OSG EUROPE LOGISTICS

Société anonyme


Dénomination : OSG EUROPE LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.895.042

Publication

15/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303710*

Déposé

11-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0402.895.042

Dénomination (en entier): OSG BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE: MODIFICATION DE L EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 7 avril 2014, en

cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « OSG

BELGIUM », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, numéro 1.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1') Proposition de modification de l exercice social et de la date d assemblée générale et en conséquence prorogation de l exercice social en cours.

2') Modification des statuts

(...)

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L assemblée générale décide de modifier l exercice social pour le faire débuter le premier décembre de

chaque année et se terminer le trente novembre de l année qui suit et de fixer la date de l assemblée générale

annuelle le troisième mardi de février à dix heures.

En conséquence, l assemblée générale décide de prolonger l exercice social jusqu au trente novembre deux

mille quatorze.

La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- le premier alinéa de l article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives, ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives

ou dématérialisées.

L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation. »

- le premier alinéa de l article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant:

« L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le troisième mardi de février à dix

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au lendemain. »

- l article 21 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l assemblée générale, les propriétaires

d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un délai de cinq jours

au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote. »

- l article 23 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier décembre et finit le trente novembre de l année qui suit. »

- le premier alinéa de l article 24 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le trente novembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. »

Vote :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

1 3 Io_ 2014 DE comiERcE

2014

BELGISCH STAATSBLAD







*14191809*



N° d'entreprise : 0402.695.042

Dénomination

(en entier) OSG Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Lavoisier 1, 1300 Wavre

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission partielle

La société OSG Belgium SA d'une part, et la société OSG BeLux SA d'autre part, ont l'intention de procéder, à une scission partielle, par laquelle la partie du patrimoine actif et passif de la société OSG Belgium SA, ayant trait aux activités de ventes et de services cliènteie ainsi qu'une partie du département logistique, sera transférée à la société OSG BeLux SA, conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des Sociétés (ci-après « C.soc. »)

Conformément à l'article 728 juncto 677 C.soc., les conseils d'administration des sociétés concernées ont: conjointement établi le présent projet de scission partielle le 30 septembre 2014.

Les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle s'engagent les uns envers les autres à, mettre tout en Suvre afin de réaliser cette scission partielle aux conditions ci-après décrites, et de soumettre ce; texte du projet de scission partielle à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires desi sociétés concernées.

En raison de la scission partielle envisagée, la partie du patrimoine actif et passif de la société OSG Belgium SA ayant trait aux activités de ventes et de services clientèle ainsi qu'une partie du département (ci-après «, l'Apport »), comme plus amplement décrit ci-dessous, sera transférée à la société OSG BeLux SA.

Les organes de gestion déclarent être conscients de l'obligation incombant aux entreprises impliquées dans . la scission partielle de déposer la présente proposition de scission partielle auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles au plus tard six semaines avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération de scission partielle (article 728 CC),

A) Identification des sociétés participant à la scission partielle

Les sociétés participant à la scission partielle sont les suivantes:

La Société A Scinder Partiellement: la société anonyme OSG Belgium, ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Nivelles sous le numéro. 0402.895.042.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit :

"La société a pour objet l'importation et l'exportation de tous produits de l'industrie des fabrications métalliques et plus spécialement l'achat, la vente et la commission de machines-outils de précision et de matériel d'entreprises.

Elle a également pour objet:

-La création, l'impression et tous travaux ayant trait à la production d'imprimés sous quelque forme que ce' soit;

-L'importation, l'exportation, rachat, la vente, l'échange, la location, la fabrication et le commerce en gros et au détail de tous biens immobiliers et mobiliers, corporels ou incorporels.

Mentionner sur b dernière page du VdeL Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattracher, directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement. La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe."

La Société Bénéficiaire: la société anonyme OSG BeLux, ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Nivelles, sous le numéro 0526.772.620.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit :

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La société a pour objet l'importation et l'exportation de tous produits de l'industrie des fabrications métalliques et plus spécialement tous les services liés a l'achat, la vente, la logistique et la commission de machines-outils de précision et de matériels d'entreprises.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, fa rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location, la prise en location et l'échange c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour SES propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation."

B) La description de l'apport évaluation de l'apport le rapport d'échange nombre d'action à émettre

(i) Description de l'apport

L'objet de l'Apport consiste en une partie du patrimoine actif et passif ayant trait aux activités relatifs à la vente et aux services clientèle ainsi qu'une partie du département logistique, y compris :

- Les matériaux de transports-voitures liés à l'amortissement

- Les stocks liés aux activités de ventes de la Société Bénéficiaire

- Les comptes clients liés aux activités de ventes Belux

-Les provisions concernant les employés à transférer vers la Société Bénéficiaire (c'est-à-dire les provisions

relatifs aux congés payés, salaires (13ème mois), le coût de la sécurité sociale)

- Les employés dédiés aux activités de ventes et services clientèle de l'entreprise au moment de la Scission

Partielle

- Les droits et obligations contractuels de OSG Belgium en vertu des accords concernant les activités de

ventes et services clientèle.

(ii) Le rapport d'échange

Le rapport d'échange sera basé sur la valeur du pair comptable des actions de la Scoiété Bénéficiaire et sur la valeur des fonds propres de la partie à scinder au 30 June 2014 tel qu'il ressort de la situation active et passive,

La Société Bénéficiaire a été constitué devant le notaire Spruyt à Bruxelles le 12 septembre 2014 et aucune activité n'a été dévéloppé jusqu'à présent. Pour cette raison les conseils d'administration des sociétés concernées ont opté pour la valeur du pair comptable des actions de la Société Bénéficiaire comme base pour la determination du rapport d'échange applicable.

Les conseils d'administration sont d'avis que l'évaluation basée sur la valeur des fonds propres de la partie à scinder est dans le cas présent, une méthode d'évaluation appropriée compte tenu de la spécificité de la transaction, l' aspect économique de celle-ci et le fait que les deux sociétés font partie du même groupe.

Sur base du rapport d'échange, 1 action de la Société à Scinder Partiellement sera échangée contre 101,57 actions de la Société Bénéficiaire.

à

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(iii) Emission de nouvelles actions

Sur base du rapport d'échange, 289.474 nouvelles actions seront émises au profit des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, conformément à leur actionnariat au moment de la réalisation de la scission partielle.

Il ne sera pas payé de soulte en espèces.

C) Modalités d'attribution des nouvelles actions dans la Société Bénéficiaire

Dans le cadre de la scission partielle envisagée 289.474 nouvelles actions nominatives seront émises.

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de !a Société à Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire, le conseil d'administration de la Société Bénéficiaire procèdera conformément à l'inscription dans le registre des actionnaires l'identité des actionnaires ainsi que du nombre d'actions leur revenant.

D) Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les nouvelles actions participeront aux bénéfices et le droit au dividende de la Société Bénéficiaire à partir du 1 juillet 2014.

Aucune modalité ou condition n'est fixée à tel droit.

E) Date à partir de laquelle les opérations de la Société A Scinder Partiellement seront considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire

Les opérations de la Société A Scinder Partiellement, concernant l'Apport, seront considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Sociétés Bénéficiaire à compter du 1 juillet 2014,

F) Droits assurés par la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société A Scinder Partiellement, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun des actionnaires de la Société A Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

G) Mission et émoluments du commissaire

Les actionnaires des deux sociétés participant à la scission partielle seront invités à renoncer à l'établissement (ainsi qu'à la mise à disposition de ces documents) du rapport spécial du conseil d'administration (article 730 C.Soc.) et du commissaire (article 731 C.Soc.) concernant la scission partielle et ce conformément à l'article 734 C. Soc.

Par conséquent, le conseil d'administration de la Société Bénéficiaire devra donner mission au commissaire pour préparer un rapport concernant l'augmentation de capital qui aura lieu par le biais d'un apport en nature et ce conformément à l'article 602 C. Soc et préparer le rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 602 C. Soc.

H) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Les administrateurs des sociétés concernées ne recevront pas d'avantages particuliers,

I) Modifications des statuts

Suite à la scission partielle, il sera nécessaire d'adapter l'article 5 des statuts de la Société Bénéficiaire afin de refléter l'augmentation du capital suite à la scission partielle.

Suite à la scission partielle, il sera nécessaire d'adapter l'article 5 des statuts de la Société à Scinder Partiellement afin de refléter la réduction du capital suite à fa scission partielle.

De surcroît, le conseil d'adniinistration de la Société à Scinder Partiellement décide de proposer aux actionnaires de modifier la dénomination de la société par OSG Belgium en OSG Europe Logistic.

Volet B - Suite

J) Assainissement du sol

L'Apport ne contient pas de biens immobiliers ou de droits réels / personnels dans des biens immobiliers dont le transfert tombe dans le champ d'application des réglementations régionales relatif à l'assainissement du sol,

K) Déclarations pro fisco

Les conseils d'administrations des sociétés participant à la scission partielle déclarent que cette scission partielle répond aux conditions des articles 211, 212 and 213 du Code des Impôts Directs 1992, aux articles 11 et 18 § 3 du Code TVA, ainsi qu'aux articles 117 et 120 § 3 du Code des Droits d' Enregistrement.

Le conseil d'administration a décide à l'unanimité de donner procuration à Mr Tomohiro Mashida ou Mr Pierre Queritet (avocat chez Law Square bcvba), afin de signer le projet de scission partielle ainsi que les formulaires en vue de son dépôt et publication dans les annexes du Moniteur Belge, au nom du conseil d'administration.

Pour extrait conforme

Pierre Queritet

Mandataire spécial

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire insti umentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/02/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.895.042

Dénomination

(en entier) : OSG BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Lavoisier 1 à 1300 Wavre

Objet de l'acte ; Renouvellement mandat commissaire et administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 19/11/2013:

Le mandat du commissaire, Mme Claudine Joye, Réviseur d'Entreprises, vient à expiration à cette

assemblée générale. L'assemblée générale reconduit, à l'unanimité son mandat et ce pour une durée de

trois ans, Le montant de ses honoraires annuels s'élèvera à 6.300,00 t.

L'assemblée renouvelle à l'unanimité les mandats de tous les administrateurs suivants et ce, pour une

durée de 6 ans

Norio Ishikawa

81-6 Higashi Akatsuchi, Yawata-cho, Toyokawa, Aichi  Japon

- Nobuaki Osawa

Place de Ransbeck 9 Bte D B-1380 Lasne

Teruhide Osawa

Hedori 27 boite 2, Toyokawa-Shi, Aichi Pref. Japon

- Hideaki Osawa

Route de Renipont 14 B-1380 Lasne

- Luc Vanhooreweder Kluisbos 33 B-1501 Buizingen

Chaque administrateur exercera son mandat à titre gratuit.

Nobuaki Osawa

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0402.895.042

Dénomination

(en entier) : OSG BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Lavoisier 1 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Nomination - Démission

Extrait du procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 06/01/2014:

Le Conseil reçoit et accepte la démission de Monsieur Narra ISHIKAWA de son rôle de président du Conseil

d'Administration.

Monsieur Noria ISHIKAWA conserve son mandat d'Administrateur.

Le Conseil reçoit et accepte la démission de Monsieur Nabuaki OSAWA de son rôle d'Administrateur

Délégué.

Monsieur Nobuaki OSAWA conserve son mandat d'Administrateur.

Le Conseil propose à Monsieur Nobuaki OSAWA, qui accepte, la présidence du Conseil d'Administration

pour les six années à venir.

Le Conseil propose, à Monsieur Hideaki OSAWA, la fonction d'Administrateur Délégué. Celui-ci accepte

cette fonction jusqu'à la fin de son mandat.

Hideaki OSAWA

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 19.11.2013, DPT 13.12.2013 13686-0563-042
19/12/2014
ÿþMod 11.1

'Volet B : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111.11W111011 n

TRIBUNAL DE Cr?: ts,+é.;:CE.

N° d'entreprise : 0402.895.042

Dénomination (en entier) : OSG Belgium

(en abrégé);

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Lavoisier 1

1300 Wavre

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE DE OSG Belgium PAR APPORT DANS OSG BeLux -REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A SCINDER PARTIELLEMENT - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit novembre deux mille quatorze, par Malte Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "OSG Belgium", ayant son siège à Avenue Lavoisier 1, 1300 Wavre, ci- après dénommée "la Société" ou "la Société à Scinder Partiellement, a pris les résolutions suivantes ;

1° Après prise de connaissance des rapports et des documents prescrits par le Code des sociétés, approbation du projet de scission partielle relative à la partie du patrimoine actif et passif ayant trait aux activités relatifs à la vente et aux services clientèle en Belgique et Luxembourg ainsi qu'une partie du département logistique et approbation de la scission partielle de la société anonyme « OSG Belgium » (la Société à Scinder Partiellement), par laquelle « OSG Belgium », sans cesser d'exister transfère à la société anonyme « OSG BeLux », ayant son siège sociale à 1300 Wavre Nord, Avenue Lavoisier 1 (la Société Bénéficiaire), la partie du patrimoine actif et passif, ci-après plus amplement décrite.

La partie du patrimoine actif et passif sera transféré à OSG BeLux suivant la répartition et les modalités prévues dans le projet de scission partielle.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Description du patrimoine transféré

L'apport concerne l'ensemble des actifs et des passifs ayant trait aux activités de ventes et de services clientèle en Belgique et Luxembourg ainsi qu'une partie du département logistique d'OSG Belgium SA (ci-après la « Part Scindée »).

Les activités de ventes et de service clientèle en Belgique et Luxembourg (ainsi qu'une partie du département logistique) constituent une branche d'activité, c'est-à-dire, une entreprise séparée qui forme d'un point de vue technique et organisationnel une activité autonome et qui fonctionne de manière autonome.

La Part Scindée comprend entre autres choses :

- Les matériaux de transport-voitures liés à l'amortissement;

- Les stocks liés aux activités de ventes;

- Les comptes clients liés aux activités de ventes Belux ;

- Les provisions concernant les employés à transférer (c'est-à-dire les provisions relatifs aux congés payés, salaires (13ème mois), le coût de la sécurité sociale);

- Les employés dédiés aux activités de ventes et de service clientèle de l'entreprise au moment de la scission partielle;

- Les droits et obligations contractuels d'OSG Belgium découlant des accords concernant les activités de ventes et de service clientèle.

Autres éléments du patrimoine transféré

Afin d'éviter tout litige relatif à la répartition de certains actifs et passifs de OSG Belgium, il est expressément prévu que tous les éléments des actifs et passifs (pour éviter tout doute, qu'ils soient ou non déjà exprimés dans les comptes de la Société) dont l'attribution à OSG BeLux ne peut être déterminée avec certitude sur la base du projet de scission et du présent procès-verbal, resteront au sein du patrimoine de OSG Belgium.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mac! 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liët Tëlgisèï Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES

Rapport d'échange et répartition des actions de la Société Bénéficiaire entre les actionnaires de la ' Société à Scinder Partiellement.

Dans le cadre de la scission partielle, de nouvelles actions de OSG BeLux ont été émises au profit des actionnaires de OSG Belgium.

Les administrateurs de OSG Belgium et OSG BeLux ont ainsi décidé d'utiliser la valeur du pair comptable des actions de la Société Bénéficiaire et la valeur des fonds propres de la partie à scinder au 30 juin 2014 tel qu'il ressort de la situation active et 'passive comme base pour la détermination du rapport d'échange applicable.

Etant donné que OSG Belgium et OSG BeLux font partie du même groupe et que la structure de l'actionnariat de OSG Belgium et OSG BeLux était à la date du projet de scission partielle et à ce jour la même, il n'y a en principe pas de risque que les actionnaires minoritaires soient lésés.

, Sur base du rapport d'échange, 1 action de la Société à Scinder Partiellement donne droit à101,57 actions

de la Société Bénéficiaire.

Sur base du rapport d'échange mentionné ci-dessus, 289.474 nouvelles actions ont été émises au profit des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, conformément à leur actionnariat au moment de la réalisation de la scission partielle.

Il n'y aura pas lieu de procéder au paiement d'une soulte,

Répartition entre les actionnaires de OSG Belgium des actions de OSG BeLux

Les deux cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent septante-quatre (289.474) nouvelles actions émises par OSG BeLux ont été attribuées aux actionnaires de OSG Belgium à partir ce moment en proportion de leur participation dans OSG Belgium, chaque action de OSG Belgium donnant droit à 101,57 actions de OSG BeLux et plus particulièrement comme suit :

1. la société anonyme « 08G Europe », à concurrence de 289.373 parts sociales

2, Monsieur Teruhide OSAWA, qui déclare posséder 101 parts sociales.

Mode d'attribution

Les deux cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent septante-quatre (289.474) nouvelles actions de OSG

BeLux sont des actions nominatives ordinaires, sans mention de valeur nominale, ayant les mêmes droits et

avantages que les actions existantes.

Ces deux cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent septante-quatre (289.474) nouvelles actions de OSG

BeLux ont été inscrites dans le registre des actions de OSG BeLux.

Participation aux bénéfices et droits particuliers y relatifs

Les deux cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent septante-quatre (289.474) nouvelles actions de OSG

BeLux donnent le droit de participer aux bénéfices de l'exercice social qui a pris cours le 12 septembre 2014.

Date comptable / impôts directs / juridique

Les opérations de OSG Belgium concernant l'apport, seront considérées, d'un point de vue comptable et

des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de OSG BeLux à compter du 1

juillet 2014.

La scission partielle prendra effet d'un point de vue juridique, à compter du premier décembre 2014.

2° L'assemblée a précisé que la valeur nette active de la Part Scindée s'élève à deux million huit cent quarte

vingt quatorze mille sept cent trent quatre euros cinq cent (2.894.734,05) EUR

D'une part, l'assemblée a décidé à l'unanimité que, le capital de la Société à Scinder Partiellement est

réduit, sans annulation d'actions existantes, suite au transfert de la Part Scindée, mentionnée ci-avant, à

concurrence de quatorze mille nonante-cinq euros nonante et un cent (14.095,91 EUR), afin de le ramener à

quarante-sept mille neuf cent quatre euros neuf cent (47.904,09 EUR), représenté par deux mille huit cent

cinquante (2.850) actions.

D'autre part, l'assemblée a décidé à l'unanimité, de réduire les postes suivants de la Société à Scinder

Partiellement:

- le post « réserves légales » à concurrence de 1.409,59 EUR;

- le post « réserves indisponibles » à concurrence de 61,99 EUR ;

- le post « réserves immunisées» à concurrence de 9.355,67 EUR ;

- le post « perte/bénéfice reporté » à concurrence de 2.745.456,46 EUR.

- le post « réserves disponibles » à concurrence de 16.140,93 EUR

- le post « résultat de l'exercice » à concurrence de 108.213,50 EUR

3° Augmentation du capital à concurrence de quatorze mille nonante-cinq euros nonante et un cent

(14.095,91 EUR), pour le porter à soixante deux mille euros (62.000,00 EUR), par incorporation d' une part du

bénéfice reportée sans création de nouvelles actions.

4° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à soixante deux mille euros (62.000, 00 EUR).

11 est représenté par deux mille huit cent cinquante (2.850) actions, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune 1/2.850`éme du capital social.",

5° Modification de la dénomination sociale en « OSG Europe Logistics » et dès lors remplacement l'article 1

des statuts par le texte suivant :

« La société revêt la fomje d'une société anonyme, Elle est dénommée " 08G Europe Logistics ". ».

6° Tous pouvoirs ont été conférés à Securex Go Start Ondernemingsloket ayant son siège à Frankrijklei 53-

55, 2000 Antwerpen, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur

la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal,

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, d'Enregistrements

Tim CARNEWAL

Notaire

eservé

au

Moniteur

belge

ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

deux procurations, le texte

1° bis du Code des Droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise 0402895042 Dénomination

ten entier} : OSG BELGIUM

1

Res envé 11111N111§11111 -

au

>S°1OntReut' belge

TRIBUNAL, DE COK:f?4RCe

17 MiJ, 2013 NNEa~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège Avenue Lavoisier 1, à 1300 WAVRE

(adresse complète)

Oiajet(s} de l'acte :Nomination administrateur

L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 20 novembre 2012 accepte à l'unanimité: la nomination de Monsieur OSAWA HIDEAKI en qualité d'administrateur pour l'exercice comptable se clôturant au 30/9/2013

Nobuaki Osawa

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recro - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.11.2012, DPT 03.12.2012 12656-0080-041
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.11.2011, DPT 28.11.2011 11619-0269-042
02/02/2011
ÿþY



é Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



R,

Mi

" 1101,081"

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -01- 2011

NIVELLES

G effe





Dénomination : OSG BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LAVOISIER 1,1300 WAVRE

N° d'entreprise : 0402895042

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide à l'unanimité, de renouveler pour une période de trois ans, le mandat de l'administrateur-délégué de Monsieur OSAWA Nobuaki et le mandat de tous les administrateurs à savoir : Monsieur OSAWA Nobuaki, Monsieur ISHIKAWA Nono, Monsieur OSAWA Teruhide et Monsieur VANHOOREWEDER Luc. Le mandat du commissaire-réviseur de Madame Claudine JOYE, est également reconduit pour une durée de trois ans. Le montant de ses honoraires annuels s'élèvera à 5500,00 E.





Chaque administrateur exercera son mandat à titre gratuit ainsi que l'administrateur-délégué.

Tous ces mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Nobuaki OSAWA

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 16.11.2010, DPT 07.12.2010 10626-0288-042
23/03/2015
ÿþ.k

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod25

N° d'entreprise : 0402.895.042

Dénomination

(en entier) : OSG EUROPE LOGISTICS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Lavoisier 1 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 17102/2015:

L'assemblée générale ordinaire accepte les démissions en tant qu'administateurs de Messieurs Teruhide OSAWA et Noria 1SHIKAWA.

Hideaki OSAWA Administrateur délégué

*150 33 3*

ui

N

j~le}JR/4L DE COMMERCE

1 0 MARS 2015 eiFfemee*

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 17.11.2009, DPT 24.11.2009 09860-0078-041
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 18.11.2008, DPT 18.12.2008 08871-0147-043
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 20.11.2007, DPT 18.12.2007 07839-0008-040
27/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 21.11.2006, DPT 20.12.2006 06920-2936-026
06/11/2006 : NI064782
03/02/2006 : NI064782
09/12/2005 : NI064782
13/04/2005 : NI064782
03/01/2005 : NI064782
28/01/2004 : NI064782
05/01/2004 : NI064782
07/02/2003 : NI064782
30/04/2002 : NI064782
29/03/2002 : NI064782
24/03/2001 : NI064782
30/05/2000 : NI064782
04/05/2000 : NI064782
22/04/2000 : NI064782
04/05/1999 : NI064782
24/04/1999 : NI064782
30/04/1998 : NI64782
01/01/1997 : NI64782
30/05/1996 : NI64782
25/05/1995 : NI64782
13/05/1993 : NI64782
01/01/1993 : NI64782
13/06/1992 : NI64782
01/01/1992 : NI64782
04/07/1989 : BL235521
01/01/1989 : BL235521
07/06/1988 : BL235521
01/01/1988 : BL235521
01/01/1986 : BL235521
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2016, APP 21.02.2017, DPT 16.03.2017 17063-0313-042

Coordonnées
OSG EUROPE LOGISTICS

Adresse
AVENUE LAVOISIER 1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne