ORGANISATION, DEVELOPPEMENT, CULTURE (EN ABREGE) ODC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ORGANISATION, DEVELOPPEMENT, CULTURE (EN ABREGE) …
Dénomination : ORGANISATION, DEVELOPPEMENT, CULTURE (EN ABREGE) ODC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.772.156

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0537.772.156

Dénomination

(en entier) : Organisation, Développement, Culture asbl

(en abrégé) ; ODC

Forme juridique : asbl 7 c .K

Siège : 9 rue v Catherine, 1370 Piétrain

Objet de l'acte : assemblée générale ordinaire

PV de l'assemblée générale ODC 2014

Date : 25 avril 2014

Lieu : siège social, 9 rue Ste Catherine 1370 Piétrain

Présents :

Véronique LEDENT

Aurélie LEURIDAN

Stéphane BORCKMANS

Excusés : Véronique HALPOUTER et Thomas DAEMS

Début de la réunion à 18h.

1.Approbation des comptes 2013 : les comptes sont approuvés à l'unanimité des présents. Décharge est

accordée aux administrateurs.

2.Approbation du budget 2014 : le budget est approuvé à l'unanimité

3.Rapport d'activité 2013 présenté par le CA : approuvé

4.Projets 2014 approuvé

5.Présentation d'un nouveau candidat à l'assemblée générale : Michel BORCKMANS. Accepté au sein de

l'AG.

6.Nomination et démission des membres du Conseil d'administration : l'AG accepte la démission du Conseil

d'administration de Stéphane BORCKMANS et de Véronique HALPOUTER. La candidature de Michel

BORCKMANS en tant qu'administrateur est acceptée.

La séance est levée à 19h.

Véronique LEDENT, présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Dénomination

(en entier) : Organisation, Développement, Culture asbl

(en abrégé) : ODC

Forme juridique : asbl

Siège : 9 rue Ste Catherine, 1370 Piétrain

Objet de Pacte : fondation d'asbl, dépôt des statuts

STATUTS

FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : Organisation,

Développement, Culture asbl, ci-après dénommée « l'association ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Prénom Domicile

BORCKMANS Stéphane Rue de Bosnie 149, 1060 Bruxelles

DAEMSThomas Rue Jouret 9, 1050 Bruxelles

HALPOUTERVéronique Rue Jouret 9,1050 Bruxelles

LEDENTVéronique Rue Ste Catherine 9,1370 Piétrain

LEURIDANAurélie Rue du Moulin 31, 1370 Piétrain

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et en avoir arrêté les statuts comme suit:

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1. L'association est dénommée : Organisation, Développement, Culture asbl, en abrégé ODC. SIEGE SOCIAL

Article 2. Le siège social de l'association est établi à Piétrain, rue Sainte Catherine 9, 1370 Piétrain, situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur proposition du Conseil d'administration.

DUREE

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4. L'association a pour but de favoriser et réaliser des initiatives susceptibles de promouvoir et valoriser la promotion et la diffusion de la culture et de l'art auprès de toute population, scolaire, senior, milieu médical..., notamment par :

-l'organisation de voyages, d'animations, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, d'expositions, d'événements, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;

- le développement des échanges culturels avec des groupes belges et étrangers ;

- la création de projets d'aide au développement et la collaboration avec des projets existants dans ce domaine ;

- l'édition et la distribution de revues et bulletins;

- la collaboration avec des organismes publics et privés, des associations culturelles, ou autres groupements poursuivant des buts et des finalités analogues ;

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r - la mise à disposition de ses structures et de ses expériences à d'autres organismes poursuivant les mêmes objectifs.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute

activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer

directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits

matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et

poser des actes commerciaux quelconques.

MEMBRES

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

Clà

Ce

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

L« présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée.

Clà

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

e de l'association.

0

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

4 Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

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Clà

wl

Clà Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

e - conseil d'administration.

d

I § 3, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

en

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de

o (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celte de membre

eeffectif ou d'adhérent de l'association.

0

ó De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

- ' l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

b

Démission, exclusion, suspension

04

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

ri) adressant par écrit leur démission à l'association_

cà

re L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

tu deux tiers des voix présentes ou représentées.

Clà

P:

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

Clà

et adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Clà

o l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

P:

S " MDD2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

DES COTISATIONS

Article 11  Tous les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 50 E.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

Clà

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)!a dissolution volontaire de l'association ;

e 7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 1l doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier

Clà semestre.

Clà

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil Nd'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblées La lettre

c ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R. par le secrétaire ou le Président

0

b La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

et

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquiéme

et

des membres doit être portée à l'ordre du jour,

tereprésenter par un mandataire, qui doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

. procuration.

te

11

P: Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

Clà d'observateur ou de consultant.

el

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

e

Ce Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

et présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment oonvoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a droit de vote. Il peut se faire

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convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la roi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

1..

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

'p Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

°., Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à

p " défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement,au moins 8 jours

calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

rr Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

0

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

c Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur

peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant

o nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

et secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,

justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

cà l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la majorité simple des voix.

L'Administràteur délégué reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.

Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l'association.

t Le Conseil se réunit sur convocation de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation

contient l'ordre du jour, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de l'administrateur délégué à la gestion journalière ou de l'administrateur désigné par le conseil. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. ll en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association.

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Volet B - Suite

Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association,

COMPTABILITE

Article 29,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Par exception le premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité

juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Article 30,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont

préparés par le conseil d'administration, éventuellement à l'intervention de l'administrateur délégué à la gestion

journalière, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés

conformément à l'article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 31.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 32.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations

sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai

2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 régissant les associations sans but lucratif.

Article 33.

La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l'association désignera le premier Conseil

d'administration de l'association,

Article 34.

La première Assemblée générale des membres effectifs de l'association désignera le premier Conseil

d'administration et le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.

Certifié exact,

Fait à Piétrain le 12 juin 2013 ; remis un exemplaire à chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif O D C ;

Nom Prénom Signature

BORCKMANS Stéphane

DAEMSThomas

HALPOUTERVéranique

LEDENTVéronique

LEURIDANAurélie

Assemblée générale du 12/6/2013,

En date du 12 juin 2013, lors de l'assemblée générale, ont été désignés les administrateurs suivants:

Borckmans Stéphane administrateur

Halpouter Véronique administrateur-délégué

Ledent Véronique présidente

Leuridan Aurélie administrateur

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne