OPHTAMED

Divers


Dénomination : OPHTAMED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.859.753

Publication

14/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

i~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





J1~h~~~,wu~u~1n~ M°sCEiLReE G. TRIBUNAL DE COMMERCE 2 1 -10- n4q

n~~ *142 519* r

AA! SEL er









N° d'entreprise : 0440.859.753

Dénomination

(en entier) : OPHTAMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain, 67 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et clôture de la liquidation

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en date du 29 septembre 2014 (enregistrée au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18r octobre 2014, Rôles : cinq Renvois : sans. Registre 5 livre 871 Page 67 Case 11. Reçu pour droits d'enregistrement : cinquante euros (50,00). Signé Le receveur E. BRIMOUILLE) que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "OPHTAMED", a pris les résolutions suivantes :

Il est d'abord exposé ce qui suit

- que la société privée à responsabilité limitée « OPHTAMED » n'est plus active et qu'à l'avenir elle n'exercera plus d'activité. Qu'en conséquence, la dissolution de la Société est souhaitable ;

- que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée « OPHTAMED », a été effectuée `de facto', par la gérance, et qu'en conséquence ladite Société peut être considérée actuellement comme entièrement liquidée ;

- que conformément à l'article 184, § 5 du Code des sociétés, la Société sera dissoute et la liquidation clôturée en un seul acte, étant donné : qu'aucun liquidateur ne sera désigné, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ; et que l'associé unique est présent. L'actif restant sera repris par l'associé unique.

Rapports

Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la Société, établi conformément à l'article 181, § 1 du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport établi par André de BONHOME & Associé, bureau de réviseurs d'entreprises SC représenté par Olivier de BONHOME, réviseur d'entreprises, sur l'état du 18 septembre 2014 joint au rapport du gérant,

Le rapport du réviseur daté du 26 septembre 2014 conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 « du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à « Responsabilité Limitée « OPHTAMED » dont le siège social est établi à « 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 67, a établi un état comptable arrêté « au 19/09/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de « la société, fait apparaitre un total de bilan de 54.930,73 ¬ et un « actif net de 54.930,73 E.

« Sur base des informations qui nous on été transmises par l'organe de « gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des « normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, « nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date « de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les « sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

« En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le « boni de liquidation, estimé à un montant de 4.253,07 ¬ qui sera dû au « moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été « consigné.

« Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux « normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, « fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au « 19/09/2014.

« Fait à Bruxelles, le 26/09/2014.

« André, de Bonhome & Associé, bureau de réviseurs d'entreprise SC

« Représenté par Olivier de Bonhome.».

Dissolution de la société et mise en liquidation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

J

Volet B - Suite

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation immédiate.

Constatation de la liquidation de fait --Absence de liquidateur.

L'assemblée constate, sur la base de l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 18 septembre 2014, annexé au rapport de la gérance, qu'il n'y a plus de dettes à l'égard des tiers et que la Société a été entièrement liquidée de facto par la gérance. Le président confirme qu'au jour d'aujourd'hui toutes les dettes de la Société à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées et déclare que le précompte mobilier sur le boni de liquidation a été consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée approuve les comptes de liquidation. il est constaté que le boni de liquidation sera attribué à l'associé unique.

Il n'est pas nommé de liquidateur.

En vertu de l'article 185 du Code des sociétés, si aucun liquidateur n'est nommé, Monsieur BINGEN, précité, gérant unique, est considéré à l'égard des tiers comme liquidateur et sera, dès lors, responsable à l'égard des tiers de l'accomplissement de sa tâche de liquidateur et responsable pour tout vice éventuel.

Clôture instantanée de la liquidation.

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la Société faute de passif, tel que mentionné dans l'état résumant la situation active et passive arrêté au 18 septembre 2014 et faute de nomination d'un liquidateur, toutes les parts sociales étant représentées et l'associé unique déclarant accepter de ee trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif éventuel de la Société et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes, fussent-elles inconnues en ce moment, et des droits et engagements de la Société, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare encore que la Société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés à 5620 Florennes, avenue de l'Europe, 14, où en sera assuré la conservation pendant cinq ans au moins.

Fins du mandat et décharge.

Par suite des résolutions adoptées ci-avant le mandat du gérant, Monsieur BINGEN Guy, précité, prend fin de plein droit, et l'assemblée lui accorde entière décharge pour l'exécution, jusqu'à ce jour, de son mandat, Pouvoirs.

Tous les pouvoirs sont conférés à Monsieur BINGEN Guy, précité, avec pouvoir de substitution, pour effectuer les formalités postérieures et entre autre déclarer et payer le précompte mobilier, effectuer la radiation de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps : expédition, rapport, état.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belg

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : NIT000278
03/08/2012 : NIT000278
05/07/2011 : NIT000278
11/08/2010 : NIT000278
15/07/2009 : NIT000278
11/07/2008 : NIT000278
13/07/2007 : NIT000278
25/07/2006 : NIT000278
06/07/2005 : NIT000278
09/09/2004 : NIT000278
20/08/2003 : NIT000278
11/12/2002 : NIT000278
16/12/2000 : NIT000278
28/12/1999 : NIT000278
28/12/1999 : NIT000278
16/10/1997 : NIT278
01/01/1997 : NIT278
01/01/1997 : NIT278
01/01/1995 : NIT278
01/01/1992 : NIT278
11/06/1991 : NIT278

Coordonnées
OPHTAMED

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne