O'SEANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O'SEANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.038.405

Publication

25/07/2013
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Mod ZA

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - F'

i 6 -07- 2013

Greffe

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ui

N° d'entreprise : 0819038405

Dénomination

(en entier) : O'Séant

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6061 Montignies sur Sambre, avenue du Centenaire, 5

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu , par devant Nous Maître Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le 13/06/2013, enregistré à Fosses la Ville, le 17/06/2013, il résulte que :

Monsieur Dusène, Rudy Raymond B, né à Gosselies, le quatorze juillet mil neuf cent septante-six (numéro national : 76071433121), domicilié à 6030 Charleroi, Rue de Nimal 19 /002

A pris Ies décisions qui suivent :

Résolution : changement de l'exercice social.

L'associé unique décide de modifier comme suit la date de début et de fin de l'exercice social de la société.

L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Par exception l'exercice social acteullement en cours et ayant débuté le premier juillet deux mille douze se clôturera le trente et un décembre deux mille treize .

Résolution : niaodification de la date de l'assemblée générale annuelle.

L'associé unique décide que l'assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai.

Résolution : Modification de l'objet social

Rapport:

L'associé unique est dispensé de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de I'état y annexé. Ces documents demeureront annexés au présent procès-verbal.

Résolution unique:

L'associé décide de modifier l'objet social comme suit :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l'établissement des comptes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la

forme requise par les dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des

contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de Iiquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Résolution : objet civil.

De par le changement de l'objet intervenu à l'instant, l'objet de la société devient civil.

Résolution : Adaptation de l'objet de la société aux dispositions de 1'ARRETE ROYAL DU 15/02/2005 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMPTABLE(-FISCALISTE) AGREE DANS LE CADRE D'UNE PERSONNE MORALE  M.B. 16/03/2005.

L'associé unique décide d'adapter les statuts de la société comme suit

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " O'Séant " ,

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile à forme commerciale" reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

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Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la 6061 Montignies sur Sambre, avenue du Centenaire, 5.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

le activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l'établissement des comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la

forme requise par les dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de nonante mille euros (90.000 EUR) .

Il est divisé en nonante parts (90) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ nonantième de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Les parts doivent toujours être nominatives.

a) Au moins quatre cinquièmes des parts doivent être en possession de comptables-fiscalistes agréés IPCF

b) Maximum un cinquième des parts peuvent être en possession du

o conjoint,

o partenaire cohabitant légal

o parent allié jusqu'au Sème degré d'un des associés, gérants, administrateurs ou membres du comité de direction ou du partenaire cohabitant légal,

conformément aux dispositions de l'A.R. du 15 février 2005.

Au moins 415 des parts doivent être en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agréés IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Ai Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants...) doivent être

Membres/stagiares de I'IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire). Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une personne physique, membre de l'Institut, comme représentant permanent.

L'assemblée qui les nomme fixe Leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que I'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par Iettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes Ies décisions qui relèvent du pouvoir de Iassemblée générale, à I'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à I'assembIée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que Ies procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la Ioi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier premier janvier et finit le trente et décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères Iégaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Sufte

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

; Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assembIée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social. Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même

temps une expédition de l'acte. .

Mentionner sur la dernière page du V_ fd et 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 22.01.2013 13017-0193-011
11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D11.1

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N° d'entreprise 0819038405

Dénomination (en entier) : O'sean

(en abrégé) ::

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Forme juridique : SPRL

TRIBUNAL COMMERCE

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- 2 -10` 2012

Greffe

Siège (adresse complète) : Avenue du centenaire 5 à 6061 Montignies-Sur Sambre Objet(s) de l'acte : Démission gérant

, L'assemblée générale extraordinaire réuni ce 20/08/2012, accepte la démission de Mr Zéphir Meurice. L'assemblé générale décide de nommer à la fonction de gérant Mr Dusène Rudy.

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Mentionner sur la dernière page du Vo¬ et_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0819038405

Dénomination (en entier) : O'sean r!

(en abrégé) ::

Forme juridique : SPRL

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Siège (adresse complète) : Rue Felix Protin 7a 5060 Sambreville

ObietO de l'acte : Démission gérant et transfert siège social

L'assemblée générale extraordinaire réuni ce 18/07/2012, décide de transféré le l'avenue du centenaire 5 à 6061 Montignies-sur-Sambre. siège sociale

La démission de Monsieur Dal Bene est acceptée . L'assemblé générale décide fonction de gérant Mr Zéphir Meurice de nommer à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

06/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.12.2011, DPT 29.02.2012 12051-0539-010
29/08/2011
ÿþ(en entier) : O'SEANT

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Rue de Lodelinsart 73 à 6061 Montignies sur Sambre Objet de l'acte : Transfert de siège social, démission, nomination

Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire

O'SEANT

SPRL

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue de Lodelinsart 73 à 6061 Montignies-sur-Sambre

0819 038 405

Procès-verbal de l'assemblée annuelle

tenue à Montignies-sur-Sambre le 1 août 2011

Présences

- DEL BENE Luigi

- VERBEEREN Eddy

La réunion se tient à rue de Lodelinsart 73 à 6061 Montignies sur Sambre.

Le Président ouvre la séance à 12 heures

Ordre du jour de l'assemblée

1.Démission d'un Gérant (Verbeeren Eddy)

2.Nomination d'un Gérant (Del Bene Luigi)

3.Transfert du Siège Social

Résolutions

1.Démission d'un Gérant

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de Monsieur VERBEEREN Eddy, Gérant, né le 02 mai 1967 à 5000 Namur, domicilié Rue de l'Eau Bleue 32 à 5080 Rhisnes, de son mandat de Gérant, cette démission prenant effet le 1 août 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mal 2.1

Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IV° d'entreprise : 0819 038 405

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au 2.Nominations d'un nouveau Gérant

Moniteur

belge, L'assemblée générale DECIDE à la majorité absolue de nommer la personne suivante en

qualité de Gérant :

Monsieur Del Bene Luigi, né le 05 juillet 1968 à 5060 Auvelais, domicilié rue de Lodelinsart 73 ,

à 6061 Montignies-sur-Sambre.

3.Transfert du Siège Social.

L'assemblée générale DECIDE de changer le siège social de la Société O'SEANT à Rue Felix

Protin 7/A à 5060 Sambreville (Auvelais).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président lit le procès-verbal de

l'assemblée, lequel est signé par le mandataire qui en exprime le désir, ainsi que par le président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nouera instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

dal .,aren " PJnrn et einna4 rO

02/07/2015
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e[ B I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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2.3 JUIN 2015

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Tribunal de Commerce

CHAattiffaol

N° d'entreprise : 0819038405 Dénomination

(en entier) : O'seant Spri

(en abrégé) :

Forme juridique : Spri

Siège : rI ite v v

(adresse complète)

C.(re1 E4/,4i ga ; 3 6oe S_ .S9Ul $eF_

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'assemblée général réuni ce 20/06/2015 décide de transférer le siège social a la place lambert Schiffelers 3 bte 2 à 1400 Nivelles

Mr Dusène Rudy

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.07.2015, DPT 06.09.2015 15583-0391-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.07.2016, DPT 29.08.2016 16522-0485-010

Coordonnées
O'SEANT

Adresse
PLACE LAMBERT SCHIFFELERS 3, BTE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne