OSCAR GIFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSCAR GIFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.444.915

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.09.2014, DPT 30.09.2014 14622-0369-017
09/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité Limimitée

Siège : 1380 LASNE, rue du Coq N° 8

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :- Fusion par absorption - pouvoirs.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le deux décembre deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Privée à Responsabilité Limitée "OSCAR GIFT", ayant son siège à 1380 Lasne, rue du Coq 8. Société inscrite au registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0862.444.915 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 862.444.915., qui a pris les résolutions suivantes :

1) FUSION PAR ABSORPTION

A. DOCUMENTS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PREALABLES A LA FUSION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents mis

gratuitement à ta disposition des associés en conformité avec l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

1) Le projet de fusion contenant les indications prescrites à l'article 719 du Code des Sociétés, dressé par le gérant de la présente société et le gérant de Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST », sociétés appelées à fusionner.

Ce projet de fusion établi par acte sous seing privé du 5 juillet 2013, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 7 octobre 2013 et publié comme dit ci-dessus,

2) Les comptes annuels des trois derniers exercices de la présente société et de la société « COFINVEST » absorbée.

3) Les états comptables arrêtés au 30 juin 2013.

L'associé unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces documents et avoir pu en prendre

connaissance.

Monsieur le Président confirme complémentairement que :

a - Aucune modification importante du patrimoine de la société appelée à fusionner n'étant intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la réunion de l'assemblée générale de cette société, les organes de gestion respectifs n'ont pas eu à procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées

b .. Le projet de fusion n'est pas postérieur de plus de 6 mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels. Il n'y a donc pas nécessité d'un état comptable complémentaire.

c - Les formalités préalables, visées aux articles 719 et 720 du Code des Sociétés, ont bien été accomplies par la société appelée à fusionner.

L'assemblée constate que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, que les documents ont été communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales visées aux articles 719 à 727 du Code précité.

B. FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée décide la fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST », par la présente société.

La fusion s'effectue, conformément au projet de fusion dont question au point A 1) ci-dessus, sur base des comptes arrêtés au trente juin deux mille treize.

La fusion a pour effet le transfert à la présente société absorbante la Société Privée à Responsabilité Limitée « OSCAR GIFT » de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST », absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il apparaît dans les comptes arrêtés au trente juin deux mille treize; toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier juillet deux

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

yjC ..k` = ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TF2IBUt3B1L DE cor'IfiI617C,c

111

N° d'entreprise : 0862444915

Dénomination

(en entier) : "OSCAR GIFT"

BylagenTiij liët Wetiscli taatsb[aï- 018i7/bi4 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mille treize, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée sont au profit ou à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées.

En conséquence, et par application du code des sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif de la Société Privée à Responsabilité Liimitée « COFINVEST », absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, dans les limites visées à l'article 78 § 6 de l'arrêté royal du trente janvier deux mille un, les amortissements, réductions de valeur et provisions constitués par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges sont transférés dans la comptabilité de la présente société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité des sociétés absorbées, à la date du trente juin deux mille treize.

C. REALISATION DU TRANSFERT PAR VOiE DE FUSION

- Transfert par voie de fusion :

Et à l'instant intervient :

1. La Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Maurice 1, RPM Bruxelles n° 0415.764.962, immatriculée à la TVA sous le numéro 0415.764.962, société constituée sous forme de société anonyme, suivant acte reçu par le notaire Monique EVRARD, à Genappe, le ler octobre 1976, publié à l'annexe au Moniteur belge du 29 octobre 1976, sous le numéro 3805-5 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Tira CARNEWAL, à Bruxelles, le 28 mars 2013, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 19 avril 2013, sous le numéro 13061536,

Société dont la dissolution sans liquidation par suite de fusion par absorption a été décidée par l'assemblée générale des associés aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, qui ne sortira ses effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés appelées à fusionner.

Société ici représentée aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné et conformément à la délégation de pouvoirs y reprise par Monsieur Alexandre Muguerza, domicilié à Lasne, rue du Culot 31.

Laquelle société représentée comme précité, après avoir pris connaissance de la décision sub. 1. 8/ ci-dessus, de fusion par absorption ayant notamment pour effet le transfert à la société absorbante la société privée à responsabilité limitée « OSCAR GIFT » de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST », absorbée, expose qu'aux termes du procès-verbal de ce jour, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée a notamment :

1) décidé de fusionner par absorption par la présente société absorbante aux conditions ci-dessus prévues ;

2) constaté les effets légaux et simultanés de la fusion, à savoir

a) La dissolution de la société sans liquidation ;

b) La transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.

3) conféré la représentation de la société absorbée aux présentes opérations de fusion à elle-même.

Toutefois, conformément à la loi, les résolutions prises sur les points qui précèdent ne peuvent sortir leurs effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes relatives à la fusion au sein des deux sociétés concernées.

CECI EXPOSE, la société intervenante représentée comme précité, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée « OSCAR GIFT », absorbante, et confirme, compte tenu des décisions concordantes prises au sein de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COFiNVEST », absorbée, et au sein de la société absorbante, sub 1). B ci-dessus que le transfert par voie de fusion de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée s'opère par l'effet de la loi.

Ce transfert comprend sur base des comptes arrêtés au trente juin deux mille treize, l'intégralité des éléments actif et passif tels que repris au projet de fusion. Ladite Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST » n'est pas propriétaire de biens immeubles.

D.REALISATION DE LA FUSION

L'assemblée constate les décisions concordantes de fusion par absorption prises par les assemblées générales des deux sociétés concernées par la fusion, soit la Société Privée à Responsabilité Limitée « COFINVEST », absorbée et la présente société absorbante et que les dites résolutions sortent leurs effets à ce moment.

E.POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Réservé

au

Moniteur

beige

17/10/2013
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré: Moi

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TRIBUNAL DE CdbMnIERCE

0 7 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe





N° d'entreprise : 0862444915

Dénomination

(en entier) : OSCAR GIFT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, rue du Coq 8

Objet de l'acte : projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Dépôt du projet de fusion pour l'opération assimilée à fusion par absorption de la SPRL COFINVE, T (0415.764.962) par la SPRL OSCAR GIFT (0862.444.915), conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés, rédigé ainsi qu'il suit

PROJET DE FUSION

EXPOSE PREALABLE

Le 05 juillet 2013 a été établi, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, d'un commun accord par le gérant de la société privée à responsabilité limitée OSCAR GIFT (ci-après dénommée "la société absorbante"), par fe gérant de la société privée à responsabilité limitée COFINVEST (ci-après dénommée "la société absorbée"), le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption dont le texte suit, La société absorbante détient la totalité des parts sociales de fa société absorbée.

I. MENTIONS PRESCRITES PAR L'ARTICLE 719 CODE DES SOCIETES

A. LA FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELES A FUSIONER (article 719, alinéa 2,1° Code des sociétés)

1. La société absorbante:

La société absorbante est la société privée à responsabilité limitée OSCAR GIFT, avec siège social à 1380 Lasne, rue du Coq 8, TVA BE 0862.444.915, RPM Nivelles,

Cette société a été constituée suivant acte reçu par Maître James Dupont, notaire associé à Bruxelles le 18 décembre 2003, publiée à l'annexe au Moniteur Belge du 12 janvier 2004, sous le numéro 04003735,

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales.

Dans les statuts, l'objet social de la Société absorbante est décrit comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers

distribution d'objets publicitaires à des fins commerciales, de cadeaux d'affaires et d'entreprise,. L'achat, la vente, l'import-export, fa fabrication d'articles de cadeaux, d'objets mobilier et de vêtements. L'organisation de brocantes et l'exploitation de galeries de tableaux et d/oeuvres d'art. Toutes activités en rapport avec l'informatique tel que l'achat, la vente et l'import-export de matériel informatique. L'organisation événementielle ainsi que de cocktails et de réceptions en tout genre.

L'achat, la vente, l'import-export et le commerce de vins et de produits connexes, ainsi que des produits connexes, ainsi que des produits du terroir, Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

2, La société absorbée

La société absorbée est la société privée à responsabilité limité COFINVEST, avec siège social à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Maurice 1, NA BE 0415.764.962, RPM Bruxelles.

Cette société a été constituée, sous forme de société anonyme, suivant acte reçu par Maître Monique Evrard, Notaire ayant résidé à Genappe, le 1 e octobre 1975, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 29 octobre suivant, sous le numéro 3805-5.

Les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, par acte dressé par Maître Tim CARNEWAL, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2013, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 19 avril suivant, sous le numéro 13061536.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite "

Le capital social est fixé à 20.000,00 EUR et est représenté par 1.250 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Dans les statuts, l'objet social de la société absorbée est décrit comme suit :

« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations commerciales d'importation et d'exportation, la prestation de tous services pour compte de tiers et notamment, l'information relative au marché immobilier, la recherche et l'étude de tous marchés et des problèmes d'investissement, de la gestion et le courtage de toutes affaires mobilières et immobilières.

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'échange, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, le lotissement, la location et/ou le leasing, l'affermage, la gérance de tous biens meubles et immeubles quelconques.

D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société.

Elle peut acheter, céder des licences ou des brevets en rapport avec ses activités. »

B. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE ( art. 719, alinéa 2,2° Code des sociétés)

La fusion est considérée comme effective d'un point de vue comptable au 30/06/2013.

C. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOUE-FE

ABSORBEE,QUI ONT DES DROITS SPECIAUX,AINS1 QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES

ACTIONS,OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (art.719, alinéa 2,3° Code des Sociétés)

La société absorbée n'a aucun associé disposant de droits spéciaux, et n'ont pas émis des titres autres que

des parts sociales. Aucun droit quelconque n'est assuré, ni aucune mesure proposée.

D, TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEES A FUSIONER (art.719, alinéa 2,4° Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante et

de la société absorbée.

II. ABSENCE DE RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES

Tous les actifs et passifs de la société absorbée seront transmis à la société absorbante.

Les 1.250 parts sociales, qui représentent le capital de la société absorbée, sont déjà détenues par la

société absorbante.

Suivant l'article 726,1° Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera émise en

échange des 1.250 parts sociales de la société absorbée.

Les 1.250 parts sociales de la sociétés absorbée seront annulées.

Par conséquent, aucun rapport d'échange des parts sociales ne doit être déterminé,

Ili. MODIFICATIONS DES STATUTS (art.724 Code des Sociétés)

Néant

IV. COMMUNIQUES FINALES

Ce projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. La

date butoir pour l'approbation de la proposition de fusion par ces assemblées générales extraordinaires des

sociétés concernées est ie 31/08/2013.

Le projet de fusion ci-dessus sera déposé incessamment au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et

au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au nom de chacune des sociétés concernées.

Le gérant de la société absorbée déclare que certaines transactions ont encore pris place après la clôture

du dernier exercice au 31/12/2012. Toutes ces transactions sont bien connues par la société absorbante.

Fait à Lasne, le 05/07/2013.

Pour extrait conforme,

Olivier Waterkeyn, Notaire.

Déposé en même temps : projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eau Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.09.2013, DPT 19.09.2013 13594-0071-013
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.08.2012, DPT 30.08.2012 12513-0280-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.08.2011, DPT 31.08.2011 11494-0580-013
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 25.06.2010 10224-0095-013
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 17.06.2009 09235-0331-015
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 28.08.2008 08632-0238-014
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 29.08.2007 07625-0054-014
07/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 04.08.2006 06608-3757-013
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 22.07.2005 05553-3588-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.09.2016, DPT 29.09.2016 16637-0372-017

Coordonnées
OSCAR GIFT

Adresse
RUE DU COQ 8 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne