ORGANON APB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORGANON APB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.201.231

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.07.2014, DPT 11.08.2014 14415-0475-015
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.07.2013, DPT 29.07.2013 13390-0317-011
14/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11306126*

Déposé

12-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ORGANON APB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 19 Bte A

Objet de l acte : Constitution

Il résulte de l acte reçu par le notaire François KUMPS à La Hulpe le 12 octobre 2011, que :

1) Monsieur BINET, Philippe, né à France le vingt-deux juin mille neuf cent septante-cinq (numéro national 750622 313 62), domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 19A.

2) Madame MARMONIER, Anne, né à France le seize juin mille neuf cent septante-cinq (numéro

national 750616 540 15), domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l'Institut 19 A.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilté limitée au capital de 18.600 euros représent

par 100 parts sociales

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 ¬ chacune, comme suit :

- par Monsieur BINET Philippe, précité : à concurrence de 9.300,00 euros, soit pour 50 parts sociales;

- par Madame MARMONIER Anne, précitée : à concurrence de 9.300,00 euros, soit pour 50 parts

sociales;

Ensemble: 100 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 ¬ .

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ORGANON APB».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, 19 A, Rue de l'Institut.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger pour son compte propre ou pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

" De la consultance, principalement en organisation, management, communication, relations presse et media,

" De la gestion de projets tous secteurs confondus,

" Du développement de stratégies, de conseils et de programmes d actions,

" De la création et de l accompagnement d entreprises nouvelles,

" De la gestion d institutions de santé et de soins.

La société peut accomplir, d une façon générale, toutes opérations civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, d association, de souscription, d interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

0840201231

er sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de

l avoir social, entièrement libérées à concurrence d un tiers chacune.

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication

dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce:

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

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belge

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Volet B - Suite

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Monsieur BINET, Philippe, né à France le vingt-deux juin mille neuf cent septante-cinq, domicilié à

1330 Rixensart, Rue de l'Institut 19 A.

-Madame MARMONIER, Anne, né à France le seize juin mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1330

Rixensart, Rue de l'Institut 19 A.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce.

Déposé en même temps:

-une expédition de l acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANON APB

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 19, BTE A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne