OPERATIONAL MANAGEMENT SUPPORT, EN ABREGE : OPSMAN

Société en commandite simple


Dénomination : OPERATIONAL MANAGEMENT SUPPORT, EN ABREGE : OPSMAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.369.783

Publication

29/10/2014
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CD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERG

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Greffe

N° d'entreprise : 0841369783

Dénomination

(en entier) : erele.àï9r1-j_ /". alppeqe

MONITEUR BELG

22 -10- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

1 3 -10- 20111 veveijee.

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Folle France 17 - 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution - clôture de liquidation - pouvoirs

Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014 de la SCS OPSMAN, il a été décidé, à l'unanimité, de procéder à la mise en liquidation de la société. La société ne possédant plus aucun actif, ni aucune dette, il a été procédé, par cette même assemblée, à la clôture immédiate de la liquidation.

Les livres et documents comptables seront conservés par Monsieur Samyn (qui représente la société pour l'exercice du pouvoir de liquidation) à l'adresse suivante Rue Folle France 17 à 1325 Chaumont-Gistoux.

(signé) Christophe SAMYN, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



N°d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique:

Siègo:

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~~~~/~ ~~~r~~

Operational Management Support

OPSMAN

S.C.S.

Rue Folle France, 17 à 1325 Chaumont-Gistoux - Belgique

Oblet(s) de l'acte :Création d'entreprise

L'an DEUX MILLE ONZE

Le vingt-quatre novembre

ONT COMPARU :

1.Monsieur Christophe Alexandre SAMYN, né à Anderlecht le deux décembre mille neuf cent septante et un, domicilié rue Folle France, 17à132SChaumont-G|obzux. Carte d'identité numéro 591'23G1325-5Q.numéro national 711202-387.61.

Epoux de Madame Véronique Madeleine Dallemagne, née à Hermalle-sous-Argenteau le quatre mars mille neuf cent septante et un, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Letocart Anne, à Barvaux le vingt-six février deux mille quatre.

2.Madame Véroniqu Madeleine DALLEMAGNE, née à le quatre mars mille neuf

cent septante et un, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Folle Fnanmo, 17. Carte d'identité numéro 891-1409591-89.numánznaVona|710403-240~5.

Epouse de Monsieur Chóstpphe Alexandre 8amyn, né à Anderlecht le deux décembre mille neuf cent septante et un, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation des Óieno, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Letocart Anne, à Barvaux le vingt-six février deux mille quatre.

Associés commandités et commanditaires

Le comparant Monsieur Christophe SAMYN participe à la constitution de la société en tant qu'associé

commandité, responsable.

La comparante Madame Véronique DALLEMAGNE participe à la constitution de la société en tont qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en

commandite simple dénommée « Operational Management Support», en abrégé « OPSMAN », ayant son

siège à Chaumont-Gistoux, me Folle France, 17, dwntky capital social est fixé ó mille cinq cents euros (1500,00 E), représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

A. Actions de capita

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de

euros (15,00 EUR) chacune, comme suit :

quinze





-Par Monsieur Christophe SAMYN, prénommé, septante-cinq parts sociales (75 parts)

-Par Madame Véronique DALLEMAGNE, prénommée, vingt-cinq parts sociales (25 parts)

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra-iUté du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence

de 100 par un versement en espèces. Le compte numéro 001-6572159-97 auprès de la banque BNP

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Paribas Forfis a été réservé. La totalité du capital y sera versé dès publication de la constitution par le moniteur belge.

B. Parts d'intérêts

Les associés commandités déclarent faire apport à la société de leur industrie.

En rémunération de leur apport, il est créé 100 parts d'intérêts, sans désignation de valeur nominale, attribuées

comme suit :

-Par Monsieur Christophe SAMYN, prénommé, septante-cinq parts sociales (75 parts) -Par Madame Véronique DALLEMAGNE, prénommée, vingt-cinq parts sociales (25 parts)

Ces parts d'intérêts bénéficient d'un droit de vote, d'un droit dans la distribution et d'un droit dans le boni de

liquidation conformément aux statuts.

1l. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « Operational Management Support», en abrégé « OPSMAN ». Les dénominations

complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom

figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Folle-France, 17

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou

à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique que

à l'étranger :

" Le conseil en management opérationnel, commercial, logistique, destiné aux entreprises, institutions, associations délivrant/commercialisant des services à des tiers. La gestion opérationnelle de congrès, événements, séminaires pour le compte d'institutions, associations ou entreprises délivrant/commercialisant des conseils, des espaces ou de la gestion d'événements à des tiers.

La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement au indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

.Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société, association au entreprise ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

" La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou de réglementation particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est à compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce constituée pour une

durée illimitée.

La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés statuant

selon les formalités requises en matière de modification de statuts. Elle pourra prendre des engagements pour

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une durée limitée et illimitée, et, le cas échéant, pour une durée dépassant la date de son éventuelle dissolution.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ;

ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7  Capital social

Le capital social est fixé à mille cinq cent euros (1500,00 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent parts sociales (100,-) numérotées de 1 à 100 sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du deux mil quatre libéré à concurrence de mille cinq

cent euros (1500,00 EUR).

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote confor rimé-'ment aux

dispositions du Code des Sociétés

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des

associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la

société.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Ayant-droit

La possession d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions et délibérations

de l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations rattachées à une part sociale suivent celle-

ci, quels qu'en soient les propriétaires successifs.

Les héritiers, ayants-droit et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition

des scellés sur les biens ou valeurs et documents de la société, ni en demander le partage, la vente ou la

licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux statuts, aux bilans sociaux, inventaires et

décisions et délibérations de l'assemblée générale et de l'organe de gestion.

Article 10  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et

établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11  Assemblée générale

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 1er juillet. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du

capital social

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par

lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

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été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 14  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour

constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 15  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé

seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés

commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 16 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 17  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par fes gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants

du Code des sociétés.

Article 18  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution

des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Article 19  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

111. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale aura donc lieu en juillet deux mille douze.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Christophe

SAMYN, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

3. Pouvoirs

Monsieur Christophe SAMYN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom

Rééervé Volet B - Suite

auí

Moniteur

belge

de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant conté.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPERATIONAL MANAGEMENT SUPPORT, EN ABREGE : …

Adresse
RUE FOLLE FRANCE 17 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne