000 EUR, les mandataires mentionn�s en 1 �re signature peuvent �galement signer ensemble, en agissant deux � deux.

1. Mati�res financi�res

a) Une fois acquise l'approbation du Conseil d'administration sur le montant, la dur�e de l'emprunt et le type de remboursement y aff�rent, et en ex�cution des d�cisions prises par celui-ci peuvent :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

signer sans limitation de vaieur toutes pi�ces (actes, documents ou correspondances) relatives aux

e emprunts � contracter sur d�cision du Conseil d'administration ;

fixer le type de taux ;

d�terminer les �ventuelles couvertures (produits d�riv�s) ;

d�terminer les moments de pr�l�vements ;

les personnes suivantes :

i�re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X M. Fernand GRIFNEE

MME Pascale PIRON MME isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M. Alain FISETTE MME brie MERTENS

M. Fabrice 1MBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l P1NEUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL

M. Marc VAN RYMENAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge b) Une fois acquise l'approbation du Conseil d'administration, sur la base de la d�cision et � hauteur du montant arr�t� par ce Conseil, les actes n�cessaires � la mise en Suvre d'op�rations telles que l'�mission de programmes de billets de tr�sorerie, d'emprunt obligataire, de programme EMTM (Euro Medium Term Notes) peuvent �tre d�cid�s et sign�s par:

l�re signature 2�me signature

M. Fernand GRIFNEE M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ MME Christine DECLERCQ

MME lnne MERTENS MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL M. Eric VAN DEN RUL

Ces actes concernent notamment

l'approbation, la signature et la communication ou diffusion de tout prospectus ou tout autre document n�cessaire ou utile � cette op�ration ;

la d�termination, l'approbation et la modification des conditions et des param�tres �conomiques de cette op�ration, dans le respect des d�cisions du Conseil d'administration ;

l'accomplissement de toute formalit� requise par toute autorit� comp�tente et, plus g�n�ralement, toute formalit� n�cessaire ou utile � l'�gard de tout tiers dans le cadre de cette op�ration.

c) Une fois acquise l'approbation du Conseil d'administration sur la strat�gie financi�re, les actes n�cessaires � l'ex�cution de celle-ci et relatifs aux emprunts, appels de fonds aux march�s financiers, �missions de titres � caract�re financier, � la gestion de la garantie constitu�e par ORES scrl et � la gestion dynamique de la dette d'ORES scrl peuvent �tre sign�s par:

l�re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X M. Fernand GRIFNEE

MME Pascale PIRON MME Isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M. Alain FISETrE MME Inne MERTENS

M. Fabrice IMBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l PINEUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL

M. Marc VAN RYMENAM

d) Les transferts (internes) de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes financiers dont le b�n�ficiaire est ORES scrl ainsi que les ordres de paiement adress�s � des organismes

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financiers en faveur d'autres comptes bancaires d'ORES scrl et comptes bancaires d'ORES Assets peuvent �tre d�cid�s et sign�s, sans limitation de montant par:

l�re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Fernand GRIFNEE

MME Pascale PIRON MME Isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M, Alain F1SETTE MME Inne MERTENS

M. Fabrice IMBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MARIJSSE M, Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l P1NEUX M. Dominique HORLAIT

M, Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN it Eric VAN DEN RUL

M, Marc VAN RYMENAM

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances/Client�le, � savoir : M. URBAIN, M. PINEUX, A-F. DEROUBAIX, P, PIRON, P. DURANT, A. F1SETTE, F. MARIJSSE, M. VAN RYMENAM, D. OFFERGELD et J. MERTENS pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en l�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�,

Le Comit� de direction subd�l�gue � une personne du d�partement financier reprise dans la liste ci-dessous le pouvoir de signature pour r�aliser, dans le cadre de la gestion de la tr�sorerie, les transferts entre tout compte � vue, �pargne ou � terme de la soci�t� ou �tablis au nom de la soci�t� ORES sort.

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X

MME Dominique OFFERGELD

MME Pascale PIRON

M, Christian DACHE

M. Philippe DURANT

M. Alain FISEITE

M. Fabrice IMBERT

M. Micha�l P1NEUX

M. Stefan SABATO

M. Michel URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM

e) Les confirmations d'op�rations de gestion de tr�sorerie telles que avances en banques � moins d'un an, tirages sur lignes de cr�dit, �mission ou souscription de billets de tr�sorerie, d�p�ts bancaires ainsi que les confirmations d'achats et de ventes de devises, peuvent �tre d�cid�es et sign�es par

jusqu'� 20.000.000 EUR

I �re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X M. Fernand GR1FNEE

MME pascale PIRON MME Isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M. Alain FISETTE MME Inne MERTENS

M. Fabrice IMBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME Chantal PONT

M, Fr�d�ric MARIJSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l PIN EUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL

M. Marc VAN RYMENAM

t) Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, peuvent �tre sign�s par:

jusqu'� 20.000.000 EUR

**I

1�re signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX

MME Pascale PIRON

M. Philippe DURANT

M. Alain FISETTE

M. Fabrice IMBERT

M. Nicolas L'HOOST

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Micha�l PINEUX

M. Stefan SABATO

M, Michel URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM 2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M, Beno�t HOUSSARD

M, Eric VAN DEN RUL

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances/Client�le, � savoir : M. URBAIN, M. PINEUX , A-F. DEROUBAIX, P, PIRON, P, DURANT, A. FISETTE, F. MARIJSSE, M. VAN RYMENAM, D. OFFERGELD et I, MERTENS pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

g) Les ordres d'ouverture et de cl�ture de comptes bancaires peuvent �tre d�cid�s et sign�s par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1�re signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX

MME Pascale PIRON

M. Philippe DURANT

M. Alain FISETTE

M. Fabrice IMBERT

M. Nicolas L'HOOST

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Micha�l PINEUX

M. Stefan SABATO

M. Mich�' URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM

jusqu'� 10.000.000 EUR

1�re signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X

MME Pascale PIRON

M. Philippe DURANT

M. Alain FISETTE

M. Fabrice IMBERT

M. Nicolas L'HOOST

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Miche�l PINEUX

M. Stefan SABATO

M. Michal URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM

2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

h) Les conventions de garanties, quelle qu'en soit la nature, peuvent �tre d�cid�es et sign�es par:

i) Apr�s avis du Comit� de direction, les mandats et pouvoirs donn�s � des institutions financi�res pour l'�tude, la valorisation, l'�valuation, le conseil en mati�re de projets d'investissements, de financement ou de restructuration peuvent �tre d�cid�s et sign�s par:

jusqu'� 1.000.000 EUR (en termes de commissions globales � payer dans le cadre du mandat) :

1�re signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX

MME Pascale PIRON

M. Philippe DURANT

M. Alain FISETTE

M. Fabrice IMBERT

M. Nicolas L'HOOST 2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l PINEUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL

M. Marc VAN RYMENAM

j) Apr�s avis du Comit� de direction, les op�rations boursi�res relatives � la gestion du portefeuille titres d'OR ES peuvent �tre d�cid�es et sign�es par:

jusqu'� 10.000.000 EUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

l�re signature

lomE Anne-Fran�oise DEROUBAIX

MME Pascale PIRON

M. Philippe DURANT

M. Alain FIS ETTE

M. Fabrice 1MBERT

M. Nicolas L'HOOST

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Micha�l PINEUX

M. Stefan SABATO

M. Michel URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM

l�re signature

MME Pascale BLONDIAU

MME Anne-Fran�oise DEROUBA1X

MME Aurore KERFF

MME Pascale PIRON

MME Rosalie TUDISCA

M. Philippe DURANT

M. Alain FISETTE

M. Francis GENNAUX

M. rabrice IMBERT

M. Nicolas L'HOOST

M. rr�d�ric MARIJSSE

M. Micha�l PINEUX

M. Stefan SABATO

M. Michel URBAIN

M. Marc VAN RYMENAM

2. Mati�res juridiques

l�re signature

MME Pascale BLONDIAU

MME Helena BOONS

MME St�phanie RAUSS

MME Audrey REVEILLON

MME Rosalie TUD1SCA

M. eric GONDRY

M. Alain GOUTIERE

3, Mati�res fiscales 2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

par engagement peuvent �tre d�cid�es et

2�me signature

M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

MME Inne MERTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

k) Les documents relatifs � l'administration de l'actionnariat et des participations sont sign�s par:

Les conventions transactionnelles jusqu'� 20.000.000 EUR sign�es par:

a) Les documents concernant les conventions transactionnelles peuvent �tre sign�s, jusqu'� 20.000.000 EUR pr engagement, par:

t. l�re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Fernand GRIFNEE

MME Pascale PIRON MME Isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M. Alain FISETTE MME Inne MERTENS

M. Fabrice IMBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas UHOOST MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MAR1JSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l PINEUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL

M. Marc VAN RYMENAM

b) Les documents concernant toute autre affaire fiscale, notamment les d�clarations fiscales et de TVA peuvent �tre sign�s, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 1�re signature 2�me signature

MME Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Fernand GRIFNEE

MME Pascale PIRON MME Isabelle CALLENS

M. Philippe DURANT MME Christine DECLERCQ

M. Alain FISETTE MME lnne MERTENS

M, Fabrice IMBERT MME Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME Chantal PONT

M. Fr�d�ric MAR1JSSE M. Jean-Michel BREBANT

M. Micha�l PINEUX M. Dominique HORLAIT

M. Stefan SABATO M. Beno�t HOUSSARD

M. Michel URBAIN M. Eric VAN DEN RUL M. Marc VAN RYMENAM

4. Mati�res immobili�res (� faire constater par acte authentique)

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s, apr�s approbation par le d�partement Administration, juridique et assurances, par

- 1 mandataire sous B (cf, ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

-2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de 10.000.000 EUR.

b) Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur

production d'une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant L'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas 260.000 EUR pourront �tre pass�s sur simple comparution dl mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous),

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s, apr�s approbation par le d�partement Administration, juridique et assurances ;

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf, ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataire sp�ciaux sont

A) M. Fernand GRIFNEE

MME Isabelle CALLENS

MME Christine DECLERCQ

Volet B - Suite

M�V1E inne M�RTENS

MME Dominique OFFERGELD

MME Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

B) M. Jean-Marc ACHEN

K Bruno ARLON

M. Xavier DELNOY

M. Micha�l Dl MARINO

M. Amaury FORMULE

M. Marc FRANSSEN

M. Didier GERARD

M. Bernard GODART

M. Didier HUBIN

M. St�phane JORIS

M. Daniel KRAWCZYK

M. Didier LACAVE

M. Marc LIERT

MME Ann-Laurie PORIGNAUX

M. Julien POSKIN

M. Jos� RADEMACKERS

M. Calogero RUSSO

M. Alexandre RUTKOWSKI

M. Jean-Marc SQUELART

M. Robert TERM OLLE

M. Samuel TILMANNE

M. Christophe VAN DE VVYER

Certifi� conforme,

F. GENNAUX,

Secr�taire du Comit� de direction d'ORES

vo

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

TrUrJUNAL D........OMMERCE

1 5 11.1 201:1i

Greffe

IIl oflhI1 I loi III 11l

*14145085*

Il

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2- 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : R�glement du Conseil d'administration relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats - Modification

En ga s�ance du 13 mai 2014, le Conseil d'administration d'ORES sort a modifi� son r�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats, en supprimant les points 2.2.2., 2.4., 2.6, et 2.7. et en modifiant l'intitul� du point 3.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s :

1. REPR�SENTATION G�N�RALE

Conform�ment � l'article 20 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes par deux

administrateurs agissant conjointement.

2, POUVOIRS DE CONDUITE OP�RATIONNELLE

Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� au Comit� de direction la

' conduite op�rationnelle de la soci�t�.

Cette conduite op�rationnelle s'accompagne de l'attribution de mandats sp�ciaux d�finis aux points 2.1. �

2.4, ci-dessous avec facult� de (sub)d�l�gations. Ces pouvoirs sp�ciaux ont trait aux engagements suivants

2.1. En mati�re financi�re

2.1,1. sans limitation de montant :

- les transferts internes de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes financiers

dont ie b�n�ficiaire est Ores ;

2.1.2. jusqu'� concurrence de E 20.000.000

, - les contrats de financement (� l'exclusion des emprunts obligataires) ;

- les op�rations de gestion de tr�sorerie et les ordres de paiement (ou autres instructions relatives aux

compte) adress�s � des organismes financiers et relatifs aux comptes de la soci�t� pour des engagements �

l'�gard de tiers ;

2.1.3. les ordres d'ouverture et de cl�ture des comptes bancaires

2.1.4, jusqu'� concurrence de E 10.000.000:

- toute convention, �tude, conseil ou �tablissement de documents en mati�re financi�re ;

- les op�rations boursi�res ;

2.1 .5. pour les montants des programmes d�termin�s par le Conseil d'administration ; la gestion des

programmes de billets de tr�sorerie :

- �mission des titres ;

- n�gociation des clauses contractuelles ;

- modalit�s pratiques.

2.2. En mati�re juridique

jusqu'� concurrenc� de � 20.000.000:

- les conventions transactionnelles en mati�re juridique ;

2.3. En mati�re fiscale

2.3.i. jusqu'� concurrence de E 20.000.000 :

" - les conventions transactionnelles en mati�re fiscale;

" 2.3.2. jusqu'� concurrence de 10.000.000

- toute autre mati�re fiscale;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite ,

2.4, En in�ti�reirninobiri�r-e',-ICisqU'� c.�riCiiir-ence'de-� -10.600.606

Pour la mise en oeuvre de ces mandats, le Pr�sident du Comit� de direction signera les documents [ engageant la soci�t� avec un des membres du Comit� de direction, de pr�f�rence avec le membre qui est le , plue concern� par l'engagement vis�.

Un r�glement de subd�l�gations de ces pouvoirs sp�ciaux sera �tabli par le Pr�sident du Comit� de direction, apr�s discussion au sein de ce Comit�, dans le respect des principes suivants

1. Les subd�l�gations doivent �tre organis�es, de mani�re expresse et formelle, afin de permettre la v�rification des pouvoirs octroy�s et leur application concr�te ; il appartient d�s lors aux signataires de d�finir tant les noms des personnes investies de pouvoirs subd�l�gu�s que les limites (montants, mati�res, ...) dans lesquelles ces m�mes personnes agiront ;

2, Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse;

3. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

4. Dans une m�me mati�re, dans le cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des ! op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet ne permet pas , de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis�

: 8, A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au [ : Secr�tariat de la soci�t�.

3. POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE

Conform�ment � l'article 14, 2�me alin�a, des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� � ! ['Administrateur d�l�gu� la gestion journali�re et la repr�sentation de la soci�t� aupr�s des tiers pour les mati�res relevant de la gestion journali�re

La gestion journali�re est relative � tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie ; quotidienne de la soci�t� ou qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte ; solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou du Comit� de direction. Sont pr�sum�s ressortir � la gestion journali�re les actes ou engagements jusqu'� E 10.000.000,

Pour les mati�res relevant de la gestion journali�re, l'Administrateur d�l�gu� peut subd�l�guer dans le respect des principes suivants :

1, Les subd�l�gations doivent �tre organis�es, de mani�re expresse et formelle, afin de permettre la ; v�rification des pouvoirs octroy�s et leur application concr�te ; il appartient d�s lors aux signataires de d�finir tant les noms des personnes investies de pouvoirs subd�l�gu�s que les limites (montants, mati�res, ...) dans

" lesquelles ces m�mes personnes agiront ; "

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le: r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans le cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur [ d�partement ;

6. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet ne permet pas : ' de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

7, A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au , Secr�tariat de fa soci�t�.

: Certifi� conforme,

F. GENNAUX,

Secr�taire du Conseil d'administration d'ORES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Joserv� au niteur I belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0302-038
11/06/2013

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111F1

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 fl MAI 2013

NIVL_rgfe,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 -1348 Louvain-la-Neuve

objet de l'acte : Nominations statutaires

Monsieur le Pr�sident invite le Conseil d'administration � se prononcer et constate que : le Conseil d'administration r�uni en sa s�ance du 19 f�vrier 2013 :

- sur proposition du Pr�sident du Comit� de direction et avis du Comit� de Nomination et de R�mun�ration, d�cide de nommer Madame Isabelle Callens, demeurant rue des Montagnes 8 � 1450 Blanmont, en qualit� de membre du Comit� de direction, avec effet au ler juin 2013 en remplacement de Monsieur Philippe Devaux, parti � la pension au 31.12.2012 ;

- a pris acte de la cessation de fonction de Monsieur Jacques Hug� avec effet au 31.12.2012 ; - mandate le secr�taire afin de proc�der aux publications requises,

Certifi� conforme,

Francis GENNAUX,

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 JAN. 2015

NIVELLue

II

i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe_

Ne d'entreprise : 0897436971

D�nomination

(en entier) : aP1 n -n t,1 R �E RLS.Aux l�( NER61C5

Forme juridique : SCRL

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 1348 Louvain-la-Neuve

()blet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 16 d�cembre 2014

2. Rapport du Comit� de Nomination et de R�mun�ration

Monsieur le Pr�sident invite Monsieur Philippe Knaepen � pr�senter le rapport du Comit� de nomination et de r�mun�ration.

a) D�mission d'un administrateur

Monsieur Willy BORSUS, Ministre F�d�ral, a fait part de sa volont� de d�missionner de ses mandats d'administrateur et de membre du Comit� Ex�cutif et Strat�gique d'ORES scrl.

Le Mouvement R�formateur dans son courrier du 12/11 propose, pour achever les mandats laiss�s vacants, Monsieur Bertrand LESPAGNARD de Marche-en-Famenne. 11 est conseiller communal depuis 1994. Sur [e plan professionnel, i1 assure des fonctions de direction � l'intercommunale de soins de sant� en Province du Luxembourg (Vivalia). Le CNR �met un avis positif sur le candidat propos�.

Le Conseil d'administration marque accord pour pourvoir provisoirement � ia vacance des mandats et d�signe pour ce faire Monsieur Bertrand LESPAGNARD. La prochaine AG sera amen�e � �lire Monsieur Bertrand LESPAGNARD en tant qu'administrateur,

Le Conseil d'administration prend acte.

Monsieur le Pr�sident accueille en mots choisis Monsieur Bertrand LESPAGNARD,

Certifi� conforme,

Par d�l�gation

Francis GENNAUX

Secr�taire du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ai3iilvAL �E COMMERCE

0 0 NOV. 2012 MELLES

111111111111111111111111111

*12187295*

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Mo b~

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier): OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

si�ge : avenue Jean Monnet, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve

Ob et de l'acte : R�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats du Comit� de direction d'ORES - Modifications

Le Comit� de direction d'ORES scrl, r�uni en sa s�ance du 14 septembre 2012, a modifi� son r�glement

relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s

INTRODUCTION

En vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration, le Comit� de direction conf�re les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants (cf, infra), �tant entendu que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s respecte les principes repris ci-dessous :

1. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� tes mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, ohacun gardant son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5, Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

8. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au Secr�tariat de la soci�t�,

Jacques Hug�,

Pr�sident du Comit� de direction

Le 14 septembre 2012

(SUB)DELEGATIONS

Observation liminaire :

Pour autant que de besoin, il est rappel� que le Pr�sident du Comit� de direction peut engager la soci�t� dans le cadre du pr�sent r�glement en signant avec toute personne plac�e en 1�re ou 2�me signature et en respectant, dans la mesure du possible, les sp�cialit�s et rangs hi�rarchiques de ces derniers.

Pour tout document jusque 100.000 EUR, les mandataires mentionn�s en 1�re signature peuvent �galement signer ensemble, en agissant deux � deux.

1. Mati�res financi�res

1.1. Les transferts internes de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes finanoiers dont te b�n�ficiaire est ORES,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

r sans limitation de montant :

i-

1 �re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

Le Comit� de direction subd�l�gue � une personne du d�partement financier reprise dans la liste ci-dessous le pouvoir de signature pour r�aliser, dans le cadre de la gestion de la tr�sorerie, les transferts entre tout compte � vue, �pargne ou � terme de la soci�t� ou �tablis au nom de la soci�t� ORES.

MME. Dominique OFFERGELD

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Marc VAN RYMENAM

M. Christian DACHE

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

1.2. Les contrats de financement (� l'exclusion des emprunts obligataires), tels que contrat d'emprunt bancaire, programme de titrisation, emprunt garanti par un pr�t de titres ou op�rations assimil�es sont sign�s par:

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE MME. Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME. Christine DECLERCQ

M. Marc VAN RYMENAM MME. Inne MERTENS

M. Philippe DURANT MME. Chantal PONT

MME. Pascale PIRON M. Philippe DEVAUX

M, Alain FISETTE M. Dominique HORLAIT

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Beno�t HOUSSARD

M, Fabrice IMBERT M. Eric VAN DEN RUL

M. Stefan SABATO M. Jean-Michel BREBANT

1.3. Les confirmations d'op�rations de gestion de tr�sorerie telles que avances en banques � moins d'un an, tirages sur lignes de cr�dit, d�p�ts bancaires ainsi que les confirmations d'achats et de ventes de devises, sont sign�es par :

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

~ M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE MME. Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME. Christine DECLERCQ

M. Marc VAN RYMENAM MME. Inne MERTENS

M. Philippe DURANT MME. Chantal PONT

MME. Pascale PIRON M. Philippe DEVAUX

M. Alain FISETTE M. Dominique HORLAIT

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Beno�t HOUSSARD

M. Fabrice 1MBERT M. Eric VAN DEN RUL

M. Stefan SABATO M. Jean-Michel BREBANT

1.4. Les op�rations relatives aux programmes de billets de tr�sorerie, � savoir : - l'�mission (tirage sur programme, remboursement par exemple),

- la n�gociation des clauses contractuelles,

- les modalit�s pratiques,

sont sign�es par :

� hauteur des montants des programmes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 1�re signature : 2�me signature

M. Jacques HUGE M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT M. Jean-Michel BREBANT

1.5. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par:

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE MME. Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME. Christine DECLERCQ

M. Marc VAN RYMENAM MME. Inne MERTENS

M. Philippe DURANT MME. Chantal PONT

MME. Pascale PIRON M. Philippe DEVAUX

M. Alain FISETTE M. Dominique HORLAIT

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Beno�t HOUSSARD

M. Fabrice IMBERT M. Eric VAN DEN RUL

M. Stefan SABATO M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�,

1.6. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur d'autres comptes bancaires d'ORES sont sign�s par :

sans limitation de montant :

l�re signature ; 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMI3ERT

M. Stefan SABATO MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en l�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

1.7. Les ordres d'ouverture et de cl�ture de comptes bancaires sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 �re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME, Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

jusqu'� 10.000,000 EUR :

1 �re signature

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBA1X

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

l�re signature

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M, Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature :

M. Jacques HOGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Femand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME, Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantai PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

1.8. Les conventions de garanties, quelle qu'en soit la nature, sont sign�es par :

1.9. Les mandats et pouvoirs donn�s � des institutions financi�res pour l'�tude, la valorisation, l'�valuation, le conseil en mati�re de projets d'investissements, de financement ou de restructuration sont sign�s par :

jusqu'� 1.000.000 EUR (en termes de commissions globales � payer dans le cadre du mandat) :

1.10. Les op�rations boursi�res relatives � la gestion du portefeuille titres d'ORES sont sign�es par :

jusqu'� 10.000.000 EUR :

g�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

1.11. Les documents relatifs � l'administration de l'actionnariat et des participations sont sign�s par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

9 �re signature

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETfE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M, Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

MME. Aurore KERFF

g�re signature :

MME. Rosalia TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

M. Eric GONDRY

MME. Helena BOONS

MME. St�phanie RAUSS

MME, Pascale BLONDIAU 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Christine DECLERCQ

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2. Mati�res juridiques

Les documents sont sign�s par :

a} jusqu'� 20.000.000 EUR pour ce qui concerne les conventions transactionnelles :

b} jusqu'� 10.000.000 EUR pour ce qui concerne toutes autres affaires juridiques, y compris pour repr�senter la soci�t�, tant en demandant qu'en d�fendant et donner tout mandat aux m�mes fins dans toute proc�dure judiciaire et/ou administrative ainsi que dans le cadre de dossiers ouverts aupr�s des corps de police,

l�re signature : 2�me signature ;

MME. Rosalia TUDISCA M. Jacques HUGE

M. Alain GOUTIERE M. Fernand GRIFNEE

M. Eric GONDRY MME. Christine DECLERCQ

M. Jacques BRICART MME. Dominique OFFERGELD

w 4

MME. Annick KELLEN 'MME, Helena BOONS MME. St�phanie RAUSS MME. Pascale BLONDIAU MME, Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

3, Mati�res fiscales

a) Les documents concernant les conventions transactionnelles peuvent �tre sign�s, jusqu'� 20.000.000 EUR par engagement, par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 �re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M, Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice 1MBERT

M. Stefan SABATO

l�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Maro VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

1 �re signature :

M, Eric GONDRY

MME, Rosalie TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

MME Helena BOONS

MME. St�phanie RAUSS

MME. Pascale BLONDIAU 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Christine DECLERCQ

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Inne MERTENS

MME. Chanta! PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

b) Les documents concernant toute autre affaire fiscale, notamment les d�clarations fiscales et de TVA peuvent �tre sign�s, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement par :

4. Assurances

Les documents en mati�re d'assurance, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement peuvent �tre sign�s par :

Les polices d'assurance, dont Ie montant annuel des primes n'exc�de pas 750.000 EUR, ainsi que tous les autres engagements de la soci�t� se rapportant � la mati�re des assurances jusqu'� 750.000 EUR, � l'exclusion des assurances-groupe, sont sign�s par :

e l�re signature : 2�me signature :

M. Eric GONDRY M. Jacques HUGE

MME. Rosalia TUDISCA M. Fernand GRIFNEE

M. Alain GOUTIERE MME. Christine DECLERCQ

MME Helena BOONS MME. Dominique OFFERGELD

MME. St�phanie RAUSS MME, Inne MERTENS

MME. Pascale BLONDiAU MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

5, Mati�res immobili�res (� faire constater par acte authentique)

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par :

-1 mandataire sous B (cf, ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A (cf, ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de 10.000.000 EUR.

b) Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur production d'une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas 250.000 EUR pourront �tre pass�s sur simple comparution d'l mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � ia gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s :

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont :

A) M. Jacques HUGE (jusqu'au 31 d�cembre 2012)

M. Fernand GRIFNEE

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX (jusqu'au 31 d�cembre 2012)

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

B) M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MOES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

S. Ressources humaines

6.1. Les contrats et les avenants aux contrats d'emploi, les actes de licenciement, l'octroi de toute r�mun�ration hors cadre contractuel ou statutaire, � verser sous quelque forme que ce soit, les autres documents engageant la soci�t� envers ses membres du personnel et qui ne concernent pas les membres du Comit� de direction, sont sign�s par :

,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GR1FNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. lnne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

M. Georg KELLETER

M. Philippe MATHEY

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MOES

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Enne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

M. Georg KELLETER

M. Philippe MATHEY

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MOES

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

pour les cadres :

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M, Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

pour les autres membres du personnel :

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME, V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

6.2. Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines des cadres et les documents relatifs aux primes et incitants � long terme, pensions et assurances groupe du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction sont sign�s par

~

~

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GR1FNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. lnne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAJT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

6.3. Les documents relatifs aux pensions extral�gales du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction pourront �galement �tre sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 �re signature : 2�me signature

M. Pierre MATHEY M. Jacques HUGE

M. Jacques BRICART M. Fernand GRIFNEE

M. Bernard SOMME MME, Chantai PONT

M. Eric BOSSART MME, Christine DECLERCQ

MME. Dominique HERMESSE MME. Enne MERTENS

MME. V�ronique MAISTRIAUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD M, Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

6.4. Les.missions et documents concernant la gestion des ressources humaines qui concernent le payement des salaires, des pensions, l'ONSS, le pr�compte professionnel, l'iNAMI, la cotisation de solidarit�, assurances groupe, cotisations � la caisse des retraites du personnel sont sign�s par :

2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GR1FNEE

MME. Chantai PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. lnne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME, Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Erie VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

l�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M, Eric BOSSART

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

6.5. Les documents concernant la l�gislation sociale, adress�s aux administrations, minist�res et avocats sont sign�s par :

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M. Eric BOSSART

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

K�se rb�

" .au Moniteur bbige

Volet B - Suite

1 �re signature

M. Jacques BRICART

M. Pierre MATHEY -

MME. Maria SCHELFHAUT

M, Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME, V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL "

M. Jean-Michel BREBANT

nationaux d'organisations syndicales et associations de cadres sont sign�s par:

6.6. Les Conventions collectives de travail et autres conventions et correspondance avec des repr�sentants

L.

7. Offres et commandes

Les offres et commandes jusqu'� 10.000.000 EUR sont sign�s par :

1�re signature :

M. Fernand MUSIQUE

M, jean-Marie MARTIN

M. Dominique WANTIEZ

M. Bernard DELAN\OIS

M, Rudy CUYPERS

M. Fabian GHEYSELS

Certifi� conforme,

i

F. GENNAUX,

Secr�taire du Comit� de direction d'ORES 2�me signature :

M. Jacques HUGE "

M. Fernand GRIFNEE

MME. Doininique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DIxVAUX

M. Dominique HORLAIT

M, Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de' la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servt

au

Moniteu

belge

*12181009*

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 OCT, 2012

NIVEL e

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGlE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

si�ge : avenue Jean Monnet, 2 -1348 Louvain-la-Neuve

Obie de I'acte : R�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats du Comit� de direction d'ORES - Modifications

Le Comit� de direction d'ORES scrl, r�uni en sa s�ance du 14 septembre 2012, a modifi� son r�glement

relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s

INTRODUCTION

En vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration, le Comit� de direction conf�re les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants (cf. Infra), �tant entendu que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s respecte les principes repris ci-dessous :

1. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� Ies mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un mentant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner Ies limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des

proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7, Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

8. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au

Secr�tariat de la soci�t�,

Jacques Hug�,

Pr�sident du Comit� de direction

Le 14 septembre 2012

(SUB)DELEGATIONS

Observation liminaire :

Pour autant que de besoin, il est rappel� que le Pr�sident du Comit� de direction peut engager la soci�t� dans le cadre du pr�sent r�glement en signant avec toute personne plac�e en l�re ou 2�me signature et en respectant, dans la mesure du possible, les sp�cialit�s et rangs hi�rarchiques de ces derniers.

Pour tout document jusque 100.000 EUR, les mandataires mentionn�s en l�re signature peuvent �galement signer ensemble, en agissant deux � deux.

1. Mati�res financi�res

1.1. Les transferts internes de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes financiers dont le b�n�ficiaire est ORES,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

sans limitation de montant :

1�re signature :

M, Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M, Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MAR1JSSE, pourront intervenir et apposer leur signature, Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

Le Comit� de direction subd�l�gue � une personne du d�partement financier reprise dans la liste ci-dessous le pouvoir de signature pour r�aliser, dans le cadre de la gestion de la tr�sorerie, les transferts entre tout compte � vue, �pargne ou � terme de la soci�t� ou �tablis au nom de la soci�t� ORES.

MME. Dominique OFFERGELD

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Marc VAN RYMENAM

M. Christian DACHE

M. Philippe DURANT

MME, Pascale PIRON

M. Alain F1SETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

1,2. Les contrats de financement (� l'exclusion des emprunts obligataires), tels que contrat d'emprunt bancaire, programme de titrisation, emprunt garanti par un pr�t de titres ou op�rations assimil�es sont sign�s par ;

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M, Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE MME, Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME. Christine DECLERCQ

M. Marc VAN RYMENAM MME. Inne MERTENS

M. Philippe DURANT MME. Chantal PONT

MME. Pascale PIRON M. Philippe DEVAUX

M. Alain FISETTE M. Dominique HORLAIT

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Beno�t HOUSSARD

M. Fabrice 1MBERT M. Eric VAN DEN RUL

M. Stefan SABATO M. Jean-Michel BREBANT

1.3. Les ccnfirmations d'op�rations de gestion de tr�sorerie telles que avances en banques � moins d'un an, tirages sur lignes de cr�dit, d�p�ts bancaires ainsi que les confirmations d'achats et de ventes de devises, sont sign�es par :

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M, Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME, Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME, Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.4. Les op�rations relatives aux programmes de billets de tr�sorerie, � savoir :

- l'�mission (tirage sur programme, remboursement par exemple),

- la n�gociation des clauses contractuelles,

- les modalit�s pratiques,

sont sign�es par :

A hauteur des montants des programmes :

1 �re signature : 2�me signature :

M. Jacques HUGE M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT MME, Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX M, Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT M. Jean-Michel BREBANT

1.5. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par :

jusqu'� 20.000.000 EUR

l�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GRIFNEE

M. Fr�d�ric MARIJSSE MME. Dominique OFFERGELD

M. Nicolas L'HOOST MME, Christine DECLERCQ

M. Marc VAN RYMENAM MME. Inne MERTENS

M. Philippe DURANT MME. Chantal PONT

MME. Pascale PIRON M. Philippe DEVAUX

M. Alain FISETTE M. Dominique HORLAIT

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Beno�t HOUSSARD

M. Fabrice IMBERT M. Eric VAN DEN RUL

M. Stefan SABATO M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

1.6. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur d'autres comptes bancaires d'ORES sont sign�s par :

sans limitation de montant :

1 �re signature : 2�me signature

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX M. Fernand GR1FNEE

i

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M, Stefan SABATO MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir: MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature, Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

1.7, Les ordres d'ouverture et de cl�ture de comptes bancaires sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M, Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

jusqu'� 10.000.000 EUR :

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M, Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M, Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

1.8. Les conventions de garanties, quelle qu'en soit la nature, sont sign�es par :

1.9. Les mandats et pouvoirs donn�s � des institutions financi�res pour l'�tude, la valorisation, l'�valuation, le conseil en mati�re de projets d'investissements, de financement ou de restructuration sont sign�s par :

jusqu'� 1.000.000 EUR (en termes de commissions globales � payer dans Ie cadre du mandat) :

1.10. Les op�rations boursi�res relatives � la gestion du portefeuille titres d'ORES sont sign�es par:

t

Y

jusqu'� 10.000.000 EUR :

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MAR1JSSE

M, Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

1.11, Les documents relatifs � l'administration de l'actionnariat et des participations sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1�re signature :

M, Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME, Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

MME. Aurore KERFF

l�re signature:

MME. Rosalia TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

M. E=ric GONDRY

MME. Helena BOONS

MME. St�phanie RAUSS

MME. Pascale BLONDIAU 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME, Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Christine DECLERCQ

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2. Mati�res juridiques

Les documents sont sign�s par

a) jusqu'� 20.000.000 EUR pour ce qui concerne les conventions transactionnelles :

b) jusqu'� 10.000.000 EUR pour ce qui concerne toutes autres affaires juridiques, y compris pour repr�senter la soci�t�, tant en demandant qu'en d�fendant et donner tout mandat aux m�mes fins dans toute proc�dure judiciaire et/ou administrative ainsi que dans le cadre de dossiers ouverts aupr�s des corps de police.

1�re signature 2�me signature ;

MME, Rosalie TUDISCA M. Jacques HUGE

M. Alain GOUTIERE M. Fernand GRIFNEE

M. Eric GONDRY MME. Christine DECLERCQ

M. Jacques BRICART MME. Dominique OFFERGELD

MME. Annick KELLEN MME. Helena BOONS MME, St�phanie RAUSS MME, Pascale BLONDIAU MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

3. Mati�res fiscales

a) Les documents concernant les conventions transactionnelles peuvent �tre sign�s, jusqu'� 20.000.000 EUR par engagement, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

l�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME, Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

M. Fabrice IMBERT

M. Stefan SABATO

g�re signature ;

M. Eric GONDRY

MME. Rosalia TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

MME Helena BOONS MME. St�phanie RAUSS MME. Pascale BLONDIAU 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M, Jean-Michel BREBANT

2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Dominique OFFERGELD

MME, Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M, Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M, Jacques HUGE

M. Femand GRIFNEE

MMES Christine DECLERCQ

MME. Dominique OFFERGELD

MME, lnne MERTENS

MME. Chantal PONT

M, Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

b) Les documents concernant toute autre affaire fiscale, notamment les d�clarations fiscales et de TVA peuvent �tre sign�s, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement par :

4. Assurances

Les documents en mati�re d'assurance, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement peuvent �tre sign�s par:

Les polices d'assurance, dont le montant annuel des primes n'exc�de pas 750.000 EUR, ainsi que tous les autres engagements de la soci�t� se rapportant � la mati�re des assurances jusqu'� 750.000 EUR, � l'exclusion des assurances-groupe, sont sign�s par

,� fi�re signature : 2�me signature

M. Eric GONDRY M. Jacques HUGE

MME, Rosalia TUDISCA M. Fernand GRIFNEE

M. Alain GOUTIERE MME. Christine DECLERCQ

MME Helena BOONS MME. Dominique OFFERGELD

MME. St�phanie RAUSS MME. Inne MERTENS

MME. Pascale BLONDIAU MME, Chantai PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Ede VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

5. Mati�res immobili�res (� faire constater par acte authentique)

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par :

-1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de 10.000.000 EUR.

b) Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur production d'une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas 250.000 EUR pourront �tre pass�s sur simple comparution d'l mandataire sous B (cf, ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s :

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont ;

A) M. Jacques HUGE (jusqu'au 31 d�cembre 2012)

M. Fernand GRIFNEE

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

MME. Chantal PONT

M. Philippe DEVAUX (jusqu'au 31 d�cembre 2012)

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

B) M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MO�S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

6. Ressources humaines

6.1. Les contrats et les avenants aux contrats d'emploi, les actes de licenciement, l'octroi de toute r�mun�ration hors cadre contractuel ou statutaire, � verser sous quelque forme que ce soit, les autres documents engageant la soci�t� envers ses membres du personnel et qui ne concernent pas les membres du Comit� de direction, sont sign�s par

pour les cadres :

l�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

pour les autres membres du personnel :

g�re signature

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M, Jean-Michel BREBANT

M. Georg KELLETER

M. Philippe MATHEY

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M, Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M, Didier MORS

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

2�me signature

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Enne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M, Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Miche! BREBANT

M. Georg KELLETER

M. Philippe MATHEY

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Philippe FLOREN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M, Luc COLLING

M. Didier MORS

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

t..

., 6.2. Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines des cadres et les documents

relatifs aux primes et incitants � long terme, pensions et assurances groupe du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction sont sign�s par :

1 �re signature ;

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

6.3. Les documents relatifs aux pensions extral�gales du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction pourront �galement �tre sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a�re signature : 2�me signature :

M. Pierre MATHEY M. Jacques HUGE

M. Jacques BRICART M. Fernand GRIFNEE

M. Bernard SOMME MME. Chantal PONT

M. Eric BOSSART MME. Christine DECLERCQ

MME. Dominique HERMESSE MME. Inne MERTENS

MME. V�ronique MAISTRIAUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLA1T

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

6.4. Les missions et documents concernant la gestion des ressources humaines qui concernent le payement des salaires, des pensions, l'ONSS, le pr�compte professionnel, l'INAMI, la cotisation de solidarit�, assurances groupe, cotisations � la caisse des retraites du personnel sont sign�s par :

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M, Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

1�re signature:

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

MME, Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M. Eric BOSSART

M, Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

6.5. Les documents concernant la l�gislation sociale, adress�s aux administrations, minist�res et avocats sont sign�s par ;

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

MME, Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M. Eric BOSSART

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 �re signature

M. Jacques BRICART

M. Pierre MATHEY

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD 2�me signature :

M. Jacques HUGE

M. Fernand GRIFNEE

MME. Chantal PONT

MME. Christine DECLERCQ

MME. Inne MERTENS

MME. Dominique OFFERGELD

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Volet B - Suite

6.6. Les Conventions collectives de travail et autres conventions et correspondance avec des repr�sentants nationaux d'organisations syndicales et associations de cadres sont sign�s par :

7. Offres et commandes

Les offres et commandes jusqu'� 10.000.000 EUR sont sign�s par :.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge lire signature : 2�me signature

M, Fernand MUSIQUE M. Jacques HUGE

M. Jean-Marie MARTIN M. Fernand GRIFNEE

M, Dominique WANTIEZ MME. Dominique OFFERGELD

M. Bernard DELANOIS MME. Christine DECLERCQ

M. Rudy CUYPERS MME. Inne MERTENS

M. Fabian GHEYSELS MME. Chantai PONT

M. Philippe DEVAUX

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD

M. Eric VAN DEN RUL

M. Jean-Michel BREBANT

Certifi� conforme,

F. GENNAUX,

" Secr�taire du Comit� de direction d'ORES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2012

��(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES

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BLGISCH S

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TRIBUNAL DE COMM ERC E

- 2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1348 Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

li r�sulte d'un acte re�u par le notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, � Jodoigne, en date du 14

septembre 2012, enregistr� � Jodoigne, le 19 septembre 2012, volume 800 folio 29 case 17, au droit per�u de

25 euros, litt�ralement ce qui suit:

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

LE QUATORZE SEPTEMBRE

Devant Nous Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire de r�sidence � Jodoigne.

S'est r�uni le Comit� de direction de

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES�, en abr�g� �

ORES � ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2 num�ro d'entreprise :

0897.436.971.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination de � ELECTRABEL RESEAUX WALLONIE� en abr�g� �

NETWAL � aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien Hisette � Bruxelles, le 18 avril 2008, publi� aux

annexes du moniteur belge du 30 avril suivant le num�ro 08065395.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s le 6 f�vrier 2009, aux termes d'un acte re�u par le notaire Xavier

Dugardin de r�sidence � Namur, substituant son confr�re, Damien Hisette notaire associ� � Bruxelles,

emp�ch� ratione loci, publi� aux annexes du moniteur belge du 18 mars deux mille neuf, lequel acte contient

en outre le changement de d�nomination de la soci�t� en sa d�nomination actuelle.

Dont les statuts on �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire

soussign� en date du 13 septembre 2012, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis, ainsi d�clar�,

Ledit comit� de direction agissant aux pr�sentes, en vertu des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil

d'administration de la soci�t� ORES (pouvoirs de conduite op�rationnelle) en date du 29 mars 2011, publi� aux

Annexes du Moniteur belge du 22 ao�t 2011, sous le num�ro 111287713

Le Comit� de direction se compose de tous ses membres nomm�s aux termes des Conseils

d'Administration des 6 f�vrier 2009, 8 d�cembre 2009 21 d�cembre 2010, et du 24 avril 2012 en cours de

publication aux Annexes du Moniteur belge, � savoir:

1.1 Monsieur HUGE Jacques, administrateur d�l�gu� de la soci�t� et Pr�sident du Comit� de direction,

domicili� route gouvernementale 200, � 1950 Kraainem.

2.1 Madame DECLERCQ Christine, domicili�e rue de la Nature 20 � 5100 Jambes.

3.! Monsieur DEVAUX Philippe, domicili� Grand'Rue lnsay 10 � F-86200 Mouterre-Silly (France).

4J Monsieur HORLAIT Dominique, domicili� rue du Mont 57 � 5000 Beez-Namur.

5./ Madame MERTENS Inne, domicili�e Speelbergplein 21 � 3051 Oud-Herverlee.

6.1 Madame OFFERGELD Dominique, domicili�e rue des Chars � boeufs 24 � 6690 Vielsalm.

7.! Madame Chantal PONT, domicili�e rue de Trazegnies 106 � 6031 Monceau-sur-Sambre

8J Monsieur HOUSSART Beno�t, domicili� domicili� rue Dernier Patard 36, 1470 Baisy-Thy

9J Monsieur Eric VAN DEN RUL, domicili� Zilvervoslaan 38 � 1970 Wezembeek-Oppem ,

10J Monsieur GRIFNEE Fernand, domicili� � 4590 OUFFET, rue de Hamoir, 5

Tous pr�sents.

Le comit� de direction est ici valablement repr�sent� par son Pr�sident Monsieur Jacques HUGE, pr�cit�, et

par son secr�taire Monsieur Francis GENNAUX, domicili� � 6001 Charleroi, 35, rue Alexandre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 Le Comit� de Direction, en vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s conform�ment � l'article 15 des statuts par le Conseil d'administration(pouvoirs de conduite op�rationnelle) en sa s�ance du 29 mars 2011, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 22 ao�t 2011, sous le num�ro 111287713, a d�clar� conf�rer aux mandataires ci-apr�s cit�s, les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants, �tant rappel� que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s doit respecter les principes repris ci-dessous :

,~ ,-...l ~ 1. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

,.. 2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

8. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au

Secr�tariat de la soci�t�.

La subd�l�gation objet du pr�sent acte vise les mati�res immobili�res, � savoir ;

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par :

1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � un millions d'euros (1.000.000 EUR), ou

- 2 mandataires sous A (cf, ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de dix millions d'euros (10.000.000 EUR).

b) Pour les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire, les mandataires devront produire une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) pourront �tre pass�s sur simple comparution di mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf, ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais

inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont :

MANDATAIRES A

Monsieur Jacques HUGE, pr�cit� (pouvoirs conf�r�s jusqu'au 31 d�cembre 2012)

Monsieur Fernand GRIFNEE, pr�cit�,

Madame Dominique OFFERGELD, pr�cit�e,

Madame inne MERTENS, pr�cit�e,

Madame Christine DECLERCQ, pr�cit�e,

Monsieur Dominique HORLAIT, pr�cit�,

Monsieur Benoit HOUSSARD, pr�cit�,

Monsieur Eric VAN DEN RUL, pr�cit�,

Madame Chantal PONT, pr�cit�e,

Monsieur Philippe DEVAUX, pr�cit� (pouvoirs conf�r�s jusqu'au 31 d�cembre 2012)

Monsieur Jean-Michel BREBANT, domicili� � 7011 Ghlin, R�sidence de la Prairie, 29

MANDATAIRES B

Monsieur Philippe VAN OPDENBOSCH, domicili� Chemin de Wavre, 22 � 1470 Bousval ,

Monsieur Philippe FLOREN, domicili� 184, rue des Masnuy � 7050 Masnuy-Saint-Jean,

Monsieur Olivier FRANCOTTE , domicili� rue des canadiens, 67 � 7022 Mons,

Monsieur Beno�t ROOST , domicili� rue de Beloeil, 25 � 7973 Beloeil,

Monsieur Roger MERGELSBERG , domicili� Rotkreuzstrasse, 6 � 4700 Eupen,

Monsieur Luc COLLING, domicili� rue de i'Etoile lid � 5363 Hamois,

Monsieur Didier MO�S, domicili� Begijnenstraat, 2 � 3840 Borgloon,

R�serv�

au

Monitet-Ir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Beno t FONTAINE , ddmiciii� Roanne, 50 � 4987 Stoumont,

Monsieur Didier VALENTIN , domicili� rue de la Brasserie, 7 � 7100 La Louvi�re.

DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (50, 00 E)

IDENTITE '

Conform�ment � la loi de vent�se, l'identit� et les donn�es d'identit� des personnes physiques qui signent le

pr�sent aote [nom, pr�noms, domicile, lieu et date de naissance] ont �t� �tablies au vu de leur carte d'identit�.

DONT ACTE

Fait et pass� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, au si�ge de la soci�t� ORES, avenue Jean Monnet, 2.

Lecture int�grale et comment�e faite, le Comit� de Direction d�ment repr�sent�, a sign� avec nous Notaire.

Suivent les signatures.

-POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME-

Sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'actes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*12166849*

N� d'entreprise : 0897.436.971 D�nomination

(en entier)

OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES

(en abr�g�) : Forme juridique : ORES

Si�ge : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

(adresse compl�te) 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2

Obtet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 13 septembre 2012, portant la mention "Enregistr� � Jodoigne le 19 septembre 2012 volume 800 folio 29 case 16. Trois r�le un renvoi. Re�u : vingt-cinq euros. Sign� l'inspecteur principal [D. VANDENHOOFDENJ" que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES �, en abr�g� � ORES �, dont le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (RPM Nivelles) sous le num�ro 0897.436.971, a pris les r�solutions suivantes.

L'assembl�e d�cide de permettre � la soci�t� d'�mettre des obligations et conform�ment � l'article 356 du Code des soci�t�s d�cide de modifier les statuts comme suit ;

Apr�s l'article 11 ajout du texte suivant :

�TITRE IIIBISI. OBLIGATIONS

ARTICLE [12BISJ. -- COMPOSITION ET POUVOIRS

La soci�t� peut, en tout temps, �mettre tout type d'obligations par d�cision du conseil d'administration. Le conseil d'administration d�termine le type d'obligations, leur forme, le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque du remboursement ainsi que toutes les autres

conditions de l'�mission. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de cette comp�tence � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe � cet effet ou au Comit� de Direction.

La soci�t� peut �mettre des obligations convertibles en actions ou des obligations avec droit de souscription dans les conditions d�termin�es par d�cision du conseil d'administration. En cas d'�mission d'obligations convertibles en actions ou d'obligations avec droit de

souscription, les associ�s b�n�ficieront d'un droit de pr�f�rence, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, Le conseil d'administration peut, dans l'int�r�t de la soci�t�, limiter ou supprimer ce droit de pr�f�rence.

Dans le oas oir la soci�t� �met des obligations nominatives, il sera tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives, Le conseil d'administration d�termine la forme, le contenu et l'acc�s � ce registre. Seule l'inscription dans le registre des obligations nominatives fait foi de la propri�t� des obligations. Le c�dant et le cessionnaire d'une obligation nominative informeront la soci�t� de tout transfert, en vue de l'inscription de ce transfert dans le registre,

Les obligations d�mat�rialis�es �mises par la soci�t� seront repr�sent�es par une inscription en compte, au nom de leur propri�taire ou de leur d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��.

Le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits attach�s aux obligations qui font l'objet d'un nantissement, d'un d�membrement du droit de propri�t� ou d'une copropri�t�, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'obligation �.

Apr�s l'article 26, ajout du texte suivant :

� TITRE [VBISj. ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES

ARTICLE [26 BISJ. CONVOCATIONS

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer tes obligataires en assembl�e g�n�rale. Ils doivent convoquer cette assembl�e sur la demande d'obligataires repr�sentant le cinqui�me du montant des titres en circulation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par annonce ins�r�e au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge et dans un organe de presse � diffusion nationale.

ARTICLE [26 TER]. -- COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale des obligataires a le droit, sur proposition du conseil d'administration

- de proroger une ou plusieurs �ch�ances d'int�r�ts, de consentir � la r�duction du taux de l'int�r�t ou d'en modifier les conditions de paiement ;

- de prolonger la dur�e du remboursement, de le suspendre et de consentir des modifications aux conditions dans lesquelles il doit avoir lieu ;

- d'accepter la substitution de parts sociales aux cr�ances des obligataires, �tant pr�cis� qu'� moins que les associ�s n'aient ant�rieurement donn� leur consentement au sujet de la substitution de parts sociales aux obligations, les d�cisions de l'assembl�e des obligataires n'auront d'effet � cet �gard que si elles sont accept�es, dans un d�lai de trois mois, par les associ�s d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts ; et

- d'accepter des dispositions ayant pour objet soit d'accorder des s�ret�s particuli�res au profit des obligataires, soit de modifier ou de supprimer les s�ret�s d�j� attribu�es.

En outre, l'assembl�e g�n�rale des obligataires a le droit :

- de d�cider des actes conservatoires � faire dans l'int�r�t commun ; et

- de d�signer un ou plusieurs mandataires charg�s d'ex�cuter les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des obligataires et de repr�senter l'ensemble des obligataires dans toutes les proc�dures relatives � la r�duction ou � la radiation des inscriptions hypoth�caires.

Les d�cisions valablement approuv�es par l'assembl�e g�n�rale des obligataires lient tous les obligataires.

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� soit � l'inscription de l'obligataire sur le registre des obligations nominatives de la soci�t�, soit au d�p�t d'une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des obligations d�mat�rialis�es, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, au moins trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Pour �tre admis � l'assembl�e, chaque obligataire ou mandataire doit signer la liste des pr�sences. La liste des pr�sences mentionne l'identit� du participant, ainsi que le nombre d'obligations pour lesquelles il participe � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale des obligataires est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou, � d�faut encore, par un autre administrateur d�sign� par les administrateurs. Le pr�sident d�signe le secr�taire et choisit deux scrutateurs, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des obligataires. Ils forment ensemble le bureau.

Tout obligataire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale des obligataires par un mandataire, obligataire ou non. Le conseil d'administration d�termine la forme des procurations. Les procurations doivent �tre d�pos�es au si�ge social de la soci�t� au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

Les obligataires peuvent participer, avec voix consultative, � toutes les assembl�es g�n�rales des associ�s de la soci�t�.

Ils sont en droit de recevoir et d'examiner tout document devant �tre remis ou communiqu� aux obligataires en vertu des dispositions du Code des soci�t�s applicables aux soci�t�s anonymes.

ARTICLE [26QUATER]. QUORUM DE PRESENCES ET QUORUM DE VOTE

Chaque obligation donne droit � une voix.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer et statuer que si ses membres, pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentent la moiti� au moins du montant des titres en circulation. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la deuxi�me assembl�e d�lib�re et statue valablement, quel que soit le montant repr�sent� des titres en circulation,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des obligataires sont valablement adopt�es � la majorit� des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toutefois, dans les cas o� les d�cisions portent sur tout acte conservatoire � faire dans l'int�r�t commun ou la d�signation de mandataires des obligataires, aucun quorum de pr�sences n'est requis et les d�cisions en question sont valablement adopt�es � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Lorsqu'il existe plusieurs cat�gories d'obligations et que la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est de nature � modifier leurs droits respectifs, la d�lib�ration doit, pour �tre valable, r�unir dans chaque cat�gorie les conditions de pr�sences et de majorit� sp�cifi�es ci-dessus. Les obligataires de chacune des cat�gories peuvent �tre convoqu�s en assembl�e sp�ciale.

ARTICLE [26QUINQUIES]. PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les obligataires qui le demandent. Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es par deux administrateurs, par l'administrateur-d�l�gu� ou par le secr�taire du conseil d'administration �.

L'assembl�e d�cide �galement de supprimer le texte de l'article 31 pour le remplacer par le suivant : � ARTICLE 31. - ELECTION DE DOMICILE

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domicili�s ou ayant leur si�ge social � l'�tranger, sont cens�s, m�me apr�s l'expiration de leur mandat, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, notifications, significations et assignations relatives � l'exercice de leur mandat peuvent leur �tre valablement adress�es.

Volet B - Suite

Les associ�s sont cens�s avoir �lu domicile � l'adresse de leur si�ge social telle qu'indiqu�e dans le registre des parts, Ils sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de si�ge social. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent si�ge social.

Les obligataires qui d�tiennent des obligations nominatives sont cens�s avoir �lu domicile � l'adresse de leur si�ge social ou de leur domicile telle qu'indiqu�e dans le registre des obligations nominatives. Ils sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de si�ge social ou de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur

pr�c�dent si�ge social ou domicile �.

En cons�quence, l'assembl�e conf�re au conseil d'administration les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions sur les points qui pr�c�dent, et au notaire soussign� la coordination des statuts,

PROCURATIONS

IDEG, association intercommunale, � 5000 Namur, avenue Albert ler, 19 est repr�sent�e par Monsieur Claude BULTOT et Monsieur Olivier DE RIEMAECKER, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 29 ao�t 2012

IEH, Intercommunale d'�lectricit� du Hainaut, � 6000 Charleroi, Boulevard Mayence, 1, est repr�sent�e par Madame Dani�le STAQUET, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 3 septembre 2012.

IGH, Intercommunale de gaz du Hainaut, � 6000 Charleroi, Boulevard Mayence, 1, est repr�sent�e par Monsieur Didier DONFUT, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 3 septembre 2012.

INTEREST, Soci�t� intercommunale d'�lectricit� et de gaz des r�gions de l'Est, � 4700 Eupen, Vervierser Strasse, 64-68, est repr�sent�e par Monsieur Herbert STOFFELS et par Monsieur Andr� SARENS, en vertu d'une procuration sous seing priv�, en date du 31 ao�t 2012E

INTERLUX, Intercommunale pour la distribution d'�nergie dans la province du Luxembourg, � 6700 Arlon, avenue du G�n�ral Patton, 237, est repr�sent�e par Monsieur Marc SIEUX et Monsieur Olivier DE RIEMAECKER, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat� du 10 septembre 2012

1NTERMOSANE, association intercommunale, � 4000 Li�ge, Place du March�, 2, est repr�sent�e par Monsieur Olivier DE RIEMAECKER, en vertu d'une procurationsous seing priv� dat�e du 4 septembre 2012

SEDILEC, association intercommunale, � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, est repr�sent�e par Monsieur G�rard COURONNE et Monsieur Philippe VAN BEVER en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 6 septembre 2012

SIMOGEL, soci�t� intercommunale pour la distribution du gaz, de l'�lectricit�, et de la t�l�distribution dans la r�gion de Mouscron, � 7700 Mouscron, rue du Gaz, 16, est repr�sent�e par Monsieur Marc SIEUX, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 5 septembre 2012

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

D�pos�s en m�me temps'. exp�dtion, procurations, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

JR�serv�

au

Moniteur

belge

14/09/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

" 0.3 SEP. 2012

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N� d'entreprise : 0897,436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE

Forme Suridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte: Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 28 ao�t 2012

3. Composition du Comit� de Direction d'ORES au 28 ao�t 2012 - Approbation

Monsieur le Pr�sident rappelle que, depuis la cr�ation d'ORES, plusieurs modifications sont, intervenues qui toutes ont �t� successivement approuv�es par le Conseil d'administration.

Le Comit� de direction se compose, au 28 ao�t 2012, de :

Mesdames :

Christine DECLERCQ depuis le 6 f�vrier 2009

lnne MERTENS depuis le 6 f�vrier 2009

Dominique OFFERGELD depuis le 6 f�vrier 2009

- Chantal PONT depuis le let f�vrier 2011

Messieurs :

Jacques HUGE depuis le 6 f�vrier 2009

Fernand GRIFNEE depuis le ler mai 2012

Philippe DEVAUX depuis le 6 f�vrier 2009

Dominique HORLAIT depuis le 6 f�vrier 2009

- Beno�t HOUSSARD depuis le ler octobre 2011

- Eric VAN den RUL depuis le I er janvier 2011

Le Conseil d'administration approuve la composition du Comit� de Direction.

Certifi� conforme,

Francis GENNAUX,

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

TNIOUNAEDEOOMMERCE

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N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 -1348 L�uvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nominations statutaires

A) Conseil d'administration du 18 octobre 2011

Monsieur le Pr�sident constate que :

le Conseil d'administration approuve � l'unanimit� la d�signation de Monsieur Fernand Grifn�e qui int�grera, ORES � la date du 02.05.2012 et sera amen� � succ�der � Monsieur Jacques Hug� dans ses fonctions: d'Administrateur d�l�gu� et Pr�sident du Comit� de direction.

B) Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012

5�D�missions et nominations statutaires

a) L'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme

Madame Sophie Dutordoir demeurant � Pelikaanhof 5 � 3090 Overijse

en tant qu'administrateur avec effet au 18 octobre 2011.

Madame Dutordoir ach�vera ie mandat de :

- Monsieur Fernand Grifn�e, d�missionnaire � la date du 18 octobre 2011.

b) L'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme :

-Monsieur Fernand Grifn�e, appel� � succ�der � Monsieur Jacques Hug�, en tant qu'Administrateur

d�l�gu� et Pr�sident du Comit� de Direction � la date du 1er janvier 2013.

c) Conform�ment � l'article 13 des Statuts et au point 1.1.1. � 4 de la Convention d'associ�s du 6 f�vrier: 2009, l'Assembl�e g�n�rale nomme, en tant qu'administrateur � dater de ce 28 juin 2012 et sur proposition de la soci�t� Electrabel, Monsieur Olivier de Riemaecker demeurant au Clos Ma Campagne, 11 � 1410 Waterloo. '

Mises aux voix par Monsieur le Pr�sident, ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Certifi� conforme,

Francis GENNAUX,

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 25.07.2012 12330-0218-036
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.08.2011 11441-0232-036
22/08/2011

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N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nominations statutaires

6� D�mission et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme :

- Monsieur Renaud DEGUELDRE, demeurant rue Remy Himmer 23 � 5500 Dinant, avec effet � partir du 19

octobre 2010 ;

- Monsieur Willy BORSUS, demeurant rue de Belvaux 5 � 5377 Sinsin, avec effet � partir du 9 juin 2011 ;

- Monsieur Didier DONFUT, demeurant rue du Planty 22 � 7080 Sars-la-Bruy�re, avec effet � partir du 9 juin

2011

en tant qu'administrateurs.

Ils ach�veront respectivement les mandats de :

- Madame Sylvie MARIQUE, d�missionnaire � dater du 16 juin 2010 ;

- Monsieur Christophe BOMBLED, d�missionnaire � dater du 31 mars 2011 ;

- Monsieur Philippe LIBIEZ, d�missionnaire � dater du 16 mai 2011.

Certifi� conforme,

Francis GENNAUX,

Secr�taire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

22/08/2011

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D�nomination

(en entier) " OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : R�glement du Conseil d'administration relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats - Modification

En sa s�ance du 29 mars 2011, le Conseil d'administration d'ORES scrl a modifi� son r�glement relatif aux

pouvoirs d�l�gu�s et mandats, en y ajoutant un 5�me point dans la partie relative aux mati�res financi�res.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s :

1. REPR�SENTATION G�N�RALE

Conform�ment � l'article 20 des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes par deux

administrateurs agissant conjointement.

2. POUVOIRS DE CONDUITE OP�RATIONNELLE

Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� au Comit� de direction la

conduite op�rationnelle de la soci�t�.

Cette conduite op�rationnelle s'accompagne de l'attribution de mandats sp�ciaux d�finis aux points 2.1 �

2.7 ci-dessous avec facult� de (sub)d�l�gations. Ces pouvoirs sp�ciaux ont trait aux engagements suivants :

2.1. En mati�re financi�re

2.1.1. sans limitation de montant :

- les transferts internes de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes financiers

dont le b�n�ficiaire est Ores ;

2.1.2. jusqu'� concurrence de � 20.000.000 :

- les contrats de financement (� l'exclusion des emprunts obligataires) ;

- les op�rations de gestion de tr�sorerie et les ordres de paiement (ou autres instructions relatives aux

comptes) adress�s � des organismes financiers et relatifs aux comptes de la soci�t� pour des engagements �

l'�gard de tiers ;

2.1.3. les ordres d'ouverture et de cl�ture des comptes bancaires ;

2.1.4. jusqu'� concurrence de � 10.000.000 :

- toute convention, �tude, conseil ou �tablissement de documents en mati�re financi�re ;

- les op�rations boursi�res ;

2.1.5. pour les montants des programmes d�termin�s par ie Conseil d'administration : la gestion des

programmes de billets de tr�sorerie :

- �mission des titres ;

- n�gociation des clauses contractuelles ;

- modalit�s pratiques ;

2.2. En mati�re juridique

2.2.1. jusqu'� concurrence de � 20.000.000 :

- les conventions transactionnelles en mati�re juridique

2.2.2. jusqu'� concurrence de � 10.000.000 :

- toute autre mati�re juridique ;

2.3. En mati�re fiscale

2.3.1. jusqu'� concurrence de � 20.000.000 :

- les conventions transactionnelles en mati�re fiscale ;

2.3.2. jusqu'� concurrence de � 10.000.000 :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- toute autre mati�re fiscale ;

2.4. En mati�re d'assurances, jusqu'� concurrence de � 10.000.000 ;

2.5. En mati�re immobili�re, jusqu'� concurrence de � 10.000.000 ;

2.6. En mati�re de ressources humaines, sans limitation de montant ;

2.7. En mati�re de commandes et d'offres, jusqu'� concurrence de � 10.000.000 ;

Pour la mise en oeuvre de ces mandats, le Pr�sident du Comit� de direction signera les documents engageant la soci�t� avec un des membres du Comit� de direction, de pr�f�rence avec le membre qui est le plus concern� par l'engagement vis�.

Un r�glement de subd�l�gations de ces pouvoirs sp�ciaux sera �tabli par le Pr�sident du Comit� de direction, apr�s discussion au sein de ce Comit�, dans le respect des principes suivants :

1. Les subd�l�gations doivent �tre organis�es, de mani�re expresse et formelle, afin de permettre la v�rification des pouvoirs octroy�s et leur application concr�te ; il appartient d�s lors aux signataires de d�finir tant les noms des personnes investies de pouvoirs subd�l�gu�s que les limites (montants, mati�res, ...) dans lesquelles ces m�mes personnes agiront ;

2. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse ;

3. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

4. Dans une m�me mati�re, dans le cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

8. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au Secr�tariat de la soci�t�.

3.POUVOIRS DE REPRESENTATION A LA GESTION JOURNALIERE

Conform�ment � l'article 14, 2�me alin�a, des statuts, le Conseil d'administration a d�l�gu� � l'Administrateur d�l�gu� la gestion journali�re et la repr�sentation de la soci�t� aupr�s des tiers pour les mati�res relevant de la gestion journali�re.

La gestion journali�re est relative � tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de ta soci�t� ou qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou du Comit� de direction. Sont pr�sum�s ressortir � la gestion journali�re les actes ou engagements jusqu'� � 6.200.000.

Pour les mati�res relevant de la gestion journali�re, l'Administrateur d�l�gu� peut subd�l�guer dans le respect des principes suivants :

1. Les subd�l�gations doivent �tre organis�es, de mani�re expresse et formelle, afin de permettre la v�rification des pouvoirs octroy�s et leur application concr�te ; il appartient d�s lors aux signataires de d�finir tant les noms des personnes investies de pouvoirs subd�l�gu�s que les limites (montants, mati�res, ...) dans lesquelles ces m�mes personnes agiront ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans le cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation expresse ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6, La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

7. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au Secr�tariat de la soci�t�.

Certifi� conforme,

F. GENNAUX,

Secr�taire du Conseil d'administration d'ORES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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22/08/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0897 436 971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : SCRL

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 Louvain-la-neuve

Objet de Pacte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 30 juin 2011

5� Nomination du Commissaire-R�viseur pour 3 ans prenant cours le 1 er juillet 2011 Fixation des

�moluments du Commissaire-R�viseur

u Le mandat du Commissaire-R�viseur vient � �ch�ance le 30 juin 2011. Une proc�dure de march� fut mise en oeuvre et approuv�e par le Conseil d'administration du 29 mars 2011.

Le Comit� d'audit, r�uni le 10 mai, o �mis un avis favorable au Conseil d'administration d'ORES sur l'attribution du march� � la soci�t� SCRL RSM Interoudit repr�sent�e par Monsieur Thierry Lejuste.

Le Conseil d'entreprise de la soci�t�, r�unie le 23 mai, a approuv� la proposition du Conseil d'administration.

En cons�quence de quoi, l'Assembl�e g�n�rale nomme la SCRL RSM lnteraudit, repr�sent�e par Monsieur Thierry Lejuste, en tant que Commissaire-R�viseur de la soci�t� ORES pour un mandat de 3 ans prenant cours le 1efjuillet 2011 et approuve les �moluments du Commissaire-R�viseur qui se d�composent en :

attestation des comptes au 31.12: 6.000� /an ;

- attestation des comptes au 30.06 : 4.500� /an ;

- attestation mise hors service : 10.000� Ian ;

prestations exceptionnelles : 87,5� /heure. �

Certifi� conforme,

Francis GENNAUX

Secr�taire du Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0897.436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIE en abr�g� ORES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Jean Monnet, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : R�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats d'ORES - Modifications

Le Comit� de direction d'ORES scrl, r�uni en ses s�ances des 24 f�vrier 2011 et 12 mai 2011, a modifi� son

r�glement relatif aux pouvoirs d�l�gu�s et mandats.

Le r�glement tel que modifi� est repris ci-apr�s :

INTRODUCTION

En vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration, le Comit� de direction conf�re les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants (cf. infra), �tant entendu que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s respecte les principes repris ci-dessous :

1. Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation; expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux: mandataires comp�tents ;

2. Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si te r�glement les y autorise express�ment ;

3. Dans une m�me mati�re, dans les cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �gaiement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4. La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5. Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6. Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7. Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

8. A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au Secr�tariat de la soci�t�.

Jacques Hug�,

Pr�sident du Comit� de direction

Le 12 mai 2011

(SUB)DELEGATIONS

Observation liminaire :

Pour autant que de besoin, il est rappel� que le Pr�sident du Comit� de direction peut engager la soci�t� dans le cadre du pr�sent r�glement en signant avec toute personne plac�e en 1�re ou Ume signature et en respectant, dans la mesure du possible, les sp�cialit�s et rangs hi�rarchiques de ces derniers.

Pour tout document jusque 100.000 EUR, les mandataires mentionn�s en 1�re signature peuvent �galement signer ensemble, en agissant deux � deux.

1. Mati�res financi�res

1.1. Les transferts internes de tr�sorerie sous forme d'ordres de paiement adress�s � des organismes financiers dont le b�n�ficiaire est ORES,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sans limitation de montant :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Etienne PONCELET

M. Nicolas L'HOOST MME. Inne MERTENS

M. Marc VAN RYMENAM MME. Christine DECLERCQ

M. Philippe DURANT M. Dominique HORLAIT

MME. Pascale PIRON M. Christian TEFNIN

M. Alain F1SETTE M. Eric VAN DEN RUL

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

Le Comit� de direction subd�l�gue � une personne du d�partement financier reprise dans la liste ci-dessous le pouvoir de signature pour r�aliser, dans le cadre de la gestion de la tr�sorerie, les transferts entre tout compte � vue, �pargne ou � terme de la soci�t� ou �tablis au nom de la soci�t� ORES.

MME. Dominique OFFERGELD

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Marc VAN RYMENAM

M. Christian DACHE

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

1.2. Les contrats de financement (� l'exclusion des emprunts obligataires), tels que contrat d'emprunt bancaire, programme de titrisation, emprunt garanti par un pr�t de titres ou op�rations assimil�es sont sign�s par :

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HOGE

M. Michael PINEUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Etienne PONCELET

M. Nicolas L'HOOST MME. Inne MERTENS

M. Marc VAN RYMENAM MME. Christine DECLERCQ

M. Philippe DURANT M. Dominique HORLAIT

MME. Pascale PIRON M. Christian TEFN1N

M. Alain FISETTE M. Eric VAN DEN RUL

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

1.3. Les confirmations d'op�rations de gestion de tr�sorerie telles que avances en banques � moins d'un an, tirages sur lignes de cr�dit, d�p�ts bancaires ainsi que les confirmations d'achats et de ventes de devises, sont sign�es par :

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Etienne PONCELET

M. Nicolas L'HOOST MME. Inne MERTENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M. Marc VAN RYMENAM MME. Christine DECLERCQ

M. Philippe DURANT M. Dominique HORLAIT

MME. Pascale PIRON M. Christian TEFNIN

M. Alain FISETTE M. Eric VAN DEN RUL

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

1.4. Les op�rations relatives aux programmes de billets de tr�sorerie, � savoir :

- l'�mission (tirage sur programme, remboursement par exemple),

- la n�gociation des clauses contractuelles,

- les modalit�s pratiques,

sont sign�es par :

A hauteur des montants des programmes :

g�re signature : 2�me signature :

M. Jacques HUGE M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT MME. Chantai PONT

M. Jean-Michel BREBANT M. Jean-Michel BREBANT

1.5. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur de tiers, les mandats de domiciliations, les pr�l�vements par domiciliation, les approuv�s de compte ainsi que les documents et correspondances qui en d�coulent, sont sign�s par :

jusqu'� 20.000.000 EUR :

1�re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Etienne PONCELET

M. Nicolas L'HOOST MME. Inne MERTENS

M. Marc VAN RYMENAM MME. Christine DECLERCQ

M. Philippe DURANT M. Dominique HORLAIT

MME. Pascale PIRON M. Christian TEFNIN

M. Alain FISETTE M. Eric VAN DEN RUL

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en 1�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

1.6. Les ordres de paiement adress�s � des organismes financiers en faveur d'autres comptes bancaires d'ORES sont sign�s par :

sans limitation de montant :

1 �re signature : 2�me signature :

M. Michel URBAIN M. Jacques HUGE

M. Michael PINEUX MME. Dominique OFFERGELD

M. Fr�d�ric MARIJSSE M. Etienne PONCELET

M. Nicolas L'HOOST MME. Inne MERTENS

M. Marc VAN RYMENAM MME. Christine DECLERCQ

M. Philippe DURANT M. Dominique HORLAIT

MME. Pascale PIRON M. Christian TEFNIN

M. Alain FISETTE M. Eric VAN DEN RUL

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

Pour ce qui concerne la signature �lectronique de fichiers de paiement et en cas d'urgence ou d'absence d'une personne devant signer en 2�me signature, les d�tenteurs suivants de carte de signature �lectronique au niveau du D�partement Finances, � savoir : MM. M. URBAIN, M. PINEUX et F. MARIJSSE, pourront intervenir et apposer leur signature. Dans ce cas, l'intervention de deux personnes reprises en l�re signature �tant requise, le principe de deux signataires distincts, agissant deux � deux, doit toujours �tre respect�.

1.7. Les ordres d'ouverture et de cl�ture de comptes bancaires sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

l�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

jusqu'� 10.000.000 EUR :

l�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

1.8. Les conventions de garanties, quelle qu'en soit la nature, sont sign�es par :

1.9. Les mandats et pouvoirs donn�s � des institutions financi�res pour l'�tude, la valorisation, l'�valuation, le conseil en mati�re de projets d'investissements, de financement ou de restructuration sont sign�s par:

jusqu'� 1.000.000 EUR (en termes de commissions globales � payer dans le cadre du mandat) :

1.10. Les op�rations boursi�res relatives � la gestion du portefeuille titres d'ORES sont sign�es par :

jusqu'� 10.000.000 EUR :

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantai PONT

M. Jean-Michel BREBANT

1.11. Les documents relatifs � l'administration de l'actionnariat et des participations sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

lyre signature :

MME. Rosalia TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

M. Eric GONDRY

MME. Helena BOONS

M. Quentin PEIFFER

l�re signature :

MME. Rosalia TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

M. Eric GONDRY

M. Jacques BRICART

MME. Annick KELLEN

MME. Helena BOONS 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

2. Mati�res juridiques

Les documents sont sign�s par :

a) jusqu'� 20.000.000 EUR pour ce qui concerne les conventions transactionnelles :

b) jusqu'� 10.000.000 EUR pour ce qui concerne toutes autres affaires juridiques, y compris pour repr�senter la soci�t�, tant en demandant qu'en d�fendant et donner tout mandat aux m�mes fins dans toute proc�dure judiciaire et/ou administrative ainsi que dans le cadre de dossiers ouverts aupr�s des corps de police.

M. Quentin PEIFFER M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

3. Mati�res fiscales

a) Les documents concernant les conventions transactionnelles peuvent �tre sign�s, jusqu'� 20.000.000 EUR par engagement, par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

1�re signature :

M. Michel URBAIN

M. Michael PINEUX

M. Fr�d�ric MARIJSSE

M. Nicolas L'HOOST

M. Marc VAN RYMENAM

M. Philippe DURANT

MME. Pascale PIRON

M. Alain FISETTE

Mme Anne-Fran�oise DEROUBAIX

l�re signature :

M. Eric GONDRY

MME. Rosalie TUDISCA

M. Alain GOUTIERE

MME Helena BOONS

M. Quentin PEIFFER 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

b) Les documents concernant toute autre affaire fiscale, notamment les d�clarations fiscales et de TVA peuvent �tre sign�s, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement, par:

4. Assurances

Les documents en mati�re d'assurance, jusqu'� 10.000.000 EUR par engagement peuvent �tre sign�s par :

Les polices d'assurance, dont le montant annuel des primes n'exc�de pas 750.000 EUR, ainsi que tous les autres engagements de la soci�t� se rapportant � la mati�re des assurances jusqu'� 750.000 EUR, � l'exclusion des assurances-groupe, sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

l�re signature : 2�me signature :

M. Eric GONDRY M. Jacques HUGE

MME. Rosalia TUDISCA MME. Dominique OFFERGELD

M. Alain GOUTIERE M. Etienne PONCELET

MME Helena BOONS MME. Inne MERTENS

M. Quentin PEIFFER MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

5. Mati�res immobili�res (� faire constater par acte authentique)

a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par :

- 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de 10.000.000 EUR.

b) Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur

production d'une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas 250.000 EUR pourront �tre pass�s sur simple comparution d'1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s :

- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

- par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont :

A) M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Beno�t HOUSSARD � partir du 1er octobre 2011

M. Eric VAN DEN RUL

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

M. Philippe DEVAUX

M. Christian TEFNIN jusqu'au 1er octobre 2011.

B) M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Jean-Marie MARTIN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Benoit ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MO�S

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

6. Ressources humaines

6.1. Les contrats et les avenants aux contrats d'emploi, les actes de licenciement, l'octroi de toute r�mun�ration hors cadre contractuel ou statutaire, � verser sous quelque forme que ce soit, les autres documents engageant la soci�t� envers ses membres du personnel et qui ne concernent pas les membres du Comit� de direction, sont sign�s par :

pour les cadres :

1�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

pour les autres membres du personnel :

lare signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

M. Jean-Michel BREBANT

MME. Chantal PONT

M. Philippe MATHEY

M. Georg KELLETER

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Jean-Marie MARTIN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Beno�t ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MOES

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

M. Jean-Michel BREBANT

MME Chantal PONT

M. Philippe MATHEY

M. Georg KELLETER

M. Philippe VAN OPDENBOSCH

M. Jean-Marie MARTIN

M. Olivier FRANCOTTE

M. Benoit ROOST

M. Roger MERGELSBERG

M. Luc COLLING

M. Didier MO�S

M. Beno�t FONTAINE

M. Didier VALENTIN

6.2. Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines des cadres et les documents relatifs aux primes et incitants � long terme, pensions et assurances groupe du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction sont sign�s par :

1�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

6.3. Les documents relatifs aux pensions extral�gales du personnel qui ne fait pas partie du Comit� de direction pourront �galement �tre sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1 �re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Bernard SOMME

M. Eric BOSSART

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

1�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Henri SERVRANCKX

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M. Eric BOSSART

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

1�re signature :

M. Pierre MATHEY

M. Jacques BRICART

M. Henri SERVRANCKX

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Thierry SCHOYSMAN

M. Eric BOSSART

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD 2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

6.4. Les missions et documents concernant la gestion des ressources humaines qui concernent le payement des salaires, des pensions, l'ONSS, le pr�compte professionnel, l'INAMI, la cotisation de solidarit�, assurances groupe, cotisations � la caisse des retraites du personnel sont sign�s par :

6.5. Les documents concernant la l�gislation sociale, adress�s aux administrations, minist�res et avocats sont sign�s par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

" belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

M. Jean-Michel BREBANT

6.6. Les Conventions collectives de travail et autres conventions et correspondance avec des repr�sentants nationaux d'organisations syndicales et associations de cadres sont sign�s par :

l�re signature :

M. Jacques BRICART

M. Pierre MATHEY

M. Henri SERVRANCKX

MME. Maria SCHELFHAUT

M. Annick KELLEN

MME. Dominique HERMESSE

MME. V�ronique MAISTRIAUX

M. Christophe RICHARD DE FOUCAUD

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

7. Offres et commandes

Les offres et commandes jusqu'� 10.000.000 EUR sont sign�s par :

l�re signature :

M. Fernand MUSIQUE

M. Dominique WANTIEZ

M. Bernard DEtANOIS

M. Rudy CUYP ERS

M. Fabian GHEYSELS

Certifi� conforme,

F. GENNAUX,

Secr�taire du Conseil d'administration d'ORES

2�me signature :

M. Jacques HUGE

MME. Dominique OFFERGELD

M. Etienne PONCELET

MME. Inne MERTENS

MME. Christine DECLERCQ

M. Dominique HORLAIT

M. Christian TEFNIN

M. Eric VAN DEN RUL

M. Philippe DEVAUX

MME. Chantal PONT

M. Jean-Michel BREBANT

20/06/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mal 2.0

N� d'entreprise 0897436971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1348 - Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 2

Objet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

D'un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi le 12 mai:. 2011, d�ment enregistr� au deuxi�me bureau de l'enregistrement � Charleroi, il r�sulte que :

Le Comit� de direction de :

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ORES � ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve,. avenue Jean Monnet, 2 - num�ro d'entreprise : 0897.436.971.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination de � ELECTRABEL RESEAUX WALLONIE � en abr�g� � NETWAL � aux termes d'un acte re�u par le notaire Damien Hisette � Bruxelles, le 18 avril 2008, publi� aux, annexes du moniteur belge du 30 avril suivant sous le num�ro 08065395.

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s le 6 f�vrier 2009, aux termes d'un acte re�u par le notaire Xavier. Dugardin de r�sidence � Namur, substituant son confr�re, Damien Hisette notaire associ� � Bruxelles,' emp�ch� ratione loci, (MB du 18 mars 2009 n�09040660), lequel acte contient en outre le changement de,

d�nomination de la soci�t� en sa d�nomination actuelle. "

Le Comit� de direction se compose de tous ses membres, � savoir :

1.1 Monsieur HUGE Jacques, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� et Pr�sident du Comit� de direction, domicili� route gouvernementale 200, � 1950 Kraainem, nomm� aux termes du conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

2./ Madame DECLERCQ Christine, domicili�e rue de la Nature 20 � 5100 Jambes, nomm�e aux termes du! conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

3./ Monsieur DEVAUX Philippe, domicili� Grand Rue Insay, 10 � F 86200 MONTERRE-SILLY (France), nomm� aux termes du conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

4./ Monsieur HORLAIT Dominique, domicili� rue du Mont 57 � 5000 Beez Namur, nomm� aux termes du conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

5./ Madame MERTENS Inne, domicili�e Speelbergplein 21 � 3051 Oud-Heverlee, nomm�e aux termes du' conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

6./ Madame OFFERGELD Dominique, domicili� rue des Chars � boeufs 24 � 6690 Vielsalm, nomm�e aux termes du conseil d'administration du 6 f�vrier 2009.

7./ Madame PONT Chantal, domicili�e rue de Trazegnies, 106 � 6031 Monceau-sur-Sambre, nomm�e aux: termes du conseil d'administration du 21 d�cembre 2010..

8./ Monsieur TEFNIN Christian, domicili� Rue de C�roux 23 � 1380 Lasne, nomm�e aux termes du conseil' d'administration du 6 f�vrier 2009.

9./ Monsieur VAN den RUL Eric, domicili� Avenue du Renard Argent�, 38 � 1970 Wezmbeek-Oppem.. nomm� aux termes du conseil d'administration du 21 d�cembre 2010.

Le Comit� de direction, en vertu des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s par le Conseil d'administration, conform�ment � l'article 15 des statuts, a d�clar� conf�rer les pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s suivants, aux personnes ci-apr�s nomm�es, �tant entendu que l'exercice de ces pouvoirs subd�l�gu�s doit respecter les" principes repris ci-dessous :

1.Tout document par lequel la soci�t� s'engage doit comporter deux signatures autoris�es, sauf d�rogation, expresse dans le pr�sent r�glement et sauf les procurations sp�cifiques � une op�ration, donn�es par deux mandataires comp�tents ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

2.Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le r�glement les y autorise express�ment ;

3.Dans une m�me mati�re, dans les cas o� les mandataires diff�rent en fonction des montants des op�rations concern�es, les personnes d�sign�es pour les op�rations du montant le plus �lev� sont �galement habilit�es pour intervenir pour les op�rations d'un montant inf�rieur, chacun gardant son rang de signature ;

4.La scission d'une op�ration en plusieurs op�rations successives relatives au m�me objet, ne permet pas de contourner les limites d�termin�es dans le pr�sent r�glement ;

5.Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activit�s de leur d�partement ;

6.Le pr�sent r�glement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du respect des proc�dures internes sp�cifiquement applicables � l'engagement vis� ;

7.Le pr�sent r�glement peut �tre consult� sur le site Intranet et est r�guli�rement actualis� ;

S.A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conf�r� par subd�l�gation sera adress�e au Secr�tariat de la soci�t�.

LA SUBD�L�GATION OBJET DU PR�SENT ACTE VISE LES MATI�RES IMMOBILI�RES, � savoir :

a)Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalit�s et engagements accessoires, qu'ils concernent les droits dits r�els tels que notamment, � titre exemplatif, la vente, l'achat, l'�change, la copropri�t�, l'usufruit, l'emphyt�ose, la superficie, les servitudes, l'hypoth�que, ou qu'ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, � titre exemplatif, les baux, les occupations pr�caires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent �tre valablement sign�s par :

-1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

-2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais d'un maximum de 10.000.000 EUR.

b)Les actes n�cessitant l'intervention d'un notaire pourront �tre pass�s par celui-ci sur production d'une autorisation sous seing priv� de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou encore d'un extrait de proc�s-verbal du conseil d'administration authentifi� par le secr�taire autorisant l'op�ration.

Par d�rogation, les actes notari�s en vue de l'acquisition de droits r�els pour une valeur cumul�e ne d�passant pas 250.000 EUR pourront �tre pass�s sur simple comparution dl mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualit� de porte-fort et porteur d'une autorisation sous seing priv� d'un mandataire sous A (cf. ci-dessous).

c) Tous actes quelconques relatifs � la gestion du patrimoine, des projets de construction, de r�novation et d'am�nagement de b�timents, peuvent �tre valablement sign�s :

-par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-apr�s avec un mandataire sous A s'ils impliquent un montant cumul� inf�rieur � 1.000.000 EUR, ou

-par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s'ils impliquent un montant cumul� sup�rieur � ce montant mais inf�rieur � 10.000.000 EUR.

Les mandataires sp�ciaux sont :

A)Monsieur Jacques HUGE,

Madame Dominique OFFERGELD,

Monsieur Etienne PONCELET,

Madame Inne MERTENS,

Madame Christine DECLERCQ,

Monsieur Dominique HORLAIT,

Monsieur Benoit HOUSSARD � partir du premier octobre 2011,

Monsieur Eric VAN DEN RUL,

Madame Chantal PONT,

Monsieur Jean-Michel BREBANT,

Monsieur Philippe DEVAUX,

Monsieur Christian TEFNIN jusqu'au premier octobre 2011.

B)M. Philippe VAN OPDENBOSCH,

Monsieur Jean-Marie MARTIN,

Monsieur Olivier FRANCOTTE,

Monsieur Beno�t ROOST,

Monsieur Roger MERGELSBERG,

Monsieur Luc COLLING,

Monsieur Didier MOES,

Monsieur Beno�t FONTAINE,

Volet B - Suite

Monsieur Didier VALENTIN. Certifi� conforme

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexe : exp�dition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 12.07.2010 10286-0561-037
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09506-0336-033
10/08/2015

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M06 WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 JUIL. 2015

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11111

*15115466*

I \~ )1 E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0897,436.971

D�nomination

(en entier) : OPERATEUR DE RESEAUX D`ENERGIES, EN ABREGE ORES

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, AVENUE JEAN MONNET, 2

Oblat de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Christine CLINQUART, de r�sidence � Jumet, le 25 juin 2015, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES �, en abr�g� � ORES �, ayant son si�ge social � 1346 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, qui a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATIONS STATUTAIRES

1/ Modification de l'objet social

a) Rapports

L'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture:

-du rapport du Conseil d'administration dat� du 05 mai 2015, �tabli conform�ment � l'article 413 du Code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours. Au rapport du Conseil d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2015 ;

-du rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SCRL RSM InterAudit, dont les bureaux sont situ�s � 6041 Gosselies, rua Antoine de Saint-Exup�ry, 14, intervenant en qualit� de commissaire de la SCRL � ORES �, dat� du 05 mai 2015, sur cet �tat, �tabli conform�ment � l'article 413 du Code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b)Modification de l'objet social

L'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes;

� l'�tude, l'�tablissement, la recherche, le d�veloppement, la valorisation du savoir-faire acquis dans tous les domaines de prestations de services et activit�s connexes directes ou indirectes � celles dont question aux points ci-avant destin�es notamment � l'�clairage, au chauffage, � la force motrice, � la gestion intelligente de tout r�seau d'�lectricit� ou de gaz et g�n�ralement toutes applications ou usages quelconques actuellement connus ou inconnus, r�alis�s en partenariat, le cas �ch�ant, avec les intercommunales de d�veloppement �conomique (autrement d�nomm�es Agences de D�veloppement Territorial)� ;

et en cons�quence de modifier l'article 3 des statuts comme suit

� ARTICLE 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet d'accomplir

- toutes les activit�s concernant le d�veloppement, l'exploitation, l'entretien des r�seaux publics de

distribution d'�lectricit� et de gaz, ainsi que de signaux de communication et de fibres optiques, en ce compris

le raccordement aux r�seaux ;

- toutes les activit�s li�es � la gestion d'acc�s et la gestion technique desdits r�seaux;

- toutes les activit�s li�es aux conduites d'�lectricit�, de gaz ainsi que de signaux de communication et de

fibres optiques ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

F serr AIL Pt

au

Moniteur belge

4

Volet B - Suite

- toutes les activit�s li�es � la pose, la mise en fonction et l'entretien des compteurs ainsi que le relev� des compteurs et la gestion des donn�es de comptage ;

- toutes les activit�s li�es � la production et la vente de l'�nergie renouvelable et de l'�nergie provenant d'installations de co-g�n�ration ;

- toutes les activit�s li�es � la pose et l'entretien de l'�clairage public ;

- toutes les activit�s permettant aux gestionnaires de r�seau de distribution d'assurer le respect des obligations de service public notamment � l'�gard des clients prot�g�s, y compris la gestion des clients et de leur fourniture en �nergie par le gestionnaire de r�seau de distribution ;

- toutes les activit�s relatives � la fourniture des services d'�nergie inh�rentes aux activit�s des gestionnaires de r�seau de distribution ;

- en g�n�ral, la fourniture des services et la mise � disposition du ltnowhow, notamment concernant la logistique et l'informatique, n�cessaires � l'accomplissement des missions des gestionnaires de r�seau de distribution ;

- la pr�paration et l'ex�cution des d�cisions des organes de gestion de ses associ�s;

- la concertation relative � toutes les questions concernant la gestion des r�seaux susdits et la promotion de ia concertation entre les associ�s ;

- l'�tude, l'�tablissement, la recherche, le d�veloppement, la valorisation du savoir-faire acquis dans tous les domaines de prestations de services et activit�s connexes directes ou indirectes � celles dont question aux points ci-avant destin�es notamment � l'�clairage, au chauffage, � la force motrice, � la gestion intelligente de tout r�seau d'�lectricit� ou de gaz et g�n�ralement toutes applications ou usages quelconques actuellement connus ou inconnus, r�alis�s en partenariat, le cas �ch�ant, avec les intercommunales de d�veloppement �conomique (autrement d�nomm�es Agences de D�veloppement Territorial) ;

et toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet ainsi d�fini ;

Dans la mesure o� la loi et les d�crets l'autorisent, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ;

Elle peut faire en g�n�ral toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet. �.

2/ Modification de la date de l'Assembl�e g�n�rale annuelle

L'Assembl�e d�cide de supprimer la r�f�rence � une date et heure fixes et que l'Assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dor�navant : � durant le premier semestre et au plus tard le trente juin, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. A d�faut d'�tre convoqu�e, elle se r�unit de plein droit au si�ge social d'ORES, � quinze heures, le troisi�me lundi du mois de juin. � ;

et en cons�quence de modifier l'article 23 des statuts comme suit :

�ARTICLE 23, - REUNiONS.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire durant le premier semestre et au plus tard le trente juin, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. A d�faut d'�tre convoqu�e, elle se r�unit de plein droit au si�ge social d'ORES, � quinze heures, le troisi�me lundi du mois de juin.

L'assembl�e est, en outre, convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige.�.

Vote :

Mise aux voix, la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christine CLINQUART, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, le rapport du conseil d'administration auquel est annex� la situation active et passive arr�t�e au 31103!2015, le rapport du R�viseur d'entreprises et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 12.07.2016 16324-0222-041

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Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
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