ORGANISATION POUR LA MISSION CHRETIENNE ET LES OEUVRES DE JUSTICE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ORGANISATION POUR LA MISSION CHRETIENNE ET LES OE…
Dénomination : ORGANISATION POUR LA MISSION CHRETIENNE ET LES OEUVRES DE JUSTICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.082.304

Publication

13/04/2011
ÿþ opie à publier aux annexes du Moniteur belge r4100 2.2

après dépôt de l'acte

C

lll

*11056318"

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 f -04- 2011

NIVELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 835. o8A .3o4



Dénomination

(en entier) : ORGANISATION POUR LA MISSION CHRETIENNE ET LES

RUVRES DE JUSTICE

(en abrégé) : O.M.C. - O.J.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 05, rue de Virginal 1460-ITTRE

Objet de l'acte : Création, constitution d'une ASBL

Les soussignés : BOKOSSE ADIONDE Fidéline demeurant sur la nie de Virginal, 05 à 1460-Ittre, MATANDA-MBOYO demeurant sur la nie de Mons, 132 à 7090- Braine-le-Comte, MUANZA MUTOMBO Marie demeurant sur le boulevard de la cense, 121 à 1410 waterloo et MULUNGULUNGU KASOLE demeurant sur la rue de Virginal, 05 à 1460-Ittre ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.I.) conformément à la loi belge du 27 juin 1921 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1er : L'Association est dénomée : « l'Organisation pour la Mission Chrétienne et les Ruvres de Justice » a.s.b.l. C'est une association missionnaire protestante et évangélique.

Article 2 : Le siège social de l'Association est établi à 1460 Ittre, rue de Virginal au numéro 5. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Par décision de l'Assemblée générale statuant sur base d'un vote acquis au deux tiers des membres présents ou représentés, il peut être transféré partout dans le même arrondissement judiciaire.

Il. OBJET

Article 3 : L'Association a pour but à la fois d'annoncer l'Évangile de Jésus-Christ, d'ouvrir et de soutenir l'ouverture des lieux pour célébrer le culte protestant évangélique, de créer de centres de retraite et de prière, d'organiser de conventions et campagnes d'évangélisation, ainsi que d'encourager les personnes et les familles à la croissance et l'approfondissement spirituels suivant les principes bibliques. Par ailleurs, l'Association se fixe comme objectif de travailler afin de promouvoir et défendre les actions de justice ainsi que combattre et dénoncer celles qui ne les sont pas. L'Association portera son aide sous diverses formes aux étudiants qui suivent des études bibliques et théologiques ainsi qu'aux serviteurs de Dieu sur le champ missionnaire. Elle portera aussi son attention aux problèmes de démunis et nécessitueux : guidances diverses, aide sociale et médicale, etc. Elle peut en outre porter son assistance en matière d'éducation continue et d'alphabétisation. Pour tout ce qui précède, l'Association peut accomplir tous les actes (collectes, ventes, distributions des biens divers) se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'Association pourrait aussi prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire et

s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

Article 4 : L'Association entreprendra des démarches pour être membre de la Fédération Evangélique Francophone de Belgique, du Synode fédéral des églises protestantes et évangélique, et du Conseil d'Administration du Culte protestant évangélique.

III. ASSOCIES

Article 5 : L'Association est composée des membres effectifs et des membres sympathisants. Ces derniers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sont ceux qui désirent encourager et aider l'association à réaliser ses buts. Le nombre des membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 5bis : Les comparants au présent acte sont des membres effectifs d'office.

Article 5ter : Est admise comme membre : toute personne qui, présentée par le Conseil d'administration unanime, est admis en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tous les membres effectifs de l'association sont électeurs. Ils sont éligibles au Conseil si leur foi et leur vie sont conformes à la confession de foi chrétienne, aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 5quarter : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la diffusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 5quinquies : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 6 : Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion

aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'Asbl.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent entre autres le droit : de modifier les statuts; d'admettre les nouveaux membres ; d'exclure un membre ; de nommer et révoquer les administrateurs ; d'approuver annuellement les comptes et les budgets ; de donner la décharge aux administrateurs ; de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ; de définir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; ...

Article Ibis : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points susmentionnés que

conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Article 8 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus ancien présent à l'assemblée générale.

Article 8bis : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.

Article 8ter : L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée par la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par courrier électronic, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit par décision du Conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 8quarter : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une seule procuration écrite dûment signée.

Article g : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'Association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, élus au scrutin secret par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. L'Initiateur de l'Organisation est d'office membre du Conseil d'administration. il est de droit le pasteur de l'organisation.

Article 11 : Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

- Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire à defaut de celui-ci par l'Administrateur le plus ancien.

- Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au tribunal compétent.

- Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, des extraits du compte bancaire, de la déclaration d'impôts, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 12 : Le mandat d'administrateur est de trois ans et renouvelable. Ce mandat est toujours révocable sans que l'Assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision. Tout administrateur voulant quitter sa charge peut le faire à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration. Tout administrateur qui ne prend plus part aux activités de l'association pendant six mois sans justification valable est réputé démissionnaire.

Article 13 : En cas de vacance de mandat, le Conseil d'administration peut lui-même coopter ou nommer à titre provisoire un autre administrateur qui achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 14 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci sur convocation du secrétaire et/ou du trésorier. Il se réunit au mois trois fois par an.

Article 14bis : Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

Article 15 : Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes expressément réservés par la loi et ceux revenant à l'Assemblée générale.

Article 15bis : Le Conseil ne peut passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de l'Assemblée générale.

Article 15ter : Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'Association sont signés par le président du Conseil d'administration, ou te cas échéant par deux administrateurs ayant reçu mandat à cet effet par le Conseil. Les signataires de ces actes n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 15quater : Pour les opérations financières ne dépassant pas cinq cent euros (500 EUR) ou son équivalent (en d'autres monnaies), la signature du président du Conseil et celle du trésorier suffisent. Pour celles qui dépassent cinq cent euros (500 EUR) ou son équivalent (en d'autres monnaies), les signatures des personnes suivantes sont requises à savoir le président, le trésorier et le secrétaire. Ces deux derniers peuvent désigner un autre administrateur pour signer à leur place pendant un temps déterminé par le Conseil.

Article 15quinquies : Les modalités pratiques de la manière dont ce montant doit être utilisé sera déterminée par le Conseil d'administration et consignée dans le rapport du Conseil.

Article 16 : Chaque année, le Conseil d'administration doit rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

VI. COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 17 : L'exercice social commence au ler janvier et se termine au 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est arrêtée et l'exercice est clôturé. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et de dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice. Le budget voté est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Vil. RESSOURCES

Article 18 : Les ressources de l'Association proviennent des cotisations des membres ainsi que des collectes, dons et libéralités consentis par des personnes de bonne volonté. Les membres effectifs et sympathisants participent aux cotisations selon les préceptes de la Bible, et ce, de façon tout à fait volontaire. Toutefois PAssemblée générale peut décider de fixer un montant pour des cotisations régulières des membres effectifs.

Article 18 bis : Pour des cotisations spéciales, celles-ci seront fixées par l'Assemblée générale et pourront être adaptées par le Conseil d'administration selon les besoins et les intérêts de l'Association.

Article 19 : Les membres de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation.

VIII. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 20 : En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Après paiement des dettes et apurement des charges, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle posséderait sera effectuée parle Conseil d'administration conformément à la délibération de I' Assemblée générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une association culturelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.

1X. DISPOSITIONS FINALES

Article 21 : Le Conseil d'Administration, en sa séance du 05/03/2011, a désigné en qualité de :

- Président : MULUNGULUNGU KASOLE né à Kitona, le 06/12/1966

- Secrétaire : BOKOSSE ADIONDE Fidéline née à Kinshasa, le 07/05/1970

- Trésorière : MATANDA-MBOYO née à Kinshasa le 08/11/1964

- Conseillère : MUANZA MUTOMBO Marie née à Bibanga le 14/11/1947

Réservé

' au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISATION POUR LA MISSION CHRETIENNE ET L…

Adresse
RUE DE VIRGINAL 5 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne