ORBIS SOFTWARE

Dénomination : ORBIS SOFTWARE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 843.296.620

Publication

09/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MoD WORO 11.1

N� d'entreprise : 0843296.620

D�nomination

(en entier) : ORBIS SOFTWARE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1495 Marbais, Rue de la Jouerie, 50

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - DEMISSIONS - NOMINATION

D'un acte re�u parle notaire Laurent Devreux, � Lessines, le 24 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement,

il est textuellement extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e � ORBIS SOFTWARE �, ayant son si�ge social � 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par la Notaire Emmanuel Estienne, � Genappe, le 19 janvier 2012,

publi� � l'annexe au Moniteur belge du 15 f�vrier 2012, sous le num�ro 1203895.

Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0843.296.620.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � neuf heures, sous la pr�sidence de monsieur Thierry TORDEURS, ci-apr�s plus

amplement qualifi�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont tous pr�sents les associ�s ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales

suivant:

1 ) la soci�t� anonyme � CREMT S.A. �, ayant son si�ge social � L-9711 Clervaux (Grand-Duch� du

Luxembourg), Grand Rue, 80 (immatricul�e R.C.S. Luxembourg B 124.661).

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � T & C Invest S.A. � suivant acte re�u parle Notaire Jean Seclder,

� Junglinster (Grand-Duch� de Luxembourg) le 12 d�cembre 2006, publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des

Soci�t�s et Associations, du 28 avril 2007 num�ro 742 sous la r�f�rence 2007032201/2311140.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant acte re�u par le Notaire Anja HOLTZ, le 29 juin 2011

publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des Soci�t�s et Associations, le 14 octobre 2011 num�ro 2482 sous la

r�f�rence20111191941127.

Ici repr�sent�e, en vertu de l'article 13 de ses statuts, par Monsieur TORDEURS Thierry Karel, n� � Balen

le 14 f�vrier 1965, ci-apr�s plus amplement qualifi�.

Nomm� � cette fonction aux termes de l'acte re�u par le Notaire Anja HOLTZ, le 29 juin 2011, dont question

ci-avant,

Propri�taire de deux cent quatre-vingt (280) parts sociales.

2�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � T&C CORPORATE �, ayant son si�ge social � 1495 Marbais,

rue de la Jouerie, 50.

Num�ro d'entreprise TVA BE 0465.607.126 RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Monique Evrard, � Genappe, le 2 mars 1999, publi� par

extrait aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars suivant, sous le num�ro 990317-196.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 26

mai 2008, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin 2008 sous la r�f�rence 08088924,

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 11 des statuts par Monsieur Thierry TORDEURS, ci-apr�s nomm�,

nomm� � cette fonction aux termes des dispositions transitoires suivant l'acte constitutif.

Propri�taire de vingt (20) parts sociales.

3�) Monsieur TORDEURS Thierry, Karel, n� � Balen (Belgique), le 14 f�vrier 1965, num�ro registre national

: 650214-221-59, domicili� au Grand-Duch� de Luxembourg, � 9711 Clervaux, Grand Rue, 80.

Propri�taire d'une (1) part sociale.

4�) Monsieur VERDURE Thierry, n� � La Hestre, le 6 d�cembre 1959, num�ro registre national : 591206-

_ 039-37, �poux de madame. Laurence Ricchi,_domicilie � 7070. Mignault, rue Louis Fereau,14 boite 5.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Propri�taire de vingt-cinq (25) parts sociales.

5�) Madame DEGEMBE Catherine, Suzanne, n�e � Berchem-Sainte-Agathe, le quatorze avril mil neuf cent

soixante-cinq, num�ro registre national : 650414-098-02, domicili�e � 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50.

Propri�taire d'une (1) part sociale.

6�) Monsieur STOCKEBRAND Michel Hubert, n� � Mons, le dix-sept avril mil neuf cent soixante-trois

(num�ro registre national : 630417 039-26), domicili� � 7000 Mons, rue du Parc, 34/7.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

7�) Monsieur TAMINIAU Jeremy, n� � Watermael-Boitsfort, le 29 novembre 1977, num�ro de registre

national : 771129-307-32, domicili� � 6223 Fleurus, rue des Ecoles, 5.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

8�) Madame PONCELET Natacha Monique, n�e � Charleroi, le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq,

num�ro de registre national 850509-092-03, domicili�e � 6030 Charleroi, rue de Montpellier, 11.

Propri�taire de dix (10) parts sociales.

Total trois cent cinquante-sept parts (357) repr�sentant la totalit� du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

A! La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1 1 ) Transfert du si�ge social actuellement �tabli � 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50, pour le porter

dor�navant au Grand-Duch� de Luxembourg, � L-9711 Clervaux, Grand Rue, 80, � compter du 1er janvier

2015.

21 ') D�missions.

31 ) Nomination.

4�) Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

B/ Il existe actuellement trois cent cinquante-sept (357) parts sociales.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es et que les

administrateurs de la soci�t�, � savoir la SA CREMT et Monsieur Thierry Verdure sont pr�sents.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre

justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C! Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social �tabli actuellement � 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50,

pour le porter dor�navant au Grand-Duch� de Luxembourg, � L-9711 Clervaux, Grand Rue, 80, � compter du

ler janvier 2015.

Le pr�sent transfert ne sera effectif que lorsqu'un acte notari� constatant le dit transfert aura eu lieu au

Grand-Duch� de Luxembourg.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION DEMISSIONS.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de leur d�mission de leur fonction d'administrateur et de leur qualit�

d'associ�, laquelle d�mission a �t� pr�sent�e lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 avril 2014,

non publi�e de :- La soci�t� anonyme � LOGIDS �, ayant son si�ge social � L-9711 Clervaux (Grand-Duch� du

Luxembourg), Grand Rue, 80. (immatricul�e R.C.S. Luxembourg B 163 827),

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Anja Holiz, � Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg), le 14

septembre 2011, publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des Soci�t�s et Associations, le 23 novembre 2011

num�ro 2866 sous la r�f�rence 2011139998/1812.

- la soci�t� � responsabilit� limit�e � OLI & CO �, ayant son si�ge � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Alfred

Dubois, 22 bo�te 1.

Num�ro d'entreprise T.V.A. BE 0474.394.237. RPM BRUXELLES.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Pierre Vermeulen, � Molenbeek-Saint-Jean le 20 f�vrier

2001, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 3 avril 2001 sous le num�ro 20010403-265.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e donne d�charge aux administrateurs pr�cit�s pour l'exercice de

leurs fonctions respectives.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assembl�e g�n�rale a appel� � la fonction d'administratrice Madame Catherine DEGEMBE, pr�nomm�e,

ici pr�sente et qui accepte.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Thierry TORDEURS pour l'ex�cution des r�solutions prises

sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour repr�senter chaque associ� � l'assembl�e g�n�rale de la

pr�sente soci�t� qui devra avoir lieu incessamment au Grand-Duch� de Luxembourg, en vue d'ent�riner le

pr�sent transfert du si�ge social dans cet Etat,

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, ch�que.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Notaire L?ttirrmt DEVREUX

Rue Ce.,ar Despretz, 26

7830 LESSl,NES

068.33.24.010-038.33.24.09

Fax 068.33.73.25

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012

�� Map WORG 11.1

' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1. OE OE GCMMERCE

*iao3ases il -02- 202

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : n 9 3 C Calo

D�nomination ll/ b

(en entier) : ORBiS SOFTWARE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 19 janvier 2012, en cours'

d'enregistrement.

A.FONDATEURS

1/ La soci�t� anonyme �LOGIDS�, ayant son si�ge social � L-9711 Clervaux (Grand Duch� du

Luxembourg), Grand-Rue, 80 (Immatricul�e R.C.S. Luxembourg B 163 827.).

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Anja Holtz, � Wiltz (Grand Duch� de Luxembourg) le 14,

septembre 2011, publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des Soci�t�s et Associations, le 23 novembre 2011'

num�ro 2866 sous la r�f�rence 2011139998/1812,

ici repr�sent�e en vertu de l'article 12 des statuts par son administrateur unique Monsieur PESSERS".

Damien Pierre Fran�ois, domicili� � 6221 Saint-Amand, rue des Trieux, 68.

Nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui a directement suivi la constitution de la`

soci�t�.

2/ Monsieur VERDURE Thierry n� � La Hestre le 6 d�cembre 1959, �poux de Madame Laurence Ricchi,'

domicili� � 7070 Mignault, rue Louis Fereau, 14 bo�te 5.

Inscrit au registre national sous le num�ro 591206-039-37, mention indiqu�e de son accord expr�s.

3f La soci�t� anonyme �CREMT S.A.�, ayant son si�ge social � L-9711 Clervaux (Grand Duch� du'

Luxembourg), Grand-Rue, 80 (Immatricul�e R.C.S, Luxembourg B 124.661.).

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination �T&C invest S.A. � suivant acte re�u parle notaire Jean Seckler,

� Junglinster (Grand Duch� de Luxembourg) le 12 d�cembre 2006, publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des;

Soci�t�s et Associations, du 28 avril 2007 num�ro 742 sous la r�f�rence 200703220112311140.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant acte re�u par le notaire Anja HOLTZ, pr�nomm�e, le'

29 juin 2011 publi� au M�morial C, Recueil Sp�cial des Soci�t�s et Associations, le 14 octobre 2011 num�ro

2482 sous la r�f�rence 2011119194/127.

Ici repr�sent�e, en vertu de l'article 13 de ses statuts, par Monsieur TORDEURS Thierry Karel, n� � Balen'

le 14 f�vrier 1965 , domicili� � 1495 Villers-la-Ville (Marbais), rue de la Jouerie, 50.

Nomm� � cette fonction aux termes de l'acte re�u par le notaire Anja HOLTZ, pr�nomm�e, le 29 juin 2011,

dont question ci-avant,

4/La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � T&C CORPORATE �, ayant son si�ge social � 1495 Marbais,

rue de la Jouerie, 50.

Num�ro d'entreprise TVA BE 0465.607.126 RPM Nivelles.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par re�u par le Notaire Monique �VRARD, � Genappe, le 2 mars 1999,

publi� par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars suivant, sous le num�ro 990317-196,

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par le notaire Emmanuel Estienne, soussign�, le 26 mai,

2008, publi� par extrait au Annexes du Moniteur Belge du 17 juin 2008 sous la r�f�rence 08088924.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 11 des statuts par monsieur Thierry TORDEURS, pr�nomm�, nomm� �!

cette fonction aux termes des dispositions transitoires suivant l'acte constitutif,

5/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OLI & CO �, ayant son si�ge � 1080 Molenbeek-Saint-Jean,'

rue Alfred Dubois, 22 boite 1.

Num�ro d'entreprise TVA BE 0474.394.237 RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par te notaire Pierre Vermeulen, � Molenbeek-Saint-Jean le 20 f�vrier

2001, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 3 avril 2001 sous le num�ro 20010403-265.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s ,� ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Kijlagen- i j lie Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 9 des statuts par sa g�rante Madame VANDENBERGHE Corinne Aline Rachel, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 15 juin 1973 , domicili�e � 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue Alfred Dubois, 22 bte 0001.

Nomm�e � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 30 septembre 2011 publi�e par extrait aux annexes du Moniteur Belge du ler d�cembre 2011 sous la r�f�rence 11180676.

Comparants dont les noms, pr�noms et domicile ont �t� �tablis au vu de leur carte d'identit�.

B. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent souscrire les cent (360) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros

(100,00� ) chacune, comme suit :

- par la sa � CREMT S.A. � : 280 parts, soit pour vingt-huit mille euros (28.000,00� ) ;

- par la sa � LOGIDS � : 30 parts, soit pour trois mille euros (3.000,00� ) ;

-par Monsieur Thierry VERDURE : 25 parts, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00E ;

-parla sprl � T&C CORPORATE � :20 parts soit pour deux mille euros (2.000,00� ) ;

-par la sprl � OLl & CO � ; 5 parts soit pour cinq cents euros (500,00� ).

Soit ensemble : trois cent soixante (360) parts sociales ou l'int�gralit� de la part fixe du capital.

Us d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la

totalit� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit trente-six mille euros (36

000� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

C. STATUTS

FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �

ORBIS SOFTWARE�.

Le si�ge social est �tabli � 1495 Marbais, rue de la Jouerie, 50.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute op�ration relative :

-aux prestations de management, de coaching et de gestion ;

- au conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les mati�res

touchant � la vie des entreprises dans le sens le plus large, relatif notamment �

leur gestion, leur marketing et leur d�veloppement;

- � l'organisation de colloques, s�minaires et formations ;

- � la r�alisation d'ouvrages � caract�re p�dagogique ;

- � l'accompagnement de personnes ;

- au d�veloppement, � la distribution et la commercialisation de produits et services

dans le domaine informatique sans limitation quant aux produits et aux services ;

- � la maintenance de produits informatiques ;

- � l'assistance aux utilisateurs de produits informatiques ;

- � la sous-traitance de sp�cialistes informatiques ayant une connaissance des

applications et besoins de la client�le en mati�re informatique ;

- � toutes op�rations immobili�res et financi�res et toutes �tudes se rapportant �

tous biens etlou droits immobiliers par nature, par incorporation ou par

destination, ainsi qu'� tous biens etlou droits mobiliers qui en d�coulent, de

m�me que toutes op�rations de nature civile, commerciale, industrielle ou

financi�re qui s'y rattachent directement ou indirectement ;

- � toutes op�rations de mandat, d'administration et de commission concernant

tous biens immeubles, droits immobiliers et la repr�sentation � titre de

commissionnaire, de mandataire ou d'agent de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou

priv�es, tous actes et op�rations pour compte de tiers, tous

engagements � titre de caution, d'aval, ou de garant quelconque pour compte de

tiers ;

- � toutes op�rations mobili�res et immobili�res pour compte propre.

La soci�t� peut �galement accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou Indirectement � l'objet

social, pour son compte ou pour le compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re

que ce soit par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes

affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature �

favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimit�.

II s'�l�ve initialement � TRENTE-SIX MILLE EUROS (36 000,00� ).

M1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18 600,00� ),

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00E) chacune.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re fa soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants..

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal, � partir de la data d'exiigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d0, ou la r�solution de ia souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant,

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera ie fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription, II n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co associ�s, moyennant agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation, li en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

ASSOCIES

Sont assooi�s;

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, au moins une part sooiale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Les associ�s cessent de faire partie de ia soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture,

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� Us n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au oas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement,

EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause, Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur,

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours avec au maximum la valeur nominale de ses parts.

L'organe de gestion peut cependant d�cider, souverainement, de ne pas attribuer � l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclus, un remboursement de ses parts ou au contraire d'attribuer une part des r�serves compl�mentaires au montant d�j� pr�vu � l'ali�na premier, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auquel ce montant donnera lieu ; cette d�cision est sans appel. L'associ� retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu dans les trois mois de l'approbation du bilan. Il ne peut cependant avoir lieu que lorsque la tr�sorerie de la soci�t� fe permet.

En oas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales,

ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans fes avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es ou remises en mains propres ou par t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

r 8 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place, Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union,

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lul conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social,

li peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

ll �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la lof et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s,

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents,

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des voix valablement �mises.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e ou remises en mains propres ou par t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, l'avant-dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e � 17 heures 30 ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenus d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux cl r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Apr�s l'adoption de ceux ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires, Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

4. t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que fes avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non,

Les copropri�taires, fes usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions, Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'Identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vote par correspondance

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s,

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les

votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la lol.

REPERTITION SENEFICIAIRE

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 '

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'ann�e 2013.

' 2. Nomination administrateurs- Repr�sentant permanent - Administrateur-d�l�gu�. '

Le nombre initial des administrateurs est fix� � 4.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

-La sa � LOGIDS �, pr�nomm�e, repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par son repr�sentant personne

physique �tant Monsieur Damien PESSERS, pr�nomm�, domicili� � 6221 Saint-Amand, rue des Trieux, 68 ;

-Monsieur Thierry VERDURE, pr�nomm� ,

-La spri � OLI & CO�, pr�nomm�e, repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par son repr�sentant

personne physique �tant Madame Corinne VANDENBERGHE , pr�nomm�e, domicili�e � 1080 Molenbeek-

Saint-Jean, rue Alfred Dubois, 22 bte 0001 ;-

-La sa � CREMT S.A �, pr�nomm�e, repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par son repr�sentant

" personne physique �tant : Monsieur Thierry TORDEURS, domicili� � 1495 Villers-la-Ville (Marbais), rue de la "

Jouerie, 50 ;

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Leur mandat sera r�mun�r� selon les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale.

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir

valablement aux fins de proc�der � la d�signation d'un repr�sentant permanent en cas

de nomination de la pr�sente soci�t� par une autre soci�t� � la fonction d'administrateur

ou de g�rant, en application de l'article 61�2 du Code des Soci�t�s,

A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler � cette fonction Monsieur Thierry Tordeurs,

pr�nomm�.

Lequel accepte sa fonction.

La soci�t� anonyme � CREMT S.A. �, repr�sent�e par Monsieur Thierry Tordeurs, comme dit ci-avant, est

nomm�e administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre

. de ta gestion journali�re,

2. Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le' ler f�vrier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Thierry TORDEURS, pr�nomm�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet; social,

AI Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Thierry TORDEURS, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de , l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si !es mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

D�p�t simultan�:

-exp�dition de l'acte ;

-attestation bancaire

R�serv�

a�

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1495
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