OPHTA 6

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPHTA 6
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.420.663

Publication

09/01/2014
ÿþ MOD WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+1401 3

Greffe

N° d'entreprise : 0819420663

Dénomination

(en entier) : "OPHTA 6"

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Clos de la Sabretache N° 6

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt neuf novembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée "OPHTA 6", dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Clos de la Sabretache numéro 6., Société inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0893553904 et non assujettie à la T.V,A qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR), par la création de quatre cents parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.

Elles seront souscrites en espèces au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS chacune et libérées à concurrence de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS.

2) Aux présentes intervient :

- Madame Anne LEBLANC, prénommée ;

Laquelle après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "OPHTA 6" et déclare souscrire les quatre cents parts sociales nouvelles (400) au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS chacune.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est libérée à concurrence de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 001-7134650-85, au nom de la société en la Banque

BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS.

Une attestation de ce dépôt demeure ci-annexée.

3) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR) et est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

4) L'assemblée décide de remplacer les deux premiers paragraphes de l'article 5 des statuts par le texte

suivant :

Article 5

"Le capital social est fixé à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000,00 EUR), représenté par cinq cents

(500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir

social.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cinq cents."

5) L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts.

6) L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à la fin de l'article 44 des statuts

Article 44

« Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité

Bijtagen bij liét Sèlgiscli STà tsbrád _ U97Ür1211I4 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE cMRct:^

3 Q DEC. 2013

NIVELLES

Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage

éventuellement causé (avis du Conseil National du sept novembre deux mil neuf). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 11.12.2013 13683-0263-009
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 10.12.2012 12661-0498-009
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 15.12.2011 11639-0231-010
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 14.12.2010 10630-0571-010
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0120-011

Coordonnées
OPHTA 6

Adresse
CLOS DE LA SABRETACHE 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne