OPTIM'HABITAT

Dénomination : OPTIM'HABITAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.843.980

Publication

15/04/2015

�� A5O0 WORD 11.1

Copie � publier p' p aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Optim'Habitat

T e7n1.2NAi. DE COMMERCE

0 2 AVR. 2015

NIVElege

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne

Si�ge : rue Notre-Dame au Bois 461440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Matthieu Van Molle, � ittre, le ler avril 2015, il r�sulte que: A COMPARU:

Monsieur Meuleman Olivier Ren� Marie, n� � Etterbeek, le 10 novembre 1969, registre national num�ro; 691110 209-47, �poux de Madame Dawance Anne C�cile, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue Notre-Dame au Bois, 46.

A- CONSTITUTION

1/ Lequel comparant Nous a requis d'acier authentiquement qu'il constitue � partir de ce jour UNE SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILiTE LIMITEE d'une personne, sous la d�nomination "Optim'Habitat", dont le si�ge social est �tabli � Braine-le-Ch�teau, rue Notre-Dame au Bols, 46 et au capital de trois cent mille euros (300.000,00 � ) repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me (11300e) de l'avoir social.

2f Le comparant d�clare souscrire en esp�ces la totalit� des parts, soit pour trois cent mille euros; (300.000,00 � ), et lib�rer celles-ci int�gralement par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 3631465645-15 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

3/ Le comparant a remis au notaire le plan financier dans lequel il justifie le caract�re suffisant du montant' du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que, l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

II d�clare � cet �gard que le notaire instrumentant l'a inform� des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital, manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s,

B- STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e Optim'Habitat.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue Notre-Dame au Bois, 46.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au,reoto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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H peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de ta g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- toutes op�rations immobili�res pour compte propre, et notamment l'achat, ta vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties ; et notamment

- tes activit�s de transactions sur biens immobiliers tels qu'immeubles r�sidentiels et maisons d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains

(Code Nace n� 68100)

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son-d�veloppement.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � trois cent mille euros (EUR 300.000,00). H est divis� en tris cents parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune unitrois centi�me (11300e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bi Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, p(pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Pans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par ta g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS -- PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

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Volet B - Suite

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, te! qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes',

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2016.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Olivier Meuleman, qui d�clare express�ment

accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier 2015 par Monsieur Olivier Meuleman pr�cit�, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme.

Matthieu Van Molle, Notaire,

d�pos�e en m�me temps; exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPTIM'HABITAT

Adresse
RUE NOTRE DAME AU BOIS 46 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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